Secret médical — définition ?
Obligation de garder confidentielles les infos du patient.
Obligation déontologique — rôle ?
Garantir la confidentialité et la confiance.
Obligation légale — différence ?
Imposée par la loi, sanctions pénales.
Personnes concernées — qui ?
Tout professionnel ayant accès aux infos.
Informations protégées — exemples ?
Données de santé, examens, traitements.
Exceptions légales — cas ?
Danger immédiat, signalements, réquisitions.
Relation avec justice — règle ?
Respect du secret, sauf dérogations légales.
Dérogations au secret — exemples ?
Danger, mineurs, maladies contagieuses.
Secret partagé équipe — principe ?
Partage limité au
Secret médical post-mortem — règle ?
Confidentialité maintenue sauf exceptions légales.
Accès au dossier — droit ?
Patient et ayants droit peuvent consulter.
Discrétion professionnelle — but ?
Protéger la vie privée et instaurer la confiance.
Secret médical vs secret professionnel — différence ?
Spécifique à la santé vs obligation générale légale.
Confidentialité — principe ?
Protection des infos du patient contre divulgation.
Dérogations légales — but ?
Permettre divulgation dans cas précis légaux.
Personnes concernées — obligation ?
Tous ceux ayant accès aux infos, sans exception.
Informations protégées — quelles ?
Données médicales, examens, traitements.
Exceptions légales — limites ?
Danger, signalements, réquisitions judiciaires.
Relation avec justice — encadrement ?
Respect du secret, avec conditions strictes.
Dérogations — conditions ?
Légales, nécessité, proportionnalité.
Secret partagé — limites ?
Au
Secret médical post-mortem — maintien ?
Oui, sauf exceptions légales.
Accès au dossier — conditions ?
Consentement, légalité, confidentialité.
Discrétion professionnelle — obligation ?
Oui, pour préserver la confiance.
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1. Le secret médical est une obligation :
2. Selon le contenu, en quelle année la loi encadrant la confidentialité et le secret professionnel a-t-elle été adoptée en France ?
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