Régulation audiovisuelle — lois ?
Lois de 1982 et 1986 encadrent la régulation.
ARCOM — compétences ?
Attribution de licences, contrôle des contenus, protection des mineurs.
Rôle de l’ARPP — contrôle ?
Contrôle a priori de la publicité audiovisuelle.
Création originale — protection ?
Protégée automatiquement sans formalité.
Protection sans formalité — principe ?
Protection dès la création, sans dépôt préalable.
Droits patrimoniaux — durée ?
Vie de l’auteur plus 70 ans.
Droit moral — inaliénable ?
Oui, perpétuel et inaliénable.
Droit à l’image — fondamental ?
Oui, contrôle de l’utilisation de l’image.
Diffamation — définition ?
Atteinte à la réputation par déclaration ou accusation.
Injure — différence avec diffamation ?
Expression outrageante ou méprisante, moins précise.
Contrat d’adaptation — rôle ?
Transforme une œuvre préexistante en audiovisuel.
Présomption de cession — dans contrat ?
Automatique sauf clause contraire.
Exploitation légale vs illégale — différence ?
Conforme ou non aux droits patrimoniaux et moraux.
Autorités régulation — principales ?
CNC, ARCOM, ARPP.
Protection du contenu — principe ?
Droits automatiques, sans formalité, durée limitée.
Droit à l’image — sanctions ?
Sanctions civiles et pénales en cas d’atteinte.
Droits d’autrui — diffamation ?
Déclaration portant atteinte à l’honneur ou réputation.
Contrats audiovisuels — principes ?
Respect du droit moral, rémunération, cession de droits.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Régulations de l'Audiovisuel.
1. Qu'est-ce que la régulation audiovisuelle ?
2. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la protection du contenu audiovisuel est :
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