Fiche de révision : Système de santé et offre de soins

Plan du Cours

  1. Performance et enjeux du système de santé
  2. Composantes du système de soins
  3. Territoire et maillage de l’offre
  4. Pilotage régional par les ARS
  5. Planification et veille sanitaire
  6. Coopération hospitalière et parcours
  7. Contrats et partenariats territoriaux
  8. Coopération en médecine libérale
  9. Démocratie sanitaire et coopération

1. Performance et enjeux du système de santé

Notions clés & Définitions

  • Efficience : La recherche de la meilleure dépense ou du moindre coût.

★ À maîtriser

  • Le système de soins français est présenté comme performant au regard du niveau de ses indicateurs, mais le taux de mortalité infantile augmente.

  • L’accès aux médecins généralistes, l’allongement des délais de prise en charge et l’avance des frais sont cités comme des difficultés du système de soins.

  • Selon l’OMS, le gouvernement est responsable de la santé de sa population et doit en améliorer l’état en organisant un système de santé efficient.

Compléments

  • Le cours relie les grossesses retardées aux études, à une situation financière ou professionnelle non sécurisée, à la précarité de vie et aux inégalités sociales associées aux catégories socioprofessionnelles.

  • Après 39 ans, la grossesse est qualifiée de gériatrique et le cours signale un risque de prématurité.

  • La réforme Ma santé 2022 a été lancée en 2018 pour apporter des réponses globales au système de santé.

2. Composantes du système de soins

Notions clés & Définitions

  • Système de soins : Le dispositif de prise en charge du risque maladie, constitué notamment de l’offre de soins en médecine de ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.
  • Système : Un ensemble d’éléments matériels ou non qui dépendent réciproquement les uns des autres et forment un tout organisé.

Points essentiels

  • Le financement du système de soins repose notamment sur l’Assurance maladie, les complémentaires et l’État.

  • Le secteur médico-social comprend notamment :

    • les EHPAD
    • les IME
    • les MAS
  • Le CCAS intervient dans le maintien à domicile.

  • Le SSR désigne les soins de suite et de réadaptation, notamment proposés aux personnes âgées après la phase aiguë.

  • 🔄 La prise en charge du maintien à domicile peut associer les étapes suivantes :

    1. Vérification par l’établissement de santé que le maintien à domicile est possible.
    2. Prescription d’un lit médicalisé.
    3. Réalisation d’un bilan par une assistante sociale.
    4. Prescription par un médecin.
    5. Délivrance par un pharmacien.

3. Territoire et maillage de l’offre

Notions clés & Définitions

  • Territoire de santé : Une zone géographique délimitée servant à organiser l’offre de soins.
  • Maillage du territoire : Une offre de soins capable de répondre à la demande et aux besoins de la population sur ce territoire.

★ À maîtriser

  • Le maillage du territoire doit favoriser la permanence des soins et limiter les inégalités d’accès aux soins.

Compléments

  • La loi Bachelot, ou loi HPST, de 2009 fait référence aux territoires de santé dans l’organisation de l’offre de soins.

  • La Bretagne compte sept territoires de santé.

  • L’ARS évalue le maillage en tenant compte des dimensions quantitative et qualitative de l’offre ainsi que des temps de transport.

  • Le cours cite le regroupement des hôpitaux de Pontivy et de Loudéac sur le site de Kério comme un choix stratégique lié au maillage du territoire.

4. Pilotage régional par les ARS

★ À maîtriser

  • Dans les régions, l’Agence régionale de santé (ARS) pilote et organise le système de soins.

  • L’ARS est un établissement public de l’État à caractère administratif chargé de mettre en œuvre la politique de santé en région.

Compléments

  • L’ARS organise le système de soins régional et agit en partenariat avec les acteurs de santé de la région.

  • Les ARS mettent en place une médecine de garde pour désengorger les urgences et limiter les dépenses de santé.

  • Les ARS soutiennent l’installation de médecins dans les déserts médicaux.

5. Planification et veille sanitaire

Notions clés & Définitions

  • Planification : Prévoir à l’avance l’organisation et les moyens nécessaires.

★ À maîtriser

  • Le projet régional de santé (PRS) décline les priorités de santé en région et s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens.

  • La veille sanitaire s’appuie sur des données de santé, notamment épidémiologiques.

Compléments

  • Le PRS doit être cohérent avec la stratégie nationale de santé et respecter les moyens alloués dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

  • Les objectifs fixés aux ARS sont quantifiés et réalisables, et le cours indique que chaque ARS dispose d’objectifs sur cinq ans.

  • ORSAN est présenté comme un dispositif de réponse sanitaire susceptible d’évoluer.

6. Coopération hospitalière et parcours

★ À maîtriser

  • Le virage ambulatoire vise à maintenir le patient à domicile le plus longtemps possible et à limiter la prise en charge de la phase aiguë à l’hôpital.

  • 🔄 Le parcours après une opération peut suivre cet enchaînement :

    1. Prise en charge de la phase aiguë.
    2. Soins de suite et de réadaptation.
    3. Retour à domicile ou orientation vers un EHPAD.
  • Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) participent au maillage du territoire et visent à favoriser la coopération entre professionnels tout en tenant compte des coûts.

Compléments

  • La loi de modernisation de 2016 a créé les GHT et les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont également cités comme outils de coopération hospitalière.

  • Un même bloc opératoire peut être utilisé par des établissements public et privé lorsque cette coopération est autorisée et financée par l’ARS.

Astuce mémo

Phase aiguë → SSR → retour à domicile ou orientation en EHPAD

7. Contrats et partenariats territoriaux

Notions clés & Définitions

  • CPOM : Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est conclu avec les directeurs d’établissements, notamment lors d’une transformation ou d’une suppression de lits.

★ À maîtriser

  • Le contrat d’engagement de service public (CESP) engage l’étudiant à s’installer dans un désert médical pendant une durée égale au nombre d’années de financement reçu.

Compléments

  • L’ARS peut signer des contrats locaux de santé (CLS) avec des collectivités locales et des partenaires territoriaux.

  • Les partenaires territoriaux cités comprennent :

    • les collectivités locales
    • les associations
    • la CAF
    • la CPAM
    • la MSA

8. Coopération en médecine libérale

★ À maîtriser

  • Le principe de la médecine libérale est la liberté d’installation, tandis que les politiques de santé cherchent à favoriser l’installation dans les territoires ayant des besoins.

Compléments

  • Le cours attribue le vieillissement de la population médicale et le souhait de ne plus exercer seul aux motifs de développement de nouvelles formes de coopération libérale.

  • En 2025, l’âge moyen des médecins inscrits au tableau de l’Ordre est indiqué à 51 ans, et il dépasse 55 ans dans les Côtes-d’Armor.

  • La création du métier d’assistant médical vise à libérer du temps de travail médical.

  • Les moyens de coopération en médecine libérale cités sont : les maisons de santé pluriprofessionnelles, la sectorisation du temps médical, le dossier médical partagé au sein de la structure, l’accueil d’internes en stage

  • Le numerus clausus a été supprimé et remplacé par le numerus apertus.

  • Les centres de santé créés par des communes ou des agglomérations emploient des médecins salariés et peuvent proposer des consultations toutes les 20 minutes.

9. Démocratie sanitaire et coopération

★ À maîtriser

  • Les outils de coopération territoriale sont établis par convention avec l’ARS afin de favoriser le maillage et d’adapter l’offre à la demande.

Compléments

  • Le conseil de la vie sociale est une instance consultative qui donne un avis aux représentants de la structure.

  • La loi de modernisation de 2016 a créé les CTS ; les CRSA ont été créées par la loi HPST de 2009.

Teste tes connaissances

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1. Un bilan montre que les indicateurs généraux du système de soins français restent à un bon niveau, tandis que la mortalité infantile progresse. Quelle interprétation correspond à ces deux constats ?

2. Un gouvernement cherche à répondre à la responsabilité que l’OMS attribue aux pouvoirs publics en matière de santé. Quel objectif doit guider son action ?

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Révisez avec les flashcards

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Comment le système de soins français est-il évalué selon ses indicateurs ?

Il est présenté comme performant, mais le taux de mortalité infantile augmente.

Quelle responsabilité l’OMS attribue-t-elle au gouvernement en matière de santé ?

Il est responsable de la santé de sa population et doit en améliorer l’état en organisant un système de santé efficient.

Que désigne le système de soins ?

Le dispositif de prise en charge du risque maladie.

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