1. Qu'est-ce que le cadre légal en santé ?
Un ensemble de lois et règlements qui organisent le système de santé
Explication
Le cadre légal en santé désigne l'ensemble des lois, règlements et textes législatifs qui encadrent l'organisation, la gestion et la régulation du système de santé. La loi du 26 janvier 2016 en est un exemple majeur en France, visant à moderniser et renforcer ce cadre.