Fiche de révision : Maladies professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Notion et intérêt des maladies professionnelles
2. Histoire et définitions médico-légales
3. Épidémiologie et agents étiologiques
4. Structure des tableaux de maladies professionnelles
5. Déclaration et réparation
6. Prévention en milieu professionnel

📖 1. Notion et intérêt des maladies professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie professionnelle : Une affection résultant d’une action lente, répétée et durable née de l’exercice même d’une activité professionnelle déterminée.

★ À maîtriser

📌 L’accident du travail est un fait matériel fortuit, momentané et localisé provoquant une lésion corporelle, tandis que la maladie professionnelle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque ou des conditions habituelles de travail.

Compléments

• L’étude des maladies professionnelles présente un intérêt diagnostique, médico-légal et préventif.

💡 Astuce mémo

Accident soudain, maladie progressive

📖 2. Histoire et définitions médico-légales

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption d’origine professionnelle : Toute affection répondant aux conditions médicales, professionnelles et administratives d’un tableau est présumée d’origine professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’établir la relation de causalité.

★ À maîtriser

• La loi du 25 octobre 1919 a introduit pour les maladies professionnelles la notion de risque professionnel et la présomption d’origine professionnelle.

• Une maladie professionnelle indemnisable figure dans la liste officielle des tableaux annexés au Code de prévoyance sociale, tandis qu’une maladie à caractère professionnel peut être induite par le travail sans figurer dans ces tableaux.

• La Côte d’Ivoire compte 45 tableaux de maladies professionnelles depuis le décret n° 2013-554 du 5 août 2013.

Compléments

• En Côte d’Ivoire, la déclaration des maladies à caractère professionnel est obligatoire afin d’améliorer la connaissance de la pathologie professionnelle et de permettre l’extension ou la révision des tableaux.

💡 Astuce mémo

Exposition → maladie → présomption

📖 3. Épidémiologie et agents étiologiques

★ À maîtriser

• Les agents chimiques comprennent notamment l’amiante, la silice, le plomb et les poussières de bois, associés respectivement à l’asbestose et aux cancers, à la silicose, au saturnisme, ainsi qu’à l’asthme et au cancer de l’ethmoïde.

• Les rayonnements ionisants peuvent provoquer des cancers du sang, des os et du poumon, tandis que le bruit peut provoquer une surdité professionnelle.

• Les gestes répétitifs constituent un agent ergonomique pouvant provoquer des troubles musculosquelettiques.

Compléments

• Les agents biologiques cités sont le bacille de Koch, responsable de la tuberculose, et le bacille tétanique, responsable du tétanos.

📖 4. Structure des tableaux de maladies professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Tableau de maladie professionnelle : Comporte un numéro, un titre et trois colonnes consacrées à la désignation de la maladie, au délai de prise en charge et à la liste des travaux susceptibles de la provoquer.
• Délai de prise en charge : Le délai entre la dernière exposition au risque et l’apparition de la maladie.

📝 Points essentiels

• La liste des travaux d’un tableau peut être indicative ou limitative selon le tableau concerné.

• Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret en fonction de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

💡 Astuce mémo

Maladie → délai → travaux

📖 5. Déclaration et réparation

★ À maîtriser

• La victime doit informer immédiatement l’employeur ou l’un de ses préposés, sauf cas de force majeure, et cette obligation incombe aussi aux ayants droit en cas de maladie mortelle.

• En cas de carence ou de refus de l’employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent déclarer la maladie à la CNPS dans un délai de deux ans à compter de la première constatation médicale.

• Dès la constatation médicale, l’employeur doit assurer les soins d’urgence, fournir les feuillets de soins, aviser le médecin, orienter la victime vers une structure de santé et adresser sous 48 heures une déclaration en trois exemplaires à l’Inspection du travail.

• Le médecin traitant établit un certificat médical de constatation précisant l’état de la victime, les conséquences de la maladie, les suites éventuelles et la durée probable de l’incapacité temporaire de travail.

• Les prestations en espèces comprennent les indemnités journalières pendant l’incapacité temporaire, la rente due à la victime selon son infirmité et les rentes versées aux ayants droit en cas de décès.

Compléments

• Les prestations en nature couvrent directement et entièrement les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’orthopédie, de prothèse, de rééducation, de réadaptation, de reclassement, de transport, de séjour et les frais funéraires.

💡 Astuce mémo

Victime → employeur → médecin → CNPS

📖 6. Prévention en milieu professionnel

★ À maîtriser

• Les acteurs internes de la prévention sont l’employeur, le service de sécurité, le service médical et le Comité de santé et sécurité au travail.

• Les moyens légaux comprennent des valeurs d’exposition professionnelle, notamment 75 dB le jour et 60 dB la nuit pour le bruit, ainsi que l’interdiction de l’amiante dans les matériaux de construction et du benzène dans le carburant.

• Les moyens techniques collectifs comprennent l’information et la formation des travailleurs, la ventilation, l’automatisation des postes et la substitution.

• La prévention médicale repose sur les visites d’embauche, les visites périodiques et les visites de reprise, accompagnées d’examens cliniques et paracliniques.

Compléments

• Les équipements de protection individuelle cités sont le casque, les lunettes, les gants et les chaussures de sécurité.

💡 Astuce mémo

Légal → technique → médical

📊 Tableaux de synthèse

MP et MCP