Fiche de révision : Introduction à l'EHPAD et ses critères

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’EHPAD
2. Critères d’admission
3. Procédure d’admission
4. Financement de l’hébergement
5. Aides financières disponibles

📖 1. Définition de l’EHPAD

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes : Un EHPAD est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement quotidien.

📝 Points essentiels

• Un EHPAD correspond à un hébergement médicalisé pour les personnes âgées dont la dépendance demande un suivi au quotidien.
• L’accompagnement quotidien se combine avec une prise en charge liée à la perte d’autonomie.

📖 2. Critères d’admission

🔑 Notions clés & Définitions

• Âge minimal : L’admission en EHPAD vise en priorité les personnes âgées d’au moins 60 ans, avec des exceptions possibles par dérogation.
• Perte d’autonomie : La perte d’autonomie doit nécessiter une prise en charge, avec un niveau recommandé de GIR 1 à 4.
• GIR 1 à 4 : Le GIR 1 à 4 correspond à une dépendance généralement compatible avec une prise en charge en EHPAD recommandée.

📝 Points essentiels

• L’âge requis est de 60 ans ou plus, sauf dérogation.
• L’admission nécessite une perte d’autonomie imposant une prise en charge.
• Un GIR 1 à 4 est recommandé pour la prise en charge en EHPAD.
• Le dossier doit justifier un besoin de suivi médical et/ou d’un accompagnement quotidien.

📖 3. Procédure d’admission

🔑 Notions clés & Définitions

• ViatTrajectoire : ViatTrajectoire est le site mentionné pour réaliser le dossier lié à l’évaluation des besoins.
• Dossier d’admission unique : Le dossier d’admission unique est un document téléchargeable via ViaTrajectoire pour constituer la demande.
• Direction de l’établissement : La direction valide l’admission après évaluation et selon les disponibilités de l’établissement.

📝 Points essentiels

• L’évaluation des besoins passe par la réalisation d’un dossier ViaTrajectoire sur le site de l’ARS.
• Le choix de l’établissement se fait selon localisation, tarif et besoins médicaux.
• Le dossier d’admission unique est téléchargeable sur ViaTrajectoire.
• Les aides possibles peuvent être étudiées via une évaluation financière du dossier (APA, aide sociale).
• L’accord de la direction est requis et l’entrée dépend des disponibilités.

📖 4. Financement de l’hébergement

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarif hébergement : Le tarif d’hébergement est une somme due par le résident, avec possibilité d’aide sociale selon la situation.
• Aide sociale départementale : L’aide sociale départementale peut aider le résident à couvrir le tarif d’hébergement.
• EHPAD public : Pour les EHPAD publics, le tarif hébergement indiqué se situe autour de 2 200 € à 2 300 €.

📝 Points essentiels

• Le tarif hébergement est à la charge du résident, mais peut être aidé par l’aide sociale départementale.
• Pour un EHPAD public, le montant indiqué est de 2 200 € / 2 300 €.
• Pour un EHPAD privé, le montant indiqué débute vers 3 500 €.

📖 5. Aides financières disponibles

🔑 Notions clés & Définitions

• APA : L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide prise en compte pour le reste à charge en EHPAD déjà subventionné.
• Aide sociale à l’hébergement (ASH) : L’ASH vise à prendre en charge la différence de paiement, avec une récupération sur le patrimoine et/ou les enfants.
• APL ou ALS : L’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale) sont choisies selon les revenus.

📝 Points essentiels

• En EHPAD déjà subventionné APA, l’APA est déjà perçue et les 2 300 € correspondent au reste à charge après déduction.
• L’ASH paye la différence du reste à charge, mais elle est récupérée sur les biens immobiliers ainsi que sur les enfants.
• Selon les revenus, l’aide au logement peut prendre la forme d’APL ou de ALS.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’EHPAD avec une simple maison de retraite : c’est une structure médicalisée avec accompagnement quotidien.
2. Penser que l’âge minimal est toujours strict : l’admission peut inclure une dérogation même si la règle vise 60 ans.
3. Croire que le GIR est l’unique critère : le texte insiste aussi sur le suivi médical et/ou l’accompagnement quotidien.
4. Oublier que l’accord de direction et les disponibilités conditionnent l’entrée malgré la constitution du dossier.
5. Confondre le reste à charge avec le tarif total : les 2 300 € sont présentés comme le reste à charge après APA déjà déduite.
6. Imaginer que l’ASH n’a pas de contrepartie : elle est récupérée sur les biens immobiliers et/ou sur les enfants.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est un EHPAD et préciser sa caractéristique médicalisée et l’accompagnement quotidien.
2. Lister les critères d’âge (60 ans ou plus, sauf dérogation) pour l’admission.
3. Indiquer le rôle de la perte d’autonomie dans la nécessité d’une prise en charge.
4. Donner le repère GIR 1 à 4 recommandé pour une prise en charge en EHPAD.
5. Expliquer la première étape de la procédure : dossier ViaTrajectoire et évaluation des besoins.
6. Savoir sur quels critères se fait le choix de l’établissement : localisation, tarif et besoins médicaux.
7. Citer l’outil de constitution du dossier : dossier d’admission unique téléchargeable sur ViaTrajectoire.
8. Indiquer pourquoi une évaluation financière est faite pour les aides possibles (APA, aide sociale).
9. Relier l’admission à l’accord de la direction et aux disponibilités.
10. Reconnaitre comment se répartit le tarif hébergement : charge du résident avec aide sociale départementale possible.
11. Restituer les montants donnés pour public (2 200 € / 2 300 €) et privé (débute vers 3 500 €).
12. Expliquer la logique APA en EHPAD subventionné : APA déjà perçue et 2 300 € comme reste à charge après déduction.
13. Décrire l’ASH : elle paie la différence et fait l’objet d’une récupération sur biens immobiliers et sur les enfants.
14. Identifier le lien entre revenus et choix APL ou ALS.