QCM : Introduction à l'Évaluation des Politiques Publiques — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Une décision privée prise par une entreprise pour organiser sa production
Un programme d'action des pouvoirs publics visant un secteur de la société ou un territoire
Une procédure juridique réservée aux collectivités territoriales
Un ensemble de normes scientifiques destinées à mesurer un phénomène social

Un programme d'action des pouvoirs publics visant un secteur de la société ou un territoire

Explication

Une politique publique est bien un programme d’action porté par les pouvoirs publics et orienté vers un secteur ou un espace géographique. Les autres propositions décrivent des réalités différentes, comme une action privée ou une méthode de mesure.

2. Pourquoi les contours d'une politique publique sont-ils souvent difficiles à délimiter ?

Parce qu'elle se limite toujours à une seule mesure isolée
Parce que plusieurs actions et dispositifs peuvent se recouvrir sur un même problème
Parce qu'une politique publique ne concerne qu'un seul acteur à la fois
Parce qu'elle s'applique uniquement à des zones sans interactions

Parce que plusieurs actions et dispositifs peuvent se recouvrir sur un même problème

Explication

Les frontières sont floues car plusieurs dispositifs peuvent intervenir simultanément sur un même enjeu. Ce recouvrement rend difficile une délimitation nette de la politique publique.

3. Quel est l'objectif principal de l'évaluation d'une politique publique ?

Vérifier si le changement visé s'est réellement produit dans la réalité
Mesurer uniquement la satisfaction des agents chargés de la mise en œuvre
Remplacer la décision politique par une expertise technique
Évaluer uniquement le coût administratif du programme

Vérifier si le changement visé s'est réellement produit dans la réalité

Explication

L’évaluation sert d’abord à vérifier si les effets attendus se sont effectivement produits. Elle ne se réduit ni au coût, ni à la satisfaction des agents.

4. Dans l'évaluation d'une politique publique, que recouvre surtout la notion d'efficacité ?

Le fait que les effets apparaissent immédiatement après la décision
Le fait que les résultats observés correspondent aux objectifs fixés
Le fait que le programme soit le moins coûteux possible
Le fait que tous les territoires reçoivent exactement les mêmes moyens

Le fait que les résultats observés correspondent aux objectifs fixés

Explication

L’efficacité renvoie à l’adéquation entre les résultats observés et les objectifs de la politique. Le faible coût relève plutôt de l’efficience.

5. Quand intervient une évaluation ex-ante ?

Avant la mise en œuvre, pour analyser le problème, les objectifs et les moyens
Après la mise en œuvre, pour juger les impacts finaux
Uniquement après correction du programme, pour valider les choix
Pendant la mise en œuvre, pour vérifier les premières retombées

Avant la mise en œuvre, pour analyser le problème, les objectifs et les moyens

Explication

L’évaluation ex-ante se situe en amont du programme et sert à examiner le problème, les objectifs et les moyens d’action. Les autres moments correspondent à d’autres types d’évaluation.

6. Que désigne la pertinence dans le cycle d'une politique publique ?

Le montant total des dépenses engagées
Le niveau de satisfaction des bénéficiaires
La vitesse de mise en œuvre du programme
L'adéquation entre le problème traité et les objectifs et moyens retenus

L'adéquation entre le problème traité et les objectifs et moyens retenus

Explication

La pertinence mesure si le problème traité est bien en phase avec les objectifs choisis et les moyens mobilisés. Elle ne se confond ni avec le coût ni avec la satisfaction.

7. Que sont les MAEC ?

Des obligations réglementaires imposées uniquement aux industries
Des taxes environnementales appliquées aux collectivités locales
Des aides conditionnées à des engagements environnementaux pris par les exploitations
Des subventions automatiques versées sans condition aux exploitants

Des aides conditionnées à des engagements environnementaux pris par les exploitations

Explication

Les MAEC sont des aides liées à des engagements environnementaux précis des exploitations. Elles ne sont donc ni automatiques ni de simples taxes.

8. Sur quels types de questions porte l'évaluation des MAEC ?

Sur la seule conformité juridique des contrats
Sur la seule rentabilité financière des exploitations
Sur le ciblage, l'adhésion, la mise en œuvre, les changements de pratiques et le coût
Sur la seule taille moyenne des exploitations bénéficiaires

Sur le ciblage, l'adhésion, la mise en œuvre, les changements de pratiques et le coût

Explication

Les questions d’évaluation des MAEC couvrent plusieurs dimensions, du ciblage territorial au coût en passant par l’adoption et les changements de pratiques. L’évaluation ne se limite pas à la rentabilité ou à la conformité.

9. Quelle caractéristique distingue surtout une méthode contrefactuelle ?

Elle mesure uniquement les moyens administratifs mobilisés
Elle se fonde exclusivement sur des récits qualitatifs
Elle estime ce qui se serait passé sans la politique pour isoler l'effet propre
Elle décrit seulement les perceptions des acteurs sans comparer les situations

Elle estime ce qui se serait passé sans la politique pour isoler l'effet propre

Explication

Une méthode contrefactuelle cherche à reconstruire ce qui serait arrivé en l’absence de la politique afin d’isoler son effet propre. C’est ce qui la distingue d’une simple description ou d’une approche uniquement qualitative.

10. Quel est un exemple de méthode contrefactuelle mentionnée pour l'évaluation ?

L'appariement, qui construit un groupe de comparaison comparable
La statistique descriptive, qui résume des évolutions sans contre-fait
L'observation participante, qui recueille des impressions de terrain
L'analyse documentaire, qui classe des textes officiels

L'appariement, qui construit un groupe de comparaison comparable

Explication

L’appariement est bien une méthode contrefactuelle car il vise à construire un groupe de comparaison comparable. La statistique descriptive, elle, documente des évolutions sans établir directement de contre-fait.

11. Quelle condition caractérise le mieux un indicateur pertinent dans l’évaluation d’une politique publique ?

Il reflète uniquement des impressions qualitatives sans mesure stable
Il est nécessairement très nombreux pour couvrir tous les cas
Il ne change jamais au cours du temps
Il mesure un aspect lié à l’objectif et reste exploitable pour le suivi

Il mesure un aspect lié à l’objectif et reste exploitable pour le suivi

Explication

Un indicateur pertinent doit être relié à l’objectif suivi et pouvoir servir au pilotage. Il ne s’agit pas d’en multiplier le nombre, mais de garder des mesures utiles, disponibles et objectives.

12. Que désignent les effets propres d’un dispositif évalué ?

La part du changement attribuable au dispositif, une fois isolé ce qui se serait produit autrement
L’ensemble des évolutions observées, qu’elles soient liées ou non au dispositif
Les objectifs affichés au moment de la conception du programme
Les contraintes administratives qui entourent la mise en œuvre

La part du changement attribuable au dispositif, une fois isolé ce qui se serait produit autrement

Explication

Les effets propres correspondent à l’impact attribuable au dispositif après avoir isolé ce qui se serait passé sans lui. La simple observation d’une évolution ne suffit donc pas à conclure sur l’effet du programme.

13. Pourquoi une approche contrefactuelle est-elle utile pour évaluer une politique publique ?

Pour décrire seulement les pratiques administratives mises en place
Pour éviter d’utiliser des données sur les résultats
Pour remplacer toute analyse par une simple comparaison budgétaire
Pour estimer ce qui se serait passé sans la politique et isoler son effet causal

Pour estimer ce qui se serait passé sans la politique et isoler son effet causal

Explication

L’approche contrefactuelle sert à comparer la situation observée à un scénario sans politique afin d’isoler l’effet propre. Elle va au-delà d’une description des résultats observés.

14. Quelle limite est fréquemment signalée dans l’évaluation des MAEC ?

Une suppression des engagements environnementaux dans les contrats
Une absence totale de contractualisation entre exploitations et programme
Un ciblage systématique des zones les plus sensibles
Un suivi centré sur les hectares plutôt que sur l’état écologique

Un suivi centré sur les hectares plutôt que sur l’état écologique

Explication

Parmi les limites majeures, le suivi porte souvent davantage sur les surfaces engagées que sur l’état écologique réel. Cela réduit la capacité à juger pleinement les effets environnementaux.

15. Quelle est la particularité principale d’une évaluation externe ?

Elle sert d’abord à gérer les contrats au quotidien
Elle est réalisée uniquement par les exploitants bénéficiaires
Elle est conduite par un acteur extérieur au programme, avec une recherche d’indépendance
Elle repose surtout sur la mobilisation interne du programme

Elle est conduite par un acteur extérieur au programme, avec une recherche d’indépendance

Explication

L’évaluation externe est menée par un acteur extérieur, ce qui favorise une plus grande indépendance. À l’inverse, l’évaluation interne est plus proche du programme et facilite l’accès à l’information.

16. Quelle finalité de l’évaluation vise à améliorer l’action à partir des résultats ?

La finalité cognitive
La finalité normative
La finalité instrumentale
La finalité descriptive

La finalité instrumentale

Explication

La finalité instrumentale consiste à utiliser les résultats pour améliorer l’action publique. La finalité cognitive cherche plutôt à comprendre ce qui s’est passé, et la normative à juger le programme.

17. Quel bilan général est associé aux MAEC sur la programmation 2020 ?

Une absence totale de résultats environnementaux
Des dispositifs améliorés, mais qui n’enrayent pas le déclin de la biodiversité
Une disparition complète des cultures intermédiaires et des prairies
Des effets uniformes et très forts dans toutes les zones

Des dispositifs améliorés, mais qui n’enrayent pas le déclin de la biodiversité

Explication

Le bilan mentionne des MAEC mieux conçues, mais sans inversion du déclin de la biodiversité. Les résultats existent, mais ils restent partiels et hétérogènes selon les territoires.

18. Quel exemple d’évaluation de la PAC est explicitement cité comme montrant un effet limité ?

Les aides à l’installation, avec peu ou pas d’effet sur le renouvellement des générations
Le programme LEADER, avec des résultats uniquement budgétaires
Le Feader, avec une suppression de tout financement national
Les MAEC, avec un effet démontré sur toutes les dimensions écologiques

Les aides à l’installation, avec peu ou pas d’effet sur le renouvellement des générations

Explication

Les évaluations de la PAC citées indiquent peu ou pas d’effet des aides à l’installation sur le renouvellement des générations. Les autres propositions ne correspondent pas au bilan présenté.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction à l'Évaluation des Politiques Publiques.

Politique publique — définition ?

Programme d’action des pouvoirs publics.

Pourquoi évaluer une politique ?

Vérifier si les changements visés ont eu lieu.

Cycle de la politique publique — étapes ?

Ex-ante, mi-parcours, ex-post.

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