QCM : Enjeux et acteurs de la politique environnementale — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition correspond le mieux à une ONG dans le domaine environnemental ?

Une organisation à but non lucratif indépendante des États et des institutions internationales
Une entreprise privée spécialisée dans les technologies propres
Un groupe d’experts nommé par le gouvernement pour négocier des accords
Une administration publique chargée d’appliquer les lois environnementales

Une organisation à but non lucratif indépendante des États et des institutions internationales

Explication

Une ONG est une organisation indépendante des États et des institutions internationales, engagée dans une cause d’intérêt général. Les autres propositions décrivent respectivement des pouvoirs publics, une instance de négociation ou une entreprise.

2. Quel terme désigne un groupe qui cherche à influencer les décideurs publics pour défendre des intérêts particuliers ?

Pouvoirs publics
Lobby
Société civile organisée
Collectivité territoriale

Lobby

Explication

Un lobby agit par pression ou influence sur les décideurs publics afin de défendre des intérêts spécifiques. La société civile organisée est plus large, car elle regroupe des acteurs collectifs mobilisés, pas seulement des groupes d’influence.

3. Que signifie la mise à l’agenda d’un enjeu environnemental ?

Le fait de déplacer un enjeu vers une organisation privée
Le fait de supprimer un problème environnemental par une décision administrative
Le fait de rendre un sujet moins visible pour éviter les conflits
Le fait de transformer un problème en question publique prise en charge politiquement

Le fait de transformer un problème en question publique prise en charge politiquement

Explication

La mise à l’agenda consiste à faire entrer un problème dans la sphère publique et dans les décisions politiques. Elle ne supprime pas le problème et ne le privatise pas.

4. Quel rôle les mobilisations peuvent-elles jouer dans le traitement d’un risque environnemental ?

Elles peuvent transformer une nuisance en problème public
Elles empêchent par principe toute politisation
Elles remplacent automatiquement toute décision publique
Elles ne concernent que les entreprises

Elles peuvent transformer une nuisance en problème public

Explication

Les mobilisations peuvent rendre un risque ou une nuisance visible et politisable, ce qui favorise sa prise en charge publique. Elles ne remplacent pas la décision politique, mais peuvent l’orienter.

5. Quelle situation illustre le mieux la coopération ?

Un acteur profite d’une action sans en payer le coût
Des acteurs s’affrontent parce qu’ils ont des intérêts incompatibles
Des acteurs poursuivent leurs intérêts tout en tenant compte de ceux des autres pour un objectif commun
Un acteur impose seul sa décision à tous les autres

Des acteurs poursuivent leurs intérêts tout en tenant compte de ceux des autres pour un objectif commun

Explication

La coopération suppose des intérêts pris en compte réciproquement et une action orientée vers un objectif partagé. Le conflit correspond au contraire à une opposition d’intérêts.

6. Quel risque est associé aux biens communs lorsqu’une action collective est nécessaire ?

La disparition de toute rivalité
La privatisation totale
Le passager clandestin
La disparition des intérêts individuels

Le passager clandestin

Explication

Les biens communs favorisent parfois le comportement de passager clandestin, c’est-à-dire profiter de l’action collective sans en supporter les coûts. Ce n’est ni une privatisation, ni une absence de rivalité.

7. Que prévoit le principe de subsidiarité en matière d’action publique ?

Agir uniquement au niveau mondial pour coordonner toutes les politiques
Agir au niveau le plus proche des citoyens si ce niveau est le plus efficace
Confier systématiquement l’action aux acteurs privés
Agir d’abord au niveau national quel que soit le problème

Agir au niveau le plus proche des citoyens si ce niveau est le plus efficace

Explication

La subsidiarité consiste à privilégier le niveau le plus proche des citoyens lorsqu’il est le plus efficace. Elle n’impose pas de centraliser systématiquement l’action.

8. Pourquoi les réponses climatiques mobilisent-elles souvent plusieurs échelles d’action publique ?

Parce que l’Union européenne remplace les collectivités territoriales
Parce que les effets environnementaux sont interdépendants et exigent une coordination
Parce que l’action locale suffit toujours à résoudre les problèmes
Parce que chaque niveau agit de manière totalement indépendante

Parce que les effets environnementaux sont interdépendants et exigent une coordination

Explication

L’interdépendance des enjeux environnementaux impose souvent de coordonner les réponses du local au mondial. Aucun niveau ne suffit toujours à lui seul.

9. Quelle difficulté caractérise les négociations climatiques internationales ?

Les accords suppriment toute possibilité de conflit entre États
Les pays ne peuvent pas du tout échanger d’informations
Le respect des accords peut être difficile, ce qui fragilise leur mise en œuvre
Les négociations climatiques ne reposent jamais sur des engagements

Le respect des accords peut être difficile, ce qui fragilise leur mise en œuvre

Explication

Les accords internationaux encadrent la coopération, mais leur respect est souvent difficile, ce qui limite leur efficacité. C’est l’une des principales contraintes des négociations climatiques.

10. Quel effet les lobbys peuvent-ils avoir dans les négociations climatiques ?

Remplacer les gouvernements dans la signature des traités
Accroître la pression sur les négociateurs et freiner certaines orientations
Supprimer la logique de passager clandestin
Empêcher toute forme d’accord entre les États

Accroître la pression sur les négociateurs et freiner certaines orientations

Explication

Les lobbys peuvent exercer une pression pour orienter les décisions publiques dans un sens favorable à certains intérêts économiques. Ils peuvent donc freiner certaines mesures jugées défavorables à ces intérêts.

11. Quel est le principe de la réglementation climatique ?

Fixer un prix unique sur chaque tonne de CO2 émise
Verser des aides financières aux ménages les plus polluants
Attribuer des quotas échangeables aux entreprises
Imposer des normes juridiques aux comportements pour encadrer les émissions

Imposer des normes juridiques aux comportements pour encadrer les émissions

Explication

La réglementation climatique repose sur des normes imposées par les pouvoirs publics, comme des lois, directives ou arrêtés. Elle agit donc directement sur les comportements, contrairement à la fiscalité ou aux quotas.

12. Pourquoi la réglementation des passoires thermiques est-elle un levier de politique climatique ?

Parce qu’elle remplace toute décision publique par des incitations volontaires
Parce qu’elle sert à financer les travaux par une taxe sur le carburant
Parce qu’elle organise la vente de droits à émettre du CO2
Parce qu’elle vise à réduire la consommation d’énergie liée aux logements peu performants

Parce qu’elle vise à réduire la consommation d’énergie liée aux logements peu performants

Explication

Les passoires thermiques sont des logements très peu performants sur le plan énergétique, ce qui justifie des règles de rénovation ou de performance. L’objectif est de diminuer la consommation d’énergie et donc les émissions associées.

13. À quoi sert principalement une taxe environnementale comme la taxe Pigouvienne ?

À remplacer les normes publiques par des engagements volontaires
À distribuer des quotas gratuits aux entreprises les moins polluantes
À interdire toute activité ayant un impact sur l’environnement
À faire supporter le coût social d’une externalité négative aux agents qui la provoquent

À faire supporter le coût social d’une externalité négative aux agents qui la provoquent

Explication

Une taxe Pigouvienne vise à internaliser une externalité négative en intégrant dans le coût de l’activité le dommage qu’elle fait peser sur la collectivité. C’est une logique de correction par le prix.

14. Que signifie internaliser des externalités dans le cadre de la fiscalité environnementale ?

Intégrer dans les choix économiques le coût imposé à la collectivité
Répartir des droits à polluer entre les ménages
Transformer une norme en subvention automatique
Supprimer toute intervention de l’État sur les marchés

Intégrer dans les choix économiques le coût imposé à la collectivité

Explication

Internaliser des externalités consiste à faire apparaître dans le calcul économique le coût supporté par la collectivité. Cela pousse les acteurs à tenir compte des effets environnementaux de leurs décisions.

15. Comment fonctionne un marché de quotas d’émission ?

Les entreprises doivent détenir des droits pour émettre, droits qu’elles peuvent échanger
Les ménages achètent directement des permis de consommation d’énergie
Les pouvoirs publics interdisent toute émission au-delà d’un seuil individuel
Les entreprises paient une taxe fixe sur chaque unité de production

Les entreprises doivent détenir des droits pour émettre, droits qu’elles peuvent échanger

Explication

Dans un marché de quotas d’émission, les entreprises doivent posséder des droits correspondant à leurs émissions, et ces droits sont échangeables. Le système combine donc une allocation initiale et un marché secondaire.

16. Quel est le rôle des pouvoirs publics dans le système de quotas d’émission ?

Financer directement toutes les émissions autorisées
Attribuer initialement des quotas aux entreprises avant leur éventuelle revente
Remplacer la mesure des émissions par des estimations volontaires
Fixer uniquement une amende sans distribution de droits

Attribuer initialement des quotas aux entreprises avant leur éventuelle revente

Explication

Les pouvoirs publics distribuent d’abord les quotas aux entreprises, puis ceux-ci peuvent être achetés et vendus. C’est cette attribution initiale qui rend possible le fonctionnement du marché.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Enjeux et acteurs de la politique environnementale.

Acteurs des questions environnementales — rôle ?

Influencent l’agenda politique et les décisions publiques

Mise à l’agenda — définition ?

Processus de rendre un problème prioritaire en politique

Coopération — objectif ?

Atteindre des gains partagés en tenant compte des intérêts

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Enjeux et acteurs de la politique environnementale.

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