Fiche de révision : Élaboration des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Définition et besoins sociaux
2. Principaux problèmes sociaux
3. Caractéristiques et cadres d’action
4. Fondements historiques et institutionnels
5. Émergence et reconnaissance des problèmes
6. Processus et finalités sociales
7. Approches des politiques sociales
8. Modes d’intervention sociale

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Révolution française associe la naissance des politiques sociales à la démocratie, aux droits du peuple et au principe d’égalité des citoyens.
2. 1793La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que l’État doit assister tout citoyen vulnérable en lui procurant du travail ou les moyens d’exister.
3. 1946La Constitution instaure la notion d’État providence en garantissant à tous le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

📖 1. Définition et besoins sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble d’actions prévues et mises en place par les pouvoirs publics pour améliorer le bien-être social, lutter contre les inégalités, assurer les droits sociaux et préserver la cohésion sociale.

📝 Points essentiels

📌 Le besoin social comporte une dimension individuelle, lorsqu’une personne rencontre des difficultés pour évoluer dans la société selon la norme, et une dimension collective, lorsque la population identifie une situation comme menaçant les valeurs de la société.

💡 Astuce mémo

Besoin individuel : une personne en difficulté ; besoin collectif : une menace reconnue pour les valeurs sociales.

📖 2. Principaux problèmes sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarité : Absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment l’emploi, les liens familiaux ou le logement, permettant d’assumer ses obligations et d’exercer ses droits fondamentaux.
• Pauvreté : Ressources matérielles, culturelles ou sociales insuffisantes pour subvenir aux besoins jugés fondamentaux par la société.
• Exclusion sociale : Processus de rupture des liens sociaux résultant du cumul de handicaps, comme l’absence de qualification, de réseau d’entraide ou de ressources, pouvant entraîner des ruptures d’emploi ou de logement.
• Inégalités : Situation dans laquelle un individu est positionné sur une échelle reconnue par la société en fonction de ses ressources, ce qui se traduit par des différences d’accès à certains biens ou services.

📝 Points essentiels

• La pauvreté monétaire correspond à un niveau de vie inférieur à 60 % du revenu médian.

📖 3. Caractéristiques et cadres d’action

★ À maîtriser

📌 Les politiques sociales répondent à des situations nécessitant une prise en charge ou une réponse collective, protègent les personnes vulnérables et combattent les inégalités.

• Les politiques sociales redistribuent les ressources au moyen de prestations financières ou de services.

Compléments

• Le cadre d’élaboration comprend:
  • un cadre juridique
  • un cadre institutionnel
  • les institutions de la protection sociale
  • les associations

💡 Astuce mémo

Vulnérabilité sociale → prise en charge collective → protection et redistribution.

📖 4. Fondements historiques et institutionnels

📝 Points essentiels

📌 Les politiques sociales reposent sur l’égalité des droits, l’égalité des chances et l’égalité des situations, cette dernière impliquant une compensation des difficultés.

💡 Astuce mémo

1789 : droits et égalité → 1793 : assistance → 1946 : État providence.

📖 5. Émergence et reconnaissance des problèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe de pression : Association, syndicat, groupe de travailleurs ou personne publique qui se mobilise pour ou contre une cause et porte sa position auprès des pouvoirs publics et des centres de décision.

★ À maîtriser

• L’émergence d’un problème social résulte de la mobilisation des personnes concernées, relayée par les groupes de pression, les médias et les personnes publiques dans l’opinion.

• La reconnaissance publique d’un problème peut passer par des observatoires qui mesurent son importance, sa fréquence et sa gravité, puis par un traitement direct.

Compléments

📌 Les médias rendent une situation problématique visible à l’échelle nationale ou internationale, sensibilisent l’opinion publique et peuvent la mobiliser.

💡 Astuce mémo

Mobilisation → médiatisation → diagnostic → décision publique.

📖 6. Processus et finalités sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : Capacité d’une société à garantir le bien-être de sa population et à permettre à chacun d’avoir et de faire respecter ses droits, quelle que soit sa situation.
• Solidarité : Sentiment qui pousse les personnes à s’accorder une aide mutuelle, notamment entre les plus riches et les plus pauvres par la redistribution des ressources au moyen des cotisations et des impôts.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le processus d’élaboration suit cet ordre:
  1. diagnostic
  2. définition des priorités
  3. conception de la politique
  4. mise en œuvre
  5. évaluation

💡 Astuce mémo

Diagnostiquer → prioriser → concevoir → mettre en œuvre → évaluer.

📖 7. Approches des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques transversales : Apparues dans les années 1990, elles appréhendent de manière concertée un problème social dans l’ensemble de ses déterminants individuels et collectifs, grâce à des politiques interministérielles et partenariales adaptées au territoire.

📝 Points essentiels

📌 Les politiques catégorielles ciblent des publics définis selon des critères ou des besoins précis, comme les jeunes, les personnes âgées ou les personnes handicapées.

📌 Les politiques sectorielles organisent des secteurs destinés à satisfaire globalement des besoins fondamentaux comme l’emploi, le logement ou la formation.

💡 Astuce mémo

Catégorielle : un public ; sectorielle : un domaine ; transversale : un problème dans tous ses déterminants.

📖 8. Modes d’intervention sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance : Forme ancienne d’intervention reposant sur des prestations en nature ou en espèces destinées aux personnes qui ne peuvent se procurer les moyens essentiels de l’existence, sans participation financière exigée.
• Accompagnement social : Démarche volontaire, apparue dans les années 1980, qui établit une relation contractuelle ou non entre une personne en difficulté et un professionnel développant ses ressources et ses compétences.
• Développement social local : Mode d’intervention collectif, local et décloisonné qui part des besoins exprimés par la population d’un territoire pour construire avec les partenaires institutionnels un projet global adapté.

★ À maîtriser

• Les modes d’intervention sociale sont:
  • l’assistance
  • l’accompagnement social
  • le développement social local

Compléments

📌 Le développement social local repose sur la mobilisation et la prise de responsabilités des habitants ainsi que sur les compétences et ressources de tous les acteurs du territoire.

• Les freins au développement social local sont une logique institutionnelle contraignante et le manque de confiance des habitants dans leur capacité d’agir.

💡 Astuce mémo

Assistance : prestation ; accompagnement : relation ; DSL : mobilisation collective et territoriale.

📊 Tableaux de synthèse

Approches des politiques sociales