Fiche de révision : Système d’Identification Bovine Essentiel

📋 Plan du Cours

1. Système national d’identification bovine
2. Quatre éléments de l’identification bovine
3. Harmonisation européenne des procédures d’identification
4. Étapes d’identification des veaux et délais
5. Contrôle et sécurités du système d’identification
6. Boucles électroniques et types d’identifiants
7. Enregistrement des mouvements et BDNI
8. Passeport bovin et registre d’élevage
9. Obligations de l’éleveur et notification à l’EdE
10. Pose des boucles et gestion des pertes

📖 1. Système national d’identification bovine

🔑 Notions clés & Définitions

• Numéro national d’identification : Le numéro national unique attribué à chaque bovin et porté sur des repères apposés aux deux oreilles.
• Registre d’élevage : Le document de suivi où sont consignés les mouvements de chaque bovin au sein des élevages.
• EDE : La structure qui centralise les informations d’identification et de traçabilité dans une base de données nationale.
• Passeport bovin : Le document d’identité du bovin qui accompagne l’animal tout au long de sa vie et enregistre ses déplacements.
• Boucles d’oreilles agréées : Les repères plastiques autorisés, posés sur chaque oreille, portant le même numéro national d’identification.

📝 Points essentiels

• En France, le système national d’identification des bovins a été mis en place en 1978.
• Le numéro d’identification comporte 10 chiffres et commence par FR, suivi du numéro de département pour les deux premiers chiffres.
• L’identification repose sur quatre éléments : numéro unique, registre des mouvements, base nationale (ou EDE), et passeport.
• Le passeport mentionne au verso tous les déplacements du bovin au cours de sa vie.
• Les veaux doivent être identifiés dès la naissance ou au plus tard dans un délai de 20 jours.
• Deux boucles agréées sont posées, une par oreille, avec le même numéro national, par l’éleveur sur son exploitation dès la naissance du veau.

💡 Astuce mémo

4 briques pour tracer : Numéro + Registre + EDE + Passeport (NR-EP).

📖 2. Quatre éléments de l’identification bovine

🔑 Notions clés & Définitions

• Boucles d’identification : Les boucles d’identification sont des moyens officiels fixés à l’animal pour porter son numéro national d’identification.
• Notification de perte de boucle : La notification de perte de boucle est l’obligation de signaler rapidement à l’EDE toute boucle manquante ou perdue.
• Moyens d’identification non réutilisables : Les moyens d’identification non réutilisables sont des dispositifs officiels qui ne doivent pas être réemployés après retrait ou perte.
• Moyens électroniques HDX ou FDX-B : Les moyens d’identification électroniques sont des transpondeurs passifs à lecture seule utilisant la technologie HDX ou FDX-B.

📝 Points essentiels

• L’éleveur pose les deux boucles dès la naissance du veau sur son exploitation, avec le même numéro national d’identification.
• Toute perte de boucle doit être notifiée à l’EDE dans un délai maximum de 7 jours.
• Les moyens d’identification (classiques et électroniques) ne sont pas réutilisables et sont en matériau inaltérable.
• Les moyens d’identification sont infalsifiables, faciles à lire toute la vie de l’animal, et conçus pour rester solidement attachés sans faire souffrir.
• Les moyens d’identification peuvent être retirés de la chaîne alimentaire.
• Les moyens électroniques sont des transpondeurs passifs à lecture seule (HDX ou FDX-B) conformes aux normes ISO 11784 et ISO 11785.

💡 Astuce mémo

Perte = EDE sous 7 jours ; électronique = transpondeur passif lecture seule (HDX/FDX-B).

📖 3. Harmonisation européenne des procédures d’identification

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôles départementaux : Procédures de vérification réalisées par les organismes chargés de l’identification au niveau de chaque élevage.
• Base de données nationale : Système centralisé utilisé pour enregistrer et contrôler les informations liées à l’identification des animaux.
• Sécurités des éléments officiels : Dispositifs qui renforcent la fiabilité des supports d’identification officiels (fabrication, support, numérotation).
• Boucles auriculaires électroniques : Moyen d’identification électronique posé à l’oreille, lisible par lecteur et utilisable sur l’ensemble du territoire français.
• Bolus ruminal électronique : Moyen d’identification électronique ingéré, lisible à distance et réservé au territoire corse.

📝 Points essentiels

• Les contrôles sont effectués par les organismes départementaux, via la base de données, puis complétés par des contrôles de l’Administration.
• Les sécurités portent sur des boucles agréées délivrées par des fabricants agréés selon un cahier des charges validé par le Ministère, et sur des passeports édités sur papier sécurisé avec numéro unique.
• Les boucles de type bolus ruminal sont lisibles à une distance minimale de 25 cm avec un lecteur portable.
• Les boucles de tous types sont lisibles à une distance minimale de 80 cm avec un lecteur fixe.
• En France, les moyens électroniques pour les bovins sont deux types : marques auriculaires utilisables partout (depuis 2011, usage volontaire) et bolus ruminaux utilisables exclusivement en Corse (obligatoire depuis 2023
• La pose des bolus ruminaux est obligatoire pour les animaux éligibles à la prime aux bovins, avec extension envisagée à l’ensemble des animaux pour 2026.

💡 Astuce mémo

Auriculaire = France entière (volontaire depuis 2011) ; Bolus = Corse (obligatoire depuis 2023, extension 2026).

📖 4. Étapes d’identification des veaux et délais

🔑 Notions clés & Définitions

• Marques auriculaires : Les marques auriculaires sont les identifiants posés sur le veau pour permettre son suivi individuel.
• Passeport bovin : Le passeport bovin est un document d’identification qui regroupe l’identité de l’animal et son statut sanitaire.
• Document d’Accompagnement Bovin : Le Document d’Accompagnement Bovin (DAB) est l’ancien nom du passeport bovin.
• Registre d’élevage : Le registre d’élevage est le document tenu par l’éleveur pour tracer les informations relatives aux bovins.

📝 Points essentiels

• Les marques auriculaires doivent être posées par l’éleveur dans les 7 jours suivant la naissance du veau.
• La pose des marques auriculaires doit être réalisée dans un délai maximum de 27 jours.
• L’éleveur doit inscrire les informations sur le document de notification registre des bovins.
• L’éleveur envoie ensuite le document de notification vers la base de données.
• Les services officiels enregistrent les informations avant l’édition du passeport.
• Le registre d’élevage doit être tenu pendant 3 ans minimum en plus de l’année en cours.

💡 Astuce mémo

7 jours pour poser, 27 jours max pour ne pas dépasser; passeport après enregistrement; registre 3 ans + année en cours.

📖 5. Contrôle et sécurités du système d’identification

🔑 Notions clés & Définitions

• Prophylaxie bovine annuelle : La prophylaxie bovine est une opération sanitaire à réaliser chaque année pendant la période de campagne prévue.
• DDCCSPP : La DDCCSPP est l’administration auprès de laquelle l’éleveur fait sa demande en cas de changement de vétérinaire.
• DAP Document d’Accompagnement des Prélèvements : Le DAP est le document édité par le vétérinaire qui liste les bovins à prélever et les analyses à réaliser pour valider la prophylaxie.
• Étiquettes du DAP : Les étiquettes du DAP sont apposées par le vétérinaire sur les tubes de sang destinés au laboratoire pour analyses.
• Passeport bovin : Le passeport bovin est un document officiel obligatoire qui accompagne l’animal tout au long de sa vie et retrace ses informations et mouvements.

📝 Points essentiels

• La prophylaxie bovine doit être réalisée chaque année entre le 1er novembre et le 31 mai.
• Pour changer de vétérinaire, la demande doit être faite auprès de la DDCCSPP entre le 1er juin et le 1er septembre.
• Dès que l’éleveur programme la prophylaxie avec son vétérinaire, celui-ci demande l’édition du DAP listant bovins à prélever et analyses à effectuer.
• Le jour du rendez-vous, le vétérinaire réalise les prises de sang puis colle les étiquettes du DAP sur les tubes envoyés au laboratoire départemental.
• Le laboratoire réalise les analyses dans les 5 jours ouvrés après réception des prélèvements et transmet les résultats à l’éleveur.
• Courant avril, le GDS informe les éleveurs non encore à jour pour les inciter à terminer avant le 31 mai, fin de campagne; début juin, un rappel est envoyé aux non à jour; en cas de retards, l’éleveur peut perdre l’appéI

💡 Astuce mémo

Période = 1/11→31/5; Changement véto = 1/6→1/9; DAP = liste + étiquettes; Résultats = 5 jours ouvrés; GDS = avril puis début juin.

📖 6. Boucles électroniques et types d’identifiants

🔑 Notions clés & Définitions

• Passeport bovin : Document officiel d’identification qui accompagne chaque bovin de la naissance à l’abattage et sert à tracer ses informations et mouvements.
• Traçabilité des bovins : Suivi structuré d’un animal tout au long de sa vie grâce à son identification et à l’enregistrement de ses déplacements et événements.
• Enregistrement des mouvements : Obligation de déclarer les événements liés aux animaux d’un élevage afin d’alimenter la traçabilité et les bases nationales.
• BDNI : Base de Données Nationale d’Identification qui centralise les informations d’identification des bovins et leurs mouvements en France.

📝 Points essentiels

• Le passeport bovin est obligatoire et accompagne l’animal tout au long de sa vie, de la naissance jusqu’à l’abattage.
• Le passeport bovin contient des informations permettant d’identifier l’animal et de suivre son historique de mouvements (entrées/sorties, ventes, déplacements).
• Les événements à déclarer incluent naissance, entrées et sorties, ventes/achats, abattages et morts d’animaux.
• Les déclarations peuvent être faites via des outils numériques comme le site internet ou l’application « Pilot'Élevage ».
• Les informations sont transmises et enregistrées dans une base nationale gérée notamment par l’Institut de l’élevage et les EDE.
• La BDNI centralise les données d’identification et les mouvements, et permet le suivi du bovin jusqu’à l’abattage par les autorités sanitaires.

💡 Astuce mémo

Passeport = carte rose + vie entière ; BDNI = base unique qui relie naissance → mouvements → abattage.

📖 7. Enregistrement des mouvements et BDNI

🔑 Notions clés & Définitions

• Traçabilité des bovins : La traçabilité des bovins est un système qui permet de suivre chaque animal de sa naissance à son abattage grâce à son identification et à l’enregistrement de ses déplacements.
• Enregistrement des mouvements : L’enregistrement des mouvements est la consignation officielle de chaque entrée ou sortie d’exploitation et de chaque changement de statut d’un bovin dans un délai réglementé.
• BDNI : La BDNI est la base de données nationale qui centralise les informations d’identification et les mouvements des bovins pour assurer leur suivi.
• EDE : Les EDE sont les établissements départementaux chargés de la gestion et de la mise à jour des données dans la BDNI sous responsabilité du ministère de l’Agriculture.

📝 Points essentiels

• En cas de crise sanitaire, la traçabilité permet de retrouver rapidement les animaux concernés et de limiter la propagation du risque.
• Les éleveurs doivent déclarer tous les mouvements (entrée/sortie, vente, achat, départ à l’abattoir) dans un délai de 7 jours maximum.
• Les éleveurs doivent tenir un registre d’élevage à jour et conserver les documents officiels.
• Les contrôles sont réalisés par les services de l’État pour vérifier le respect des obligations.
• La BDNI centralise les informations et rend possible une traçabilité complète, utile pour la sécurité sanitaire et la gestion des crises.

💡 Astuce mémo

BDNI = “Base De Naissance et Identité” : naissance + identité + mouvements, le tout déclaré sous 7 jours.

📖 8. Passeport bovin et registre d’élevage

🔑 Notions clés & Définitions

• Passeport bovin : Document officiel qui accompagne chaque bovin tout au long de sa vie et regroupe ses informations d’identification et ses mouvements.
• BDNI : Base de Données Nationale d’Identification qui centralise les données d’identification et de traçabilité des bovins.
• EDE : Établissement Départemental de l’Élevage chargé de la gestion et du traitement des données d’identification bovine.
• Boucles auriculaires : Dispositifs d’identification posés sur les oreilles du bovin pour lui attribuer un numéro national unique.
• Registre d’élevage : Enregistrement des événements liés aux bovins (entrées, sorties, naissances, déplacements, ventes, abattage, décès) selon des délais obligatoires.

📝 Points essentiels

• Chaque bovin doit être identifié dès la naissance pour permettre son suivi tout au long de sa vie.
• Deux boucles auriculaires sont posées dans un délai maximum de 7 jours après la naissance.
• Le numéro d’identification attribué est unique au niveau national.
• Les informations à enregistrer couvrent notamment naissances, déplacements, ventes, abattage et décès.
• Les données sont centralisées dans la BDNI, gérée par les EDE sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture.
• Le passeport bovin contient le numéro, la date de naissance, la race et l’historique des mouvements du bovin.

💡 Astuce mémo

Boucles + passeport = traçabilité : 2 boucles en ≤7 jours, puis chaque entrée/sortie notée et déclarée à l’EDE en ≤7 jours.

📖 9. Obligations de l’éleveur et notification à l’EdE

🔑 Notions clés & Définitions

• Passeport bovin : Document d’identification de l’animal qui doit être présent et conservé, avec l’attestation sanitaire associée.
• Attestation sanitaire : Pièce sanitaire à joindre au passeport et à mettre à jour lors des entrées et sorties, selon les règles en vigueur.
• Établissement de l’Élevage (EdE) : Organisme qui enregistre, informe et conseille les éleveurs sur l’identification et les démarches liées aux bovins.
• Livre des bovins : Document annuel envoyé par l’EdE qui récapitule les informations enregistrées pour l’exploitation et doit être contrôlé.
• Registre des bovins : Ensemble documentaire de l’exploitation, constitué du double des notifications et du livre des bovins.

📝 Points essentiels

• Lors d’une entrée, l’éleveur vérifie les informations du passeport, y colle l’attestation sanitaire, puis classe le passeport.
• Lors d’une entrée, l’éleveur vérifie la cohérence entre le bovin et le passeport, retourne l’attestation sanitaire selon les règles sanitaires, puis colle la nouvelle attestation et classe.
• Lors d’une sortie, l’éleveur transmet au nouveau détenteur le passeport (avec l’attestation sanitaire) et enregistre la sortie.
• L’éleveur notifie la sortie à l’EdE dans les 7 jours et applique les règles sanitaires (dont l’inscription de la date de sortie sur l’attestation et la signature).
• Chaque année, l’EdE adresse le livre des bovins : l’éleveur vérifie les informations éditées et signale toute erreur dans les 7 jours.
• Le registre des bovins comprend le double des notifications et le livre des bovins, conservé au minimum pendant 3 ans en plus de l’année en cours.

💡 Astuce mémo

7 jours pour la notification et 7 jours pour signaler les erreurs : même délai, deux contrôles.

📖 10. Pose des boucles et gestion des pertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Boucles conventionnelles : Ensemble de deux boucles d’identification posées selon le même type, utilisées pour identifier un veau à la naissance.
• Boucle électronique : Boucle d’identification de type électronique, pouvant être posée sur une oreille en complément d’une boucle conventionnelle.
• Pince adaptée au modèle : Outil spécifique au modèle de boucle, utilisé pour insérer correctement les parties femelle et mâle.
• Partie femelle grand support : Composant de la boucle destiné à être inséré dans la pince puis placé à l’intérieur de l’oreille.
• Partie mâle petit support : Composant de la boucle placé sur le pointeau puis positionné derrière l’oreille lors de la fermeture de la pince.

📝 Points essentiels

• Je pose deux boucles à la naissance, soit deux boucles conventionnelles, soit une conventionnelle à droite et une électronique à gauche.
• À l’étape 1, j’utilise la pince adaptée au modèle et je vérifie que les parties portent le même numéro avant d’insérer la partie femelle dans la pince.
• À l’étape 2, je pousse à fond la partie mâle sur le pointeau puis je referme légèrement la pince pour vérifier l’alignement mâle et femelle.
• À l’étape 3, je place la boucle au centre de l’oreille avec la partie femelle à l’intérieur et je ferme la pince d’un coup sec en appuyant à fond.
• À l’étape 4, la partie mâle doit se retrouver derrière l’oreille, puis je pose la seconde boucle avec le même numéro.
• Pour une naissance, j’anticipe la commande de boucles, je commande au maximum pour une année, j’utilise en priorité celles de la campagne précédente, puis je notifie la naissance dans les 7 jours après pose des boucles.

💡 Astuce mémo

Pince = aligner (mâle/femelle) puis claquer : centre de l’oreille (femelle dedans), mâle derrière, même numéro sur les deux boucles.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Types d’identification électronique (France)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le délai de pose des boucles (7 jours après naissance) avec le délai maximal d’identification des veaux (20 jours après naissance).
2. Croire que la notification de perte de boucle se fait à l’Administration générale plutôt qu’à l’EDE dans un délai maximum de 7 jours.
3. Mélanger les délais : naissance notifiée dans les 7 jours après pose (donc jusqu’à 27 jours) vs mouvements (entrée/sortie) déclarés dans un délai maximum de 7 jours.
4. Penser que les moyens d’identification (classiques et électroniques) sont réutilisables après retrait ou perte, alors qu’ils ne le sont pas.
5. Oublier que le passeport doit être accompagné de l’attestation sanitaire et que l’éleveur doit vérifier la cohérence animal/passeport à l’entrée.
6. Confondre les distances de lecture : marques auriculaires (12 cm portable) vs transpondeur injectable (15 cm portable) vs bolus ruminal (25 cm portable) vs tous types (80 cm lecteur fixe).
7. Croire que les bolus ruminaux électroniques sont utilisables partout en France : ils sont exclusivement utilisables en Corse.

✅ Checklist Examen

1. Citer les 4 éléments principaux de l’identification bovine : numéro national unique, registre d’élevage, base nationale/EDE, passeport.
2. Donner la structure du numéro national : 10 chiffres, précédés de FR, et les deux premiers chiffres correspondent au département.
3. Expliquer le rôle du passeport : document d’identité tout au long de la vie, avec déplacements notifiés au verso et informations d’identité/statut sanitaire.
4. Indiquer le délai de pose des deux boucles à la naissance (dans les 7 jours) et le délai maximal d’identification des veaux (20 jours après naissance).
5. Préciser l’obligation de notification à l’EDE en cas de perte de boucle et le délai maximum (7 jours).
6. Décrire les caractéristiques réglementaires des moyens d’identification : non réutilisables, matériau inaltérable, infalsifiables, lisibles toute la vie, solidement attachés sans faire souffrir, retirables de la chaîne.
7. Identifier les deux types d’identification électronique en France et leur zone : marques auriculaires (France entière, volontaire depuis 2011) et bolus ruminaux (Corse, obligatoire depuis 2023).
8. Donner les distances minimales de lecture portable : 12 cm pour marque auriculaire, 15 cm pour transpondeur injectable, 25 cm pour bolus ruminal, et 80 cm pour lecteur fixe (tous types).
9. Expliquer qui réalise les opérations pratiques d’identification au niveau départemental et ce qui est fait : unicité des numéros, vérification identité, transfert base, délivrance du passeport.
10. Donner les délais de mise à jour BD/EDE : entrées et sorties dans un délai maximum de 7 jours, naissances notifiées dans un délai maximum de 7 jours après pose (donc jusqu’à 27 jours).
11. Expliquer la tenue du registre d’élevage : durée minimale 3 ans en plus de l’année en cours, et ce qu’il contient (double des notifications + livre des bovins).
12. Décrire les obligations à l’entrée et à la sortie : vérifier boucles conformes, cohérence passeport/animal, attestation sanitaire, enregistrement et notification à l’EdE dans les 7 jours, et inscription de la date de la/