Fiche de révision : Les enjeux environnementaux et la gouvernance mondiale

📋 Plan du Cours

1. Mise à l’agenda des enjeux environnementaux
2. Acteurs et mobilisations écologiques
3. Action publique multiscalaire
4. Réglementation environnementale
5. Taxation et subventions vertes
6. Marchés de quotas d’émission
7. Climat, bien commun mondial
8. Négociations internationales contraintes

📖 1. Mise à l’agenda des enjeux environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : Processus par lequel un sujet environnemental devient une préoccupation traitée publiquement par les autorités et les acteurs politiques.
• Problème public : Question sociale et politique perçue comme devant faire l’objet d’actions collectives plutôt que rester un enjeu privé ou technique.
• COP : Conférence internationale annuelle sur le climat rassemblant les pays pour discuter et coordonner des réponses au réchauffement.
• Mobilisation environnementale : Ensemble des actions de sensibilisation et de pression menées par des acteurs (citoyens, scientifiques, ONG, etc.) pour faire exister un enjeu dans l’espace public.

📝 Points essentiels

• Un enjeu environnemental devient un problème public quand plusieurs acteurs l’articulent ensemble, ce qui peut combiner coopération et affrontement.
• La mise à l’agenda est portée par des organisations et acteurs variés, dont les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts, les partis et les mouvements citoyens.
• L’exemple du plastique montre comment des données et des faits (dépôts, gyres, microplastiques) transforment une pollution en sujet politique et médiatique.
• La pollution par les plastiques a fortement gagné en visibilité : la production mondiale passe de 1,5 million de tonnes en 1950 à 370 millions en 2019.
• On estime que 1 à 2,5 millions de tonnes de déchets plastiques sont rejetées chaque année dans les mers par les fleuves.
• La lutte contribue à des traductions institutionnelles, avec une interdiction effective en Europe des pailles et cotons-tiges en 2020 et 2021.

💡 Astuce mémo

Données + images + action citoyenne ⇒ l’enjeu devient visible ⇒ il passe de “pollution” à “problème public” sur l’agenda politique.

📖 2. Acteurs et mobilisations écologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation non gouvernementale : Une organisation non gouvernementale est une structure indépendante des États, à but non lucratif, mobilisée pour défendre une cause d’intérêt général.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics regroupent le gouvernement et les administrations chargées de l’action publique d’un État ou d’une collectivité.
• Coopération : La coopération correspond à une interaction où les acteurs poursuivent leurs intérêts en tenant compte de ceux des autres, parfois au nom d’un objectif commun.
• Conflit : Le conflit est une opposition entre acteurs aux intérêts ou valeurs divergents qui entraîne des confrontations.

📝 Points essentiels

• La construction d’un problème environnemental en « question publique » mobilise plusieurs acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui interagissent par coopération et conflit.
• Dans la mobilisation autour du plastique, la médiatisation s’accélère fortement depuis 2014, en lien avec des alertes scientifiques et citoyennes.
• La production mondiale de plastiques passe d’environ 1,5 million de tonnes en 1950 à 370 millions de tonnes en 2019, ce qui renforce la perception du problème.
• Les microplastiques sont définis comme des débris de taille inférieure à 5 mm, et les gyres océaniques sont présentées comme un « fait marquant » de la mobilisation.
• Les actions associatives ont pesé sur l’évolution des règles, avec une interdiction effective en Europe des plastiques à usage unique (pailles en 2020 et cotons-tiges en 2021).
• Le cas Greta Thunberg illustre comment un acteur citoyen peut dénoncer des manquements à la COP et influencer la mise à l’agenda du climat.

💡 Astuce mémo

Coopération = on avance ensemble ; Conflit = on s’oppose : pour l’environnement, les deux s’enchaînent dans la mise à l’agenda.

📖 3. Action publique multiscalaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités locales : Acteurs publics chargés d’adopter des règles à l’échelle d’un territoire pour protéger l’environnement via des arrêtés et réglementations adaptées.
• État central : Niveau national de l’action publique qui dispose de moyens financiers pour agir de façon identique sur l’ensemble du territoire à travers ses administrations.
• Union européenne : Échelon supranational qui concurrence la centralité de l’État en encadrant l’action environnementale avec des politiques communes et des directives.
• Organisations internationales : Acteurs supranationaux qui structurent l’expertise et les négociations quand l’enjeu dépasse les frontières nationales.

📝 Points essentiels

• L’action publique environnementale se déploie à plusieurs échelles, du local au supranational, avec des responsabilités différentes selon le territoire.
• À l’échelle locale, les collectivités protègent l’environnement par des arrêtés municipaux et des règles départementales ou régionales, par exemple pour la gestion de l’eau par les communes.
• À l’échelle nationale, l’État et ses administrations agissent avec des moyens importants afin d’appliquer des politiques de manière homogène sur tout le territoire.
• Depuis les années 1970-1980, l’État perd de sa centralité en matière environnementale, concurrencé par l’Union européenne et les organisations internationales.
• Le climat étant présenté comme un bien commun mondial, l’échelon international devient indispensable pour organiser l’expertise et les négociations à grande échelle.
• L’ONU organise en 1972 la première mise en place dédiée à l’action climatique ou environnementale, ce qui illustre l’importance du niveau international.

💡 Astuce mémo

Local = adapter au terrain, National = uniformiser, EU/International = coordonner quand ça dépasse les frontières, surtout pour le climat.

📖 4. Réglementation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation environnementale : La réglementation environnementale désigne l’ensemble des règles publiques qui contraignent les acteurs pour limiter les dommages causés à l’environnement.
• Externalités négatives : Les externalités négatives sont des coûts supportés par la société à cause des activités d’un agent, sans que ce coût soit payé par lui au prix.
• Internalisation des coûts : L’internalisation des coûts consiste à faire supporter au pollueur tout ou partie des dommages sociaux liés à ses émissions, afin de corriger ses décisions.
• Effet rebond : L’effet rebond est une hausse possible des comportements de consommation après une norme, car la baisse du coût unitaire peut inciter à utiliser davantage.

📝 Points essentiels

• Une politique climatique mobilise des mesures prises par un ou plusieurs États pour lutter contre les effets du dérèglement du climat, en utilisant soit la contrainte, soit l’incitation.
• La réglementation réduit les externalités en imposant une contrainte directe, ce qui revient à contrôler les émissions ou pratiques des agents concernés.
• La réglementation est rapide à mettre en place dès qu’elle est acceptée, car elle peut reposer sur un décret ou un règlement, avec un coût de mise en œuvre relativement faible.
• Les limites de la réglementation tiennent à l’accord politique et à l’acceptation citoyenne, à l’application uniforme qui peut fragiliser les acteurs les plus vulnérables, et au risque de baisse de compétitivité si les concurrents étrangers ne sont pas soumis aux mêmes règles.
• Un effet rebond peut apparaître : si le plafond d’émissions de CO2 au kilomètre baisse, les constructeurs réduisent aussi la consommation au km et les consommateurs peuvent alors rouler davantage.
• Comme la norme n’est pas en elle-même incitative, elle ne pousse pas nécessairement les acteurs à faire mieux que le niveau exigé.

💡 Astuce mémo

Contrôle d’abord, mais attention à 3 pièges : Acceptation, Fragilité, puis Rebonds (car la baisse de coût peut relancer l’usage).

📖 5. Taxation et subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe carbone : La taxe carbone est un instrument qui renchérit le prix d’activités émettrices pour forcer les acteurs à intégrer le coût social de la pollution dans leurs décisions.
• Principe pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur fait reposer le financement et les coûts liés à la pollution sur l’agent responsable de l’émission via une correction des prix.
• Bonus-malus automobile : Le bonus-malus automobile est un mécanisme de taxation des véhicules polluants qui applique des montants croissants avec le niveau d’émissions mesuré en CO2 par km.
• Subvention à l’innovation verte : La subvention à l’innovation verte est une aide publique visant à orienter l’effort de R&D vers des innovations favorables à l’environnement quand les entreprises n’y vont pas spontanément.

📝 Points essentiels

• Une taxe carbone internalise l’externalité en faisant inclure aux décideurs le coût des dommages subis par les autres agents.
• Le bonus-malus automobile en France va de 50€ (113g CO2/km) à 70 000€ (à partir de 192g CO2/km) en 2025.
• Les subventions pour véhicules électriques ou à hydrogène ne sont plus financées par l’État via les CEE, avec 4200€ pour ménages modestes/intermédiaires et 3100€ pour les plus riches si le prix est <47 000€.
• La subvention à l’innovation verte complète la taxation car la taxe agit sur l’arbitrage tandis que l’aide réduit les freins à l’innovation dédiée au vert.
• Une taxe peut être difficile à harmoniser à l’international, ce qui expose à du dumping fiscal et à des distorsions de concurrence.
• Le mécanisme de taxation peut être contesté car il peut être perçu comme inégalitaire, avec des réactions sociales possibles.

💡 Astuce mémo

Taxe = prix qui fait intégrer le coût; Subvention = aide qui pousse à innover vers le vert.

📖 6. Marchés de quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Un marché de type « cap-and-trade » organise l’échange de droits de polluer afin de créer, via le prix, une incitation à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Droits d’émission : Des droits financiers représentent la capacité à émettre et deviennent échangeables entre entreprises, ce qui permet d’atteindre un plafond global d’émissions.
• Prix du carbone : Le prix des quotas sur le marché sert de signal et influence la décision des entreprises entre dépolluer ou acheter des droits d’émission.

📝 Points essentiels

• Le marché des quotas a été lancé en Europe en 2005 pour échanger des droits à polluer entre entreprises dépassant leurs quotas et entreprises disposant d’un excédent.
• Le prix libre du quota sert d’incitation à choisir des solutions moins émettrices de gaz à effet de serre selon le calcul économique des entreprises.
• Le marché dépend du niveau du prix du CO2 et du nombre de quotas distribués, car des quotas trop nombreux entraînent un prix trop bas et donc peu d’incitation à réduire les émissions.
• Une attribution excédentaire de quotas peut constituer un problème structurel, notamment si certains pays cherchent à limiter la pénalisation de la compétitivité d’entreprises majeures.
• Le système est inadapté aux petits émetteurs car les coûts de transaction pèsent plus, tandis que les grandes entreprises cumulent offre et demande et peuvent mieux influencer le prix.
• Une réponse possible au problème du prix bas est la fixation d’un prix minimal au CO2.

💡 Astuce mémo

Cap-and-trade : plafond (quotas) + échange (droits) = prix du CO2 qui pousse à réduire; trop de quotas = prix trop faible = aucune pression.

📖 7. Climat, bien commun mondial

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Un bien commun est une ressource difficile à exclure de l’usage, et qui peut devenir rivale quand l’usage dégrade sa disponibilité pour les autres.
• Tragédie des communs : La tragédie des communs décrit une surexploitation d’une ressource commune quand chaque acteur ignore l’effet de son usage sur les autres.
• Passager clandestin : Un passager clandestin est un acteur qui cherche à profiter des bénéfices d’une action collective sans en supporter les coûts.

📝 Points essentiels

• L’air pur et l’eau propre sont traités comme des biens non excluables et une pollution excessive agit comme une surexploitation, menant à une dégradation de la ressource.
• La tragédie des communs apparaît quand une ressource commune passe d’une situation initialement non rivale à une situation où l’usage empêche la régénération.
• Les négociations climatiques sont freinées car les coûts d’atténuation sont portés par les États, tandis que les bénéfices sont globaux ou ailleurs, ce qui encourage le passager clandestin.
• En 1997 (Kyoto, COP3), les pays en développement ne portent pas d’objectifs chiffrés, car ils refusent d’être engagés selon la logique mise en place en 1995 (COP1).
• L’accord de Paris (2015) est universel presque tous pays, mais avec des engagements jugés très faibles, ce qui limite sa capacité d’action.

💡 Astuce mémo

Climat = bien commun: chacun “prend” (bénéfice) sans “payer” (coût) → passager clandestin + tragédie des communs.

📖 8. Négociations internationales contraintes

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun mondial : Notion de ressource ou de problème partagé dont l’amélioration profite collectivement, sans exclusion claire des bénéficiaires.
• Paradoxe de l’action collective : Mécanisme selon lequel l’incitation à agir faiblit quand le groupe s’agrandit, car chacun espère que d’autres paieront les coûts.
• Inégalités de développement : Écart de richesse et de contribution aux émissions qui conduit à des positions divergentes sur les responsabilités et le financement.

📝 Points essentiels

• En présence d’un bien commun, les États anticipent des coûts nationaux élevés alors que les bénéfices de l’atténuation sont globaux, ce qui favorise des stratégies de passager clandestin.
• Les dommages climatiques les plus élevés anticipés concernent des pays tropicaux, en moyenne plus pauvres et moins émetteurs, ainsi que des petites îles très pauvres menacées par la hausse des mers.
• Le protocole de Kyoto (COP3, 1997) ne fixe pas d’objectifs chiffrés pour les pays en développement, ce qui explique aussi leur refus de s’engager selon la logique rappelée à la COP1 (1995).
• En 2015 (COP21), l’accord de Paris est présenté comme un accord universel avec des engagements jugés très limités, ce qui illustre la contrainte de coordination.
• Les États-Unis ne ratifieront jamais le protocole de Kyoto (et, en pratique, peuvent donc adopter une posture assimilable à celle d’un passager clandestin face aux engagements pris).
• Les pays en développement réclament une aide financière aux pays développés pour s’adapter, avec un écart majeur lors de la COP 29 (demande 1 300 milliards $/an, obtenu 300 milliards$).

💡 Astuce mémo

Climat = bénéfices mondiaux, coûts nationaux → chacun “passe” sur les autres (passager clandestin) + pays pas égaux (inégalités) → accords difficiles.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Instruments de politique climatique : logique d’action

Négociations internationales : principaux blocages

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mise à l’agenda politique (transformer un enjeu en problème public) avec la simple sensibilisation : l’enjeu doit devenir traité publiquement par des acteurs politiques.
2. Croire que coopération et conflit s’excluent : dans la construction d’un problème public, les acteurs peuvent coopérer et s’opposer en même temps.
3. Mélanger biens publics et biens communs : le cours insiste sur les ressources communes difficiles à exclure et devenant rivales (tragédie des communs).
4. Dire que la réglementation est toujours incitative : une norme n’encourage pas forcément à faire mieux que le niveau exigé et peut créer un effet rebond.
5. Oublier le risque de compétitivité et de dumping : la taxation ou réglementation peut être contestée et difficile à harmoniser à l’international.
6. Confondre cap-and-trade et taxe carbone : le marché dépend du nombre de quotas et du prix libre, alors que la taxe fixe un prix (et pose des problèmes d’internationalisation).
7. Penser que les négociations échouent seulement par manque d’idées : le cours met l’accent sur passager clandestin et inégalités de développement.

✅ Checklist Examen

1. Définir la mise à l’agenda politique et expliquer pourquoi des données/images + mobilisation peuvent transformer une pollution en problème public.
2. Citer les acteurs impliqués dans la construction d’une question environnementale (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) et distinguer coopération vs conflit.
3. Expliquer le lien entre visibilité médiatique et mise à l’agenda à partir de l’exemple du plastique (accélération depuis 2014, gyres, microplastiques).
4. Rappeler la définition des microplastiques (< 5 mm) et l’importance des gyres océaniques comme “fait marquant” dans la mobilisation.
5. Présenter les différentes échelles de l’action publique environnementale (locale, nationale, Union européenne, internationale) et donner ce que fait chacune.
6. Expliquer le rôle de la réglementation face aux externalités négatives : contrainte, contrôle, limites (acceptation, fragilité, compétitivité).
7. Expliquer l’internalisation des coûts via taxation : principe pollueur-payeur et logique prix/incitation (taxe carbone, bonus-malus).
8. Relier taxation et subvention à l’innovation verte : complémentarité (arbitrage vs réduction des freins à l’innovation).
9. Décrire le fonctionnement du marché des quotas : cap-and-trade, droits échangeables, rôle du prix du CO2 et problème des quotas trop nombreux.
10. Expliquer pourquoi le climat est un bien commun/bien commun mondial et mobiliser les notions tragédie des communs et passager clandestin.
11. Justifier, avec Kyoto et l’accord de Paris, pourquoi les négociations internationales sont contraintes : inégalités de développement et stratégies de passager clandestin (y compris le refus de certains pays d’objectifs chiffrés).