Fiche de révision : Action publique environnementale

Plan du Cours

  1. Acteurs de l’action environnementale
  2. Construction des problèmes environnementaux
  3. Coopération, conflits et arbitrages
  4. Outils de l’action publique environnementale
  5. Échelles de l’action publique
  6. Dysfonctionnements et biens communs
  7. Coordination climatique et biodiversité

1. Acteurs de l’action environnementale

Notions clés & Définitions

  • ONG : Association à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, qui se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général.
  • Pouvoirs publics : Administrations publiques de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des organismes sociaux.
  • Lobby : Groupe d’entreprises ou de personnes qui exerce des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir pour promouvoir ou défendre des intérêts privés.
  • Parti politique : Organisation dont les membres se regroupent autour d’un projet politique pour conquérir et exercer le pouvoir.
  • Mouvements citoyens : Acteurs collectifs qui cherchent à influencer le pouvoir politique en se mobilisant.
  • Expert : Scientifique spécialisé dans un domaine d’étude et susceptible d’établir des liens objectifs de corrélation et de causalité entre des phénomènes.

2. Construction des problèmes environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Fait social qui, sous l’action de différents acteurs, acquiert une visibilité et suscite un débat public.
  • Mise à l’agenda politique : Prise en charge d’un problème public par les pouvoirs publics.

★ À maîtriser

  • 🔄 La construction d’une action publique environnementale suit plusieurs étapes : émergence d’un fait social, transformation en problème public débattu, prise en compte par les pouvoirs publics comme problème politique, adoption de mesures

Compléments

  • Dans le cas du plastique, le cours présente ses effets néfastes sur l’environnement comme le fait social à l’origine d’un débat public, puis d’une prise en charge par les pouvoirs publics pouvant conduire à des directives ou à des lois.

  • Dans le cas du glyphosate, les effets négatifs sur la santé et l’environnement suscitent un débat public, puis une prise en compte politique, tandis que l’action publique hésite entre l’interdiction et la non-interdiction.

  • Les experts, notamment ceux associés au rapport Meadows, au CIRC et au GIEC, publient des études et des rapports scientifiques qui mesurent les dégradations environnementales et alertent sur les risques liés au réchauffement climatique.

Astuce mémo

Fait social → débat public → prise en charge politique → action publique

3. Coopération, conflits et arbitrages

Notions clés & Définitions

  • Coopération : Situation dans laquelle des individus ou des groupes prennent en compte les intérêts des autres ou agissent ensemble au nom d’intérêts communs.
  • Conflit : Situation dans laquelle des individus ou des groupes s’opposent ou s’affrontent pour défendre des intérêts ou des valeurs distincts.

★ À maîtriser

  • Les pouvoirs publics arbitrent entre des intérêts différents et choisissent entre plusieurs mesures d’action publique pour préserver l’environnement.

Compléments

  • La mise à l’agenda environnemental est un processus non linéaire qui exige une coopération entre les acteurs et peut aussi prendre la forme de conflits.

  • Les lobbys peuvent intervenir auprès des décideurs politiques pour limiter ou atténuer les réglementations environnementales afin d’éviter des contraintes importantes sur les activités économiques.

  • Les entreprises peuvent contribuer à la prise en compte de l’environnement par des initiatives individuelles ou par l’adoption d’une démarche de responsabilité sociale des entreprises.

  • Les ONG et associations peuvent mener plusieurs types d’actions :

    • actions concrètes
    • actions de non-coopération
    • actions directes défensives
    • actions directes offensives
    • actions de sensibilisation
  • Les partis politiques contribuent à imposer les thèmes environnementaux dans le débat public et cherchent à remporter les élections et à gouverner en respectant la préservation de l’environnement.

Astuce mémo

Coopération : intérêts communs ; conflit : intérêts ou valeurs distincts

4. Outils de l’action publique environnementale

Notions clés & Définitions

  • Action publique : Activité des pouvoirs publics consistant à décider, concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques en réponse aux problèmes mis à l’agenda politique.
  • Marché des quotas : Instrument qui vise à réduire les émissions polluantes par l’attribution et l’échange de droits à polluer.
  • Taxe : Prélèvement fiscal obligatoire effectué par les pouvoirs publics, notamment l’État ou une collectivité territoriale.
  • Subvention : Aide financière matérielle distribuée par les pouvoirs publics aux producteurs ou aux consommateurs.

★ À maîtriser

  • La réglementation impose des normes contraignantes et peut limiter ou supprimer les externalités, mais son efficacité dépend du calibrage des normes et elle peut entraîner des coûts de mise aux normes, des coûts de contrôle, de la triche et un effet rebond.

  • Le marché des quotas permet de fixer un niveau maximal d’émissions carbone et d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions lorsque le coût de dépollution est faible, mais il exige un calibrage des quotas et un contrôle coûteux, et expose à des comportements spéculatifs.

  • La taxe pigouvienne laisse les agents libres de dépolluer ou non et les incite à dépolluer lorsque le coût est faible, mais son calibrage peut être difficile et elle peut réduire la compétitivité des entreprises et peser sur les ménages.

Compléments

  • La subvention permet de cibler les actions à soutenir et constitue une incitation généralement bien acceptée, mais son calibrage peut être difficile, elle peut produire des effets d’aubaine et elle coûte aux finances publiques.

  • La taxation ou la subvention peut contribuer à internaliser respectivement les externalités négatives ou positives.

5. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

  • À l’échelle internationale, les instances élaborent des diagnostics et scénarios, harmonisent les démarches intergouvernementales et fixent de grands objectifs souvent peu concrets et sans force contraignante.

  • À l’échelle européenne, des objectifs précis et des mesures concrètes sont adoptés, notamment par des directives contraignantes pour les États membres, dans le respect du principe de subsidiarité.

  • À l’échelle nationale, l’État adopte des lois et des décrets, notamment la Charte de l’environnement en 2004, sous la tutelle du ministère chargé de la transition écologique.

Compléments

  • À l’échelle locale, communes, départements et régions adaptent des mesures à leur territoire et peuvent mener des expérimentations, avec des financements parfois assurés par l’État ou l’Union européenne.

  • Les collectivités locales jouent un rôle important dans les politiques environnementales grâce à leur connaissance fine des territoires et à leur capacité d’expérimentation.

Astuce mémo

International → européen → national → local : des objectifs mondiaux aux mesures territoriales.

6. Dysfonctionnements et biens communs

Notions clés & Définitions

  • Ineffectivité : Décision prise dont les mesures d’application tardent ou restent en suspens.
  • Inefficacité : Décision appliquée dont les mesures ne produisent pas, totalement ou partiellement, les effets attendus.
  • Inefficience : Intervention dont le coût final est très élevé par rapport aux bénéfices obtenus.
  • Bien commun : Rival, car sa consommation par un individu réduit la quantité disponible pour les autres, et non excluable, car il est impossible d’empêcher un individu de le consommer.
  • Bien collectif : Non rival et non excluable.

Points essentiels

  • La surexploitation des ressources peut dégrader la qualité de l’environnement.

Astuce mémo

Décision non appliquée : ineffectivité ; appliquée sans effet attendu : inefficacité.

7. Coordination climatique et biodiversité

Notions clés & Définitions

  • Passager clandestin : Bénéficie des efforts des autres sans en supporter les coûts.

★ À maîtriser

  • À l’échelle internationale, les États peuvent être incités à adopter une stratégie de passager clandestin en matière climatique afin de profiter des efforts des autres pays sans en supporter les coûts.

  • L’État n’est plus l’acteur central des politiques environnementales : les collectivités adaptent leurs actions aux territoires, l’Europe harmonise les mesures des États membres et l’action internationale met en commun les données sur l’effondrement de la biodiversité lié aux activités humaines.

Compléments

  • L’action climatique internationale doit coordonner les intérêts et les actions des pays développés et des pays moins avancés.

  • L’action publique pour le climat et l’environnement nécessite de nouvelles formes de coordination et de nouveaux liens de solidarité, notamment autour de la justice climatique.

  • À l’échelle internationale, l’IPBES réunit des experts pour réaliser des diagnostics et des scénarios sur l’état de la biodiversité.

  • À l’échelle européenne, le pacte vert, les directives, le réseau Natura 2000 et le programme LIFE contribuent à la protection de la biodiversité et au financement de projets locaux.

  • À l’échelle nationale, la protection de la biodiversité s’appuie sur le ministère de la transition écologique, les parcs nationaux et des lois et règlements contraignants.

  • À l’échelle locale, des projets et des parcs régionaux adaptés aux territoires sont expérimentés en collaboration avec les associations locales.

Tableaux de synthèse

Avantages et limites des outils publics

OutilAvantagesLimites
RéglementationDécision simple, bonne acceptation, limitation des externalitésCalibrage, coûts de mise aux normes et de contrôle, triche, effet rebond
Marché des quotasPlafond d’émissions et incitation à dépolluer à faible coûtCalibrage, contrôle coûteux, comportements spéculatifs
Taxe pigouvienneLiberté de dépolluer et incitation à le faireCalibrage, baisse de compétitivité, impact sur les ménages
SubventionCiblage précis, bonne acceptabilité et incitationCalibrage, effets d’aubaine, coût pour les finances publiques

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Action publique environnementale avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une association indépendante des États et sans but lucratif se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général. De quel type d’acteur s’agit-il ?

2. Pour classer des acteurs institutionnels dans une analyse de l’action environnementale, quelle catégorie comprend les administrations de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et les organismes sociaux ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Action publique environnementale avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une ONG ?

Une association à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, mobilisée pour une cause d’intérêt général.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Un fait social rendu visible et débattu sous l’action de différents acteurs.

Que désigne la mise à l’agenda politique ?

La prise en charge d’un problème public par les pouvoirs publics.

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