Fiche de révision : Élaboration des politiques sanitaires

Plan du Cours

  1. Fondements des politiques sanitaires
  2. Élaboration nationale de la politique
  3. Démocratie sanitaire et territoires
  4. Politiques sanitaires européennes

1. Fondements des politiques sanitaires

Notions clés & Définitions

  • Politique sanitaire : Politique publique mise en place par l’État pour garantir à chacun une bonne santé le plus longtemps possible.

Points essentiels

  • Les politiques sanitaires s’appuient sur :
    • des textes juridiques
    • des moyens financiers
    • des plans
    • des programmes

2. Élaboration nationale de la politique

★ À maîtriser

  • 🔄 L’élaboration nationale suit trois étapes :

    1. le diagnostic
    2. la définition des priorités
    3. l’adoption de la Stratégie nationale de santé (SNS)
  • Le diagnostic identifie les problèmes de santé, caractérise leur gravité pour le système de santé et analyse les déterminants de santé, c’est-à-dire les facteurs de risque susceptibles d’aider à déterminer leur origine.

  • La définition des priorités relève du ministère de la Santé et du Gouvernement et aboutit à une première version de la SNS, qui constitue une ébauche de la politique de santé.

📌 La SNS peut être adoptée par décret, sans vote parlementaire et selon une procédure accélérée, ou prendre la forme d’un texte législatif adopté par la voie parlementaire.

Compléments

  • Les conséquences d’un problème de santé peuvent être : épidémiologiques, notamment la mortalité et la morbidité, individuelles, notamment sociales, familiales et économiques, collectives, notamment le coût de la prise en charge

  • Tous les ans, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) analyse l’état de santé de la population française et transmet au ministre de la Santé un rapport contenant des données, des avis et des recommandations.

  • La première version de la SNS est soumise à une consultation publique lors d’une Conférence nationale de santé (CNS), dont les 96 membres émettent des avis et des recommandations pour l’améliorer.

  • Les membres de la CNS comprennent : des représentants d’associations et de patients, des syndicats professionnels, des experts reconnus

Astuce mémo

Diagnostic → priorités → adoption

3. Démocratie sanitaire et territoires

Notions clés & Définitions

  • Démocratie sanitaire : Démarche qui associe l’ensemble des acteurs du système de santé à l’élaboration des politiques de santé.

★ À maîtriser

  • Les Conseils territoriaux de santé (CTS), issus de la loi de modernisation du système de santé de 2016, favorisent le dialogue entre les acteurs locaux d’un territoire de santé.

Compléments

  • La démocratie sanitaire se concrétise par la concertation et le débat public.

  • Au niveau national, la Conférence nationale de santé formule des avis et des recommandations pour améliorer la première version de la SNS.

  • Au niveau régional, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, issue de la loi HPST de 2009, veille à l’application de la démarche sanitaire et est associée à la création des agences régionales de santé (ARS).

4. Politiques sanitaires européennes

★ À maîtriser

📌 Dans l’Union européenne, les règlements et les directives sont contraignants et obligatoires, tandis que les avis et les recommandations sont non contraignants et facultatifs.

📌 Selon le principe de subsidiarité, la politique de santé de l’Union européenne complète les politiques de santé des États membres.

Compléments

  • La politique de santé européenne concerne notamment : les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les médicaments et les dispositifs médicaux, le cancer, le tabac et la promotion de la santé, les dons de tissus, d’organes et de cellules, les soins et les vaccinations, notamment pendant la pandémie de COVID-19

Astuce mémo

Règlement et directive obligent ; avis et recommandations facultatifs

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Élaboration des politiques sanitaires avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel est l’objectif d’une politique sanitaire mise en place par l’État ?

2. Pour mettre en œuvre une politique sanitaire, quel ensemble de moyens peut servir de fondement à son action ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Élaboration des politiques sanitaires avec 8 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une politique sanitaire ?

Une politique publique mise en place par l’État pour garantir à chacun une bonne santé le plus longtemps possible.

Quelles étapes composent l’élaboration nationale d’une politique de santé ?

Le diagnostic, la définition des priorités et l’adoption de la SNS.

Que caractérise le diagnostic d’une politique nationale de santé ?

Les problèmes de santé et leur gravité pour le système de santé.

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