Le décret du 30 janvier 2002 fixe les caractéristiques d’un logement décent.
Les équipements et éléments de confort requis sont : un chauffage, une alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées, une cuisine aménagée pour recevoir un appareil de cuisson, des installations sanitaires intérieures, un réseau électrique permettant l’éclairage et l’usage des appareils ménagers indispensables
📌 Pour protéger la sécurité physique et la santé des locataires, le logement doit assurer le clos et le couvert, avoir des dispositifs de retenue conformes à leur usage, ne présenter aucun risque manifeste lié à sa construction, ses canalisations ou ses revêtements, respecter les normes de sécurité de ses installations électriques, de gaz et de chauffage, et permettre un renouvellement d’air adapté.
📌 Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant une surface habitable d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, ou un volume habitable d’au moins 20 m³. - Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
★ À maîtriser
Compléments
Les personnes respirent en moyenne 15 000 litres d’air par jour et passent près de 90 % de leur temps dans des lieux fermés.
La surveillance de la qualité de l’air devait être menée dans 310 écoles et crèches et devenir obligatoire à partir de 2015.
Air pur : composition stable et absence de contaminants ; air vicié : dioxygène diminué et autres gaz augmentés.
★ À maîtriser
La viciation de l’air peut être chimique, microbiologique ou physique.
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur situe l’humidité relative optimale d’un logement entre 40 et 70 %, pour une température comprise entre 18 et 22 °C. - Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI)
Compléments
Selon B. Delcambre, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), la politique d’économie d’énergie menée depuis les années 1970 a favorisé le confinement des bâtiments, accru l’humidité et favorisé la prolifération de micro-organismes, notamment des moisissures.
Sur le diagramme de confort hygrothermique, la zone 1 est favorable aux problèmes de sécheresse, les zones 2 et 3 au développement de micro-organismes, la zone 3 au développement d’acariens et la zone 4 correspond au polygone de confort hygrothermique.
Confinement → humidité accrue → prolifération de micro-organismes.
★ À maîtriser
Compléments
Les polluants du tabagisme comprennent :
Les émissions possibles des appareils de chauffage d’appoint sont :
Les matériaux et équipements du logement peuvent émettre des polluants : isolants et revêtements peuvent libérer des fibres et des composés organiques volatils, tandis que mobilier et moquettes peuvent notamment émettre du formaldéhyde.
★ À maîtriser
L’humidité du logement peut provenir :
Les moisissures produisent des allergènes qui favorisent les allergies respiratoires.
Compléments
La vapeur d’eau de l’air intérieur peut se condenser sur les parois froides et imprégner les surfaces du logement.
L’excès d’humidité peut décoller les papiers peints, provoquer des moisissures notamment aux ponts thermiques et derrière les meubles, et faire pourrir les châssis de fenêtres en bois.
Excès d’humidité → moisissures et dégradation du bâti.
★ À maîtriser
📌 Pour limiter l’humidité, il faut traiter sa source extérieure en améliorant l’étanchéité, évacuer l’excès d’humidité intérieure par une ventilation suffisante avec un chauffage adapté, et traiter les zones sensibles en améliorant l’isolation et en supprimant les ponts thermiques.
Compléments
📌 La prévention de l’humidité exige de trouver un équilibre entre une isolation performante et une ventilation efficace.
Étancher l’extérieur, ventiler l’intérieur, supprimer les ponts thermiques.
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1. Une pièce principale mesure 8,5 m² avec une hauteur sous plafond de 2,30 m. Le logement dispose aussi d’une autre pièce de 20 m³ habitables. Quel résultat respecte le critère de dimensions minimales ?
2. Dans un logement, les garde-corps sont adaptés et l’installation électrique est conforme, mais les fenêtres et la ventilation ne permettent pas un renouvellement d’air adapté à une occupation normale. Quelle exigence de sécurité et de santé n’est pas respectée ?
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Quel décret fixe les caractéristiques d’un logement décent ?
Le décret du 30 janvier 2002.
Quels équipements et services un logement décent doit-il fournir ?
Un chauffage, de l’eau potable, l’évacuation des eaux usées, une cuisine aménagée, des installations sanitaires intérieures et un réseau électrique adapté.
Quelles propriétés caractérisent l’air pur ?
Il est inodore, incolore, insipide et dépourvu de poussières en suspension, de gaz nocifs et de composés malodorants.
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