Flashcards : Gouvernance territoriale et décentralisation — 24 cartes

Mobilisation de ressources pour réguler un territoire par un partenariat d’acteurs.

Influencer les comportements sociaux avec une force moindre que la réglementation.

Coopération entre acteurs via accords ou consensus.

Coopération entre acteurs locaux de même niveau.

Coopération entre collectivités et administrés, en démocratie.

Passage de la gestion par l’État à la gouvernance locale.

Circonscription administrative issue de la réforme, relais du pouvoir central.

Représentant de l’État dans le département, nommé par le chef de l’État.

De rôle consultatif à assemblée délibérante avec un préfet comme exécutif.

Loi du 5 avril 1884 organisant la commune.

Entrée en vigueur en 2001, introduit la logique de résultats.

Conformité des actes des collectivités aux règles supérieures.

Avant l’exécution de l’acte, validation préalable par le préfet.

Après transmission, vérification par le juge administratif.

L’État conserve l’essentiel du pouvoir, décentralisation restreinte.

Pouvoir d’agir pour toute matière non interdite par la loi.

Exercice limité aux compétences expressément prévues par la loi.

Centralisation et uniformisation après la Révolution.

Contrôle central fort, préfet et conseil municipal contrôlés par l’État.

Résistance à la centralisation excessive et à l’uniformisation.

Articles 1, 34, 72 de la Constitution, garantissant autonomie.

Respect de l’autonomie locale dans le cadre du marché commun.

Politiques, avec une dimension démocratique représentative et directe.

Déféré préfectoral, contrôle de légalité, sanctions.