Calculs indemnités — base ?
Salaire brut des 3 derniers mois
Tarifs de responsabilité — définition ?
Montant fixé pour le remboursement des soins
Tiers payant — rôle ?
Permet de ne pas avancer les frais
Prise en charge — mécanisme ?
Basée sur le tarif de responsabilité et taux de remboursement
Ticket modérateur — qu’est-ce ?
Part restant à la charge après remboursement
Franchises médicales — montant ?
1 € par acte, plafonné à 50 € par an
Participation forfaitaire — montant ?
2 € par acte, plafonné à 50 € par an
Régime général — principe ?
Protection universelle basée sur résidence stable en France
Bénéficiaires assurance — qui ?
Salariés, indépendants, bénéficiaires d’ALD, etc.
Régularisation des ayants droit — objectif ?
Vérifier conformité à la résidence et statut
Rbt SS/RO — signification ?
Montant remboursé par la Sécurité Sociale
TM — calcul ?
BRSS – Rbt SS/RO
Indemnité journalière — formule ?
SSB x pourcentage (50%, 60%, 80%)
Carence — durée ?
3 jours pour maladie, zéro pour AT/MP
Tarif de responsabilité — autre nom ?
Tarif de convention ou arrêté ministériel
Ticket modérateur — rôle ?
Responsabilise l’assuré après remboursement
Tiers payant — avantage ?
Facilite l’accès aux soins sans avance de fonds
Franchise médicale — objectif ?
Responsabiliser et maîtriser dépenses de santé
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et financement des soins en sécurité sociale.
1. Qu'est-ce qu'une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale dans le cadre d'un arrêt maladie ou d'une accident du travail?
2. Comment est fixé le tarif de responsabilité (BRSS) selon le contenu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et financement des soins en sécurité sociale.
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