Fiche de révision : Action publique environnementale

Plan du Cours

  1. Construction des problèmes publics
  2. Acteurs des questions environnementales
  3. Coopération et conflits d’intérêts
  4. Échelles de l’action environnementale
  5. Orientations de la stratégie bas-carbone
  6. Instruments publics environnementaux
  7. Obstacles aux accords climatiques

Repères chronologiques

  1. 1971L’État crée le ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, devenu le ministère de la Transition écologique.
  2. 1984Les Verts émergent comme parti structuré autour de la cause écologique, après le rapport Meadows.
  3. 1er juillet 2010La Ville de Marseille prend partiellement en charge les abonnements de transport entre résidence habituelle et lieu de travail, pour les transports publics de voyageurs et la location de vélos.

1. Construction des problèmes publics

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Un problème considéré comme essentiel par un grand nombre d’individus et par les institutions, dont la prise en charge légitime l’intervention des pouvoirs publics.
  • Agenda politique : L’agenda politique rassemble les problèmes perçus comme appelant un débat public ou une intervention des pouvoirs publics.

★ À maîtriser

  • Un phénomène devient un problème public lorsque des acteurs le perçoivent, le définissent en identifiant ses causes et en proposant des solutions ; le problème est alors une construction sociale.

Compléments

  • La construction d’un problème public mobilise notamment :
    • les partis politiques
    • les experts
    • les pouvoirs publics
    • les ONG
    • les entreprises

Astuce mémo

Un phénomène est construit comme problème → il peut entrer à l’agenda politique.

2. Acteurs des questions environnementales

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité sociétale des entreprises : La démarche volontaire par laquelle une entreprise intègre des préoccupations sociales et environnementales dans ses activités.
  • ONG : Une association à but non lucratif, d’intérêt public, structurée autour d’une cause qui ne relève ni de l’État ni d’institutions internationales.
  • Mouvement citoyen : Une action collective à laquelle des citoyens participent pour défendre une cause sans devoir adhérer à un parti, un syndicat ou une ONG.
  • Pouvoirs publics : L’ensemble des administrations publiques, dont l’État, les organismes sociaux et les collectivités territoriales.

★ À maîtriser

  • Les ONG relaient la parole des experts, affirment l’existence des problèmes environnementaux, les expliquent et diffusent des connaissances par des tracts, des événements et des documents.

  • Le GIEC, créé en 1988, rassemble des chercheurs qui étudient les conséquences du changement climatique et l’impact de l’activité humaine, puis publient des rapports utilisés notamment par les États pour élaborer des accords.

Compléments

  • La mobilisation d’EELV a contribué à ce que presque tous les partis politiques consacrent une partie de leur programme aux questions environnementales.

3. Coopération et conflits d’intérêts

Notions clés & Définitions

  • Coopération : La participation volontaire d’acteurs pour atteindre un but relevant de leur intérêt commun ou des valeurs auxquelles ils adhèrent ; elle constitue un mode de coordination.

Points essentiels

  • Les entreprises qui cherchent à maximiser leur profit peuvent s’opposer aux normes environnementales demandées par les ONG ou chercher à les contourner.

Astuce mémo

La coopération poursuit un but partagé ; le conflit oppose des intérêts divergents.

4. Échelles de l’action environnementale

Notions clés & Définitions

  • Gouvernance mondiale : La mise en place de règles et d’institutions permettant une gestion collective de questions d’intérêt commun à l’échelle mondiale.

★ À maîtriser

  • L’action publique environnementale articule les échelles :

    • locale
    • nationale
    • européenne
    • mondiale
  • Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la conférence de Paris (COP 21) débouche sur l’accord de Paris sur le climat, qui réaffirme la responsabilité commune mais différenciée des pays dans le réchauffement climatique.

  • En 2019, l’Union européenne présente le Pacte vert pour l’Europe, feuille de route de la Commission européenne visant à rendre le continent climatiquement neutre d’ici à 2050.

  • En juin 2021, la loi européenne sur le climat est définitivement adoptée et fixe l’objectif de neutralité climatique dans la législation européenne ainsi qu’une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

  • La France adopte pour la première fois en 2015 la Stratégie nationale bas carbone, révisée en 2018-2019 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Compléments

  • La neutralité climatique visée par le Pacte vert signifie que les émissions de gaz à effet de serre doivent être captées ou absorbées par les forêts, les sols et les océans.

  • À l’échelle locale, l’action publique peut promouvoir les transports propres, notamment les transports en commun et le vélo, et favoriser un habitat économe en énergie ou recourant aux énergies renouvelables.

5. Orientations de la stratégie bas-carbone

Points essentiels

  • La Stratégie nationale bas carbone donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, une transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.

  • Les mesures de transition comprennent : les aides financières à l’achat de véhicules électriques, le déploiement accéléré d’infrastructures de recharge, l’encouragement du covoiturage

6. Instruments publics environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Réglementation : Instrument des politiques climatiques qui interdit ou limite certains comportements en établissant de nouvelles normes.
  • Internalisation des externalités : Processus par lequel le coût social ou le rendement social est intégré dans les choix de consommation et de production des agents.
  • Marché des quotas d’émission : Marché permettant aux agents soumis à un système de quotas de vendre les quotas inutilisés ou d’en acheter lorsque leurs émissions dépassent les quotas qui leur ont été attribués.
  • Subvention : Somme versée par les autorités publiques à un ménage, une entreprise ou une collectivité territoriale pour stimuler l’utilisation de procédés de production ou l’achat de produits favorables à la préservation de l’environnement.

★ À maîtriser

  • La réglementation réduit ou supprime les externalités négatives, notamment lorsque les pollutions sont particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement ou que les dommages sont irréversibles.

  • Pour internaliser les externalités, l’État peut taxer les activités qui génèrent des externalités négatives et subventionner celles qui produisent des externalités positives.

📌 Pour que le marché des quotas soit efficace, le volume total des quotas doit être suffisamment faible pour que l’offre de quotas soit inférieure à la demande et modifie significativement les incitations à émettre.

Compléments

📌 La réglementation s’impose uniformément aux agents économiques, contrairement à une approche qui adapterait les contraintes à leur secteur, à leur activité ou à leur capacité de réduction des pollutions.

  • La réglementation peut détruire des emplois lorsque certaines entreprises ont davantage de difficultés à réduire l’utilisation de substances polluantes, et elle entraîne des coûts de surveillance et de contrôle.

  • Sur le marché des quotas d’émission, la confrontation entre les quantités offertes et demandées détermine le prix des quotas, qui sert de signal incitatif aux agents économiques.

  • Quand l’offre de quotas est inférieure à la demande, leur prix augmente, ce qui incite les agents à réduire leurs émissions pour vendre leurs quotas ou éviter d’en acheter à un prix élevé, et peut encourager les innovations vertes.

  • Le marché des quotas fixe un plafond global d’émissions et répartit de manière décentralisée l’effort de réduction selon les comportements des offreurs et des demandeurs.

Astuce mémo

La norme interdit, la taxe fait payer, la subvention rémunère et le quota échange.

7. Obstacles aux accords climatiques

Notions clés & Définitions

  • Tragédie des biens communs : G. Hardin - Tendance à la surexploitation des biens communs, caractérisés par la rivalité et la non-excluabilité.
  • Passager clandestin : Dans le cadre d’un bien commun, un pays adopte une stratégie lorsqu’il laisse les autres supporter les coûts de préservation tout en bénéficiant des avantages obtenus.

★ À maîtriser

📌 Les pays les moins développés sont les plus touchés par les événements météorologiques extrêmes en raison de leur situation géographique et de leurs faibles moyens d’adaptation, alors qu’ils ont moins contribué au réchauffement climatique.

Compléments

  • La tentation de retarder ou de refuser son engagement pour bénéficier des efforts des autres pays ralentit l’élaboration et la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses.

  • Entre 1850 et 2000, les pays développés ont émis plus des deux tiers du CO₂ pour développer leur économie.

📌 Les pays en développement craignent que les restrictions environnementales freinent leur développement et estiment que les pays développés doivent fournir les principaux efforts, tandis que les pays développés jugent que les pays en développement doivent aussi agir face à l’urgence climatique.

  • Les négociations internationales doivent inciter les pays en développement à participer à la lutte contre le réchauffement climatique tout en assurant une répartition équitable des efforts.

Astuce mémo

Passager clandestin et inégalités de responsabilité → négociations plus difficiles.

Tableaux de synthèse

Instruments des politiques environnementales

InstrumentMécanismeEffet recherché
RéglementationInterdit ou limite par des normesRéduire les comportements polluants
TaxationFait payer le coût socialInternaliser les externalités négatives
SubventionVerse une aide publiqueDévelopper les activités à externalités positives
Quotas d’émissionÉchange de quotas à un prix de marchéPlafonner les émissions et inciter à les réduire

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Action publique environnementale avec 21 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Des chercheurs réunis au sein d’un groupe évaluent les conséquences du changement climatique et l’impact de l’activité humaine, puis publient des rapports que des États utilisent pour préparer des accords. De quel groupe s’agit-il ?

2. Quel rôle joue la Stratégie nationale bas-carbone dans la transition écologique ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Action publique environnementale avec 46 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Un problème considéré comme essentiel par de nombreux individus et par les institutions.

Quelle intervention la prise en charge d’un problème public légitime-t-elle ?

L’intervention des pouvoirs publics.

Qu’est-ce que l’agenda politique ?

L’ensemble des problèmes appelant un débat public ou une intervention des pouvoirs publics.

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