Fiche de révision : Règles de prescription médicale

Plan du Cours

  1. Principes et responsabilités de prescription
  2. Prescripteurs et information du patient
  3. Règles et contenu de l’ordonnance
  4. Rédactions particulières de prescription
  5. Classes de médicaments et listes
  6. Durées et délivrance des médicaments listés
  7. Stupéfiants : prescriptions sécurisées, règles de délivrance et voyages
  8. Restrictions et accès dérogatoire
  9. Formes particulières d’ordonnance
  10. Responsabilités du pharmacien
  11. Médicaments génériques et substitution
  12. Cadre et risques de l’automédication

1. Principes et responsabilités de prescription

★ À maîtriser

  • La prescription est un acte majeur de la pratique médicale et engage juridiquement le prescripteur au civil et parfois au pénal.

  • La prescription doit être fondée sur les données actuelles de la science, dans le cadre de l’AMM ou parfois hors AMM.

  • Avant de prescrire, le médecin évalue la balance bénéfice-risque de chaque médicament et de leur association, recherche les options non médicamenteuses et détermine ce qu’il faut expliquer au patient et comment le faire.

📌 Le médecin ne prescrit que si nécessaire, prescrit le moins possible et adapte la posologie.

Compléments

📌 Le médecin privilégie les médicaments éprouvés, explique l’ordonnance, réévalue régulièrement sa pertinence, se forme continuellement et garde son esprit critique face au marketing pharmaceutique.

📌 L’ordonnance ne doit être ni falsifiée, notamment par antidatation ou postdatation, ni constituer un élément de délit, comme une prescription pour un tiers ou un détournement du droit au remboursement.

Astuce mémo

Prescription risquée → nécessité, sobriété et réévaluation

2. Prescripteurs et information du patient

★ À maîtriser

📌 En France, les docteurs en médecine habilités à exercer et inscrits à l’Ordre des médecins peuvent prescrire.

  • Le prescripteur explique : pourquoi chaque médicament est prescrit, comment prendre le ou les médicaments, quels effets indésirables sont possibles et comment les gérer

  • Une ordonnance mal comprise est mal suivie, ce qui entraîne un risque d’échec thérapeutique et d’effets indésirables.

Compléments

  • Les professionnels pouvant prescrire dans le cadre de leur spécialité sont :
    • les chirurgiens-dentistes
    • les sages-femmes
    • les pédicures-podologues
    • les vétérinaires

📌 Par dérogation, les internes en médecine hospitalière prescrivent sous couvert du chef de service, et les internes en médecine générale sous couvert et pour le compte de leur maître de stage.

Astuce mémo

Explication insuffisante → mauvaise observance → échec ou effets indésirables

3. Règles et contenu de l’ordonnance

★ À maîtriser

📌 Une ordonnance ne concerne qu’un seul malade et doit être claire, bien écrite, si possible dactylographiée, et comprise par le patient.

  • Une ordonnance simple comporte la date de rédaction, les coordonnées et qualités du prescripteur, sa référence de Sécurité sociale ou DDASS, le nom et le prénom du patient, éventuellement son sexe, son âge et son poids, la liste des médicaments et la signature du prescripteur.

📌 Pour chaque médicament, l’ordonnance précise le nom, préférentiellement la dénomination commune internationale ou le nom de spécialité, la forme, la posologie, la durée et le renouvellement ou non-renouvellement.

Compléments

  • La posologie précise : la dose unitaire à chaque prise, le nombre de prises quotidiennes et leurs horaires, les consignes éventuelles concernant les repas, les consignes éventuelles concernant le coucher, les intervalles à respecter

4. Rédactions particulières de prescription

★ À maîtriser

📌 Une prescription hors des indications de l’AMM engage la responsabilité du médecin et n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie; la mention « NR » doit être inscrite.

Compléments

📌 Un dépassement de la posologie habituelle est possible, mais engage la responsabilité du médecin; celui-ci écrit « je dis… » suivi de la posologie en toutes lettres.

Astuce mémo

Hors AMM : « NR » ; dépassement de dose : « je dis… »

5. Classes de médicaments et listes

Notions clés & Définitions

  • Médicaments à prescription médicale facultative : Peu toxiques, ne figurent pas sur les listes de médicaments à risques et sont disponibles sans ordonnance.

★ À maîtriser

📌 La liste I regroupe les médicaments toxiques présentant des risques élevés pour la santé, tandis que la liste II regroupe les médicaments dangereux présentant des risques directs ou indirects pour la santé.

  • Les médicaments des listes I et II se prescrivent sur ordonnance simple, tandis que les stupéfiants se prescrivent sur ordonnance sécurisée.

Compléments

  • Les médicaments à prescription médicale facultative sont aussi appelés médicaments d’automédication, de conseil ou OTC (« over the counter »); le pharmacien peut les conseiller et le médecin peut les prescrire, auquel cas ils peuvent être remboursables.

  • Depuis le 15/01/20, le paracétamol, l’ibuprofène et l’aspirine doivent être placés derrière le comptoir du pharmacien.

  • Les médicaments de la liste I portent une étiquette blanche à cadre rouge et ceux de la liste II une étiquette blanche à cadre vert; ils sont stockés hors de portée du public.

  • Les stupéfiants sont stockés dans des armoires fermées à clé et sécurisées et portent une étiquette blanche à cadre rouge.

Astuce mémo

Liste I : non renouvelable ; liste II : renouvelable

6. Durées et délivrance des médicaments listés

★ À maîtriser

📌 La première présentation d’une ordonnance doit avoir lieu dans les trois mois suivant sa rédaction, faute de quoi la prescription n’est plus valable, sauf pour Roaccutane® (isotrétinoïne), dont le délai est de sept jours.

  • Les médicaments de liste I ne sont pas renouvelables sauf mention « à renouveler n fois », tandis que ceux de liste II sont renouvelables sauf mention « à ne pas renouveler ».

Compléments

  • La durée maximale de prescription est de 12 mois pour les médicaments des listes I et II lorsque cette durée est précisée sur l’ordonnance.

  • Les médicaments des listes I et II sont délivrés par fractions de quatre semaines ou de trente jours au maximum selon le conditionnement, sauf ceux présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, délivrables pour trois mois au maximum ; les contraceptifs peuvent être délivrés pour douze semaines au maximum.

  • La durée de prescription est de quatre semaines pour Roaccutane® chez les femmes en âge de procréer, sous réserve d’un suivi biologique effectué pour toute nouvelle prescription; elle est de quatre semaines pour les hypnotiques et de 12 semaines pour les anxiolytiques, sauf Tranxène® 20 (clorazépate), limité à quatre semaines.

  • La durée de prescription des stupéfiants est de sept à 28 jours selon la substance et la forme pharmaceutique.

7. Stupéfiants : prescriptions sécurisées, règles de délivrance et voyages

★ À maîtriser

  • Les durées maximales de prescription et de délivrance, dans cet ordre, sont :
    • Skenan® (morphine per os) : 28 jours et 28 jours
    • Durogésic® transdermique (fentanyl) : 28 jours et 14 jours
    • méthadone : 14 jours et 7 jours
    • Subutex® (buprénorphine) : 28 jours et 7 jours
    • Tranxène® 20 (clorazépate) : 28 jours et 28 jours
    • Ritaline® (méthylphénidate) : 28 jours et 28 jours

📌 Le fractionnement des délivrances s’applique aux stupéfiants et à certains psychotropes; le prescripteur peut le rendre obligatoire ou l’exclure en inscrivant « Délivrance en une seule fois ».

📌 Le chevauchement est interdit : le médecin ne peut établir et le pharmacien ne peut exécuter une ordonnance pendant une période déjà couverte par une prescription précédente, sauf si le médecin mentionne « Ordonnance établie en complément de… ».

  • L’ordonnance sécurisée est obligatoire pour les stupéfiants, doit être au format papier, et son usage est recommandé mais non obligatoire pour les médicaments des listes I et II.

  • Une ordonnance sécurisée reprend les éléments d’une ordonnance non sécurisée : date, informations du malade, médicaments avec leur posologie et signature du prescripteur.

  • Pour une prescription de stupéfiants, l’âge du malade doit être indiqué et le dosage, le nombre d’unités par prise et le nombre de prises par jour doivent être écrits en toutes lettres.

  • Le patient ou son entourage dispose de 3 jours pour présenter l’ordonnance de stupéfiants dans une pharmacie, délai porté à 3 mois pour la buprénorphine.

  • Pour un voyage dans l’espace Schengen, le formulaire de transport est soumis à l’Agence régionale de santé (ARS), tandis que pour un voyage hors Schengen, le formulaire est disponible sur le site de l’ANSM.

Compléments

  • L’ordonnance sécurisée est également obligatoire pour le Temgesic® (buprénorphine en comprimés), bien que ce médicament appartienne à la liste I.
  • L’ordonnance sécurisée comporte l’identification pré-imprimée du prescripteur et le numéro d’identification du lot d’ordonnances.

  • L’ordonnance sécurisée comporte un carré pré-imprimé où indiquer le nombre total de médicaments prescrits.

📌 Le pharmacien ne délivre les stupéfiants qu’à compter du jour où il lit l’ordonnance pour la première fois.

  • Le patient doit penser à faire renouveler ses ordonnances de stupéfiants à temps.

  • Pour transporter des stupéfiants à l’étranger, le patient doit avertir son médecin afin d’obtenir une autorisation adaptée à la destination.

8. Restrictions et accès dérogatoire

★ À maîtriser

  • Les catégories de médicaments à prescription restreinte sont : les médicaments réservés à l’usage hospitalier (RH), les médicaments à prescription hospitalière (PH), les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH), les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS)

📌 Un patient en impasse thérapeutique peut bénéficier d’un médicament non autorisé dans l’indication concernée si la maladie est grave, rare ou invalidante, qu’il n’existe pas de traitement approprié, que le traitement ne peut être différé et que l’efficacité et la sécurité du médicament sont fortement présumées.

📌 Si aucune AMM n’est prévue dans l’indication, l’accès est compassionnel et nécessite un avis de l’ANSM ; si une AMM est prévue, l’accès est précoce et nécessite un avis de l’ANSM et de la HAS.

Compléments

  • La surveillance particulière pendant le traitement (SP) peut s’ajouter aux restrictions de prescription.

  • La réforme de juillet 2021 a supprimé les différents types d’Autorisation Temporaire d’Utilisation.

9. Formes particulières d’ordonnance

★ À maîtriser

📌 Sur une ordonnance bi-zone, la zone supérieure porte les prescriptions en rapport avec l’ALD et la zone inférieure celles qui ne relèvent pas de l’ALD.

📌 Pour un médicament d’exception, le médecin atteste respecter les indications et conditions de prescription de la fiche d’intérêt thérapeutique validée par la Haute Autorité de santé.

Compléments

  • L’ordonnance bi-zone est fournie par la Caisse primaire d’assurance maladie pour les affections de longue durée (ALD).
  • L’ordonnance pour médicaments d’exception comporte 4 volets et 3 zones destinées au patient, au médecin spécialiste et au pharmacien.

Astuce mémo

La zone supérieure de l’ordonnance bi-zone concerne l’ALD ; la zone inférieure concerne les autres prescriptions.

10. Responsabilités du pharmacien

★ À maîtriser

  • Le pharmacien vérifie la conformité de la prescription, notamment sa date, l’identification, le libellé et la signature.

📌 Le pharmacien doit refuser la dispensation ou modifier l’ordonnance après accord du prescripteur s’il identifie une erreur présentant un risque pour le patient, plusieurs ordonnances ou une fausse ordonnance.

  • Le pharmacien joue un rôle de validation et de surveillance des prescriptions et engage sa responsabilité dans ce rôle.

Compléments

  • Le pharmacien délivre les médicaments pour la durée réglementaire et conseille le patient, notamment pour favoriser le respect de la prescription.

11. Médicaments génériques et substitution

★ À maîtriser

  • L’équivalence pharmaceutique requise porte sur la quantité, la forme galénique et les normes de qualité, tandis que la bioéquivalence requise porte sur la quantité absorbée et la vitesse d’absorption.

  • L’intervalle de confiance du ratio générique/princeps doit être entièrement compris entre 80 % et 125 % pour établir la bioéquivalence.

  • La substitution est possible avec le consentement du patient si le médicament délivré a la même forme pharmaceutique, la même composition qualitative et quantitative en principe actif et appartient au même groupe générique que la spécialité prescrite ; le prescripteur doit inscrire « non substituable » et en argumenter le motif par écrit pour s’y opposer.

Compléments

  • Un médicament générique coûte en moyenne 40 % de moins que la spécialité originale, appelée princeps.

  • Les excipients d’un générique peuvent différer de ceux du princeps, et certains excipients sont à effet notoire selon une liste publiée sur le site de l’ANSM.

  • La bioéquivalence compare notamment l’aire sous la courbe des concentrations en fonction du temps (AUC), la concentration maximale (Cmax) et le temps du Cmax (Tmax).

📌 L’équivalence thérapeutique, qui concerne la comparabilité de l’efficacité et de la sécurité, n’est pas requise pour un générique.

  • Depuis 1999, le pharmacien dispose d’un droit de substitution lui permettant de délivrer une spécialité différente de celle prescrite.

  • Depuis le 1er janvier 2020, la mention « non substituable » doit être assortie d’une raison médicale relevant de l’une des trois situations suivantes : marge thérapeutique étroite (MTE) pour un patient stabilisé sous lévothyroxine, buprénorphine, immunosuppresseurs ou certains antiépileptiques ; absence de forme galénique générique adaptée à l’enfant (EFG) ; contre-indication formelle (CIF) à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles.

Astuce mémo

L’équivalence pharmaceutique et la bioéquivalence sont requises, contrairement à l’équivalence thérapeutique.

12. Cadre et risques de l’automédication

★ À maîtriser

📌 À l’égard du patient, le code de déontologie reconnaît au médecin la liberté de prescrire, dans les limites fixées par la loi, ce qu’il estime le plus approprié ; à l’égard de la collectivité, le code de la Sécurité sociale lui impose la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins, sans faire prévaloir l’intérêt collectif sur celui du patient.

📌 Pour un médecin hospitalier, la responsabilité incombe à l’établissement public sauf faute personnelle détachable du service, tandis qu’un médecin libéral peut engager sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.

  • Les risques de l’automédication comprennent : le retard de diagnostic et la perte de chance, le moindre respect des règles d’utilisation, les effets indésirables chez les personnes âgées, les enfants ou les femmes enceintes, les interactions médicamenteuses, la mauvaise gestion de l’armoire à pharmacie familiale

  • Le pharmacien a une obligation de conseil quel que soit le médicament délivré, avec ou sans ordonnance, et le dossier pharmaceutique permet d’enregistrer les médicaments dispensés même si le patient change d’officine.

Compléments

  • Les prescriptions non médicamenteuses peuvent concerner :

    • les soins infirmiers
    • la kinésithérapie
    • les examens diagnostiques
    • l’hospitalisation
    • les transports
    • les certificats médicaux
  • Les médicaments à prescription médicale facultative ne nécessitent pas d’ordonnance ; certains sont remboursables par l’assurance maladie lorsqu’ils sont prescrits. Leur publicité auprès du grand public est généralement autorisée sous le contrôle de l’ANSM s’ils ne sont pas remboursables.

  • L’automédication vise généralement des maladies bénignes, des symptômes aisément identifiables et des affections de courte durée, mais peut aussi concerner des exceptions comme la contraception d’urgence ou des situations chroniques telles que l’alopécie et l’acné.

Astuce mémo

Une automédication inadaptée peut retarder le diagnostic ou entraîner des effets indésirables.

Tableaux de synthèse

Prescriptions selon la classe

ClasseOrdonnanceRenouvellement
Liste ISimpleNon, sauf mention contraire
Liste IISimpleOui, sauf mention contraire
StupéfiantsSécuriséeSelon les règles applicables

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Règles de prescription médicale avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant les vérifications à effectuer avant une prescription :

2. Dans un service hospitalier, un interne en médecine générale et une sage-femme sont amenés à prescrire. Quelles propositions décrivent correctement leur cadre de prescription ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Règles de prescription médicale avec 10 flashcards interactives.

Quels sont les engagements juridiques du prescripteur liés à la prescription ?

Une responsabilité civile et parfois pénale.

Sur quelles données et dans quel cadre la prescription doit-elle s’appuyer ?

Sur les données actuelles de la science, dans le cadre de l’AMM ou parfois hors AMM.

Quels médecins peuvent prescrire en France ?

Les docteurs en médecine habilités à exercer et inscrits à l’Ordre des médecins.

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