Fiche de révision : Évolution des politiques sociales et citoyenneté

📋 Plan du Cours

1. Solidarité et assistance publique
2. Sécurité sociale et protection sociale
3. Handicap et évolution de l’usager
4. Droits des usagers et citoyenneté
5. Politiques sociales actuelles et action locale

📖 1. Solidarité et assistance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance publique : L’assistance publique désigne l’aide apportée aux personnes en difficulté, organisée progressivement par l’État comme prise en charge.
• Charité chrétienne : La charité chrétienne est une logique d’aide fondée sur la charité, portée par les religieux envers les pauvres et les nécessiteux.
• Bureaux de bienfaisance : Les bureaux de bienfaisance sont des structures créées pour organiser une prise en charge de la pauvreté au niveau local.

📝 Points essentiels

• Avant la Révolution, l’Église prend en charge une partie des pauvres et des nécessiteux, puis ses œuvres sont poursuivies tandis que l’État devient responsable public.
• L’assistance vise à apporter un secours aux pauvres et aux démunis et devient un droit proclamé pour les citoyens, donc un devoir pour l’État.
• En 1793, la constitution proclame le droit à l’assistance, inscrivant la solidarité comme base de l’action publique.
• En 1796, les premiers bureaux de bienfaisance se mettent en place et la pauvreté est vue comme un défaut de fonctionnement social à réparer.
• La prise en charge s’élargit avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires et le fait que le public touché s’étend dans le temps.

💡 Astuce mémo

Charité = cœur (religieux) ; Assistance = droit (État).

📖 2. Sécurité sociale et protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : La cohésion sociale est l’objectif des politiques sociales modernes, recherché par le partage des risques et le sentiment d’appartenance.
• Solidarité assurantielle : La solidarité assurantielle repose sur un système de prévoyance et d’assurance, où les assurés ont des droits.
• Solidarité d’assistance : La solidarité d’assistance correspond à l’aide destinée aux personnes défavorisées via des dispositifs d’aide sociale, notamment départementaux ou communaux.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale développe un système de prévoyance et d’assurance, permettant aux assurés sociaux ayant droits d’être couverts.
• La solidarité structurée par l’assurantiel vise notamment la solidarité entre générations, travailleurs, et entre bien portant et malade.
• Parallèlement, l’assistance relève de l’aide sociale pour les personnes défavorisées, via des acteurs comme l’échelon départemental ou communal (CCAS).
• Depuis les années 40-50, les politiques sociales s’appuient plus explicitement sur des principes de solidarité/assurance et d’accès aux droits.
• Les mutations sociales, notamment l’industrialisation, favorisent l’apparition de nouvelles prises en charge (prévoyance/assurance) avec des caisses de secours collectives fin XIXe siècle, puis généralisation après la guerre.

💡 Astuce mémo

Assurance = je cotise/je suis couvert ; Assistance = je suis aidé.

📖 3. Handicap et évolution de l’usager

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de 1975 handicap : La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (1975) vise leur réintégration et leur réinsertion dans la société.
• Loi de 1987 emploi des PH : La loi de 1987 sur l’emploi des personnes handicapées impose aux entreprises des obligations d’emploi.
• Usager acteur : L’usager acteur désigne la personne progressivement reconnue comme participant aux décisions qui la concernent, notamment dans le champ du handicap.

📝 Points essentiels

• Pendant la Première guerre mondiale, la place de la population concernée évolue vers une reconnaissance nécessitant une réadaptation par la société.
• En 1975, la loi d’orientation en faveur des handicapés cherche à réintégrer des personnes handicapées et des personnes en difficulté à réinsérer dans la société.
• En 1987, la loi sur l’emploi des PH instaure une obligation d’emplois, ce qui responsabilise l’usager vis-à-vis de son avenir.
• Le 11 février 2005, la loi sur l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des PH vise l’accès aux droits, la participation à la vie de la cité et l’accessibilité, avec un usager placé comme acteur des décisions le concernant.

💡 Astuce mémo

1975 = réintégrer ; 1987 = obliger l’emploi ; 2005 = citoyenneté et décision partagée.

📖 4. Droits des usagers et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 2 janvier 2002 : La loi du 2 janvier 2002 affirme des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
• Usager-citoyen : L’usager-citoyen correspond au passage d’une logique de protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un statut de citoyen.
• Convention ONU 13 décembre 2006 : La Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 décembre 2006) vise une participation directe des personnes concernées à l’élaboration des politiques.

📝 Points essentiels

• Le 13 décembre 2006, la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées vise à faire participer directement les personnes à l’élaboration des politiques qui les concernent.
• Le terme d’usager se construit dans la relation entre particuliers et services publics, avec une reconnaissance croissante de la personne comme sujet, voire acteur.
• La notion d’usager évolue : la personne n’est plus seulement consommatrice de prestations, elle devient de plus en plus au cœur d’une relation participative avec les professionnels.
• La loi du 2 janvier 2002 affirme des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux et renforce l’idée d’usager-citoyen.
• La progression législative vise à passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager-citoyen.

💡 Astuce mémo

2002 = droits ; 2006 ONU = participer au “préparer”.

📖 5. Politiques sociales actuelles et action locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prise en charge transversale : La prise en charge transversale signifie que les politiques sociales concernent plusieurs situations et plusieurs acteurs à la fois.
• Action locale : L’action locale regroupe les réponses mises en place au niveau des territoires, notamment via collectivités locales et associations.
• Autonomie de l’usager : L’autonomie de l’usager est l’objectif poursuivi par les politiques sociales, soutenant une responsabilisation plutôt qu’une assistance.

📝 Points essentiels

• Avant et après 1980, les politiques sociales évoluent à la fois sur la place des usagers et sur les modalités de la prise en charge.
• L’État se décharge progressivement au profit des collectivités locales et des associations (département, commune).
• La prise en charge devient transversale : elle concerne plusieurs situations et des acteurs différents.
• Les politiques sociales s’adaptent à une pauvreté aux “visages” multiples en couvrant des champs plus variés : logement, soin, travail, éducation, isolement, handicap.
• Les actions deviennent plus ciblées au niveau local afin de permettre aux usagers de retrouver une autonomie, avec une logique d’accompagnement et de responsabilisation plutôt que d’assistance.

💡 Astuce mémo

Local + ciblé = plus d’autonomie (accompagnement, pas assistance).

📅 Repères chronologiques

1. 1793Constitution proclame le droit à l’assistance
2. 1796Mise en place des premiers bureaux de bienfaisance
3. 1975Loi d’orientation en faveur des handicapés
4. 1987Loi sur l’emploi des personnes handicapées
5. 11 février 2005Loi sur l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des PH
6. 13 déc 2006Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
7. 2 janvier 2002Loi affirmant les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux

📊 Tableaux de synthèse

Solidarité entre assistance et assurance

Évolution de la place de l’usager

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre charité et assistance : la charité relève d’une logique religieuse tandis que l’assistance devient un droit organisé par l’État.
2. Inverser le rôle de la Sécurité sociale : la Sécurité sociale est liée à la prévoyance/assurance, pas seulement à l’aide sociale.
3. Croire que “usager” signifie uniquement consommateur : la fiche insiste sur l’évolution vers une participation et un rôle d’acteur.
4. Mélanger les lois handicap : 1975 vise la réintégration, 1987 l’emploi par obligation, et 2005 la citoyenneté et l’accessibilité.
5. Retenir “autonomie” comme un mot générique sans mécanisme : l’autonomie est recherchée via l’accompagnement et la responsabilisation, non par l’assistance.
6. Penser que l’action locale remplace totalement l’État : la source décrit une décharge progressive au profit des collectivités et associations, pas une disparition.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi la charité chrétienne et l’assistance relèvent de logiques distinctes dans la prise en charge des pauvres.
2. Citer la constitution de 1793 et son contenu sur le droit à l’assistance.
3. Identifier l’objectif de l’assistance sociale dans la prise en charge des personnes démunies.
4. Reconnaître la création des bureaux de bienfaisance en 1796 comme une étape locale de traitement de la pauvreté.
5. Décrire la différence entre solidarité assurantielle et solidarité d’assistance dans le système français.
6. Associer la Sécurité sociale au développement de la prévoyance et de l’assurance pour les assurés sociaux ayant droits.
7. Associer la cohésion sociale à l’idée de partage des risques et d’appartenance.
8. Relier la loi de 1975 au principe de réintégration/réinsertion des personnes handicapées et en difficulté.
9. Relier la loi de 1987 à l’obligation d’emploi des personnes handicapées par les entreprises et à la responsabilisation.
10. Relier la loi du 11 février 2005 à l’accès aux droits, à la participation à la vie de la cité, et au rôle d’acteur des décisions pour les PH.
11. Relier la Convention ONU du 13 décembre 2006 à la participation directe des personnes concernées à l’élaboration des politiques.
12. Expliquer le passage de la protection à la reconnaissance d’un usager-citoyen et le rôle de la loi du 2 janvier 2002.
13. Décrire l’évolution après 1980 : décharge progressive de l’État au profit des collectivités et associations et mise en place d’une prise en charge transversale.
14. Lister les champs de réponse des politiques sociales face à une pauvreté multidimensionnelle et l’objectif final d’autonomie des usagers.