★ À maîtriser
Compléments
Dans le cas du plastique, le cours présente ses effets néfastes sur l’environnement comme le fait social à l’origine d’un débat public, puis d’une prise en charge par les pouvoirs publics pouvant conduire à des directives ou à des lois.
Dans le cas du glyphosate, les effets négatifs sur la santé et l’environnement suscitent un débat public, puis une prise en compte politique, tandis que l’action publique hésite entre l’interdiction et la non-interdiction.
Les experts, notamment ceux associés au rapport Meadows, au CIRC et au GIEC, publient des études et des rapports scientifiques qui mesurent les dégradations environnementales et alertent sur les risques liés au réchauffement climatique.
Fait social → débat public → prise en charge politique → action publique
★ À maîtriser
Compléments
La mise à l’agenda environnemental est un processus non linéaire qui exige une coopération entre les acteurs et peut aussi prendre la forme de conflits.
Les lobbys peuvent intervenir auprès des décideurs politiques pour limiter ou atténuer les réglementations environnementales afin d’éviter des contraintes importantes sur les activités économiques.
Les entreprises peuvent contribuer à la prise en compte de l’environnement par des initiatives individuelles ou par l’adoption d’une démarche de responsabilité sociale des entreprises.
Les ONG et associations peuvent mener plusieurs types d’actions :
Les partis politiques contribuent à imposer les thèmes environnementaux dans le débat public et cherchent à remporter les élections et à gouverner en respectant la préservation de l’environnement.
Coopération : intérêts communs ; conflit : intérêts ou valeurs distincts
★ À maîtriser
La réglementation impose des normes contraignantes et peut limiter ou supprimer les externalités, mais son efficacité dépend du calibrage des normes et elle peut entraîner des coûts de mise aux normes, des coûts de contrôle, de la triche et un effet rebond.
Le marché des quotas permet de fixer un niveau maximal d’émissions carbone et d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions lorsque le coût de dépollution est faible, mais il exige un calibrage des quotas et un contrôle coûteux, et expose à des comportements spéculatifs.
La taxe pigouvienne laisse les agents libres de dépolluer ou non et les incite à dépolluer lorsque le coût est faible, mais son calibrage peut être difficile et elle peut réduire la compétitivité des entreprises et peser sur les ménages.
Compléments
La subvention permet de cibler les actions à soutenir et constitue une incitation généralement bien acceptée, mais son calibrage peut être difficile, elle peut produire des effets d’aubaine et elle coûte aux finances publiques.
La taxation ou la subvention peut contribuer à internaliser respectivement les externalités négatives ou positives.
★ À maîtriser
À l’échelle internationale, les instances élaborent des diagnostics et scénarios, harmonisent les démarches intergouvernementales et fixent de grands objectifs souvent peu concrets et sans force contraignante.
À l’échelle européenne, des objectifs précis et des mesures concrètes sont adoptés, notamment par des directives contraignantes pour les États membres, dans le respect du principe de subsidiarité.
À l’échelle nationale, l’État adopte des lois et des décrets, notamment la Charte de l’environnement en 2004, sous la tutelle du ministère chargé de la transition écologique.
Compléments
À l’échelle locale, communes, départements et régions adaptent des mesures à leur territoire et peuvent mener des expérimentations, avec des financements parfois assurés par l’État ou l’Union européenne.
Les collectivités locales jouent un rôle important dans les politiques environnementales grâce à leur connaissance fine des territoires et à leur capacité d’expérimentation.
International → européen → national → local : des objectifs mondiaux aux mesures territoriales.
Décision non appliquée : ineffectivité ; appliquée sans effet attendu : inefficacité.
★ À maîtriser
À l’échelle internationale, les États peuvent être incités à adopter une stratégie de passager clandestin en matière climatique afin de profiter des efforts des autres pays sans en supporter les coûts.
L’État n’est plus l’acteur central des politiques environnementales : les collectivités adaptent leurs actions aux territoires, l’Europe harmonise les mesures des États membres et l’action internationale met en commun les données sur l’effondrement de la biodiversité lié aux activités humaines.
Compléments
L’action climatique internationale doit coordonner les intérêts et les actions des pays développés et des pays moins avancés.
L’action publique pour le climat et l’environnement nécessite de nouvelles formes de coordination et de nouveaux liens de solidarité, notamment autour de la justice climatique.
À l’échelle internationale, l’IPBES réunit des experts pour réaliser des diagnostics et des scénarios sur l’état de la biodiversité.
À l’échelle européenne, le pacte vert, les directives, le réseau Natura 2000 et le programme LIFE contribuent à la protection de la biodiversité et au financement de projets locaux.
À l’échelle nationale, la protection de la biodiversité s’appuie sur le ministère de la transition écologique, les parcs nationaux et des lois et règlements contraignants.
À l’échelle locale, des projets et des parcs régionaux adaptés aux territoires sont expérimentés en collaboration avec les associations locales.
Avantages et limites des outils publics
| Outil | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Réglementation | Décision simple, bonne acceptation, limitation des externalités | Calibrage, coûts de mise aux normes et de contrôle, triche, effet rebond |
| Marché des quotas | Plafond d’émissions et incitation à dépolluer à faible coût | Calibrage, contrôle coûteux, comportements spéculatifs |
| Taxe pigouvienne | Liberté de dépolluer et incitation à le faire | Calibrage, baisse de compétitivité, impact sur les ménages |
| Subvention | Ciblage précis, bonne acceptabilité et incitation | Calibrage, effets d’aubaine, coût pour les finances publiques |
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1. Une association indépendante des États et sans but lucratif se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général. De quel type d’acteur s’agit-il ?
2. Pour classer des acteurs institutionnels dans une analyse de l’action environnementale, quelle catégorie comprend les administrations de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et les organismes sociaux ?
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Qu’est-ce qu’une ONG ?
Une association à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, mobilisée pour une cause d’intérêt général.
Qu’est-ce qu’un problème public ?
Un fait social rendu visible et débattu sous l’action de différents acteurs.
Que désigne la mise à l’agenda politique ?
La prise en charge d’un problème public par les pouvoirs publics.
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