Le ministère de la Santé et de la Prévention met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement.
La Direction générale de la santé (DGS), située à Paris, vise à améliorer l’état de santé des citoyens et à protéger la population des menaces sanitaires.
Les agences régionales de santé (ARS) organisent la politique de santé publique à l’échelle régionale par des contrôles, des évaluations et la délivrance d’autorisations.
La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante du Gouvernement qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement et émet des recommandations de bonnes pratiques.
L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé et garantit la sécurité des produits de santé pendant tout leur cycle de vie, des essais initiaux à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.
L’ANSM délivre les autorisations d’essais cliniques et de mise sur le marché ainsi que les visas de publicité des médicaments destinés aux professionnels de santé et au grand public.
L’ANSM assure la pharmacovigilance, l’addictovigilance et la cosmétovigilance des produits de santé en conditions réelles d’utilisation.
L’EMA, dont le siège est à Amsterdam, garantit l’évaluation scientifique, le contrôle et le suivi de la sécurité des médicaments humains et vétérinaires dans l’Union européenne.
La sécurité sociale protège les Français contre les risques de santé, d’accident du travail, de prestations familiales, de retraite et de dépendance, selon un principe de solidarité où chacun contribue en fonction de ses moyens.
L’Assurance maladie gère les dépenses de santé et l’accès aux soins ; la CNAM agit au niveau national et les CPAM au niveau départemental.
L’Ordre national des pharmaciens regroupe les pharmaciens exerçant en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Les missions de l’Ordre sont : veiller à la compétence des pharmaciens, assurer le respect des devoirs professionnels, promouvoir la santé publique et la qualité des soins, défendre l’honneur et l’indépendance de la profession
Le code de déontologie est préparé par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, adopté par décret en Conseil d’État et intégré au Code de la santé publique.
Le code de déontologie fixe les règles applicables au pharmacien et à l’équipe officinale dans l’exercice professionnel, au service des patients et dans leurs rapports avec les autres pharmaciens et les tiers.
📌 Le code de déontologie s’impose aux pharmaciens inscrits à l’Ordre et aux étudiants autorisés, sous certaines conditions, à effectuer des remplacements ; l’Ordre en garantit le respect par ses chambres disciplinaires.
📌 Une préparation officinale doit être réalisée sans modifier ses composants ni son dosage, et une formule absente du formulaire national ne peut pas être préparée sans ordonnance.
La préparation officinale suit la pharmacopée ; la magistrale répond à la prescription d’un malade déterminé.
📌 La vente au détail et toute dispensation au public des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro relèvent du monopole, sauf pour les tests de grossesse et les tests d’ovulation.
Le nom d’un médicament peut être un nom de fantaisie ou le nom du principe actif en DCI ou en dénomination commune scientifique, assorti d’une marque ou du nom du fabricant.
La DCI est attribuée par l’OMS, est identique dans tous les pays et prononçable dans toutes les langues ; son segment clé commun aux substances d’un même groupe indique un groupe thérapeutique ou un mécanisme d’action.
L’étiquetage indique notamment le nom du médicament, son dosage, sa forme pharmaceutique, son destinataire éventuel, la nature et la quantité du principe actif, le mode et si nécessaire la voie d’administration, ainsi qu’un espace pour la posologie prescrite.
📌 Un médicament générique ne peut être commercialisé qu’à l’échéance du ou des brevets protégeant le médicament de référence.
Le générique répond à des critères d’équivalence ; le biosimilaire reste similaire sans être un générique.
📌 Un médicament générique doit avoir le même principe actif au même dosage et la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence, ainsi qu’une biodisponibilité équivalente.
📌 Toute création, tout regroupement ou tout transfert d’officine doit être autorisé par l’ARS, qui délivre une licence, et faire l’objet d’une déclaration auprès du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.
L’étiquette d’une préparation doit indiquer la composition qualitative et quantitative en principes actifs, exprimée selon la forme pharmaceutique en quantité par unité de prise, en quantité totale pour les formes semi-solides ou en pourcentage pour les formes liquides.
La date limite d’utilisation d’une préparation est fixée à la date de réalisation augmentée d’un mois.
L’ordonnancier des préparations enregistre chronologiquement le numéro d’ordre, la date de délivrance, les coordonnées du prescripteur pour les préparations magistrales, le numéro de lot, la quantité réalisée ou délivrée, l’identité de la personne ayant réalisé la préparation et les coordonnées du patient.
📌 L’ordonnancier des préparations doit être conservé pendant dix ans après la dernière écriture.
📌 L’étiquette doit indiquer clairement l’adresse complète de la pharmacie dans le bandeau supérieur.
Les mentions obligatoires de l’étiquette sont définies par le code de la santé publique et visent l’observance du traitement, la sécurité du patient et la traçabilité du produit.
L’identification de la préparation comprend sa forme pharmaceutique ou, pour une préparation officinale, sa dénomination, suivie du numéro d’ordonnancier.
L’étiquette indique la voie d’administration, la posologie et le contenu de la préparation.
Le numéro d’enregistrement de l’AMM comporte 13 chiffres, figure sur les boîtes et correspond au code de présentation.
Une AMM distincte est nécessaire pour chaque dosage et chaque forme pharmaceutique, mais une même AMM peut couvrir plusieurs conditionnements.
L’AMM indique les indications thérapeutiques, les contre-indications, les effets indésirables et les interactions connus du médicament.
L’AMM précise la forme pharmaceutique, la voie d’administration, la durée de stabilité et les posologies par indication thérapeutique.
📌 Une spécialité ne doit être prescrite que dans une indication figurant dans son AMM.
📌 Un médicament prescrit dans le cadre d’un CPC est remboursable au taux en vigueur pour ses autres indications couvertes par l’AMM.
📌 Hors CPC, un médicament peut être prescrit hors du cadre de son AMM, mais il n’est alors pas remboursable.
CPC remboursable, hors CPC non remboursable
Pour les médicaments inscrits sur une liste de substances vénéneuses, l’étiquetage porte les mentions « Respecter les doses prescrites » en noir sur fond rouge et « Uniquement sur ordonnance », ainsi qu’un cadre rouge pour la liste I et les stupéfiants ou vert pour la liste II.
La traçabilité de l’étiquetage comprend le numéro de lot, la date de péremption en clair et le nom et l’adresse du titulaire de l’AMM ainsi que, le cas échéant, de l’entreprise exploitante.
📌 Un pictogramme de mise en garde figure sur le conditionnement extérieur lorsqu’un médicament peut affecter la conduite ou l’utilisation de machines selon son RCP.
Le niveau 1, jaune, autorise la conduite sous réserve d’être informé et d’avoir lu la notice ; les anti-inflammatoires non stéroïdiens en sont un exemple.
Le niveau 2, orange, signale que l’aptitude à conduire peut être perturbée par le médicament ou la pathologie et qu’un avis médical ou pharmaceutique est utile ; les insulines et les antimigraineux en sont des exemples.
Le niveau 3, rouge, déconseille formellement la conduite car les médicaments concernés altèrent la vigilance ; les hypnotiques et les neuroleptiques en sont des exemples.
📌 Le pictogramme « Interdit » déconseille formellement l’usage, tandis que le pictogramme « Danger » le déconseille sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.
📌 Le pictogramme de surdosage des médicaments uniquement à base de paracétamol signale le danger de surdosage, tandis que celui des associations avec une autre substance active précise de ne pas prendre un autre médicament contenant du paracétamol.
Conduite : jaune autorise, orange alerte, rouge déconseille
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1. Quelle institution met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement ?
2. Face à une menace sanitaire qui concerne l’ensemble de la population, quelle direction a pour rôle de protéger les citoyens et d’améliorer leur état de santé, et se trouve à Paris ?
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Quel rôle le ministère de la Santé et de la Prévention exerce-t-il ?
Il met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement.
Où se situe la Direction générale de la santé (DGS) ?
À Paris.
Quels sont les objectifs de la Direction générale de la santé (DGS) ?
Améliorer la santé des citoyens et protéger la population des menaces sanitaires.
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