Fiche de révision : Médicaments et préparations pharmaceutiques

Plan du Cours

  1. Autorités nationales de santé publique
  2. Agences du médicament en France et en Europe
  3. Sécurité sociale et Ordre des pharmaciens
  4. Codes de santé et déontologie
  5. Statut du médicament et préparations officinales et magistrales
  6. Monopole pharmaceutique et dérogations
  7. Dénomination et identification des spécialités
  8. Groupes génériques et médicaments biologiques
  9. Spécialités pharmaceutiques et génériques
  10. Officine et pharmacie intérieure
  11. Étiquetage, délivrance, mentions obligatoires et registres des préparations
  12. Contenu et utilité de l’AMM
  13. Prescription compassionnelle hors AMM
  14. Mentions et traçabilité de l’étiquetage
  15. Pictogrammes de sécurité du médicament

1. Autorités nationales de santé publique

Points essentiels

  • Le ministère de la Santé et de la Prévention met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement.

  • La Direction générale de la santé (DGS), située à Paris, vise à améliorer l’état de santé des citoyens et à protéger la population des menaces sanitaires.

  • Les agences régionales de santé (ARS) organisent la politique de santé publique à l’échelle régionale par des contrôles, des évaluations et la délivrance d’autorisations.

  • La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante du Gouvernement qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement et émet des recommandations de bonnes pratiques.

2. Agences du médicament en France et en Europe

Points essentiels

  • L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé et garantit la sécurité des produits de santé pendant tout leur cycle de vie, des essais initiaux à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.

  • L’ANSM délivre les autorisations d’essais cliniques et de mise sur le marché ainsi que les visas de publicité des médicaments destinés aux professionnels de santé et au grand public.

  • L’ANSM assure la pharmacovigilance, l’addictovigilance et la cosmétovigilance des produits de santé en conditions réelles d’utilisation.

  • L’EMA, dont le siège est à Amsterdam, garantit l’évaluation scientifique, le contrôle et le suivi de la sécurité des médicaments humains et vétérinaires dans l’Union européenne.

3. Sécurité sociale et Ordre des pharmaciens

Points essentiels

  • La sécurité sociale protège les Français contre les risques de santé, d’accident du travail, de prestations familiales, de retraite et de dépendance, selon un principe de solidarité où chacun contribue en fonction de ses moyens.

  • L’Assurance maladie gère les dépenses de santé et l’accès aux soins ; la CNAM agit au niveau national et les CPAM au niveau départemental.

  • L’Ordre national des pharmaciens regroupe les pharmaciens exerçant en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

  • Les missions de l’Ordre sont : veiller à la compétence des pharmaciens, assurer le respect des devoirs professionnels, promouvoir la santé publique et la qualité des soins, défendre l’honneur et l’indépendance de la profession

4. Codes de santé et déontologie

Notions clés & Définitions

  • Code de santé publique : Regroupe les lois qui réglementent les questions de santé publique en France et comprend six parties ; sa partie IV traite des professions de santé et sa partie V des produits de santé.

Points essentiels

  • Le code de déontologie est préparé par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, adopté par décret en Conseil d’État et intégré au Code de la santé publique.

  • Le code de déontologie fixe les règles applicables au pharmacien et à l’équipe officinale dans l’exercice professionnel, au service des patients et dans leurs rapports avec les autres pharmaciens et les tiers.

📌 Le code de déontologie s’impose aux pharmaciens inscrits à l’Ordre et aux étudiants autorisés, sous certaines conditions, à effectuer des remplacements ; l’Ordre en garantit le respect par ses chambres disciplinaires.

5. Statut du médicament et préparations officinales et magistrales

Notions clés & Définitions

  • Médicament : Substance ou composition présentée comme curative ou préventive, ou utilisée chez l’homme ou l’animal pour établir un diagnostic ou restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
  • Préparation officinale : Médicament préparé en pharmacie selon les indications de la pharmacopée ou du formulaire national et destiné à être dispensé directement aux patients de cette pharmacie.
  • Préparation magistrale : Médicament préparé selon une prescription médicale pour un malade déterminé, en l’absence de spécialité pharmaceutique disponible, soit extemporanément en pharmacie, soit par une pharmacie sous-traitante liée par un contrat écrit.

Points essentiels

  • Le statut de médicament fait entrer un produit dans le monopole pharmaceutique.

📌 Une préparation officinale doit être réalisée sans modifier ses composants ni son dosage, et une formule absente du formulaire national ne peut pas être préparée sans ordonnance.

Astuce mémo

La préparation officinale suit la pharmacopée ; la magistrale répond à la prescription d’un malade déterminé.

6. Monopole pharmaceutique et dérogations

Points essentiels

  • Le monopole pharmaceutique comprend la préparation des médicaments destinés à la médecine humaine et la vente au détail, y compris par internet, des médicaments, produits et objets conformes à la pharmacopée.

📌 La vente au détail et toute dispensation au public des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro relèvent du monopole, sauf pour les tests de grossesse et les tests d’ovulation.

7. Dénomination et identification des spécialités

Points essentiels

  • Le nom d’un médicament peut être un nom de fantaisie ou le nom du principe actif en DCI ou en dénomination commune scientifique, assorti d’une marque ou du nom du fabricant.

  • La DCI est attribuée par l’OMS, est identique dans tous les pays et prononçable dans toutes les langues ; son segment clé commun aux substances d’un même groupe indique un groupe thérapeutique ou un mécanisme d’action.

  • L’étiquetage indique notamment le nom du médicament, son dosage, sa forme pharmaceutique, son destinataire éventuel, la nature et la quantité du principe actif, le mode et si nécessaire la voie d’administration, ainsi qu’un espace pour la posologie prescrite.

📌 Un médicament générique ne peut être commercialisé qu’à l’échéance du ou des brevets protégeant le médicament de référence.

8. Groupes génériques et médicaments biologiques

Notions clés & Définitions

  • Médicament biologique : Médicament dont le principe actif est produit à partir d’une source biologique et dont l’analyse nécessite des essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle.
  • Médicament biosimilaire : Médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu’un médicament biologique de référence, mais qui ne remplit pas les conditions d’une spécialité générique, notamment en raison de différences de matière première ou de procédé de fabrication.

Points essentiels

  • Dans l’exemple de groupe générique à base d’alprazolam 0,25 mg, XANAX 0,25 mg, comprimé sécable, est la spécialité de référence et ALPRAZOLAM SANDOZ, ALPRAZOLAM TEVA et ALPRAZOLAM VIATRIS en sont les spécialités génériques.

Astuce mémo

Le générique répond à des critères d’équivalence ; le biosimilaire reste similaire sans être un générique.

9. Spécialités pharmaceutiques et génériques

Notions clés & Définitions

  • Spécialité pharmaceutique : Médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.
  • Princeps : Spécialité de référence qui possède au moins un générique.
  • Groupe générique : Regroupe une spécialité de référence et toutes les spécialités autorisées comme génériques par l’ANSM.

Points essentiels

📌 Un médicament générique doit avoir le même principe actif au même dosage et la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence, ainsi qu’une biodisponibilité équivalente.

10. Officine et pharmacie intérieure

Notions clés & Définitions

  • Officine : Établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets du monopole, à l’exécution des préparations magistrales ou officinales, au conseil pharmaceutique et aux missions prévues à l’article L. 5125-1-1A, notamment les vaccinations, les TROD et les entretiens.
  • Pharmacie à usage intérieur : Répond aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge dans des établissements de santé, certains établissements médico-sociaux ou les services d’incendie et de secours.

Points essentiels

📌 Toute création, tout regroupement ou tout transfert d’officine doit être autorisé par l’ARS, qui délivre une licence, et faire l’objet d’une déclaration auprès du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.

11. Étiquetage, délivrance, mentions obligatoires et registres des préparations

Points essentiels

  • L’étiquette d’une préparation doit indiquer la composition qualitative et quantitative en principes actifs, exprimée selon la forme pharmaceutique en quantité par unité de prise, en quantité totale pour les formes semi-solides ou en pourcentage pour les formes liquides.

  • La date limite d’utilisation d’une préparation est fixée à la date de réalisation augmentée d’un mois.

  • L’ordonnancier des préparations enregistre chronologiquement le numéro d’ordre, la date de délivrance, les coordonnées du prescripteur pour les préparations magistrales, le numéro de lot, la quantité réalisée ou délivrée, l’identité de la personne ayant réalisé la préparation et les coordonnées du patient.

📌 L’ordonnancier des préparations doit être conservé pendant dix ans après la dernière écriture.

  • Le numéro de lot de la préparation réalisée par la pharmacie sous-traitante assure la traçabilité entre le sous-traitant et le patient.

📌 L’étiquette doit indiquer clairement l’adresse complète de la pharmacie dans le bandeau supérieur.

  • Les mentions obligatoires de l’étiquette sont définies par le code de la santé publique et visent l’observance du traitement, la sécurité du patient et la traçabilité du produit.

  • L’identification de la préparation comprend sa forme pharmaceutique ou, pour une préparation officinale, sa dénomination, suivie du numéro d’ordonnancier.

  • L’étiquette indique la voie d’administration, la posologie et le contenu de la préparation.

12. Contenu et utilité de l’AMM

Points essentiels

  • Le numéro d’enregistrement de l’AMM comporte 13 chiffres, figure sur les boîtes et correspond au code de présentation.

  • Une AMM distincte est nécessaire pour chaque dosage et chaque forme pharmaceutique, mais une même AMM peut couvrir plusieurs conditionnements.

  • L’AMM indique les indications thérapeutiques, les contre-indications, les effets indésirables et les interactions connus du médicament.

  • L’AMM précise la forme pharmaceutique, la voie d’administration, la durée de stabilité et les posologies par indication thérapeutique.

📌 Une spécialité ne doit être prescrite que dans une indication figurant dans son AMM.

13. Prescription compassionnelle hors AMM

Notions clés & Définitions

  • Cadre de prescription compassionnel : Sécurise la prescription hors AMM d’une spécialité qui possède une AMM pour d’autres indications thérapeutiques.

Points essentiels

  • Le CPC est établi pour une durée de 3 ans renouvelable et est associé à un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données (PUT-RD).

📌 Un médicament prescrit dans le cadre d’un CPC est remboursable au taux en vigueur pour ses autres indications couvertes par l’AMM.

📌 Hors CPC, un médicament peut être prescrit hors du cadre de son AMM, mais il n’est alors pas remboursable.

Astuce mémo

CPC remboursable, hors CPC non remboursable

14. Mentions et traçabilité de l’étiquetage

Points essentiels

  • Pour les médicaments inscrits sur une liste de substances vénéneuses, l’étiquetage porte les mentions « Respecter les doses prescrites » en noir sur fond rouge et « Uniquement sur ordonnance », ainsi qu’un cadre rouge pour la liste I et les stupéfiants ou vert pour la liste II.

  • La traçabilité de l’étiquetage comprend le numéro de lot, la date de péremption en clair et le nom et l’adresse du titulaire de l’AMM ainsi que, le cas échéant, de l’entreprise exploitante.

15. Pictogrammes de sécurité du médicament

Points essentiels

📌 Un pictogramme de mise en garde figure sur le conditionnement extérieur lorsqu’un médicament peut affecter la conduite ou l’utilisation de machines selon son RCP.

  • Le niveau 1, jaune, autorise la conduite sous réserve d’être informé et d’avoir lu la notice ; les anti-inflammatoires non stéroïdiens en sont un exemple.

  • Le niveau 2, orange, signale que l’aptitude à conduire peut être perturbée par le médicament ou la pathologie et qu’un avis médical ou pharmaceutique est utile ; les insulines et les antimigraineux en sont des exemples.

  • Le niveau 3, rouge, déconseille formellement la conduite car les médicaments concernés altèrent la vigilance ; les hypnotiques et les neuroleptiques en sont des exemples.

📌 Le pictogramme « Interdit » déconseille formellement l’usage, tandis que le pictogramme « Danger » le déconseille sauf en l’absence d’alternative thérapeutique.

📌 Le pictogramme de surdosage des médicaments uniquement à base de paracétamol signale le danger de surdosage, tandis que celui des associations avec une autre substance active précise de ne pas prendre un autre médicament contenant du paracétamol.

Astuce mémo

Conduite : jaune autorise, orange alerte, rouge déconseille

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Médicaments et préparations pharmaceutiques avec 56 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle institution met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement ?

2. Face à une menace sanitaire qui concerne l’ensemble de la population, quelle direction a pour rôle de protéger les citoyens et d’améliorer leur état de santé, et se trouve à Paris ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Médicaments et préparations pharmaceutiques avec 91 flashcards interactives.

Quel rôle le ministère de la Santé et de la Prévention exerce-t-il ?

Il met en œuvre la politique de santé publique du Gouvernement.

Où se situe la Direction générale de la santé (DGS) ?

À Paris.

Quels sont les objectifs de la Direction générale de la santé (DGS) ?

Améliorer la santé des citoyens et protéger la population des menaces sanitaires.

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