★ À maîtriser
La prescription n’est pas obligatoire en elle-même, mais une ordonnance est obligatoire pour la dispensation des médicaments listés.
Le circuit de l’ordonnance comprend sa prescription par un professionnel autorisé, son contrôle et sa délivrance par le pharmacien, puis son suivi par le malade ou un autre soignant.
Compléments
La prescription est l’aboutissement de l’examen clinique et du diagnostic, et le traitement est prescrit sur une ordonnance.
Les organismes sociaux peuvent examiner l’ordonnance pour permettre le remboursement, et aucun remboursement n’est possible sans ordonnance.
★ À maîtriser
📌 Un médecin habilité à exercer en France et inscrit au Conseil de l’Ordre peut prescrire, y compris un médecin biologiste.
📌 Le chirurgien-dentiste peut prescrire les actes, produits et prestations nécessaires à l’art dentaire, sans liste restrictive, y compris des stupéfiants.
Compléments
📌 Les internes en médecine des hôpitaux prescrivent sous la responsabilité de leur chef de service, et les résidents stagiaires ou FFI sous celle de leur maître de stage.
Les prescripteurs délégués peuvent prescrire tous les médicaments sauf ceux à statut particulier relevant d’une prescription restreinte.
La sage-femme peut prescrire les médicaments figurant sur une liste définie par décret au Journal officiel, notamment pour les femmes, les nouveau-nés de 0 à 28 jours et les partenaires en cas d’IST.
La sage-femme peut renouveler certaines prescriptions médicales d’AINS, d’antihypertenseurs et d’utérorelaxants comme le salbutamol.
En urgence et dans l’attente d’un médecin, la sage-femme peut prescrire des médicaments indiqués dans le choc, comme l’adrénaline.
Le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament vétérinaire, mais peut aussi accéder aux médicaments humains listés ou non, y compris aux stupéfiants.
Les infirmières peuvent prescrire des pansements, certains dispositifs médicaux, renouveler les contraceptifs oraux pour une durée maximale de 6 mois non renouvelable et prescrire des substituts nicotiniques.
Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, mais pas de médicaments listés.
★ À maîtriser
📌 Le médecin dispose d’une liberté de prescription, mais celle-ci doit s’appuyer sur les données de la science et sur le rapport bénéfice-risque pour le patient.
Compléments
L’ordonnance peut transmettre des informations au pharmacien, à l’infirmière, au kinésithérapeute et aux autres médecins, notamment par un courrier d’hospitalisation.
L’ordonnance peut aussi concerner des examens diagnostiques, des transports médicalisés et des certificats médicaux.
★ À maîtriser
Aucun traitement n’obtient une réponse chez 100 % des patients, et la proportion de répondeurs ne dépasse parfois pas 60 % avec les antidépresseurs.
Aucun traitement n’est dépourvu d’effets indésirables, lesquels peuvent être légers, modérés, graves ou mortels.
📌 Une ordonnance doit être claire, lisible, intelligible et non ambiguë, et une rédaction dactylographiée est préférable.
Compléments
📌 Le médecin doit expliquer oralement au malade pourquoi prendre le médicament, comment le prendre et quels effets indésirables peuvent survenir ainsi que leur gestion.
Prescription → probabilité de réponse et risque d’effets indésirables
★ À maîtriser
📌 Depuis janvier 2015, le nom du principe actif doit être indiqué en dénomination commune internationale, avec éventuellement le nom de spécialité, et tous les principes actifs d’une association doivent être mentionnés.
Pour chaque médicament, l’ordonnance indique le dosage unitaire, de préférence en dose pondérale, ainsi que la forme galénique et la voie d’administration.
L’ordonnance précise la posologie, le rythme et les instructions de prise, la durée du traitement et si l’ordonnance est à renouveler.
📌 Pour une prescription hors indication de l’AMM, il faut inscrire « NR » devant le nom de spécialité ou la DCI, et le médicament ne sera pas remboursé au patient.
Compléments
📌 En cas de dépassement de la posologie habituelle, le médecin doit écrire « je dis » et indiquer la posologie en toutes lettres.
📌 La mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée.
★ À maîtriser
Le médecin précise la durée de traitement d’un stupéfiant, généralement 7, 14 ou 28 jours, et le pharmacien peut être tenu de fractionner la délivrance en périodes de 7 ou 14 jours.
Le chevauchement de prescriptions de stupéfiants est interdit pendant une période déjà couverte, sauf si le médecin indique « ordonnance établie en complément de… ».
Le patient doit se présenter à la pharmacie dans les 3 jours suivant la prescription de stupéfiants ; passé ce délai, le pharmacien délivre seulement la quantité correspondant au temps restant.
Compléments
L’ordonnance sécurisée est obligatoire pour prescrire des stupéfiants et comporte des éléments préimprimés destinés à la sécurisation et à l’identification.
Les stupéfiants comprennent les stupéfiants vrais, comme les morphiniques, et des médicaments assimilés soumis à tout ou partie de la même réglementation, notamment certains hypnotiques, psychotropes, antalgiques et traitements de substitution des opiacés.
📌 Le médecin peut exclure le fractionnement en inscrivant « délivrance en une seule fois ».
📌 Une ordonnance de stupéfiants devient caduque si le délai dépasse la durée prescrite de 7, 14 ou 28 jours.
Le pharmacien inscrit manuellement la délivrance sur l’ordonnancier, rend l’original et conserve une copie pendant 3 ans.
Le patient doit renouveler à temps ses ordonnances de stupéfiants, se rendre à la pharmacie sans attendre plus de 24 heures et prévenir le médecin avant un voyage à l’étranger pour obtenir une autorisation de transport adaptée à la destination.
Durée prescrite → délivrance fractionnée → exécution en pharmacie
★ À maîtriser
Le remboursement des médicaments est de 100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux destinés aux affections graves et invalidantes, de 65 % pour un SMR majeur ou important, de 30 % pour un SMR modéré, de 15 % pour un SMR faible et de 0 % pour un SMR insuffisant.
Pour les médicaments d’exception ou à prescription restreinte, le médecin atteste que la prescription respecte les conditions de prescription et d’utilisation définies par la HAS.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Un médicament remboursable délivré sur prescription peut être remboursé, tandis qu’un médicament non remboursable ne l’est pas même s’il est prescrit.
Compléments
Le conseil du pharmacien est important pour les médicaments d’automédication, car le patient ne bénéficie pas d’un avis médical.
Les médicaments disponibles sans prescription sont soumis aux mêmes contrôles qualité que les médicaments soumis à prescription.
Depuis 2013, les médicaments sans prescription peuvent être vendus sur Internet par un site adossé à une pharmacie physique.
Les médicaments à prescription médicale obligatoire peuvent être remboursés ou non remboursés.
PMF : automédication encadrée ; PMO : prescription obligatoire
★ À maîtriser
📌 Les médicaments de liste I présentent un risque élevé pour la santé, tandis que le risque associé aux médicaments de liste II est plus limité.
Les médicaments des listes I et II sont délivrés sur ordonnance simple, tandis que les stupéfiants nécessitent une ordonnance sécurisée obligatoire.
La durée de prescription et la quantité délivrable des stupéfiants sont limitées à 7, 14 ou 28 jours selon la substance, la forme pharmaceutique et la prescription.
📌 Les stupéfiants sont détenus séparément dans une armoire ou un compartiment spécial réservé à cet usage et fermé à clé.
Compléments
Les médicaments de liste I sont prescrits pour une durée maximale de 12 mois si cette durée est spécifiée sur l’ordonnance, et délivrés pour 28 jours au maximum, sauf certains médicaments pour maladies chroniques et les contraceptifs, délivrables pour 3 mois.
Une ordonnance de liste I n’est pas renouvelable sauf mention contraire « à renouveler n fois ».
Les médicaments de liste II peuvent être prescrits pour une durée maximale de 12 mois et délivrés pour 28 jours au maximum.
📌 Dans les unités de soins, les médicaments contenant des substances vénéneuses sont détenus dans des locaux ou armoires fermés à clé.
Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l’ARS et à l’ANSM, et les quantités volées ou détournées sont inscrites sur un registre.
Le pharmacien et le médecin responsable de l’unité de soins déterminent la dotation nécessaire aux urgences et en fixent la liste qualitative et quantitative.
★ À maîtriser
📌 Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) nécessitent une prescription initiale à l’hôpital, puis peuvent faire l’objet d’un relais en ville, comme pour certains traitements du SIDA.
Compléments
📌 Les médicaments à prescription hospitalière (PH) sont prescrits à l’hôpital, mais peuvent être délivrés en ville.
Les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SP) font notamment l’objet d’une surveillance clinique ou biologique destinée à prévenir ou à détecter des effets indésirables.
Les médicaments à prescription réservée à certains spécialistes (PRS) sont prescrits par des médecins spécialisés, comme dans l’exemple du traitement de la maladie d’Alzheimer.
★ À maîtriser
En France, le pharmacien détient le monopole de la délivrance des médicaments, avec des dérogations limitées, notamment dans certaines îles bretonnes et stations de ski.
Le pharmacien vérifie la régularité formelle de l’ordonnance, contrôle la posologie, la forme pharmaceutique, les interactions, les contre-indications, les précautions d’emploi et les médicaments déconseillés, puis refuse la vente si un danger est détecté ou modifie l’ordonnance avec l’accord du prescripteur.
Compléments
La délivrance peut être effectuée par un pharmacien titulaire ou adjoint, ou par un étudiant ayant validé sa cinquième année et effectué un stage pratique professionnel, pour un remplacement de moins de 4 mois.
Sous la surveillance d’un pharmacien, les préparateurs et les étudiants à partir de la troisième année peuvent participer à la délivrance des médicaments.
La bioéquivalence d’un générique est évaluée notamment par l’aire sous la courbe concentration-temps, la concentration maximale et le Tmax, avec un intervalle de confiance des ratios des moyennes compris entre 80 et 125 %.
📌 Le pharmacien peut substituer un générique moins coûteux avec le consentement du patient, sans en informer le prescripteur.
📌 Le médecin peut s’opposer à la substitution en inscrivant la mention « non substituable » devant le nom de la spécialité, à condition de pouvoir motiver cette opposition.
★ À maîtriser
📌 L’infirmier applique une prescription médicale écrite, datée et signée ; une prescription orale donnée de vive voix ou par téléphone n’est pas réglementaire, sauf situation d’urgence.
Avant l’administration, l’infirmier prend connaissance de la prescription sans la retranscrire, vérifie sa concordance avec le médicament préparé, contrôle l’aspect et la péremption du médicament, effectue les reconstitutions extemporanément et vérifie l’absence de contre-indication aux opérations comme le broyage d’un comprimé ou l’ouverture d’une gélule.
Pendant l’administration, l’infirmier vérifie l’identité du patient, respecte les vitesses d’injection intraveineuse et les règles d’hygiène, et applique les mesures de sécurité liées au traitement.
Les règles des 5 B sont :
Compléments
📌 L’infirmier peut demander au médecin prescripteur un protocole écrit de soins d’urgence.
Les médicaments identifiables restent dans leur blister et sont placés dans un support de distribution nominatif.
L’étiquette d’une préparation injectable mentionne : le nom et le prénom du patient, et éventuellement sa date de naissance, le nom de la spécialité, la dose prescrite, la voie d’administration, la date, l’heure et la durée de l’administration si nécessaire
📌 Les contenants multidoses portent la date de préparation ou d’ouverture, et les médicaments destinés à un seul patient, comme un flacon d’insuline ou un collyre, sont étiquetés à son nom.
📌 L’administration des médicaments est tracée par écrit dans le dossier du patient, si possible en temps réel.
Listes de médicaments et modalités
| Catégorie | Ordonnance | Durée maximale | Délivrance |
|---|---|---|---|
| Liste I | Simple, non renouvelable sauf mention contraire | 12 mois si précisé | 28 jours, sauf exceptions à 3 mois |
| Liste II | Simple, renouvelable sauf mention contraire | 12 mois | 28 jours |
| Stupéfiants | Sécurisée obligatoire | 7, 14 ou 28 jours selon le produit | 7, 14 ou 28 jours selon la prescription |
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1. Un patient demande un médicament figurant sur la liste des médicaments dont la dispensation exige une ordonnance. Quelle règle s’applique ?
2. Après qu’un professionnel autorisé a prescrit un médicament, quelle séquence décrit correctement la suite du circuit de l’ordonnance ?
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Qui peut prescrire en France, y compris comme médecin biologiste ?
Un médecin habilité à exercer en France et inscrit au Conseil de l’Ordre.
Sur quel document le traitement est-il prescrit après l’examen clinique et le diagnostic ?
Sur une ordonnance.
Quelle pièce est nécessaire pour obtenir le remboursement d’un médicament ?
Une ordonnance.
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