Fiche de révision : Les fondamentaux de l’action publique

📋 Plan du Cours

1. L’orientation de la politique publique
2. L’émergence de l’Etat producteur d’action publique
3. Le processus de centralisation des Etats
4. Le monopole de la violence physique légitime
5. L’extension des différents secteurs d’action publique
6. La multiplication des niveaux de l’action publique
7. Les différents acteurs de l’action publique
8. La dissociation des élites politiques et administratives
9. Les différents modes d’action des groupes d’intérêts
10. L’ouverture de la décision politique à de nouveaux acteurs et la légitimation des politiques publiques par la participation
11. La contribution des acteurs politiques à l’action publique
12. La construction des problèmes publics et la mise à l’agenda

📖 1. L’orientation de la politique publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Programme d’action cohérent propre à une ou plusieurs autorités publiques, visant à poursuivre une finalité spécifique.
• Action publique : Ensemble des moyens formels et informels dont se dote une société pour prendre en charge les problèmes pouvant fragiliser sa cohérence ou son fonctionnement.
• Politiques publiques : Ensemble des programmes d’action cohérents propres à une ou plusieurs autorités publiques visant à répondre à des enjeux sociaux, économiques ou environnementaux.

📝 Points essentiels

• Une politique publique est un programme d’action cohérent propre à une ou plusieurs autorités publiques.
• Les politiques réglementaires exercent une contrainte directe sur les comportements via interdictions et contrôles.
• Les politiques distributives exercent une contrainte indirecte via autorisations, subventions et incitations.
• Les instruments de politique publique peuvent être matériels, organisationnels, informationnels ou communicationnels.

💡 À retenir

Une politique publique est un programme d’action cohérent propre à une ou plusieurs autorités publiques.

📖 2. L’émergence de l’Etat producteur d’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• EXEMPLE : La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle exercée par l’E sur les collectivités locales.
• PRECISION : Tout ne se décide pas à Bruxelles » puisque les gouvernements sont représentés au niveau européen et conservent une marge de manœuvre et/ou d’action au niveau national.
• Etat producteur d’action publique : Organisation politique centralisée qui conçoit et met en œuvre des politiques publiques, notamment en mobilisant des ressources financières croissantes.
• Dépenses publiques : Ensemble des ressources financières engagées par l’État pour financer ses actions et politiques, représentant une part du Produit Intérieur Brut.

📝 Points essentiels

• La part des dépenses publiques était inférieure à 10% du PIB avant la Première Guerre mondiale et a fortement augmenté après.
• Les Etats-nations se sont construits autour d’un sentiment national commun consolidant leur pouvoir.
• Les politiques régaliennes, centrées sur la sécurité et la justice, sont les premières formes d’intervention étatique.
• Les Etats-nations -ancrés sur un sentiment national commun- prennent peu à peu consistance puisqu’on unifie le droit, les langues, les poids et les mesures (qui différaient selon les régions).

💡 À retenir

L’évolution historique montre que l’État est devenu un acteur central et producteur d’action publique, avec une augmentation significative des dépenses publiques et une diversification de ses interventions.

📖 3. Le processus de centralisation des Etats

🔑 Notions clés & Définitions

• Centralisation : Processus historique par lequel les États ont progressivement concentré les monopoles militaires et fiscaux afin de renforcer leur autorité et leur pouvoir sur un territoire donné.

📝 Points essentiels

• Au Moyen-Âge, l’Europe était fragmentée en petits territoires féodaux avec un pouvoir local limité.
• La centralisation s’est construite par la concentration progressive des monopoles militaires et fiscaux par les Etats.
• Les guerres entre seigneurs ont favorisé la consolidation du pouvoir étatique centralisé.
• => Deux dynamiques distinctes que sont les monopoles militaires et les monopoles fiscaux.

💡 À retenir

La centralisation étatique s’est imposée par la concentration des monopoles de pouvoir, notamment militaires et fiscaux, comme le montre l’évolution depuis le Moyen-Âge.

📖 4. Le monopole de la violence physique légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence physique légitime : Capacité exclusive reconnue à l’État d’exercer la contrainte physique sur son territoire, fondée sur une légitimité sociale et juridique, et essentielle à l’exercice de l’autorité politique.

📝 Points essentiels

• L’État détient le monopole exclusif de la violence physique légitime sur son territoire.
• Ce monopole est fondamental pour l’exercice de l’autorité et la souveraineté étatique.
• La légitimité de ce monopole repose sur la reconnaissance sociale et juridique.

💡 À retenir

Saisir le monopole étatique de la violence comme fondement de l’ordre public et de la souveraineté.

📖 5. L’extension des différents secteurs d’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteurs d’action publique : Ensemble des domaines dans lesquels l’État intervient, tels que l’agriculture, le social, la santé, la défense et l’enseignement, chacun mobilisant des acteurs spécifiques comme les ministères, parlementaires, groupes d’intérêts et experts.
• Niveaux de l’action : Différents échelons territoriaux ou institutionnels à partir desquels l’action publique s’exerce, notamment local, régional, national et européen, dont la multiplication s’est accentuée à partir des années 1980 avec la décentralisation, la déconcentration et l’européanisation.
• Aussi bien : Expression indiquant que l’action publique s’étend à plusieurs domaines, dépassant les politiques régaliennes traditionnelles pour inclure des secteurs variés en réponse à la complexification des besoins sociaux.
• XIXème siècle : Période durant laquelle l’État s’est emparé de secteurs comme l’enseignement en reprenant ce domaine à l’Église, et a commencé à répondre aux effets de la Révolution industrielle par la mise en place de politiques sociales et redistributives, marquant la naissance de l’État-providence.

📝 Points essentiels

• L’action publique s’étend au-delà des politiques régaliennes vers des secteurs variés comme l’éducation, la santé et l’environnement, avec des acteurs spécifiques à chaque secteur.
• Les compétences étatiques se diversifient avec la complexification des besoins sociaux, notamment à partir du XIXème siècle, avec la mise en place de politiques sociales et redistributives.
• La coordination entre secteurs est essentielle pour assurer une action publique cohérente face à la diversification des domaines d’intervention.

💡 À retenir

Les compétences étatiques se diversifient avec la complexification des besoins sociaux, notamment à partir du XIXème siècle, avec la mise en place de politiques sociales et redistributives.

📖 6. La multiplication des niveaux de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Processus par lequel des compétences sont transférées aux collectivités territoriales élues, telles que les régions, départements et communes, avec une augmentation de leur autonomie et de leurs marges de manœuvre, notamment à partir des années 1980.
• Niveaux de l’action publique : La question de la place occupée par l’E : aussi, les chercheurs proposent la notion de « gouvernance » pour désigner cette multiplicité.

📝 Points essentiels

• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités territoriales élues, telles que les régions, départements et communes, avec une loi du 2 mars 1982 qui supprime la tutelle de l’État sur ces collectivités.
• La déconcentration délègue des pouvoirs aux représentants de l’État dans les territoires, comme les préfets ou recteurs, permettant une meilleure adaptation des politiques publiques à l’environnement local.
• L’action publique s’exerce désormais à plusieurs niveaux, incluant le local, régional, national et européen, ce qui multiplie les lieux de décision et leurs interactions.

💡 À retenir

La décentralisation transfère des compétences aux collectivités territoriales élues, telles que les régions, départements et communes, avec une loi du 2 mars 1982 qui supprime la tutelle de l’État sur ces collectivités.

📖 7. Les différents acteurs de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L’ensemble des décisions, politiques et actions mises en œuvre par différents acteurs publics et sociaux pour atteindre des objectifs collectifs définis et discutés collectivement.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement est l’acteur principal de la décision publique, mais il n’est pas un ensemble uni car ses membres peuvent avoir des intérêts divergents et n’ont pas tous le même poids.
• La haute fonction publique joue un rôle clé dans la mise en œuvre et la traduction des décisions politiques, en aidant à administrer, préparer, conseiller, et exécuter les politiques publiques.
• Les groupes d’intérêt cherchent à influencer l’action publique selon leurs valeurs et intérêts, en utilisant divers modes d’action, et sont caractérisés par leur organisation durable.
• Les partis politiques orientent l’action publique par leurs programmes et alliances, en cherchant à conquérir le pouvoir politique.
•  Un premier acteur, le gouvernement.

💡 À retenir

Les groupes d’intérêt cherchent à influencer l’action publique selon leurs valeurs et intérêts, en utilisant divers modes d’action, et sont caractérisés par leur organisation durable.

📖 8. La dissociation des élites politiques et administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Elites politiques : Les élites politiques regroupent les acteurs qui définissent les objectifs des politiques publiques, leur légitimité reposant sur l’élection au suffrage universel et leur évolution historique du notable au professionnel de la politique.
• Elites administratives : Les élites administratives sont constituées de hauts fonctionnaires recrutés notamment par de grandes écoles, qui mettent en œuvre les politiques publiques en conservant une autonomie relative face aux alternances politiques.
• Politisation fonctionnelle : La politisation fonctionnelle désigne la sensibilité accrue des hauts fonctionnaires aux contraintes politiques inhérentes à leur fonction, impliquant un rôle de traduction entre les dimensions politique et technique des décisions publiques.

📝 Points essentiels

• Les élites politiques et administratives sont distinctes dans leurs fonctions et légitimités, mais restent interdépendantes dans la conduite de l’action publique.
• La haute fonction publique conserve une autonomie relative et connaît des changements plus lents malgré les alternances politiques.

💡 À retenir

Les élites politiques et administratives sont distinctes dans leurs fonctions et légitimités, mais restent interdépendantes dans la conduite de l’action publique.

📖 9. Les différents modes d’action des groupes d’intérêts

🔑 Notions clés & Définitions

• LE NEO-CORPORATISME : Modèle de relations entre l’État et les groupes d’intérêt caractérisé par des institutions exerçant un monopole durable sur un intérêt particulier, chaque profession étant organisée comme une corporation avec un groupe d’intérêt dominant, comme observé notamment en Autriche.
• L’ETATISME : Modèle de relations où les groupes d’intérêt entretiennent des relations distendues et conflictuelles avec l’État, souvent en raison d’une défiance historique, avec une interaction limitée ou conflictuelle, illustrée par l’interdiction des corps intermédiaires par la loi Le Chapelier de 1791.
• Différents modes d’action : Ensemble des stratégies employées par les groupes d’intérêt, comprenant le lobbying, la négociation, l’action conflictuelle, la manifestation et l’action symbolique, chaque mode nécessitant des ressources spécifiques et visant des objectifs précis.
• Groupes d’intérêts : Acteurs qui défendent des intérêts spécifiques, catégoriels ou inclusifs, tels que les retraités, les jeunes ou les droits de l’homme, et qui utilisent divers modes d’action pour influencer l’action publique.

📝 Points essentiels

• Les groupes d’intérêt utilisent le lobbying pour influencer directement les décideurs par des rencontres avec élus ou haut-fonctionnaires.
• Ils peuvent recourir à la mobilisation sociale, comme les manifestations ou la scandalisation de l’opinion publique, pour faire pression publiquement.
• La négociation politique, qui repose sur des rencontres institutionnalisées et formalisées, est un mode d’action privilégié pour obtenir des compromis.

💡 À retenir

Les groupes d’intérêt utilisent le lobbying pour influencer directement les décideurs par des rencontres avec élus ou haut-fonctionnaires.

📖 10. L’ouverture de la décision politique à de nouveaux acteurs et la légitimation des politiques publiques par la participation

🔑 Notions clés & Définitions

• LIMITE : Guillaume Gourges parle de « pratiques sauvages » lorsque ces dispositifs sont des vecteurs de mobilisation et engendrent de manière imprévue un changement des C.

📝 Points essentiels

• La participation citoyenne élargit le champ des acteurs impliqués dans la décision publique, renforçant la légitimité démocratique.
• Les acteurs non étatiques, comme les associations ou les experts, jouent un rôle croissant dans la gouvernance et la légitimation des politiques publiques.

💡 À retenir

La participation citoyenne, par ses dispositifs variés, contribue à renforcer la légitimité et l’efficacité des politiques publiques en impliquant un plus grand nombre d’acteurs.

📖 11. La contribution des acteurs politiques à l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rendements croissants : Un phénomène où certaines technologies ou politiques deviennent plus avantageuses à mesure qu'elles sont utilisées ou maintenues, en raison notamment de coûts d'installation élevés ou d'effets d'auto-renforcement.

📝 Points essentiels

• Les acteurs politiques cherchent à tenir leurs promesses électorales tout en évitant le blâme, ce qui les conduit parfois à privilégier des actions symboliques ou graduelles plutôt que des changements radicaux.
• Les coalitions politiques influencent les choix et priorités des politiques, notamment en rétribuant les groupes d’intérêts et en compensant les perdants des réformes pour faciliter leur mise en œuvre.
• La faisabilité juridique et les contraintes institutionnelles conditionnent la mise en œuvre effective des décisions politiques, contribuant à l'inertie et au caractère graduel des changements.
• -L’idée de dépendance au sentier de Paul Pierson signifie que les choix initiaux rendent difficile les changements par la suite à cause des dynamiques d’auto-renforcement.

💡 À retenir

Les dynamiques politiques internes, telles que la dépendance au sentier, les coalitions d'acteurs et les contraintes institutionnelles, façonnent concrètement l’action publique en orientant et limitant les changements politiques.

📖 12. La construction des problèmes publics et la mise à l’agenda

🔑 Notions clés & Définitions

• CONTEXTE : La ville de Bordeaux, fondée sur le commerce triangulaire, apparait en retard sur la question mémorielle vis-à-vis d’autres villes alors que diff.
• Problème public : Une question reconnue collectivement comme nécessitant une intervention politique, dont la reconnaissance résulte d’un processus social de construction et de mise à l’agenda.

📝 Points essentiels

• Les problèmes publics sont socialement construits et reconnus comme tels à travers des processus de cadrage et de luttes narratives.
• La mise à l’agenda est le processus par lequel un problème devient prioritaire pour l’action publique.
• Le modèle de mobilisation implique l’action des groupes d’intérêt qui cherchent à imposer un problème à l’agenda politique.
• Le modèle de l’offre politique repose sur l’appropriation des problèmes par les partis politiques pour les intégrer à leur programme.
• Les problèmes publics sont construits puisqu’ils sont le produit d’un travail particulier réalisé par des acteurs multiples et divers pour constituer des faits sociaux en des problèmes publics -toutefois, il a des inégalités entre les acteurs vis-à-vis de la capacité à faire émerger des prob.- EXEMPLE : Le cas des pesticides – les scientifiques démontrent la toxicité de ses produits tandis que les groupes d’intérêts montrent le danger qu’ils constituent pour la faune et la flore => les journalistes, à travers les médias, relaient ces prises de position => les pers.

💡 À retenir

Les problèmes publics sont socialement construits et reconnus comme tels à travers des processus de cadrage et de luttes narratives.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modèles de relations entre l’État et les groupes d’intérêt

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre politique publique et action publique
2. Mélanger les différents niveaux de l’action publique (local, régional, national, européen)
3. Confondre monopole de la violence légitime et légitimité du pouvoir
4. Oublier la distinction entre acteurs politiques et acteurs administratifs
5. Confusion entre secteurs d’action publique et niveaux de l’action publique
6. Ignorer la construction sociale des problèmes publics
7. Confondre décentralisation et déconcentration dans leur définition et effets

✅ Checklist Examen

1. Revoir la définition d’une politique publique et ses instruments
2. Comprendre l’émergence de l’État producteur d’action publique
3. Maîtriser la notion de monopole de la violence physique légitime
4. Identifier les secteurs d’action publique et leur évolution
5. Expliquer la multiplication des niveaux de l’action publique
6. Connaître les acteurs principaux de l’action publique et leur rôle
7. Différencier élites politiques et élites administratives
8. Analyser les modes d’action des groupes d’intérêt
9. Étudier la construction sociale des problèmes publics et leur mise à l’agenda