1. Quel statut juridique permet de protéger une invention technique et d’en réserver l’exploitation à son détenteur pendant une durée limitée ?
Un titre de propriété industrielle
Explication
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique et accorde un droit exclusif d’exploitation pendant une durée limitée. Une marque distingue des produits, le droit d’auteur protège des œuvres et une licence autorise l’exploitation d’un droit.