Fiche de révision : Dossier du patient

Plan du Cours

  1. Définition et constitution du dossier
  2. Composition et informations du dossier
  3. Collecte des pièces et dossiers professionnels
  4. Informations de sortie et données indirectes
  5. Réglementation et bénéfices du dossier
  6. Traçabilité des soins
  7. Confidentialité et sécurité des données

1. Définition et constitution du dossier

Notions clés & Définitions

  • Dossier du patient : Haute Autorité de Santé - Lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli dans un établissement de santé, à quelque titre que ce soit.

★ À maîtriser

📌 Les établissements de santé publics ou privés doivent constituer un dossier pour tout patient admis en hospitalisation ou en consultation.

📌 Un dossier est constitué pour chaque patient lors du premier contact avec un professionnel d’un établissement privé ou public.

Compléments

  • Le dossier du patient peut être constitué au format papier ou informatique.

2. Composition et informations du dossier

★ À maîtriser

  • En règle générale, le dossier du patient comprend : un dossier administratif, un dossier médical, un dossier de soins infirmiers ou d’autres professionnels de santé

  • Les données médicales comprennent les antécédents médicaux et familiaux, les maladies chroniques, les vaccinations, les allergies, les résultats d’examens, les comptes rendus d’hospitalisation ou de consultation, les ordonnances, les courriers entre professionnels, les interventions chirurgicales et, le cas échéant, le suivi psychologique ou psychiatrique.

Compléments

  • Les informations administratives comprennent l’identité du patient (nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale), ses coordonnées (adresse et téléphone), la personne à prévenir et l’assurance ou la mutuelle.

  • Le suivi de soins comprend :

    • les observations infirmières
    • les plans de soins
    • l’évolution de l’état de santé
    • les traitements en cours

3. Collecte des pièces et dossiers professionnels

Points essentiels

  • Les pièces du dossier sont recueillies au premier contact et pendant toute la prise en charge, établies à la fin du séjour et lors de la sortie, ou recueillies auprès d’un tiers agissant indirectement.

📌 Il n’existe pas de dossier médical unique par patient : chaque professionnel de santé avec lequel le patient est en relation possède un dossier regroupant les informations liées à ce professionnel.

4. Informations de sortie et données indirectes

★ À maîtriser

📌 Les informations recueillies auprès de tiers extérieurs à la prise en charge et les notes personnelles des médecins ne sont pas communicables au patient en cas de demande d’accès au dossier et doivent être conservées à part pour éviter une communication accidentelle.

Compléments

  • Les informations recueillies à la fin du séjour et lors de la sortie comprennent : le compte rendu d’hospitalisation et la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, la prescription de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie, les modalités de sortie (domicile ou autres structures), la fiche de liaison infirmière

Astuce mémo

Données de sortie vers le patient, informations indirectes à part et non communicables.

5. Réglementation et bénéfices du dossier

★ À maîtriser

📌 Le contenu du dossier est défini par la loi et certaines informations, notamment les antécédents, les traitements et les résultats, doivent obligatoirement y figurer.

  • Le dossier médical favorise la continuité des soins en donnant aux professionnels une vision globale et cohérente de la santé du patient, y compris lorsqu’il change de médecin ou est hospitalisé.

  • Le dossier médical contribue à la sécurité médicale en aidant à éviter les incompatibilités de traitements, les erreurs liées aux allergies et la redondance des examens.

Compléments

  • Le dossier médical vise à assurer un suivi médical complet et pertinent.

  • Le dossier médical facilite les échanges entre les professionnels de santé qui interviennent auprès d’un même patient.

6. Traçabilité des soins

Points essentiels

  • Le dossier médical permet de reconstituer le parcours de soins du patient et d’aider à déterminer l’existence ou non d’une faute dans la gestion des soins.

📌 Toute information inscrite au dossier est horodatée et signée par la personne qui la constitue.

Astuce mémo

Horodatage et signature → reconstitution du parcours de soins.

7. Confidentialité et sécurité des données

★ À maîtriser

📌 Le dossier du patient est strictement confidentiel et seuls les professionnels de santé autorisés participant à sa prise en charge peuvent y accéder ; toute consultation non justifiée constitue une infraction.

Compléments

📌 Un dossier informatisé doit être sécurisé par des moyens tels que des mots de passe, des identifiants et un système crypté.

📌 Les données stockées en ligne, par exemple dans le DMP, doivent être hébergées par un hébergeur agréé pour les données de santé.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Dossier du patient avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle fonction caractérise le dossier du patient dans un établissement de santé ?

2. Une patiente rencontre pour la première fois un professionnel dans un établissement de santé privé, sans être admise en hospitalisation. À quel moment son dossier doit-il être constitué ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Dossier du patient avec 10 flashcards interactives.

Selon la Haute Autorité de Santé, que rassemble le dossier du patient ?

Les informations administratives, médicales et paramédicales du patient.

Quand un établissement de santé doit-il constituer un dossier pour un patient ?

Lors de son admission en hospitalisation ou en consultation.

Quels dossiers le dossier du patient comprend-il généralement ?

Un dossier administratif, un dossier médical et un dossier de soins infirmiers ou d’autres professionnels de santé.

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