★ À maîtriser
Compléments
Un phénomène est construit comme problème → il peut entrer à l’agenda politique.
★ À maîtriser
Les ONG relaient la parole des experts, affirment l’existence des problèmes environnementaux, les expliquent et diffusent des connaissances par des tracts, des événements et des documents.
Le GIEC, créé en 1988, rassemble des chercheurs qui étudient les conséquences du changement climatique et l’impact de l’activité humaine, puis publient des rapports utilisés notamment par les États pour élaborer des accords.
Compléments
La coopération poursuit un but partagé ; le conflit oppose des intérêts divergents.
★ À maîtriser
L’action publique environnementale articule les échelles :
Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la conférence de Paris (COP 21) débouche sur l’accord de Paris sur le climat, qui réaffirme la responsabilité commune mais différenciée des pays dans le réchauffement climatique.
En 2019, l’Union européenne présente le Pacte vert pour l’Europe, feuille de route de la Commission européenne visant à rendre le continent climatiquement neutre d’ici à 2050.
En juin 2021, la loi européenne sur le climat est définitivement adoptée et fixe l’objectif de neutralité climatique dans la législation européenne ainsi qu’une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.
La France adopte pour la première fois en 2015 la Stratégie nationale bas carbone, révisée en 2018-2019 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Compléments
La neutralité climatique visée par le Pacte vert signifie que les émissions de gaz à effet de serre doivent être captées ou absorbées par les forêts, les sols et les océans.
À l’échelle locale, l’action publique peut promouvoir les transports propres, notamment les transports en commun et le vélo, et favoriser un habitat économe en énergie ou recourant aux énergies renouvelables.
La Stratégie nationale bas carbone donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, une transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.
Les mesures de transition comprennent : les aides financières à l’achat de véhicules électriques, le déploiement accéléré d’infrastructures de recharge, l’encouragement du covoiturage
★ À maîtriser
La réglementation réduit ou supprime les externalités négatives, notamment lorsque les pollutions sont particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement ou que les dommages sont irréversibles.
Pour internaliser les externalités, l’État peut taxer les activités qui génèrent des externalités négatives et subventionner celles qui produisent des externalités positives.
📌 Pour que le marché des quotas soit efficace, le volume total des quotas doit être suffisamment faible pour que l’offre de quotas soit inférieure à la demande et modifie significativement les incitations à émettre.
Compléments
📌 La réglementation s’impose uniformément aux agents économiques, contrairement à une approche qui adapterait les contraintes à leur secteur, à leur activité ou à leur capacité de réduction des pollutions.
La réglementation peut détruire des emplois lorsque certaines entreprises ont davantage de difficultés à réduire l’utilisation de substances polluantes, et elle entraîne des coûts de surveillance et de contrôle.
Sur le marché des quotas d’émission, la confrontation entre les quantités offertes et demandées détermine le prix des quotas, qui sert de signal incitatif aux agents économiques.
Quand l’offre de quotas est inférieure à la demande, leur prix augmente, ce qui incite les agents à réduire leurs émissions pour vendre leurs quotas ou éviter d’en acheter à un prix élevé, et peut encourager les innovations vertes.
Le marché des quotas fixe un plafond global d’émissions et répartit de manière décentralisée l’effort de réduction selon les comportements des offreurs et des demandeurs.
La norme interdit, la taxe fait payer, la subvention rémunère et le quota échange.
★ À maîtriser
📌 Les pays les moins développés sont les plus touchés par les événements météorologiques extrêmes en raison de leur situation géographique et de leurs faibles moyens d’adaptation, alors qu’ils ont moins contribué au réchauffement climatique.
Compléments
La tentation de retarder ou de refuser son engagement pour bénéficier des efforts des autres pays ralentit l’élaboration et la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses.
Entre 1850 et 2000, les pays développés ont émis plus des deux tiers du CO₂ pour développer leur économie.
📌 Les pays en développement craignent que les restrictions environnementales freinent leur développement et estiment que les pays développés doivent fournir les principaux efforts, tandis que les pays développés jugent que les pays en développement doivent aussi agir face à l’urgence climatique.
Passager clandestin et inégalités de responsabilité → négociations plus difficiles.
Instruments des politiques environnementales
| Instrument | Mécanisme | Effet recherché |
|---|---|---|
| Réglementation | Interdit ou limite par des normes | Réduire les comportements polluants |
| Taxation | Fait payer le coût social | Internaliser les externalités négatives |
| Subvention | Verse une aide publique | Développer les activités à externalités positives |
| Quotas d’émission | Échange de quotas à un prix de marché | Plafonner les émissions et inciter à les réduire |
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1. Des chercheurs réunis au sein d’un groupe évaluent les conséquences du changement climatique et l’impact de l’activité humaine, puis publient des rapports que des États utilisent pour préparer des accords. De quel groupe s’agit-il ?
2. Quel rôle joue la Stratégie nationale bas-carbone dans la transition écologique ?
Mémorisez les concepts clés de Action publique environnementale avec 46 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’un problème public ?
Un problème considéré comme essentiel par de nombreux individus et par les institutions.
Quelle intervention la prise en charge d’un problème public légitime-t-elle ?
L’intervention des pouvoirs publics.
Qu’est-ce que l’agenda politique ?
L’ensemble des problèmes appelant un débat public ou une intervention des pouvoirs publics.
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