Fiche de révision : Les enjeux de l'action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Action publique environnementale
2. Acteurs de la cause environnementale
3. De l’alerte à l’agenda public
4. Conflits et coopérations entre acteurs
5. Articulation des échelles d’action
6. Négociations climatiques et passagers clandestins

📖 1. Action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• action publique environnementale : L’action publique environnementale désigne l’action des pouvoirs publics pour traiter un problème environnemental devenu public et inscrit à l’agenda politique.
• problème public : Un problème public est une situation jugée problématique par une société et dont la résolution est prise en charge par les pouvoirs publics.
• environnement : L’environnement est le domaine d’action où des atteintes sont observées, évaluées et traitées par des politiques publiques quand le sujet devient public.

📝 Points essentiels

• Un problème public est d’abord qualifié de problématique (inacceptable, immoral ou débattu) avant d’être traité par l’État et ses partenaires.
• La construction d’une politique publique environnementale suppose que la situation soit portée jusqu’à un statut de priorité politique via l’agenda.

💡 Astuce mémo

Problème public = jugement social + prise en charge publique.

📖 2. Acteurs de la cause environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• mouvement citoyen : Un mouvement citoyen est un regroupement de personnes engagées, structuré progressivement et tourné vers des objectifs communs, avec une place à la démocratie participative.
• organisation non gouvernementale : Une organisation non gouvernementale est une association à but non lucratif et d’intérêt public, indépendante des États et d’organisations internationales.
• GIEC : Le GIEC est un groupe d’experts reconnu qui produit des indications chiffrées sur l’évolution du climat et les effets au-delà de certains seuils.
• innovation : L’innovation est une démarche par laquelle une entreprise développe des procédés ou produits plus respectueux de l’environnement.
• certification : La certification désigne la mise en avant d’efforts environnementaux via des labels et démarches attestant des pratiques d’entreprises.

📝 Points essentiels

• Les acteurs identifiés sont six types : mouvements citoyens, ONG, experts, partis politiques, entreprises et pouvoirs publics.
• Les experts mesurent les dégradations, évaluent les risques et formulent des recommandations aux pouvoirs publics.
• D’après le GIEC, la température du globe augmente déjà de 1,1 °C par rapport à la période préindustrielle (1850-1900) à 2011-2020.
• Au-delà de 1,5 °C, les études scientifiques indiquent des conséquences dommageables pour l’homme et pour la planète.

💡 Astuce mémo

6 acteurs = Sentir (citoyens) + Porter (ONG) + Prouver (experts) + Choisir (partis) + Produire (entreprises) + Décider (pouvoirs publics).

📖 3. De l’alerte à l’agenda public

🔑 Notions clés & Définitions

• entrepreneurs de cause : Les entrepreneurs de cause sont des acteurs qui signalent une situation comme problématique et cherchent à faire reconnaître un enjeu collectif.
• récit de cadrage : Le récit de cadrage est une narration construite pour rendre un problème compréhensible à tous en articulant faits, causes et solutions.
• mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique correspond au passage d’un sujet du privé vers le public afin qu’il soit médiatisé et traité en priorité.
• actions médiatiques : Les actions médiatiques sont des opérations destinées à choquer ou surprendre pour attirer l’attention et pousser un sujet dans l’agenda.

📝 Points essentiels

• La transformation d’une situation en problème public est un processus long qui mobilise plusieurs étapes successives.
• Les entrepreneurs de cause s’appuient sur des faits et des statistiques, attribuent des causes (notamment l’activité humaine) et proposent des solutions liées à des normes et lois.
• Pour mettre à l’agenda un problème, des stratégies passent par des actions qui surprennent et sont relayées par les médias.
• En 1972, le Rapport Meadows est cité comme exemple d’alerte précoce sur les dégâts liés à la croissance.

💡 Astuce mémo

Cadrer puis médiatiser : faits → causes → solutions, puis choc médiatique.

📖 4. Conflits et coopérations entre acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• climato-sceptiques : Les climato-sceptiques sont des acteurs qui contestent le réchauffement climatique ou sa responsabilité humaine, jugeant alors l’intervention publique inutile.
• lobby : Un lobby est un groupe de pression qui cherche à influencer des décisions publiques au regard de ses intérêts.
• zones à défendre (ZAD) : Une zone à défendre est un territoire occupé par des citoyens pour empêcher des projets jugés néfastes à l’environnement.
• Affaire du siècle : L’Affaire du siècle est une action judiciaire portée contre l’État pour reprocher un manque d’action face au réchauffement climatique.
• Accord de Paris : L’Accord de Paris est un accord international issu des COP qui engage de nombreux pays à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

📝 Points essentiels

• Les conflits environnementaux peuvent venir du désaccord sur la nature du problème, du partage des ressources et de la responsabilité des pouvoirs publics.
• La coopération existe via compromis et par le travail des ONG avec les pouvoirs publics, notamment par expertise et lobbying.
• À la COP21 (Paris, 2015), des ONG participent aux discussions et à la création de l’Accord de Paris visant 1,5 degré.
• Les coopérations peuvent être limitées quand des lobbies rédigent ou influencent abusivement des règles en leur faveur, ou quand l’expertise produite n’est pas indépendante.
• En 2012, des citoyens occupent une zone à défendre près de Nantes pour empêcher la construction d’un nouvel aéroport, projet ensuite abandonné.

💡 Astuce mémo

Conflits : définition du problème, ressources, responsabilité ; Coopération : expertise + compromis.

📖 5. Articulation des échelles d’action

🔑 Notions clés & Définitions

• échelon local : L’échelon local correspond aux actions des communes, départements et régions pour adapter et appliquer des mesures environnementales à petite échelle.
• échelon national : L’échelon national regroupe les décisions d’un pays, avec lois et mesures publiques portées par les autorités nationales.
• échelon européen : L’échelon européen regroupe les règles votées au niveau de l’Union, mises en application par ses institutions.
• échelon international : L’échelon international regroupe les accords et conférences (COP) qui fixent des orientations de réduction pour le climat.

📝 Points essentiels

• L’action publique environnementale est articulée sur quatre échelles : locale, nationale, européenne et internationale.
• Le local peut mettre en œuvre des mesures ressenties comme légitimes par les citoyens, car certaines causes (transport, déchets, urbanisation) sont localisées.
• Le national traduit les engagements via lois et mesures réglementaires, fiscales et incitatives, par exemple une taxation des industries émettrices de CO2.

💡 Astuce mémo

4 niveaux = agir près des causes (local) puis rendre obligatoire (national/UE) puis coordonner globalement (COP).

📖 6. Négociations climatiques et passagers clandestins

🔑 Notions clés & Définitions

• bien commun : Un bien commun est un bien rival et non excluable, où chaque acteur peut consommer sans pouvoir exclure les autres.
• passager clandestin : Un passager clandestin est un comportement consistant à profiter des efforts des autres sans en payer le coût.
• tragédie des communs : La tragédie des communs décrit une situation où l’intérêt individuel conduit à l’inaction ou à la dégradation malgré l’intérêt collectif.
• justice climatique : La justice climatique correspond à l’idée d’intégrer les inégalités de développement dans la répartition des efforts pour le climat.
• Contributions volontaires déterminées au niveau national (CDN) : Les CDN sont des engagements fixés pays par pays pour réduire les émissions et traduire ces engagements dans les lois nationales.

📝 Points essentiels

• Les négociations climatiques sont freinées par la tentation de passager clandestin, car les actions ont peu d’effets observables à court terme et peuvent coûter politiquement.
• La stabilité climatique est un bien commun : elle est non-excluable et rivalise, ce qui rend l’action collective difficile sans régulation.
• La COP21 et l’Accord de Paris (signé en 2015) s’organisent autour de cibles et de CDN, avec traduction dans les lois nationales pour réduire les émissions de CO2.
• Quelques années après l’Accord de Paris, seuls 58 pays adoptent des lois susceptibles de réduire leurs émissions et 17 seulement adoptent des mesures suffisantes.
• Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris en 2017 illustre un comportement de passager clandestin.

💡 Astuce mémo

Bien commun + coûts visibles + bénéfices diffus = free rider.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la mise à l’agenda politique avec la simple existence d’un problème environnemental : l’agenda suppose médiatisation et priorité traitée par les pouvoirs publics.
2. Croire que tous les acteurs coopèrent de façon stable : le cours insiste sur des conflits liés aux désaccords, à la gestion des ressources et à la responsabilité de l’État.
3. Penser que le passager clandestin ne concerne que les États pauvres : le texte indique aussi une tentation au niveau national via l’idée de laisser les autres payer.
4. Mélanger bien commun et simple “bien public” : ici il s’agit explicitement d’un bien rival et non excluable, ce qui rend l’action collective plus difficile.
5. Interpréter les CDN comme des promesses déjà transformées en lois : le texte précise qu’il faut une traduction dans le droit national pour réduire réellement les émissions.
6. Croire que la coopération internationale suffit sans régulation : la tragédie des communs et le dilemme du prisonnier décrivent un manque d’incitation à agir seul.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est une action publique environnementale et ce qu’est un problème public.
2. Citer et expliquer au moins deux acteurs capables de faire émerger des questions environnementales comme problème public.
3. Expliquer comment les acteurs font passer une situation de l’alerte à l’agenda public via cadrage narratif et médiatisation.
4. Décrire les trois causes principales de conflits environnementaux données dans le cours : définition du problème, ressources naturelles et responsabilité de l’État.
5. Donner des exemples précis de stratégies de médiatisation pour pousser un sujet à l’agenda public.
6. Expliquer comment la coopération entre acteurs peut exister (compromis, ONG et COP) et pourquoi elle peut être limitée (lobbying abusif, expertise non indépendante, conflits d’intérêts).
7. Nommer et caractériser les quatre échelles d’action : local, national, européen, international.
8. Expliquer pourquoi les négociations climatiques sont difficiles à cause des passagers clandestins, des biens communs et du manque d’incitations à agir seul.
9. Relier la stabilité climatique à la notion de bien commun (rival et non excluable).
10. Rappeler les chiffres donnés après l’Accord de Paris : 58 pays avec lois susceptibles de réduire et 17 avec mesures suffisantes, et l’illustration par le retrait de 2017.