Fiche de révision : Prescription et circuit du médicament

Plan du Cours

  1. Acteurs et portée de la prescription
  2. Habilitation des prescripteurs
  3. Rôle et communication de l’ordonnance
  4. Bénéfice risque et qualité rédactionnelle
  5. Mentions obligatoires et rédactions particulières de l’ordonnance
  6. Ordonnances sécurisées et stupéfiants
  7. Taux de remboursement des médicaments
  8. Médicaments sans prescription et PMO
  9. Listes officielles et conservation
  10. Médicaments à prescription restreinte
  11. Délivrance et substitution pharmaceutiques
  12. Vérifications infirmières et règles d’administration sécurisée

1. Acteurs et portée de la prescription

★ À maîtriser

  • La prescription n’est pas obligatoire en elle-même, mais une ordonnance est obligatoire pour la dispensation des médicaments listés.

  • Le circuit de l’ordonnance comprend sa prescription par un professionnel autorisé, son contrôle et sa délivrance par le pharmacien, puis son suivi par le malade ou un autre soignant.

Compléments

  • La prescription est l’aboutissement de l’examen clinique et du diagnostic, et le traitement est prescrit sur une ordonnance.

  • Les organismes sociaux peuvent examiner l’ordonnance pour permettre le remboursement, et aucun remboursement n’est possible sans ordonnance.

2. Habilitation des prescripteurs

★ À maîtriser

📌 Un médecin habilité à exercer en France et inscrit au Conseil de l’Ordre peut prescrire, y compris un médecin biologiste.

📌 Le chirurgien-dentiste peut prescrire les actes, produits et prestations nécessaires à l’art dentaire, sans liste restrictive, y compris des stupéfiants.

Compléments

📌 Les internes en médecine des hôpitaux prescrivent sous la responsabilité de leur chef de service, et les résidents stagiaires ou FFI sous celle de leur maître de stage.

  • Les prescripteurs délégués peuvent prescrire tous les médicaments sauf ceux à statut particulier relevant d’une prescription restreinte.

  • La sage-femme peut prescrire les médicaments figurant sur une liste définie par décret au Journal officiel, notamment pour les femmes, les nouveau-nés de 0 à 28 jours et les partenaires en cas d’IST.

  • La sage-femme peut renouveler certaines prescriptions médicales d’AINS, d’antihypertenseurs et d’utérorelaxants comme le salbutamol.

  • En urgence et dans l’attente d’un médecin, la sage-femme peut prescrire des médicaments indiqués dans le choc, comme l’adrénaline.

  • Le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament vétérinaire, mais peut aussi accéder aux médicaments humains listés ou non, y compris aux stupéfiants.

  • Les infirmières peuvent prescrire des pansements, certains dispositifs médicaux, renouveler les contraceptifs oraux pour une durée maximale de 6 mois non renouvelable et prescrire des substituts nicotiniques.

  • Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, mais pas de médicaments listés.

3. Rôle et communication de l’ordonnance

Notions clés & Définitions

  • Ordonnance : Outil de communication transmettant des informations ou des instructions au malade, aux professionnels de santé et aux organismes sociaux.

★ À maîtriser

📌 Le médecin dispose d’une liberté de prescription, mais celle-ci doit s’appuyer sur les données de la science et sur le rapport bénéfice-risque pour le patient.

Compléments

  • L’ordonnance peut transmettre des informations au pharmacien, à l’infirmière, au kinésithérapeute et aux autres médecins, notamment par un courrier d’hospitalisation.

  • L’ordonnance peut aussi concerner des examens diagnostiques, des transports médicalisés et des certificats médicaux.

4. Bénéfice risque et qualité rédactionnelle

★ À maîtriser

  • Aucun traitement n’obtient une réponse chez 100 % des patients, et la proportion de répondeurs ne dépasse parfois pas 60 % avec les antidépresseurs.

  • Aucun traitement n’est dépourvu d’effets indésirables, lesquels peuvent être légers, modérés, graves ou mortels.

📌 Une ordonnance doit être claire, lisible, intelligible et non ambiguë, et une rédaction dactylographiée est préférable.

Compléments

  • Toute prescription implique un risque d’échec thérapeutique et d’apparition d’effets indésirables.

📌 Le médecin doit expliquer oralement au malade pourquoi prendre le médicament, comment le prendre et quels effets indésirables peuvent survenir ainsi que leur gestion.

  • Une ordonnance mal comprise peut être mal suivie, ce qui pose notamment problème pour les antibiotiques, les antirétroviraux et les traitements préventifs de l’asthme ou les anticonvulsivants.

Astuce mémo

Prescription → probabilité de réponse et risque d’effets indésirables

5. Mentions obligatoires et rédactions particulières de l’ordonnance

★ À maîtriser

  • Les mentions administratives comprennent l’identification du prescripteur, sa signature placée juste après le dernier médicament sans espace, la date de prescription et l’identification d’un seul patient par ordonnance.

📌 Depuis janvier 2015, le nom du principe actif doit être indiqué en dénomination commune internationale, avec éventuellement le nom de spécialité, et tous les principes actifs d’une association doivent être mentionnés.

  • Pour chaque médicament, l’ordonnance indique le dosage unitaire, de préférence en dose pondérale, ainsi que la forme galénique et la voie d’administration.

  • L’ordonnance précise la posologie, le rythme et les instructions de prise, la durée du traitement et si l’ordonnance est à renouveler.

📌 Pour une prescription hors indication de l’AMM, il faut inscrire « NR » devant le nom de spécialité ou la DCI, et le médicament ne sera pas remboursé au patient.

Compléments

  • L’identification du patient comprend le nom, le prénom, le sexe, l’âge ou la date de naissance et, chez l’enfant, le poids obligatoire ainsi que la taille si nécessaire.

📌 En cas de dépassement de la posologie habituelle, le médecin doit écrire « je dis » et indiquer la posologie en toutes lettres.

📌 La mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée.

6. Ordonnances sécurisées et stupéfiants

Notions clés & Définitions

  • Stupéfiant : Médicament dont l’utilisation risque de créer une dépendance.

★ À maîtriser

  • Le médecin précise la durée de traitement d’un stupéfiant, généralement 7, 14 ou 28 jours, et le pharmacien peut être tenu de fractionner la délivrance en périodes de 7 ou 14 jours.

  • Le chevauchement de prescriptions de stupéfiants est interdit pendant une période déjà couverte, sauf si le médecin indique « ordonnance établie en complément de… ».

  • Le patient doit se présenter à la pharmacie dans les 3 jours suivant la prescription de stupéfiants ; passé ce délai, le pharmacien délivre seulement la quantité correspondant au temps restant.

Compléments

  • L’ordonnance sécurisée est obligatoire pour prescrire des stupéfiants et comporte des éléments préimprimés destinés à la sécurisation et à l’identification.

  • Les stupéfiants comprennent les stupéfiants vrais, comme les morphiniques, et des médicaments assimilés soumis à tout ou partie de la même réglementation, notamment certains hypnotiques, psychotropes, antalgiques et traitements de substitution des opiacés.

📌 Le médecin peut exclure le fractionnement en inscrivant « délivrance en une seule fois ».

📌 Une ordonnance de stupéfiants devient caduque si le délai dépasse la durée prescrite de 7, 14 ou 28 jours.

  • Le pharmacien inscrit manuellement la délivrance sur l’ordonnancier, rend l’original et conserve une copie pendant 3 ans.

  • Le patient doit renouveler à temps ses ordonnances de stupéfiants, se rendre à la pharmacie sans attendre plus de 24 heures et prévenir le médecin avant un voyage à l’étranger pour obtenir une autorisation de transport adaptée à la destination.

Astuce mémo

Durée prescrite → délivrance fractionnée → exécution en pharmacie

7. Taux de remboursement des médicaments

★ À maîtriser

  • Le remboursement des médicaments est de 100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux destinés aux affections graves et invalidantes, de 65 % pour un SMR majeur ou important, de 30 % pour un SMR modéré, de 15 % pour un SMR faible et de 0 % pour un SMR insuffisant.

  • Pour les médicaments d’exception ou à prescription restreinte, le médecin atteste que la prescription respecte les conditions de prescription et d’utilisation définies par la HAS.

Compléments

  • Le formulaire de prescription des médicaments d’exception comporte trois zones destinées respectivement au patient, au prescripteur et au pharmacien.

8. Médicaments sans prescription et PMO

Notions clés & Définitions

  • Médicament à prescription médicale facultative : Un médicament à prescription médicale facultative (PMF), ou médicament d’automédication, est disponible sans prescription et présente une sécurité d’emploi permettant son utilisation sans surveillance médicale dans les conditions recommandées ; il peut toutefois présenter une toxicité importante en cas de surdosage ou d’emploi prolongé.
  • Médicament à prescription médicale obligatoire : Un médicament à prescription médicale obligatoire (PMO) contient des substances vénéneuses dangereuses présentant un risque direct ou indirect pour la santé, dont l’activité ou les effets secondaires nécessitent une surveillance médicale.

★ À maîtriser

📌 Un médicament remboursable délivré sur prescription peut être remboursé, tandis qu’un médicament non remboursable ne l’est pas même s’il est prescrit.

Compléments

  • Le conseil du pharmacien est important pour les médicaments d’automédication, car le patient ne bénéficie pas d’un avis médical.

  • Les médicaments disponibles sans prescription sont soumis aux mêmes contrôles qualité que les médicaments soumis à prescription.

  • Depuis 2013, les médicaments sans prescription peuvent être vendus sur Internet par un site adossé à une pharmacie physique.

  • Les médicaments à prescription médicale obligatoire peuvent être remboursés ou non remboursés.

Astuce mémo

PMF : automédication encadrée ; PMO : prescription obligatoire

9. Listes officielles et conservation

★ À maîtriser

📌 Les médicaments de liste I présentent un risque élevé pour la santé, tandis que le risque associé aux médicaments de liste II est plus limité.

  • Les médicaments des listes I et II sont délivrés sur ordonnance simple, tandis que les stupéfiants nécessitent une ordonnance sécurisée obligatoire.

  • La durée de prescription et la quantité délivrable des stupéfiants sont limitées à 7, 14 ou 28 jours selon la substance, la forme pharmaceutique et la prescription.

📌 Les stupéfiants sont détenus séparément dans une armoire ou un compartiment spécial réservé à cet usage et fermé à clé.

Compléments

  • Les médicaments de liste I sont prescrits pour une durée maximale de 12 mois si cette durée est spécifiée sur l’ordonnance, et délivrés pour 28 jours au maximum, sauf certains médicaments pour maladies chroniques et les contraceptifs, délivrables pour 3 mois.

  • Une ordonnance de liste I n’est pas renouvelable sauf mention contraire « à renouveler n fois ».

  • Les médicaments de liste II peuvent être prescrits pour une durée maximale de 12 mois et délivrés pour 28 jours au maximum.

📌 Dans les unités de soins, les médicaments contenant des substances vénéneuses sont détenus dans des locaux ou armoires fermés à clé.

  • Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l’ARS et à l’ANSM, et les quantités volées ou détournées sont inscrites sur un registre.

  • Le pharmacien et le médecin responsable de l’unité de soins déterminent la dotation nécessaire aux urgences et en fixent la liste qualitative et quantitative.

10. Médicaments à prescription restreinte

★ À maîtriser

  • Les médicaments réservés à l’usage hospitalier (RH) sont prescrits et utilisés à l’hôpital, et leur dispensation est réservée à la pharmacie à usage intérieur (PUI).

📌 Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) nécessitent une prescription initiale à l’hôpital, puis peuvent faire l’objet d’un relais en ville, comme pour certains traitements du SIDA.

Compléments

📌 Les médicaments à prescription hospitalière (PH) sont prescrits à l’hôpital, mais peuvent être délivrés en ville.

  • Les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SP) font notamment l’objet d’une surveillance clinique ou biologique destinée à prévenir ou à détecter des effets indésirables.

  • Les médicaments à prescription réservée à certains spécialistes (PRS) sont prescrits par des médecins spécialisés, comme dans l’exemple du traitement de la maladie d’Alzheimer.

11. Délivrance et substitution pharmaceutiques

Notions clés & Définitions

  • Médicament générique : Une spécialité générique a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs et la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence, et sa bioéquivalence est démontrée par des études appropriées de biodisponibilité.

★ À maîtriser

  • En France, le pharmacien détient le monopole de la délivrance des médicaments, avec des dérogations limitées, notamment dans certaines îles bretonnes et stations de ski.

  • Le pharmacien vérifie la régularité formelle de l’ordonnance, contrôle la posologie, la forme pharmaceutique, les interactions, les contre-indications, les précautions d’emploi et les médicaments déconseillés, puis refuse la vente si un danger est détecté ou modifie l’ordonnance avec l’accord du prescripteur.

Compléments

  • La délivrance peut être effectuée par un pharmacien titulaire ou adjoint, ou par un étudiant ayant validé sa cinquième année et effectué un stage pratique professionnel, pour un remplacement de moins de 4 mois.

  • Sous la surveillance d’un pharmacien, les préparateurs et les étudiants à partir de la troisième année peuvent participer à la délivrance des médicaments.

  • La bioéquivalence d’un générique est évaluée notamment par l’aire sous la courbe concentration-temps, la concentration maximale et le Tmax, avec un intervalle de confiance des ratios des moyennes compris entre 80 et 125 %.

📌 Le pharmacien peut substituer un générique moins coûteux avec le consentement du patient, sans en informer le prescripteur.

📌 Le médecin peut s’opposer à la substitution en inscrivant la mention « non substituable » devant le nom de la spécialité, à condition de pouvoir motiver cette opposition.

12. Vérifications infirmières et règles d’administration sécurisée

★ À maîtriser

📌 L’infirmier applique une prescription médicale écrite, datée et signée ; une prescription orale donnée de vive voix ou par téléphone n’est pas réglementaire, sauf situation d’urgence.

  • Avant l’administration, l’infirmier prend connaissance de la prescription sans la retranscrire, vérifie sa concordance avec le médicament préparé, contrôle l’aspect et la péremption du médicament, effectue les reconstitutions extemporanément et vérifie l’absence de contre-indication aux opérations comme le broyage d’un comprimé ou l’ouverture d’une gélule.

  • Pendant l’administration, l’infirmier vérifie l’identité du patient, respecte les vitesses d’injection intraveineuse et les règles d’hygiène, et applique les mesures de sécurité liées au traitement.

  • Les règles des 5 B sont :

    • bon patient
    • bon médicament
    • bonne dose
    • bonne voie d’administration
    • bon moment
  • Les erreurs médicamenteuses recensées se répartissent entre la prescription (56 %), l’administration infirmière (34 %), le recopiage infirmier (4 %) et la délivrance (4 %).

Compléments

  • L’infirmier vérifie la date de péremption et le mode d’emploi des médicaments et du matériel, demande au prescripteur les précisions nécessaires et lui signale toute information utile sur l’état de santé du patient.

📌 L’infirmier peut demander au médecin prescripteur un protocole écrit de soins d’urgence.

  • Les médicaments identifiables restent dans leur blister et sont placés dans un support de distribution nominatif.

  • L’étiquette d’une préparation injectable mentionne : le nom et le prénom du patient, et éventuellement sa date de naissance, le nom de la spécialité, la dose prescrite, la voie d’administration, la date, l’heure et la durée de l’administration si nécessaire

📌 Les contenants multidoses portent la date de préparation ou d’ouverture, et les médicaments destinés à un seul patient, comme un flacon d’insuline ou un collyre, sont étiquetés à son nom.

📌 L’administration des médicaments est tracée par écrit dans le dossier du patient, si possible en temps réel.

  • La surveillance infirmière comprend la participation à la surveillance clinique et la surveillance des effets du traitement.

Tableaux de synthèse

Listes de médicaments et modalités

CatégorieOrdonnanceDurée maximaleDélivrance
Liste ISimple, non renouvelable sauf mention contraire12 mois si précisé28 jours, sauf exceptions à 3 mois
Liste IISimple, renouvelable sauf mention contraire12 mois28 jours
StupéfiantsSécurisée obligatoire7, 14 ou 28 jours selon le produit7, 14 ou 28 jours selon la prescription

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Prescription et circuit du médicament avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un patient demande un médicament figurant sur la liste des médicaments dont la dispensation exige une ordonnance. Quelle règle s’applique ?

2. Après qu’un professionnel autorisé a prescrit un médicament, quelle séquence décrit correctement la suite du circuit de l’ordonnance ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Prescription et circuit du médicament avec 10 flashcards interactives.

Qui peut prescrire en France, y compris comme médecin biologiste ?

Un médecin habilité à exercer en France et inscrit au Conseil de l’Ordre.

Sur quel document le traitement est-il prescrit après l’examen clinique et le diagnostic ?

Sur une ordonnance.

Quelle pièce est nécessaire pour obtenir le remboursement d’un médicament ?

Une ordonnance.

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