Dépense courante de santé : somme des dépenses engagées pour la prise en charge des soins et services de santé, excluant les investissements ou dépenses en capital, évaluée à 226 milliards d’euros en France.
Soins de ville : ensemble des dépenses liées aux consultations, traitements, et services fournis par les professionnels de santé en dehors des établissements de santé, représentant 42,5 % de la dépense totale.
Établissements de santé : structures hospitalières ou autres établissements spécialisés qui assurent des soins, hospitalisations et interventions médicales, représentant 41,5 % de la dépense totale.
Médico-social : dépenses consacrées aux services et structures destinés à l’accompagnement social et médical des personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou nécessitant un soutien social, représentant 12,1 % de la dépense totale.
La dépense courante de santé en France s’élève à 226 milliards d’euros, ce qui équivaut à 11,9 % du produit intérieur brut (PIB). La répartition de ces dépenses montre une quasi-égalité entre soins de ville (42,5 %) et établissements de santé (41,5 %). Le secteur médico-social concentre une part plus modérée, soit 12,1 %.
La structure des dépenses de santé en France révèle une forte importance des soins de ville et des établissements de santé, représentant ensemble plus de 80 % du total, ce qui souligne la priorité donnée à la prise en charge médicale et hospitalière dans le budget de santé.
Sécurité sociale : système de protection sociale obligatoire créé en 1945, qui repose sur les principes d’unité (un seul régime pour toute la population) et d’universalité (couvrir l’ensemble de la population). Elle comprend cinq branches, dont la branche maladie, et finance principalement la majorité des dépenses de santé.
Organismes complémentaires : structures privées ou associatives qui viennent compléter le remboursement des dépenses de santé pris en charge par la Sécurité sociale. Ils regroupent notamment les mutuelles, les assurances privées et les institutions de prévoyance.
Branches de la Sécurité sociale : divisions spécialisées en fonction des domaines de protection sociale couvert, telles que la branche maladie, famille, accidents du travail, retraites et autonomie.
Régimes d’assurance maladie : régimes spécifiques gérant la prise en charge des dépenses de santé. Le régime général concerne 80 % de la population, tandis que d’autres régimes existent pour les agriculteurs, les régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.).
Le financement du système de santé français repose principalement sur la Sécurité sociale, qui en assure 79,6 %, grâce à ses différentes branches. Les organismes complémentaires participent à hauteur de 12,6 %, en venant couvrir une partie des dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale. Les ménages contribuent pour 7,2 %, en payant directement certains soins ou cotisations. Enfin, l’État et la CMU-C financent à hauteur de 0,6 %, notamment pour des dispositifs spécifiques.
Créée en 1945, la Sécurité sociale repose sur deux principes fondamentaux : l’unité, avec un seul régime couvrant toute la population, et l’universalité, garantissant une couverture pour tous. Elle est structurée en cinq branches, dont la branche maladie, qui couvre 80 % de la population via le régime général. La branche maladie est gérée par plusieurs régimes, principalement le régime général, mais aussi le régime agricole et des régimes spéciaux, avec une gestion décentralisée et un contrôle assuré par l’État.
Le système de santé français repose majoritairement sur la Sécurité sociale, dont la solidarité est assurée par un financement partagé entre l’État, les organismes complémentaires, les ménages et la Sécurité sociale elle-même. La répartition des responsabilités reflète une organisation solidaire et diversifiée, adaptée à la couverture universelle.
Ticket modérateur : part des soins non remboursée par l’assurance maladie, qui constitue le reste à charge de l’usager.
Exonération du ticket modérateur : prise en charge à 100 % du ticket modérateur dans certains cas, notamment pour les maladies en ALD, lors d’une hospitalisation longue, ou en cas de grossesse, invalidité ou accident de travail.
Participation forfaitaire : somme fixe de 1 euro que l’usager doit payer pour chaque acte médical ou consultation.
Forfait journalier : montant fixé à 20 euros par jour d’hospitalisation, réduit à 15 euros en psychiatrie, à la charge de l’usager.
Tiers payant : dispositif permettant à l’usager de ne pas avancer les frais, en bénéficiant d’une dispense partielle ou totale de paiement lors de la prise en charge des soins.
Le ticket modérateur représente la part des soins que l’assurance maladie ne rembourse pas, impactant directement le reste à charge des patients. Certaines situations permettent une exonération totale du ticket modérateur, notamment pour les patients en ALD, lors d’hospitalisations longues, ou en cas de grossesse, invalidité ou accident de travail. En hospitalisation, un forfait journalier de 20 euros (15 euros en psychiatrie) est à la charge de l’usager, mais le tiers payant permet d’éviter l’avance des frais dans certains cas.
Le reste à charge des patients est principalement influencé par le ticket modérateur, le forfait journalier et la possibilité de bénéficier du tiers payant, ce qui peut faciliter l’accès aux soins en limitant les dépenses immédiates.
Stratégie nationale de santé 2023-2033 : cadre stratégique visant à orienter l’évolution du système de santé français sur une période de dix ans, en s’appuyant sur trois grandes finalités pour répondre aux enjeux sanitaires actuels et futurs.
Prévention et promotion de la santé : actions visant à réduire l’incidence des maladies, à améliorer le bien-être global, et à encourager des comportements favorables à la santé tout au long de la vie.
Résilience du système de santé : capacité du système à faire face aux défis écologiques et aux crises sanitaires, en renforçant sa préparation, sa capacité d’adaptation et sa capacité de réponse face aux événements imprévus.
Accompagnement à tous les âges : prise en charge continue et adaptée des besoins de santé à chaque étape de la vie, depuis la jeunesse jusqu’à la vieillesse, en intégrant prévention, soins et soutien.
La stratégie nationale de santé 2023-2033 a pour objectif principal de permettre à tous les citoyens de vivre plus longtemps en bonne santé. Elle s’appuie sur la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges pour atteindre cette finalité. Elle vise également à répondre aux besoins de santé sur tout le territoire en proposant une offre adaptée, afin de réduire les inégalités territoriales et sociales. Enfin, elle cherche à renforcer la résilience du système de santé face aux défis écologiques et aux crises sanitaires, en améliorant sa capacité à anticiper, gérer et surmonter ces situations exceptionnelles. La stratégie décline ces trois finalités en objectifs concrets, notamment la prévention, l’adaptation territoriale des soins, et la préparation aux crises sanitaires, pour assurer une réponse globale et cohérente aux enjeux actuels et futurs.
La stratégie nationale de santé 2023-2033 guide l’évolution du système de santé en mettant l’accent sur la prévention, l’adaptation territoriale des soins et la préparation aux crises, afin de garantir une santé durable et équitable pour tous.
Population bénéficiaire : ensemble des individus qui constituent la population totale, en particulier ceux qui sont concernés par les politiques sociales, sanitaires ou économiques. Dans le contexte, elle désigne la population française, soit 68 millions d’habitants.
Espérance de vie : durée moyenne de vie attendue pour une population donnée, calculée à partir des taux de mortalité. Elle est de 85,2 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes, selon les données de 2024.
Taux de natalité et mortalité : indicateurs mesurant respectivement le nombre de naissances et de décès dans une population sur une période donnée. En 2024, les naissances sont en baisse avec 723 000, tandis que les décès augmentent avec 667 000.
Démographie vieillissante : situation où la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans augmente dans la population, représentant 21,3 % en 2024, soit environ une personne sur cinq.
La population française compte 68 millions d’habitants, avec une densité de 118 habitants par km². Parmi eux, 17 millions sont retraités. L’espérance de vie continue de progresser, atteignant 85,2 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Le nombre de naissances s’élève à 723 000, en diminution, tandis que le nombre de décès s’établit à 667 000, en augmentation. Enfin, la part de la population âgée de plus de 65 ans est de 21,3 %, ce qui reflète une démographie vieillissante.
Les données démographiques et sanitaires indiquent une population en croissance avec un vieillissement notable, nécessitant une adaptation des politiques de santé pour répondre aux besoins spécifiques de cette population.
Usager : Personne recourant au système de soins, pouvant également agir en tant que citoyen ou client, notamment dans le cadre de la santé publique.
Malade : Individu présentant une affection ou une pathologie nécessitant une intervention ou un traitement médical.
Patient : Personne bénéficiant d’actes de soins ou de traitements dans un cadre médical, souvent dans une relation de suivi ou de prise en charge.
Professions médicales : Catégorie regroupant les médecins, sages-femmes et odontologistes, qui exercent des activités de diagnostic, de traitement ou de prévention.
Professions de la pharmacie : Incluant les pharmaciens et préparateurs en pharmacie, responsables de la dispensation et de la gestion des médicaments.
Professions d’auxiliaires médicaux : Professionnels tels qu’infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, etc., qui assistent ou complètent les soins médicaux.
Ordre professionnel : Organisation regroupant certaines professions d’auxiliaires médicaux, comme masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers, pour réguler leur exercice et garantir la qualité des soins.
Les usagers sont les personnes qui utilisent le système de soins, avec une distinction entre usager, malade et patient. L’usager peut agir en tant que citoyen ou client, notamment pour influencer la santé publique. Les plus gros consommateurs de soins sont :
Les professionnels de santé se répartissent en trois catégories :
D’autres professionnels exercent dans le secteur de la santé, à titre libéral ou salarié, et sont liés à leur activité par des relations avec le secteur ou leur profession, ou encore par l’usage d’un titre sans qualification spécifique.
Les usagers, en tant que bénéficiaires et acteurs du système de soins, sont principalement les personnes âgées, les enfants jusqu’à 2 ans, et les femmes en âge de procréer. La diversité des professionnels, organisée en catégories et en ordres, permet d’assurer une prise en charge adaptée et régulée.
Agence régionale de santé (ARS) : organisme public régional chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de santé dans la région, notamment via les projets régionaux de santé (PRS). Elle assure le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de soins dans les secteurs ambulatoire, médicosocial et hospitalier.
Projets régionaux de santé (PRS) : documents élaborés par les ARS en concertation avec les acteurs locaux, qui définissent la stratégie régionale de santé, organisent sa mise en œuvre, et fixent les priorités régionales.
Décentralisation et déconcentration : deux modalités de transfert de compétences en santé. La décentralisation concerne le transfert de compétences de l’État vers des assemblées élues (région, département) avec une personnalité morale propre. La déconcentration désigne la délégation de fonctions du ministère à des services extérieurs sans personnalité morale propre.
Délégations départementales : structures locales qui organisent la prise en charge graduée des soins selon l’état de santé des patients, en lien avec les niveaux de recours. Elles gèrent aussi des compétences sociales et sociales-sanitaires telles que l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, et la lutte contre l’exclusion.
Le pilotage du système de santé s’organise à trois niveaux : national, régional (ARS), et local (délégations départementales). Les ARS jouent un rôle central en définissant et en appliquant la politique régionale de santé à travers les PRS, qui sont élaborés en concertation avec tous les acteurs locaux. Ces projets fixent la stratégie régionale, organisent sa mise en œuvre, et déterminent les priorités régionales.
Les ARS ont deux missions principales : d’une part, piloter la santé publique en région, notamment via la veille, la sécurité sanitaire, la prévention, la promotion de la santé, et la gestion des crises sanitaires ; d’autre part, réguler l’offre de soins dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier.
Au niveau local, les délégations départementales assurent une organisation graduée des soins selon trois niveaux de recours : 1er recours par les médecins généralistes, 2e recours par les spécialistes et hôpitaux de proximité, 3e recours par les établissements spécialisés. Elles gèrent aussi des compétences sociales telles que l’aide aux personnes âgées (APA), l’aide aux personnes handicapées (MDPH), l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI), et la lutte contre l’exclusion (RSA, fonds d’aide).
L’organisation territoriale du système de santé repose sur une gouvernance à plusieurs niveaux, avec les ARS qui coordonnent la stratégie régionale via les PRS, et les délégations départementales qui assurent une prise en charge graduée et adaptée selon les territoires.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1945 | Création de la Sécurité sociale |
| Catégorie | Dépense (en milliards d’euros) | Pourcentage de la dépense totale | Commentaire principal |
|---|---|---|---|
| Dépenses courantes de santé | 226 | - | Inclut soins, services, exclut investissements |
| Soins de ville | - | 42,5 % | Consultations, traitements, services hors établissements |
| Établissements de santé | - | 41,5 % | Structures hospitalières ou autres établissements spécialisés |
| Médico-social | - | 12,1 % | Services pour handicap, perte d’autonomie, soutien social |
| Organisation du financement | Part du financement (%) | Principaux acteurs |
|---|---|---|
| Sécurité sociale | 79,6 | Principal financeur |
| Organismes complémentaires | 12,6 | Mutuelles, assurances privées |
| Ménages | 7,2 | Cotisations et paiements directs |
| État et CMU-C | 0,6 | Dispositifs spécifiques |
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1. Quelle est la fonction principale des dépenses de santé en France ?
2. En quelle année la Sécurité sociale a-t-elle été créée ?
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Dépense courante de santé — définition ?
Somme engagée pour soins et services, excluant capital
Part des soins de ville — pourcentage ?
42,5 % de la dépense totale
Établissements de santé — part ?
41,5 % de la dépense totale
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