1. Dans quel cadre le médecin du travail peut-il déléguer certaines missions à des membres qualifiés de l’équipe pluridisciplinaire ?
Sous sa responsabilité et dans le respect du projet de service pluriannuel
Explication
La loi du 2 août 2021 permet cette délégation sous la responsabilité du médecin du travail et dans le respect du projet de service pluriannuel. Le transfert de responsabilité, l’absence de lien avec le projet et la responsabilité de l’employeur déforment ce cadre.