Fiche de révision : Union européenne et démocratie

Plan du Cours

  1. Origines et valeurs européennes
  2. Institutions et démocratie déléguée
  3. Décision commune à vingt-sept
  4. Citoyens et contestations européennes
  5. Crises et débats démocratiques
  6. Règlement européen sur la nature

Repères chronologiques

  1. 1948Le Congrès de La Haye réunit des délégués de presque tous les pays d’Europe et pose les principes du fédéralisme européen.
  2. 1949Le Conseil de l’Europe est mis en place pour faire respecter le droit conformément à la Convention européenne des droits de l’homme.
  3. 9 mai 1950Robert Schuman annonce la mise en commun de la production du charbon et de l’acier.
  4. 25 mars 1957Les traités de Rome fondent la Communauté économique européenne (CEE).
  5. 7 février 1992Le traité de Maastricht transforme la CEE en Union européenne et instaure la citoyenneté européenne.
  6. 2000La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est adoptée et complète les valeurs de l’Union.
  7. 2007Le traité de Lisbonne précise les valeurs de l’Union européenne.
  8. 18 août 2024Le règlement (UE) 2024/1991 relatif à la restauration de la nature entre en vigueur.

1. Origines et valeurs européennes

Notions clés & Définitions

  • Fédéralisme : Un mode d’organisation politique dans lequel chaque membre dispose d’une large autonomie tout en déléguant certains pouvoirs à un organisme central.
  • Européisme : Une position politique favorable à l’idée de construction européenne.

Points essentiels

  • La CECA, fondée par six États, met en place une Haute Autorité et une assemblée parlementaire, marquant les premiers transferts de souveraineté des États signataires.

  • Les valeurs de l’Union européenne comprennent :

    • la dignité humaine
    • les droits de l’Homme
    • les droits des minorités
    • la liberté
    • la démocratie
    • l’égalité
    • l’État de droit

2. Institutions et démocratie déléguée

Notions clés & Définitions

  • Démocratie déléguée : Une forme de démocratie dont le rôle et le pouvoir du Parlement européen évoluent progressivement, mais restent limités.

★ À maîtriser

  • Le cours présente le Parlement européen comme une institution dont le pouvoir s’est progressivement renforcé, tout en conservant des limites.

Compléments

  • La CECA réclame des institutions communes, notamment une Haute Autorité et une assemblée parlementaire.

3. Décision commune à vingt-sept

★ À maîtriser

📌 Le règlement européen sur la restauration de la nature est adopté par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée, selon le résultat du vote du 17 juin 2024.

  • Lors du vote du 17 juin 2024 sur le règlement de restauration de la nature, 20 États votent pour, 6 contre et 1 s’abstient.

📌 Les États favorables défendent une action européenne collective face aux problèmes environnementaux transfrontaliers, tandis que les États opposés mettent en avant les contraintes économiques, agricoles et territoriales.

Compléments

  • Les États ayant voté pour le règlement sont l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

  • Les États ayant voté contre le règlement sont :

    • la Finlande
    • la Hongrie
    • l’Italie
    • les Pays-Bas
    • la Pologne
    • la Suède
  • La Belgique s’est abstenue lors du vote sur le règlement de restauration de la nature.

  • La décision commune à l’échelle européenne vise à répondre à des problèmes environnementaux qui dépassent les frontières nationales.

4. Citoyens et contestations européennes

Notions clés & Définitions

  • Souverainisme : Les souverainistes veulent récupérer la part de souveraineté concédée aux instances supranationales de l’Union européenne.
  • Populisme : Un mouvement politique qui prétend défendre le véritable peuple, dont la souveraineté serait confisquée par une élite dans le système de la démocratie représentative.
  • Supranational : Une instance qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements et de leurs institutions, et dont les normes dans ses domaines de compétence se traduisent dans le droit national des États membres.
  • État-nation : Un État dont les citoyens forment un peuple qui se reconnaît comme dépositaire d’un pouvoir souverain.

★ À maîtriser

  • L’Eurobaromètre, créé en 1973 par Jacques-René Rabier, évalue l’évolution du sentiment européen et les rapports des citoyens avec la politique et l’Union européenne.

Compléments

  • L’Eurobaromètre standard, publié tous les six mois, dégage les tendances de l’opinion publique.

  • L’Eurobaromètre ad hoc étudie des questions thématiques ou d’actualité.

  • Les études qualitatives de l’Eurobaromètre analysent en profondeur l’opinion sur des sujets précis.

  • Viktor Orban, Premier ministre hongrois entre 2010 et 2026, affirme les racines chrétiennes de l’Europe et se présente en défenseur de l’État-nation.

  • Certains mouvements régionalistes cherchent à s’émanciper et peuvent reprendre les accents populistes des mouvements eurosceptiques et europhobes.

5. Crises et débats démocratiques

★ À maîtriser

  • Les crises évoquées dans le cours depuis Maastricht comprennent :
    • la crise de l’euro
    • la dette grecque
    • la crise migratoire
    • le Brexit

Compléments

  • Le débat sur le Brexit porte notamment sur la souveraineté, l’immigration et l’économie, ainsi que sur ses conséquences pour le Royaume-Uni et l’Union européenne.

  • Les débats sur la démocratie européenne portent sur la confiance des citoyens, leur participation, le sentiment d’éloignement et les moyens de rapprocher l’Union des citoyens.

  • Les débats sur les partis populistes examinent leur influence sur les institutions européennes, les risques de blocage et leur rôle dans l’expression d’un malaise démocratique.

6. Règlement européen sur la nature

★ À maîtriser

  • Le 17 juin 2024, les ministres de l’Environnement des États membres adoptent un règlement visant à restaurer les écosystèmes dégradés.

  • Le règlement fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des espaces terrestres et marins de l’Union européenne d’ici 2030.

  • Chaque État membre doit mettre en place des mesures pour atteindre les objectifs de restauration fixés par le règlement.

  • Les partisans du règlement mettent en avant la protection de la biodiversité, la lutte climatique et les ressources naturelles, tandis que ses opposants craignent les coûts et les contraintes pour l’agriculture et l’économie.

Compléments

  • Le règlement vise à restaurer :

    • les forêts
    • les zones humides
    • les rivières
    • les espaces agricoles dégradés
  • Le règlement prévoit de protéger les insectes pollinisateurs, indispensables à la reproduction de nombreuses plantes et cultures.

  • Le règlement vise à améliorer la capacité des écosystèmes à résister au changement climatique.

  • En France, 20 % des habitats terrestres et 6 % des milieux aquatiques d’intérêt européen sont en bon état de conservation. - Conseil de l’Union européenne, 17 juin 2024

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Union européenne et démocratie avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle annonce Robert Schuman fait-il le 9 mai 1950 pour lancer une étape de la construction européenne ?

2. Une personne étudie les étapes de la construction européenne et cherche l’événement associé au traité signé le 7 février 1992. Que doit-elle retenir ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Union européenne et démocratie avec 10 flashcards interactives.

Comment le cours caractérise-t-il l’évolution du pouvoir du Parlement européen ?

Son pouvoir s’est progressivement renforcé, tout en restant limité.

En quelle année le Congrès de La Haye réunit-il des délégués européens et pose-t-il les principes du fédéralisme ?

En 1948.

En quelle année le Conseil de l’Europe est-il mis en place pour faire respecter le droit conformément à la Convention européenne des droits de l’homme ?

En 1949.

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