Fiche de révision : Introduction aux systèmes de santé et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Définitions et objectifs des systèmes de santé
2. Modèles de protection sociale
3. Performance et comparaison des systèmes
4. Système de santé américain
5. Système de santé britannique
6. Réformes récentes et enjeux futurs

📖 1. Définitions et objectifs des systèmes de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Un mode d’organisation qui met en relation l’offre de soins des professionnels et les partenaires qui financent les soins pour répondre à la demande de santé publique.
• Offre de soins : Ensemble des activités réalisées par les professions de santé pour produire des prestations destinées aux besoins de santé d’une population.
• Demande de soins : Expression des besoins de santé d’une population qui orientent l’organisation des soins, face à l’offre disponible et au financement.

📝 Points essentiels

• Un système de santé vise à fournir des prestations de qualité au bon moment et au bon endroit, tout en évitant le gaspillage des ressources.
• Il doit garantir l’accès équitable aux médicaments essentiels et à des technologies de qualité à un coût raisonnable.
• Parmi ses objectifs figurent l’évitement de la sous-utilisation et de la sur-utilisation des soins, liées respectivement aux obstacles d’accès et à l’inefficacité de l’offre.
• Les objectifs se déclinent aussi en efficacité, accessibilité et acceptabilité, avec une capacité d’évaluation et d’adaptation du système.

📖 2. Modèles de protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble d’institutions et de mécanismes fondés sur la solidarité nationale pour garantir des ressources lors de risques de perte de revenus et de précarité.
• Modèle bismarkien corporatiste : Système où la protection est liée au travail, financée par cotisations obligatoires et gérée avec les partenaires sociaux pour assurer l’accès aux soins.
• Modèle béveridgien universaliste : Système où l’État garantit une protection universelle financée par l’impôt, gérée par des représentants de l’État avec des prestations sans reste à charge.

📝 Points essentiels

• Dans le modèle bismarkien, l’assurance est obligatoire pour les travailleurs salariés et les cotisations sont proportionnelles aux prestations, avec une logique d’assurance.
• Dans le modèle béveridgien, l’universalité couvre l’ensemble des citoyens via l’impôt et la gestion relève de l’État, avec une absence de choix du lieu/médecin pour le patient.
• Le modèle français de protection sociale est décrit comme mixte, évoluant d’un socle corporatiste vers davantage d’éléments universalistes.
• Le modèle libéral (ex. États-Unis) repose sur une protection non obligatoire, financée par l’assuré et gérée par des assureurs privés dont la prime dépend du risque.

💡 Astuce mémo

Bismarck = travail + cotisations proportionnelles ; Beveridge = impôt + universel ; France = mixte ; Libéral = privé + non obligatoire.

📖 3. Performance et comparaison des systèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : La performance mesure la capacité d’un individu ou d’un système à agir de façon efficace, pertinente et efficiente.
• Efficacité : L’efficacité correspond à la réalisation des objectifs d’une intervention en comparant les effets obtenus aux effets attendus.
• Efficience : L’efficience décrit l’adéquation entre les ressources mobilisées et les effets produits par l’intervention.

📝 Points essentiels

• L’efficacité compare effets obtenus et effets attendus, tandis que la pertinence vérifie l’adéquation du type d’intervention au problème à résoudre.
• L’efficience peut être allocative (équité ou satisfaction sur la répartition des ressources) ou productive (maximiser la production avec un minimum de ressources).
• Une comparaison de systèmes peut aussi porter sur l’équité d’accès : besoins égaux avec traitements égaux, et contributions différentes selon la capacité contributive.

💡 Astuce mémo

Triangle : Efficacité = objectifs, Pertinence = bon choix d’intervention, Efficience = ressources adaptées.

📖 4. Système de santé américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Managed care HMO : Le managed care HMO est un réseau local géré par des acteurs privés qui impose une prise en charge aux adhérents dans un des centres du réseau.
• Medicare et Medicaid : Medicare et Medicaid sont des programmes d’assurance publique financés par le budget fédéral, destinés respectivement aux personnes âgées et aux personnes répondant à des critères sociaux.
• Obamacare (ACA) : L’Obamacare, fondé sur l’Affordable Care Act, est un ensemble de lois (entrée en vigueur en 2013) visant à étendre l’accès à une couverture maladie.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement fédéral ne contrôle ni les institutions ni les professionnels de santé, et chaque État fixe ses propres règles médicales, d’où un système non unique réparti en 50 organisations possibles.
• Moins de 50% des Américains sont couverts pour l’ensemble des soins et environ 15% n’ont pas de couverture maladie, avec une part plus forte sous le seuil de pauvreté.
• Le financement est majoritairement privé avec environ 35% via les assurances privées, 45% via le public (fédéral) et 20% via les ménages en paiements directs et participation.
• Les dépenses de santé par habitant dépassent 10 000 $ et représentent 18% du PIB en 2016, ce qui contribue à une inflation des dépenses.

💡 Astuce mémo

HMO = réseau imposé; Medicare/Medicaid = public ciblé; Obamacare (ACA) = extension de couverture.

📖 5. Système de santé britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• NHS : Le National Health Service est un organisme public qui donne accès aux soins médicaux gratuits pour toute la population.
• Modèle béveridgien : Le modèle béveridgien organise la protection sociale autour de l’universalité, de l’uniformité et d’une gestion unifiée par l’État.
• NICE : Le National Institute for health and Care Excellence est un organisme créé en 1999 qui évalue et valide des pratiques via l’analyse clinique et économique pour le NHS.

📝 Points essentiels

• Le NHS, créé en 1948, repose sur la gratuité d’accès aux soins et sur une protection organisée selon les 3 U du modèle béveridgien.
• La décentralisation économique (1991) introduit un modèle plus concurrentiel via des contractualisations entre acteurs locaux et fournisseurs de soins.
• La loi Health and Social Care Act de 2012 remplace les PCT par des clinical commissioning groups et supprime des structures régionales et des NHS Trusts.
• Le plan de Keir Starmer fixe l’objectif de réduire à moins de 18 semaines le délai de traitement de 65% des patients d’ici fin 2026, puis 92% d’ici 2029.

💡 Astuce mémo

NHS = Gratuit pour tous (3 U) + NICE = Cherche le meilleur rapport clinique/coût.

📖 6. Réformes récentes et enjeux futurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Foundation Hospitals : Les Foundation Hospitals sont des hôpitaux NHS orientés performance, avec plus d’autonomie pour leur budget, investissement et financement.
• Health and Social Care Act de 2012 : Le Health and Social Care Act de 2012 réorganise l’administration du NHS en remplaçant des structures régionales par de nouveaux groupements de médecins.
• Brexit : Le Brexit correspond à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et suivie d’effets sur le système de santé.

📝 Points essentiels

• La réforme hospitalière de 2003 crée des Foundation Hospitals et autorise des contrats publics-privés pour réduire les délais d’attente, avec financement d’actes réalisés en clinique privée par le NHS.
• Le Health and Social Care Act de 2012 abolit les autorités régionales, les NHS Trusts et les PCT, en les remplaçant par les clinical commissioning groups qui gèrent les ressources hospitalières au niveau des médecins.
• Après le Brexit, la baisse de recrutement inclut le départ de professionnels de santé étrangers résidant au Royaume-Uni (25%) et augmente le risque de pénurie d’infirmiers et de médecins.
• Avec les réformes de Keir Starmer depuis 2024, l’objectif est de faire passer 65% des patients à moins de 18 semaines de traitement d’ici fin 2026, puis à 92% d’ici 2029.

💡 Astuce mémo

2003 Autonomie hospitalière → 2012 Refonte des acteurs → Brexit choc logistique et effectifs (2021) → 2024 Objectifs 18 semaines (65% puis 92%).