Agence Marocaine du Sang — création ?
Établissement public doté de personnalité morale et autonomie financière.
Siège de l’Agence — localisation ?
Rabat, avec représentations territoriales possibles.
Tutelle de l’État — rôle ?
Superviser le respect de la loi et des règles sur le sang humain.
Contrôle financier — application ?
Contrôle budgétaire exercé selon la législation en vigueur.
Missions de transfusion — objectif principal ?
Garantir approvisionnement, sécurité et qualité du sang.
Qualification biologique — étape ?
Contrôle du sang total auprès des donneurs.
Stock national — gestion ?
Organisation du stock de sang et dérivés pour répondre aux besoins.
Dépôts de sang — création ?
Structures autorisées pour stockage à courte durée.
Médicaments dérivés du sang — habilitation ?
Fabrication, importation et commercialisation sous conditions légales.
Point 12 de l’article 2 — référence ?
Loi n° 17.04 sur médicaments dérivés du sang.
Recherche et veille — activités ?
Surveillance scientifique, études, diffusion et recommandations.
Conseil d’administration — composition ?
Représentants de l’administration, personnalités qualifiées, président.
Réunions du conseil — fréquence ?
Au moins deux fois par an, avant le 30 juin et novembre.
Décisions du conseil — quorum ?
Présence ou représentation de la moitié des membres.
Directeur de l’Agence — rôle ?
Exécuter décisions, gérer, représenter, préparer budget et rapport.
Recettes de l’Agence — exemples ?
Subventions, activités, dons, revenus de biens.
Dépenses de l’Agence — types ?
Fonctionnement, investissement, missions spécifiques.
Ressources humaines — composition ?
Personnel recruté, fonctionnaires en détachement, experts contractuels.
Dispositions transitoires — transfert ?
Fonctionnaires, biens, archives transférés à l’entrée en vigueur.
Droits des fonctionnaires transférés — maintien ?
Conservent leurs droits et avantages jusqu’au statut particulier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Gestion et Organisation de l’Agence Marocaine du Sang.
1. Quel est le statut juridique de l’Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés ?
2. Que peut faire l’Agence dans le champ de la recherche, de la veille et de la coopération ?
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