Fiche de révision : Les Étapes Clés de l'Archéologie Préventive

📋 Plan du Cours

1. Lois encadrant l’archéologie préventive
2. Étapes de l’archéologie préventive
3. Arrêté de prescription et cahier des charges scientifiques émis par le Service Régional de l’Archéologie
4. Demande de devis par l’aménageur à des opérateurs archéologiques agréés
5. Contrat, projet scientifique et devis envoyés par l’opérateur
6. Demande d’autorisation de fouille au préfet de la région
7. Arrêté préfectoral de désignation du responsable scientifique de l’opération
8. Attestation préfectorale de libération du terrain après achèvement des fouilles
9. Rapport final d’Opération (post-fouilles) et validation par la Commission Interrégionale de l’archéologie
10. Prospections géophysiques en archéologie programmée et préventive
11. Outils de fouilles : photos par drones, photographies 3D et orthophoto
12. Identification des Unités Stratigraphiques (US) : murs, voûtes, reprises, césures, arrachements, fenêtres, portes

📖 1. Lois encadrant l’archéologie préventive

🔑 Notions clés & Définitions

• Paris : Ville où des travaux dans le vieux Paris à la fin des années 1960 ont provoqué des destructions massives de vestiges, conduisant à la mise en place de mesures pour la conservation du patrimoine archéologique.
• Archéologie préventive : Carcopino : 27.09.1941 (et 21.01.1942, reprises en 45), lois pour l’archéologie ;
• Service régional de l’Archéologie : Décentralisation, développement des régions : début années 80, Service régional de l’Archéologie (SRA).
• Fond : Lois Carcopino : 27.09.1941 (et 21.01.1942, reprises en 45), lois pour l’archéologie ; vestiges du sous-sol : → subordonne à l’autorisation de l’état des fouilles archéologiques. Pour faire des fouilles, l’État doit avoir donné son autorisation. → Moitié appartient au propriétaire du terrain, l’autre aux fouilleurs. → Financement du fouilleur. → Obligation de déclaration des découvertes fortuites. → notion d’interdiction de détruire des vestiges archéologiques, sans au préalable avoir entrepris une étude.

📝 Points essentiels

• La loi Carcopino du 27 septembre 1941 subordonne les fouilles archéologiques à une autorisation de l’État.
• Selon la loi Carcopino, la moitié des vestiges appartient au propriétaire du terrain, l’autre moitié aux fouilleurs.
• L’archéologie programmée poursuit des objectifs scientifiques indépendants de toute menace.
• I. Lois encadrant l’archéologie préventive

💡 À retenir

La loi Carcopino du 27 septembre 1941 subordonne les fouilles archéologiques à une autorisation de l’État.

📖 2. Étapes de l’archéologie préventive

🔑 Notions clés & Définitions

• Prescription : Décision de l’État, généralement du préfet de région, qui détermine si une fouille archéologique doit être réalisée avant un projet d’aménagement.
• Diagnostic : Opération de détection et de caractérisation des vestiges sur environ 5 à 10 % du terrain, réalisée par INRAP ou collectivités agréées, pour décider des zones à fouiller.
• Archéologie préventive : Activité menée pour identifier, étudier et préserver les vestiges archéologiques avant ou pendant des travaux d’aménagement.

📝 Points essentiels

• Le diagnostic archéologique vise à détecter, caractériser, circonscrire et dater les vestiges sur environ 10 % du terrain à aménager.
• La fouille consiste au décapage et à la documentation photographique et graphique des vestiges.
• La phase post-fouille comprend l’analyse collective des données et la rédaction d’un rapport synthétique et inventorié.
• La valorisation diffuse les résultats au public et à la communauté scientifique via expositions, conférences et publications.

💡 À retenir

Le diagnostic archéologique vise à détecter, caractériser, circonscrire et dater les vestiges sur environ 10 % du terrain à aménager.

📖 3. Arrêté de prescription et cahier des charges scientifiques émis par le Service Régional de l’Archéologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Squelette : On décrit toujours par rapport au squelette de référence : Squelette réf.
• Rapport de fouille : Document à la fois administratif et scientifique qui présente les résultats d’une fouille archéologique, soumis à validation par la Commission Territoriale de la Recherche Archéologique avant publication.
• Mobilier : Stratigraphie
• Arrêté de prescription : arrêté de prescription et cahier des charges scientifiques émis par le Service Régional de l’Archéologie (services de l’État).

📝 Points essentiels

• L’Arrêté de prescription est émis par le Service Régional de l’Archéologie pour ordonner une fouille préventive sur un site identifié, avec un délai de prescription de 3 mois à partir de la réception du rapport de diagnostic.
• Le cahier des charges scientifiques, émis par le Service Régional de l’Archéologie, définit les objectifs, méthodes et contraintes de l’intervention archéologique prescrite.
• Le Service Régional de l’Archéologie est l’autorité compétente pour encadrer scientifiquement les opérations d’archéologie préventive dans la région.

💡 À retenir

Le Service Régional de l’Archéologie joue un rôle clé dans la prescription et la définition scientifique des fouilles préventives, assurant un encadrement réglementaire et scientifique précis des opérations.

📖 4. Demande de devis par l’aménageur à des opérateurs archéologiques agréés

🔑 Notions clés & Définitions

• Avant : Terme utilisé pour désigner la période ou les événements qui précèdent une action ou un état, notamment pour situer chronologiquement les phases d’inhumation ou de décomposition.
• Main : Partie du corps humain souvent prise en compte dans l’étude des positions et des gestes funéraires, ainsi que dans la manipulation des objets ou des sédiments lors des fouilles.
• Labile : Désigne une articulation qui va vite être libérée de ses contraintes ligamentaires.

📝 Points essentiels

• L’aménageur lance une demande de devis auprès d’opérateurs archéologiques agréés, publics ou privés, figurant sur une liste fournie par le Service Régional de l’Archéologie.
• Les opérateurs doivent être titulaires d’un agrément officiel pour intervenir légalement sur les sites archéologiques, incluant l’Inrap, les services archéologiques territoriaux agréés, ou des opérateurs privés agréés.
• La demande de devis adressée par l’aménageur doit comporter une description précise du projet, les moyens humains et matériels envisagés, la durée estimée des travaux, ainsi que le coût prévisionnel.
• 1. demande de devis par l’aménageur à des opérateurs archéologiques agréés, publics ou privé (loi 2003) → l’aménageur doit trouver un opérateur, dans une liste fournie par le RSA. Choix de l’opérateur par le maître d’ouvrage :
  • Inrap
  • service archéologique territorial agréé
  • toute personne de droit public ou privé titulaire de l’agrément (=opérateurs privés)

💡 À retenir

Le processus administratif par lequel l’aménageur sollicite des opérateurs archéologiques agréés repose sur une demande de devis détaillée, garantissant la légalité et la conformité des fouilles prescrites.

📖 5. Contrat, projet scientifique et devis envoyés par l’opérateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Fouilles : Opérations archéologiques préventives réalisées pour explorer un site avant aménagement, visant à découvrir, étudier et conserver les vestiges.
• Tombe : ? → chaussure

📝 Points essentiels

• L’opérateur archéologique élabore un projet scientifique détaillant les objectifs et les méthodes de la fouille.
• Le contrat formalise l’accord entre l’aménageur et l’opérateur pour la réalisation de la fouille selon le projet scientifique et le devis validés.
• 1. contrat, projet scientifique et devis envoyés par l’opérateur : c'est l’opérateur qui choisit, souvent en fonction du prix. → depuis 2016, état prépare le terrain pour aider au choix de l’aménageur et disant lesquels des contrats sont corrects. Contrat ou marché de réalisation, entre l’aménageur et l’opérateur choisi.

💡 À retenir

Les documents contractuels et scientifiques, notamment le contrat, le projet scientifique et le devis, encadrent l’exécution des fouilles archéologiques préventives.

📖 6. Demande d’autorisation de fouille au préfet de la région

🔑 Notions clés & Définitions

• Demande d’autorisation de fouille : demande d’autorisation de fouille au préfet de la région, délivrée par le SRA, si le projet scientifique répond aux exigences de son cahier des charges.

📝 Points essentiels

• L’opérateur doit obtenir une autorisation officielle de fouille délivrée par le préfet de la région, via le Service Régional de l’Archéologie (SRA), avant de commencer les travaux.
• La demande d’autorisation formalise la conformité du projet scientifique avec les exigences du cahier des charges réglementaire.

💡 À retenir

L’obtention de l’autorisation préfectorale est une étape obligatoire qui assure la légitimité et la conformité administrative des fouilles archéologiques préventives.

📖 7. Arrêté préfectoral de désignation du responsable scientifique de l’opération

🔑 Notions clés & Définitions

• Fouille : Double statut → administratif (par État) et scientifique. Doc administratif est accessible au public.
• Arrêté préfectoral de désignation : arrêté préfectoral de désignation du responsable scientifique de l’opération, sur proposition de l’opérateur.

📝 Points essentiels

• Le préfet émet un arrêté désignant officiellement le responsable scientifique de l’opération archéologique.
• Le responsable scientifique est chargé de la conduite scientifique et technique de la fouille.
• Cette désignation assure la responsabilité et la qualité scientifique de l’intervention.
• Rapport de fouille : double statut → administratif (par État) et scientifique. Doc administratif est accessible au public. CTRA chargée d’étudier les rapports de fouilles et d’émettre un avis. Commission constituée d’archéologues, différentes institutions (culture, crns, uni, inrap, opérateurs privés et publics) = commission de paires qui émet un avis, ensuite envoyé au RSA. Archéologues d’autres régions viennent dans la commission rhône alpes (pour qu’on ne soit pas jugé par des amis / ennemis / collègues).

💡 À retenir

Le responsable scientifique est chargé de la conduite scientifique et technique de la fouille.

📖 8. Attestation préfectorale de libération du terrain après achèvement des fouilles

🔑 Notions clés & Définitions

• Fouille : Opération de terrain réalisée par des opérateurs publics ou privés agréés, visant à exhumer et étudier des vestiges archéologiques.
• Fouilles : Ensemble des opérations archéologiques de terrain réalisées pour découvrir, documenter et étudier des vestiges, effectuées par des opérateurs agréés selon un protocole scientifique.

📝 Points essentiels

• Après la fin des fouilles, le préfet délivre une attestation de libération du terrain à l’aménageur.
• Cette attestation confirme que le site a été fouillé conformément aux prescriptions et que le terrain peut être utilisé pour l’aménagement.
• Elle marque la fin officielle de l’intervention archéologique préventive sur le terrain.

💡 À retenir

L’attestation préfectorale de libération du terrain constitue une preuve administrative de la fin et de la conformité des fouilles avant aménagement.

📖 9. Rapport final d’Opération (post-fouilles) et validation par la Commission Interrégionale de l’archéologie

🔑 Notions clés & Définitions

• CTRA : Commission Territoriale de la Recherche Archéologique chargée d’étudier les rapports de fouilles et d’émettre un avis scientifique.
• Commission Interrégionale de l’archéologie : Instance composée d’archéologues et de représentants d’institutions diverses, qui valide le Rapport Final d’Opération pour garantir la qualité scientifique et la diffusion des résultats archéologiques.

📝 Points essentiels

• Le Rapport Final d’Opération synthétise analyses, inventaires, datations et interprétations post-fouille.
• Le rapport est soumis à la validation de la Commission Interrégionale de l’archéologie pour garantir la qualité scientifique.
• RFO = Rapport Final d’Opérations

💡 À retenir

Le Rapport Final d’Opération synthétise analyses, inventaires, datations et interprétations post-fouille.

📖 10. Prospections géophysiques en archéologie programmée et préventive

🔑 Notions clés & Définitions

• Baptistère : = bâtiment emblématique de la période entre antiquité tardive et haut Moyen-Âge.

📝 Points essentiels

• Les prospections géophysiques, telles que la résistivité électrique et l’archéomagnétisme, permettent de détecter des vestiges enfouis sans recourir à une fouille intrusive.
• Ces techniques sont employées en archéologie programmée et préventive pour orienter les interventions sur le terrain, en tenant compte des contraintes temporelles.
• Les méthodes modernes incluent des techniques comme le LIDAR, la photogrammétrie et la lasergrammétrie, qui facilitent la documentation et l’interprétation des sites.
• • Diagnostic : but n’est pas de garder les traces, mais les infos que donnent les traces. Objectifs : détecter, caractériser, circonscrire, dater. Prend la forme de tranchées de ± 20m2 par fois 1 ou 2 m de profondeur: intervention que sur la zone qui est prévue d’être aménagée. Idée est de savoir s’il y a des vestiges, si oui de quoi… Un côté les éléments végétaux, de l’autre les vestiges. Les tranchées avec un maillage pour couvrir environ 10 % du terrain. => prescription d’une fouille de la part de l’état si vestiges intéressants  Aménageur lance un appel : répondent INRAP, collectivités territoriales, privés... Production d’un projet d’intervention (tels moyens humaines, mécaniques, nm de jours, prix…) et répondre à des questions scientifiques.

💡 À retenir

Les prospections géophysiques, telles que la résistivité électrique et l’archéomagnétisme, permettent de détecter des vestiges enfouis sans recourir à une fouille intrusive.

📖 11. Outils de fouilles : photos par drones, photographies 3D et orthophoto

🔑 Notions clés & Définitions

• Fouille : Décapage, on enlève ce qui est inutile (genre goudron, couches préparatoires, terres végétales…). Photos et dessins des vestiges
• Moyen-Âge : (XIIᵉ – XVᵉ)

📝 Points essentiels

• Les drones permettent de réaliser des prises de vue aériennes pour documenter les sites.
• La photographie 3D restitue la topographie et les structures avec précision.
• L’orthophotographie produit des images géoréférencées utiles pour les relevés et analyses.
• → on va confronter avec les données de fouilles série des plan des canaux : pour imposer une taxe pour éboueur + éclairage de la ville : volonté de précision.

💡 À retenir

Les technologies modernes d’imagerie, telles que les drones, la photographie 3D et l’orthophotographie, offrent une documentation précise et complète des fouilles archéologiques, facilitant l’analyse et la conservation des sites.

📖 12. Identification des Unités Stratigraphiques (US) : murs, voûtes, reprises, césures, arrachements, fenêtres, portes

🔑 Notions clés & Définitions

• Attention : Portail et sculptures sont facilement démontables et remontés ailleurs. Archéologue doit voir comment le portail est inséré dans l’infrastructure.
• Murs : Éléments architecturaux porteurs constituant des Unités Stratigraphiques, caractérisés par leur dimension, matériaux, technique de construction, traces d’outils, et relations chronologiques avec d’autres structures.
• Reprises : Interventions postérieures sur des structures existantes, identifiables dans la stratigraphie architecturale comme modifications ou réparations.

📝 Points essentiels

• Les Unités Stratigraphiques sont les éléments distincts identifiés dans la stratigraphie du site.
• Les murs, voûtes, fenêtres et portes sont des US architecturales essentielles à l’interprétation.
• Les césures et arrachements marquent des interruptions ou modifications dans la stratigraphie.
• Les reprises correspondent à des interventions postérieures sur les structures existantes.

💡 À retenir

Les reprises correspondent à des interventions postérieures sur les structures existantes.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des étapes de l’archéologie préventive

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre prescription et autorisation de fouille
2. Mélanger les responsabilités du préfet et du SRA
3. Confusion entre rapport de fouille et rapport final d’opération
4. Oublier la nécessité d’une attestation de libération du terrain
5. Confusion entre les outils de documentation (photos, orthophotos, drones)
6. Mélanger identification des US et leur interprétation
7. Confondre les acteurs publics et privés dans la gestion des fouilles

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la conformité des demandes de devis avec la liste des opérateurs agréés
2. S’assurer que la demande d’autorisation est conforme au cahier des charges
3. Vérifier la désignation du responsable scientifique par arrêté préfectoral
4. Confirmer la délivrance de l’attestation de libération du terrain
5. Vérifier la validation du rapport final par la commission interrégionale
6. Utiliser les outils modernes pour documenter les sites
7. Identifier correctement les unités stratigraphiques et leur relation