| Date | Événement |
|---|---|
| 1840 | Le médecin Louis René Villermé publie un rapport sur l’état de santé des ouvriers des filatures. |
| 1841 | La première loi relative au travail interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les mines. |
| 9 avril 1898 | La loi instaure l’indemnisation automatique des victimes d’accident du travail. |
| 11 octobre 1946 | La loi institue la médecine du travail. |
| 20 juillet 2011 | La loi porte sur l’organisation des services de santé au travail. |
| 8 août 2016 | La loi remplace le concept de surveillance médicale par celui de suivi individuel de l’état de santé des salariés. |
| 2 août 2021 | La loi réforme l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail et leur permet d’investir des champs nouveaux. |
1840 → 1841 → 1898 → 1946
La santé au travail repose sur une démarche qui complète la surveillance médicale individuelle par une prévention collective.
Les enjeux de la santé au travail comprennent la prévention primaire et le maintien dans l’emploi.
Selon la loi de 2011, la mission exclusive des SPST est d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail.
La mission des SPST se décline en quatre axes dans le cadre de la loi de 2011.
En remplaçant le terme « exclusive » par « principale », la loi du 2 août 2021 permet aux SPST d’investir davantage de champs, notamment la prévention de la désinsertion professionnelle.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque SPSTI mette en place une cellule pluridisciplinaire dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle.
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle est animée et coordonnée par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui.
Compléments
La cellule collabore avec des acteurs de la santé au travail issus du soin, du social, du handicap et de l’insertion professionnelle.
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle peut être mutualisée entre plusieurs SPSTI agréés d’une même région.
Teste tes connaissances sur Fondamentaux de la santé au travail avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Que met en place la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents du travail ?
2. Quelle réforme institue officiellement la médecine du travail en France ?
Mémorisez les concepts clés de Fondamentaux de la santé au travail avec 23 flashcards interactives.
Qui a publié un rapport sur la santé des ouvriers en 1840 ?
Louis René Villermé.
Quelle loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les mines ?
La loi de 1841.
Que prévoit la loi du 9 avril 1898 pour les victimes d'accidents du travail ?
L'indemnisation automatique.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches