Fiche de révision : Conduite automobile et handicap

Plan du Cours

  1. Conduite, capacités et risques
  2. Cadre médical et réglementaire
  3. Dialogue et recommandations cliniques
  4. Consultation pluridisciplinaire
  5. Évaluation motrice sur route
  6. Évaluation cognitive sur route
  7. Restitution et démarches administratives
  8. Aménagements et aides techniques
  9. Limites et faisabilité du projet
  10. Études et risques selon les pathologies

1. Conduite, capacités et risques

★ À maîtriser

  • La conduite est une activité complexe qui mobilise des capacités physiques, sensorielles et cognitives.

Compléments

  • La conduite est une activité accidentogène, associée à 3 000 morts par an et à 230 000 blessés, dont 16 000 blessés graves.

  • La conduite est une activité réglementée d’un point de vue médical.

2. Cadre médical et réglementaire

★ À maîtriser

  • L’article R 412-6 du code de la route impose à tout conducteur de rester constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manœuvres qui lui incombent.

  • L’arrêté du 28/03/2022 énumère des affections médicales pouvant être incompatibles avec la conduite et soumet certaines personnes à un contrôle médical réalisé sous la responsabilité d’un médecin agréé par la Préfecture.

  • Le conducteur doit se présenter devant un médecin agréé, dont l’agrément est valable 5 ans.

  • L’arrêté du 28/03/2022 fixe pour le champ visuel l’absence de déficit dans les 20° centraux, au moins 50° à droite et à gauche, et plus de 120° à l’horizontale.

📌 Après un AVC ou un traumatisme crânien, l’incompatibilité avec la conduite persiste tant que l’état n’est pas stabilisé, et un bilan spécialisé impliquant un neurologue ou un médecin MPR ainsi qu’un ergothérapeute est requis.

Compléments

  • L’arrêté du 8 février 1999 fixe les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

📌 Le médecin agréé est un médecin généraliste exerçant en ville et distinct du médecin traitant.

  • L’arrêté mentionne notamment l’AVC, le traumatisme crânien, le diabète, l’apnée du sommeil et l’épilepsie, mais ne mentionne pas la spasticité, les troubles d’apprentissage ni la négligence spatiale unilatérale.

  • Le décret n° 2012-886 du 17/07/2012 concerne le contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

3. Dialogue et recommandations cliniques

★ À maîtriser

  • Les recommandations HAS publiées en janvier 2016 portent sur la reprise de la conduite après une lésion cérébrale acquise non évolutive et précèdent l’arrêté du 28/03/2022.

📌 Les recommandations préconisent une évaluation pluridisciplinaire associant un médecin, un ergothérapeute et un psychologue spécialisé en neuropsychologie.

  • Pour évaluer la reprise de conduite après une lésion cérébrale acquise non évolutive, l’évaluation motrice précède l’évaluation cognitive.

Compléments

  • L’arrêté du 28/03/2022 rappelle que conduire relève de la responsabilité individuelle du conducteur.

  • Les recommandations précisent :

    • les personnes à évaluer
    • le moment de l’évaluation
    • les modalités de l’évaluation
    • la place de la rééducation après l’évaluation
    • l’accompagnement post-évaluation
  • La négligence spatiale unilatérale constitue une contre-indication à la reprise de la conduite selon la recommandation HAS 16.

  • Le simulateur n’est pas recommandé seul pour évaluer les capacités de conduite, et l’efficacité du réentraînement sur simulateur transféré à la route n’est pas démontrée.

  • Les études citées ne démontrent pas de bénéfice du réentraînement à la conduite, qui est présenté comme expérimental et doit être interrompu en l’absence de progrès.

  • Si la personne choisit le réentraînement en connaissance de cause, celui-ci ne doit pas dépasser 10 heures.

4. Consultation pluridisciplinaire

★ À maîtriser

  • La consultation informe la personne sur la législation et les démarches médico-administratives nécessaires à la conduite.

  • La conclusion de la consultation intègre les évaluations clinique, neuropsychologique et sur route pour se prononcer sur les capacités de conduite.

📌 L’évaluation motrice conclut au caractère fonctionnel ou non des capacités, tandis que l’évaluation cognitive conclut au caractère sécuritaire ou non de la conduite.

Compléments

  • La consultation peut accompagner les démarches réglementaires et, si nécessaire, soutenir l’arrêt de la conduite en conseillant des alternatives aux déplacements extérieurs.

  • L’évaluation du contexte prend en compte : le statut de conducteur titulaire ou primo-accédant, les habitudes de conduite antérieures, une éventuelle conduite dans le cadre professionnel, le type de véhicule habituellement conduit

  • Le médecin recherche les symptômes cliniques, dépiste les contre-indications et évalue notamment les capacités motrices, sensitives, cognitives et comportementales.

  • L’évaluation motrice peut examiner la force musculaire, l’amplitude articulaire et la sensibilité, ainsi que les transferts dans le véhicule et le chargement du fauteuil.

5. Évaluation motrice sur route

★ À maîtriser

  • La mise en situation motrice est un essai en circulation réelle dans un véhicule d’auto-école à double commande, réalisé par un ergothérapeute et un moniteur d’auto-école.

  • L’évaluation motrice teste la rotation rapide et efficace du volant, l’usage fonctionnel des pieds sur les pédales et l’efficacité des manœuvres d’urgence.

Compléments

  • L’essai moteur commence par l’aménagement technologique minimal, puis les commandes sont ajustées si nécessaire pour définir l’aménagement optimal.

  • L’essai moteur comprend une conduite en agglomération et des freinages d’urgence simulés sur parking.

  • La mise en situation motrice dure une heure et peut être renouvelée si nécessaire.

  • La neutralité de l’observation est recherchée en limitant les informations échangées : le moniteur d’auto-école ne reçoit aucune information médicale et l’ergothérapeute ne reçoit aucune information sur les résultats du bilan neuropsychologique.

📌 Si l’essai moteur est fonctionnel, la suite comprend une visite chez le médecin agréé, une éventuelle régularisation devant l’inspecteur et une démarche auprès de l’ANTS ; s’il est non fonctionnel, d’autres aménagements sont essayés.

6. Évaluation cognitive sur route

★ À maîtriser

  • L’évaluation cognitive teste les capacités cognitives en situation réelle de conduite, avec ou sans aménagements préalablement maîtrisés.

  • L’évaluation cognitive vise à vérifier la sécurité des comportements de conduite, notamment la prise de décision et l’anticipation, dans un environnement varié.

Compléments

  • L’évaluation cognitive peut comprendre :

    • un parcours en agglomération
    • un parcours sur voie rapide
    • un suivi d’itinéraire
    • un parcours standardisé
  • L’évaluation cognitive sur route dure une heure et demie.

📌 Une intervention de l’évaluateur sur le volant ou le frein pendant l’évaluation cognitive indique une conduite non sécuritaire.

📌 Après un résultat cognitif non sécuritaire, le projet de conduite peut être reporté avec une nouvelle évaluation à distance, éventuellement après rééducation, ou une seconde évaluation peut être organisée à intervalle court avec ou sans réentraînement en auto-école.

7. Restitution et démarches administratives

★ À maîtriser

  • La restitution des bilans est assurée par le médecin, éventuellement avec l’ergothérapeute, et doit fournir une indication finale claire et argumentée.

  • 🔄 Les démarches pour une conduite sans aménagement sont :

    1. consulter un médecin agréé
    2. effectuer la démarche auprès de l’ANTS
    3. recevoir le nouveau permis
    4. conduire
  • 🔄 Les démarches pour une conduite avec aménagement sont :

    1. consulter un médecin agréé
    2. régulariser le permis devant un inspecteur
    3. effectuer la démarche auprès de l’ANTS
    4. recevoir le nouveau permis avec les codes
    5. conduire le véhicule aménagé

Compléments

  • La restitution sensibilise la personne aux résultats de l’évaluation et à l’importance de son autocritique, puis l’accompagne dans les démarches réglementaires et éventuellement le financement des aménagements.

Astuce mémo

Évaluation → médecin agréé → régularisation éventuelle → ANTS → nouveau permis

8. Aménagements et aides techniques

★ À maîtriser

  • La conduite avec une prothèse ou une orthèse est possible avec le code 03.01 pour un ou plusieurs membres supérieurs et le code 03.02 pour un ou plusieurs membres inférieurs.

📌 Le choix entre les aménagements doit être comparé lors d’un test en situation réelle de conduite.

📌 Pour conduire depuis son fauteuil roulant électrique, le fauteuil doit être crash-testé pour la conduite et équipé d’un appui-tête.

Compléments

  • Les aménagements de conduite tout à la main cités comprennent :

    • la boîte automatique (10.02)
    • la boule au volant (40.11)
    • la télécommande multifonction (35)
    • le levier combiné frein-accélérateur (32.01)
  • D’autres adaptations citées associent la boîte automatique (10.02), le cercle accélérateur (25.04) et le frein à main à droite (20.06 b), ou la boîte automatique (10.02), les manettes accélératrices (25.04) et le frein à main (20.06 b), avec éventuellement une boule au volant (40.11) et une télécommande (35).

9. Limites et faisabilité du projet

Points essentiels

  • Le coût d’un véhicule aménagé pour la conduite embarquée est donné comme exemple entre 70 000 et 100 000 €.

Astuce mémo

Équipements coûteux → faisabilité du projet aménagé

10. Études et risques selon les pathologies

Points essentiels

  • Des études citées rapportent un risque accru d’accident chez certaines personnes présentant un traumatisme crânien, mais aucun résultat détaillé n’est fourni pour les études de Schanke (2008), Neyens (2012) et Schneider (2005).

  • Preece rapporte qu’après un traumatisme crânien, l’anticipation d’un danger est plus lente et la distance de freinage augmente de 7,5 m.

  • Lundqvist (2008) rapporte davantage d’accidents chez les patients ayant subi un AVC ou un traumatisme crânien que dans le groupe témoin.

  • Schulteis (2009) rapporte une diminution de la fréquence de conduite chez les personnes atteintes de SEP et une auto-adaptation des comportements lorsque l’EDSS est modéré.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Conduite automobile et handicap avec 25 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un conducteur doit simultanément coordonner ses mouvements, percevoir les signaux routiers et prendre des décisions rapides. Quelle caractéristique de la conduite cette situation illustre-t-elle ?

2. Quel statut particulier caractérise la conduite du point de vue de la santé ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Conduite automobile et handicap avec 68 flashcards interactives.

Quelles capacités la conduite mobilise-t-elle ?

Des capacités physiques, sensorielles et cognitives.

Qu’impose l’article R 412-6 du code de la route à tout conducteur ?

Rester constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manœuvres requises.

Que prévoit l’arrêté du 28/03/2022 pour certaines personnes atteintes d’affections médicales ?

Un contrôle médical sous la responsabilité d’un médecin agréé par la Préfecture.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches