Fiche de révision : Introduction aux Handicaps et leur Reconnaissance

📋 Plan du Cours

1. Définition du handicap
2. Législation française 1957
3. Reconnaissance RQTH
4. Causes principales de handicap
5. Handicaps invisibles

📖 1. Définition du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société due à une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions. Selon la définition, il résulte d’une interaction entre la personne et son environnement, affectant sa capacité à réaliser ses habitudes de vie.

• Altération substantielle : Modification importante d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, qui contribue à la situation de handicap.

• Fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques : Capacités ou activités liées à l’état du corps ou de l’esprit, pouvant être affectées par une altération.

• Polyhandicap : Situation caractérisée par la coexistence de plusieurs handicaps ou déficiences, entraînant une situation complexe nécessitant une prise en charge spécifique.

• Trouble de santé invalidant : Trouble de santé qui entraîne une incapacité ou une limitation significative dans la réalisation des activités ou la participation à la vie sociale.

📝 Points essentiels

• Le handicap est défini comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société, causée par une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions.
• Il résulte de l’interaction entre la personne et son environnement, ce qui influence sa capacité à réaliser ses habitudes de vie.
• L’OMS reconnaît 11 types de handicaps distincts, notamment auditif, psychique, moteur, visuel, ainsi que les troubles Dys.

💡 À retenir

Le handicap doit être compris comme une interaction complexe entre déficiences et environnement, dépassant la simple dimension médicale pour inclure les aspects sociaux et contextuels.

📖 2. Législation française 1957

🔑 Notions clés & Définitions

Loi de 1957 : La loi de 1957 marque l’apparition officielle du terme « handicap » dans la législation française. Elle constitue le point de départ de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap en France, en posant les premières bases légales pour leur intégration et leur reconnaissance.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : Disposition légale imposant aux employeurs un quota de travailleurs en situation de handicap. L’objectif est d’inciter à l’intégration professionnelle de ces personnes tout en évitant une pénalité financière pour les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation.

MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : Structure administrative chargée d’évaluer la situation de handicap des personnes, de leur attribuer la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de leur proposer des aides et accompagnements adaptés.

AGEFIPH : Association chargée de financer et de promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé. Elle intervient notamment pour soutenir les employeurs dans l’embauche et l’intégration des travailleurs handicapés.

FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Il vise à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

📝 Points essentiels

La législation de 1957 a introduit le terme « handicap » dans le droit français, établissant ainsi la reconnaissance officielle des personnes en situation de handicap. Elle a posé les bases juridiques pour leur reconnaissance et leur intégration dans la société. Par ailleurs, l’OETH impose aux employeurs un quota de travailleurs handicapés, afin de favoriser leur emploi et d’éviter une pénalité financière en cas de non-respect. Cette obligation constitue une étape clé dans la politique d’intégration professionnelle des personnes handicapées en France.

💡 À retenir

La loi de 1957 a posé les fondations juridiques essentielles pour la reconnaissance et l’intégration des personnes handicapées en France, notamment à travers l’obligation d’emploi et la création d’organismes dédiés à leur soutien.

📖 3. Reconnaissance RQTH

🔑 Notions clés & Définitions

RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : La RQTH est une décision administrative qui permet d’accéder à des aides spécifiques au travail. Elle est délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et atteste de la reconnaissance officielle du handicap dans le cadre professionnel. La reconnaissance RQTH n’est pas obligatoire pour être en situation de handicap, mais elle facilite l’accès à diverses aides et dispositifs.

Décision administrative : Il s’agit d’une décision formelle prise par une autorité administrative, ici la CDAPH, qui officialise la reconnaissance du handicap et ouvre droit à des aides ou mesures spécifiques.

SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) : Le SAMETH accompagne le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en proposant des conseils, des aménagements et un suivi personnalisé pour favoriser leur intégration et leur maintien en poste.

PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : La PCH finance des aides humaines, techniques et des aménagements liés au handicap. Elle vise à compenser l’incapacité ou la perte d’autonomie pour permettre une meilleure participation à la vie quotidienne et professionnelle.

📝 Points essentiels

La RQTH est une décision administrative qui permet d’accéder à des aides spécifiques au travail, facilitant ainsi l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La reconnaissance RQTH n’est pas une obligation pour être considéré comme en situation de handicap, mais elle constitue un levier administratif clé pour bénéficier d’un accompagnement adapté. Le SAMETH intervient pour soutenir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en proposant des conseils et des aménagements. La PCH finance diverses aides, telles que des aides humaines, techniques ou des aménagements, pour compenser les effets du handicap.

💡 À retenir

La RQTH est un levier administratif essentiel pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accompagnement des personnes handicapées, en leur permettant d’accéder à des aides et dispositifs adaptés.

📖 4. Causes principales de handicap

🔑 Notions clés & Définitions

Accidents
Événements imprévus causant des blessures ou des traumatismes pouvant entraîner un handicap. Ces événements peuvent survenir dans la vie quotidienne, au travail ou lors d’accidents de la route.

Maladies génétiques
Troubles ou affections causés par des anomalies du patrimoine génétique. Ces maladies peuvent se manifester dès la naissance ou plus tard dans la vie, et peuvent entraîner des altérations durables ou définitives des fonctions physiques ou mentales.

Maladies chroniques
Maladies de longue durée ou évolutives, souvent incurables, pouvant provoquer des déficiences ou des limitations fonctionnelles durables ou permanentes. Elles nécessitent une gestion continue et un suivi médical prolongé.

📝 Points essentiels

Les principales causes de handicap en France sont les accidents, les maladies génétiques et les maladies chroniques. Ces causes peuvent entraîner des altérations durables ou définitives des fonctions physiques ou mentales, impactant la vie quotidienne des personnes concernées.

💡 À retenir

Identifier les origines majeures du handicap, telles que les accidents, les maladies génétiques et chroniques, permet de mieux cibler les actions de prévention et d’accompagnement pour réduire leur impact.

📖 5. Handicaps invisibles

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap invisible : handicap dont les manifestations ne sont pas visibles de l’extérieur, rendant la reconnaissance plus difficile pour l’entourage et les institutions.
• Maladies invalidantes : maladies chroniques ou évolutives qui limitent la capacité d’une personne à réaliser certains actes de la vie quotidienne, telles que la sclérose en plaques ou la fibromyalgie.
• Troubles sensoriels, psychiques, cognitifs : déficiences ou dysfonctionnements dans les domaines sensoriels (audition, vision), psychiques (troubles psychiques) ou cognitifs (mémoire, concentration).
• Autisme : trouble du développement caractérisé par des difficultés dans la communication, l’interaction sociale et des comportements répétitifs, souvent peu visibles extérieurement.
• Crises d’épilepsie : épisodes soudains de décharge électrique anormale dans le cerveau, pouvant entraîner des pertes de conscience ou des mouvements involontaires, mais dont la manifestation n’est pas toujours visible ou évidente.

📝 Points essentiels

• Plus de 9 millions de personnes en France vivent avec un handicap invisible, représentant la majorité des personnes handicapées.
• Les handicaps invisibles incluent des maladies invalidantes, troubles psychiques, cognitifs et sensoriels, rendant leur reconnaissance difficile.
• Ces handicaps sont souvent méconnus, ce qui peut compliquer leur reconnaissance officielle et leur accompagnement adapté, en raison de leur invisibilité.

💡 À retenir

Les handicaps invisibles soulignent l’importance de reconnaître les limitations non apparentes pour une inclusion réelle et adaptée.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre altération substantielle et handicap : une altération doit être importante pour contribuer à un handicap, mais toutes les altérations ne conduisent pas forcément à un handicap.
2. Assimiler handicap et déficience : le handicap résulte de l’interaction entre déficience et environnement, pas uniquement d’une déficience seule.
3. Confusion entre la législation de 1957 et les lois ultérieures : cette loi a posé les bases mais n’est pas la seule en vigueur.
4. Penser que la RQTH est obligatoire pour être en situation de handicap : elle facilite l’accès à des aides mais n’est pas une condition sine qua non.
5. Confondre causes principales de handicap : accidents, maladies génétiques et chroniques ont des impacts différents mais peuvent coexister.
6. Sous-estimer l’impact des handicaps invisibles : leur reconnaissance est plus difficile mais leur impact est réel.
7. Mauvaise compréhension des structures comme la MDPH, AGEFIPH, FIPHFP : leur rôle est spécifique dans l’évaluation, le financement et l’accompagnement.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition du handicap selon l’OMS et ses 11 types.
• Maîtriser la notion d’altération substantielle et ses implications.
• Identifier les éléments clés de la législation française de 1957 concernant le handicap.
• Expliquer le rôle de la MDPH, de l’AGEFIPH et du FIPHFP dans l’intégration des personnes handicapées.
• Comprendre la procédure d’obtention de la RQTH et ses avantages.
• Connaître les causes principales de handicap : accidents, maladies génétiques, maladies chroniques.
• Différencier handicap visible et invisible.
• Reconnaître la définition du polyhandicap.
• Savoir ce qu’est un trouble de santé invalidant.
• Identifier les enjeux liés aux handicaps invisibles dans le contexte social et professionnel.
• Connaître le concept de troubles Dys selon leur classification.
• Maîtriser la distinction entre déficience, incapacité et handicap dans une approche interactionnelle.