Organisations non gouvernementales (ONG) : AUTEUR (date) : associations de dimension internationale, principalement financées par des dons privés, qui initient souvent la construction des questions environnementales comme problème public en lançant des pétitions, organisant des manifestations ou participant à des concertations.
Mouvements citoyens : mobilisation collective de citoyens sous forme d’action collective, participant à la construction d’un problème public en désignant souvent des responsables et en exigeant des actions publiques.
Partis politiques : (non défini dans le contenu source, OMETTRE)
Experts : (non défini dans le contenu source, OMETTRE)
Pouvoirs publics : autorités qui prennent des décisions politiques, pouvant tenter d’apporter des réponses à un problème public en le mettant à l’agenda politique, c’est-à-dire en le faisant entrer dans le débat public et en suscitant des décisions.
Les ONG jouent un rôle clé dans la construction des questions environnementales comme problème public en initiant des actions telles que pétitions et manifestations. Elles participent à la mise en avant de ces enjeux dans l’espace public, souvent en lien avec des causes spécifiques comme la pêche des baleines ou les essais nucléaires. Les mouvements citoyens, quant à eux, mobilisent collectivement les citoyens pour désigner des responsables et exiger des actions publiques. Les acteurs impliqués dans la construction et la mise à l’agenda des questions environnementales agissent à différentes échelles et peuvent avoir des revendications divergentes ou opposées. Les pouvoirs publics disposent d’instruments pour agir mais rencontrent des difficultés pour produire leurs effets, notamment face à la diversité des acteurs et de leurs intérêts.
La diversité des acteurs impliqués dans l’environnement, tels que ONG, mouvements citoyens et pouvoirs publics, illustre la complexité de la construction et de la gestion des questions environnementales, où coopérations et conflits façonnent l’action publique.
Problème public : La question ou l’enjeu qui, par sa qualification, ses causes et ses responsables, devient une préoccupation collective nécessitant une intervention publique. La construction d’un problème public implique de le rendre visible et légitime aux yeux de la société.
Qualification d’un problème : Processus par lequel une question est reconnue comme problématique, en lui donnant une importance sociale et en la distinguant comme enjeu nécessitant une action collective. Elle passe par l’identification de ses causes et de ses responsables.
Responsabilisation : Action d’identifier et de désigner des acteurs ou des entités responsables d’un problème, afin de légitimer leur implication ou leur intervention dans sa résolution.
Revendiquer des actions publiques : Action par laquelle des acteurs, souvent citoyens ou mouvements sociaux, exigent que les pouvoirs publics prennent des mesures concrètes pour répondre à un problème considéré comme public.
La construction d’un problème public repose sur plusieurs étapes clés. D’abord, il faut qualifier la question, c’est-à-dire lui donner une dimension sociale et politique en soulignant son importance. Ensuite, il est nécessaire de rechercher ses causes pour comprendre ses origines et ses dynamiques. Enfin, il convient de désigner des responsables, qu’ils soient individuels, collectifs ou institutionnels, afin d’établir qui doit agir pour résoudre le problème. Un événement précis, comme une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement, peut servir de déclencheur, transformant une question environnementale en problème public reconnu. Ce processus permet ainsi de mobiliser l’opinion, les acteurs et les institutions autour d’une problématique commune.
Une question environnementale devient un problème public reconnu lorsqu’elle est qualifiée, ses causes identifiées et ses responsables désignés, souvent à la suite d’un événement déclencheur. Cela facilite la mobilisation collective et la mise en œuvre d’actions publiques pour y répondre.
Mise à l’agenda politique : Moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème pour en débattre et envisager une décision politique. Elle marque le début du processus décisionnel en intégrant un enjeu dans l’espace public et institutionnel.
Décision politique : Acte par lequel les acteurs publics choisissent une réponse à un problème identifié lors de la mise à l’agenda, en adoptant une mesure ou une politique spécifique.
Concertation : Processus de dialogue et d’échange entre différents acteurs (ONG, partis, experts, mouvements citoyens) pour définir, préciser ou ajuster une réponse politique à un problème.
Débat public : Échange organisé permettant aux acteurs concernés d’exprimer leurs revendications, leurs arguments et leurs positions sur un enjeu, en vue d’alimenter la réflexion collective et l’action politique.
La mise à l’agenda politique correspond au moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème pour en débattre et envisager une décision politique. Elle constitue une étape cruciale dans le processus de décision, car c’est à ce moment que le problème devient une priorité dans l’espace public et institutionnel. Différents acteurs participent à cette mise à l’agenda, notamment des ONG, des partis politiques, des experts et des mouvements citoyens. Ces acteurs peuvent avoir des revendications parfois opposées, ce qui complexifie le processus. La confrontation de leurs positions lors de la mise à l’agenda reflète la diversité des intérêts et des visions sur la question environnementale.
La mise à l’agenda politique est le processus par lequel un problème environnemental devient une priorité politique, impliquant la participation de divers acteurs aux revendications parfois conflictuelles, ce qui influence le choix final des décisions.
Coopération
Conflit
AUTEUR (date) : situation où des acteurs ont des intérêts ou des objectifs opposés, entraînant des désaccords ou des tensions, notamment dans la gestion des enjeux environnementaux.
Grenelle de l’environnement
AUTEUR (date) : processus de concertation lancé en 2007 en France, réunissant différents acteurs (gouvernement, syndicats, associations, entreprises) pour élaborer des propositions en matière environnementale.
Relations conflictuelles
AUTEUR (date) : interactions caractérisées par des oppositions ou des tensions entre acteurs, souvent liées à des intérêts divergents ou à des enjeux environnementaux controversés.
Les acteurs environnementaux peuvent coopérer pour élaborer des lois, comme lors du Grenelle de l’environnement en 2007, où diverses parties prenantes se sont réunies pour définir des mesures communes. La coopération permet ainsi de renforcer la légitimité et l’efficacité des politiques environnementales en associant différents points de vue.
Les questions environnementales génèrent souvent des conflits d’intérêts, illustrés par des débats sur des sujets comme le glyphosate ou les bassines d’eau de Sainte-Soline. Ces conflits reflètent des divergences entre acteurs, notamment entre acteurs économiques, environnementaux et locaux, qui ont des visions ou des priorités opposées.
Les relations entre acteurs dans la gouvernance environnementale oscillent entre coopération et conflit. La dynamique de coopération favorise la construction de solutions communes, tandis que les conflits peuvent ralentir ou compliquer la prise de décision, nécessitant parfois des médiations ou des compromis.
Les acteurs environnementaux évoluent dans un contexte où la coopération permet d’élaborer des politiques communes, comme lors du Grenelle de l’environnement, mais où les conflits d’intérêts, illustrés par des débats sur des enjeux spécifiques, peuvent compliquer la gouvernance. La gestion de ces relations est essentielle pour une gouvernance efficace et équilibrée.
Échelle locale : Niveau d’action qui concerne une commune, une ville ou une région spécifique, où les politiques environnementales sont souvent adaptées aux particularités locales.
Échelle nationale : Niveau d’action correspondant à l’ensemble d’un pays, avec des politiques et réglementations élaborées par l’État pour gérer l’environnement à l’échelle nationale.
Échelle européenne : Niveau d’action qui concerne l’Union européenne, où des compétences partagées permettent la mise en œuvre de politiques communes, notamment en matière environnementale.
Échelle internationale : Niveau d’action dépassant les frontières nationales, impliquant la coopération entre plusieurs États ou organisations internationales pour traiter des enjeux globaux.
Principe de subsidiarité : Règle selon laquelle l’intervention d’un niveau supérieur ne doit se faire que si l’action au niveau inférieur est insuffisante, afin de respecter la compétence et l’autonomie des échelons inférieurs.
L’action publique environnementale s’exerce à plusieurs niveaux, du local au mondial, avec des compétences partagées notamment au sein de l’Union européenne. Chaque niveau dispose de ses propres instruments, lois et règlements pour agir sur l’environnement. La réglementation constitue un instrument contraignant, fixant par exemple des plafonds d’émission ou des caractéristiques techniques des produits. Par ailleurs, des instruments incitatifs tels que la taxation ou les subventions sont également utilisés pour orienter les comportements. La taxation, comme la contribution climat énergie, augmente le coût des produits polluants, encourageant ainsi la sobriété énergétique. Les subventions, telles que le bonus écologique, soutiennent financièrement les innovations vertes. Enfin, la création de marchés de quotas d’émission permet de fixer un plafond global d’émissions et de laisser le marché déterminer leur répartition, comme le marché du carbone européen lancé en 2005. Le principe de subsidiarité guide l’articulation entre ces niveaux, en stipulant que l’intervention d’un échelon supérieur doit intervenir uniquement si l’action à l’échelon inférieur est insuffisante.
L’action publique environnementale s’organise à plusieurs niveaux, du local au mondial, avec une articulation régie par le principe de subsidiarité, garantissant que chaque niveau intervient en fonction de ses compétences et de l’efficacité de ses actions.
Réglementation : Ensemble de règles contraignantes imposées par les autorités publiques, visant à limiter ou encadrer les émissions, procédés, produits et la qualité environnementale. Elle agit rapidement sur le problème environnemental en imposant des normes qui s’appliquent sans délais, permettant de répondre à des menaces graves ou à des dommages irréversibles.
Normes d’émission : Limites fixées par la réglementation concernant la quantité de gaz à effet de serre ou autres polluants qu’un agent économique peut émettre. Elles assurent une réduction immédiate et contraignante des émissions.
Marchés de quotas d’émission : Systèmes où les droits à polluer sont fixés et mis aux enchères ou distribués, obligeant les entreprises à internaliser le coût de leur pollution. Ces marchés nécessitent un contrôle rigoureux et peuvent être difficiles à appliquer à des émissions diffusées par de nombreux agents.
Taxation : Instrument économique consistant à faire payer une taxe sur les émissions ou la production polluante, afin d’intégrer le coût réel de la pollution dans le prix de vente. Elle fournit des recettes fiscales et incite à réduire les émissions en augmentant le coût de la pollution.
Subvention à l’innovation verte : Aide financière accordée pour encourager la production d’innovations écologiques, notamment celles qui génèrent des externalités positives. Elle vise à soutenir des technologies que le marché ne produirait pas spontanément en raison de leurs externalités.
La réglementation impose des normes contraignantes sur les émissions, procédés, produits et qualité environnementale. Elle agit rapidement, mais nécessite un contrôle lourd et des sanctions pour limiter la fraude. Elle s’applique uniformément, ce qui peut nuire à certains agents économiques en cas de difficultés, pouvant entraîner des pertes d’emplois ou une réduction de la croissance.
La taxation permet d’aligner les charges des entreprises sur le coût réel de leur production, incluant l’impact environnemental. Elle génère des recettes fiscales pouvant réduire d’autres impôts ou financer des dépenses publiques. Cependant, elle augmente le prix de vente, pesant sur les consommateurs, notamment les plus modestes, et peut nuire à la compétitivité si elle n’est pas harmonisée à l’échelle internationale.
La subvention à l’innovation verte incite à la création de technologies écologiques que le marché ne développerait pas spontanément, en tenant compte des externalités positives. Elle accroît toutefois les dépenses publiques.
Les marchés de quotas d’émission fixent un plafond aux droits à polluer, obligeant les agents polluants à internaliser le coût de leur pollution. Leur efficacité dépend d’un contrôle rigoureux et leur application est complexe en cas d’émissions diffusées par de nombreux agents.
Les outils variés dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique incluent la réglementation, la taxation, les marchés de quotas et la subvention à l’innovation verte. Leur efficacité repose sur leur utilisation complémentaire et leur adaptation pour surmonter les limites liées à leur mise en œuvre.
Externalités négatives
Difficultés de mise en œuvre
Il s’agit des obstacles rencontrés lors de l’application effective des politiques publiques, tels que le niveau insuffisant des instruments (taxes, quotas, normes) ou leur fixation à un niveau non incitatif, ce qui limite leur efficacité.
Opposition des acteurs
Refère aux résistances ou conflits d’intérêts des différents acteurs économiques ou politiques face aux mesures environnementales, souvent motivés par la crainte de pertes économiques ou d’impact sur l’emploi.
Limites des instruments
Ce sont les faiblesses intrinsèques des outils de politique climatique (taxes, subventions, quotas, réglementations) qui empêchent leur pleine efficacité, notamment en raison de leur fixation inadéquate ou de leur incapacité à internaliser totalement les externalités.
Les instruments de politique climatique rencontrent souvent des résistances et des conflits d’intérêts qui freinent leur efficacité. Par exemple, si la taxation ou les subventions ne sont pas fixées à un niveau suffisamment incitatif ou comportent trop d’exceptions, elles ne modifient pas suffisamment le comportement des agents économiques vers des activités moins polluantes. De même, si les quotas sont distribués en excès, leur prix sur le marché devient faible, ce qui réduit l’incitation des entreprises à financer leur dépollution. À l’inverse, des taxes trop élevées ou des normes trop contraignantes peuvent provoquer leur suspension ou leur annulation, notamment si elles menacent l’emploi ou la croissance sectorielle, comme dans le cas de l’interdiction du glyphosate. Enfin, la complexité des négociations internationales sur le climat est accentuée par la présence d’un bien commun, l’atmosphère, qui est à la fois rival et non excluable. La stratégie de passager clandestin, où chaque pays préfère profiter des efforts des autres sans agir, limite la coopération mondiale. Les inégalités de développement renforcent ces difficultés : les pays développés, responsables de la majorité des émissions historiques, disposent de plus de ressources pour s’adapter, alors que les pays moins avancés, plus vulnérables, risquent d’être les plus affectés par le changement climatique. La nécessité d’un effort équitable complique encore la mise en œuvre des politiques globales.
Les obstacles liés à l’opposition des acteurs, aux externalités non internalisées, et aux limites des instruments, notamment en contexte international, freinent l’efficacité des politiques environnementales malgré leur existence. La complexité des négociations et les inégalités de développement compliquent la mise en œuvre de solutions efficaces pour préserver le climat.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2007 | Lancement du Grenelle de l’environnement en France |
| Acteur | Rôle | Fonction principale | Exemple / Commentaire | Auteur |
|---|---|---|---|---|
| ONG | Construction du problème public | Initiation et mobilisation | Pétitions, manifestations, participation aux concertations | Non précisé |
| Mouvements citoyens | Construction du problème public | Mobilisation collective, revendications | Désigner responsables, exiger des actions publiques | Non précisé |
| Pouvoirs publics | Mise à l’agenda, décision | Prise de décisions politiques, légitimation des enjeux | Instruments variés pour agir, face à la diversité des acteurs | Non précisé |
| Acteurs en conflit | Relations conflictuelles | Oppositions d’intérêts, ralentissement des processus | Exemples : glyphosate, bassines d’eau Sainte-Soline | Non précisé |
Maîtriser les notions clés et définitions associées à chaque étape du processus (construction du problème, mise à l’agenda, relations entre acteurs).
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1. Quelle est la caractéristique principale d'une organisation non gouvernementale (ONG) dans le contexte environnemental ?
2. En quelle année a été lancé le Grenelle de l’environnement en France ?
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Acteurs de l'environnement — rôle ?
Construisent, mobilisent et influencent l’action publique.
Construction du problème public — étape clé ?
Qualifier, identifier causes et responsables.
Mise à l’agenda politique — signification ?
Moment où un problème devient priorité politique.
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