Qu'est-ce que la normalisation ?
L'activité qui apporte des solutions répétitives à des questions techniques et économiques.
Quels objectifs principaux les normes contribuent-elles à atteindre ?
Maîtriser la variété, faciliter l'utilisation, assurer compatibilité et interchangeabilité.
Quels aspects les normes protègent-elles ?
La santé, la sûreté et l'environnement.
Quels bénéfices économiques et sociaux les normes favorisent-elles ?
Améliorer la compréhension mutuelle, la performance économique et le commerce.
Quels sont les buts de la normalisation ?
Rendre un produit, un processus ou un service apte à l'emploi et accepté internationalement.
Qu'est-ce qu'une norme selon la définition officielle ?
Un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu.
Que fournit une norme pour des usages communs et répétés ?
Des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques garantissant un niveau d’ordre optimal.
Quels organismes composent la Coopération mondiale de la normalisation ?
L’ISO, la CEI et l’UIT.
Quel est l'objectif principal de la Coopération mondiale de la normalisation ?
Promouvoir une normalisation internationale fondée sur le consensus.
Quelles sont les différentes typologies de normes ?
Norme de base, spécification, essai, échantillonnage, terminologie, guide ou directive.
Que fixe une norme de spécification ?
Les exigences à respecter pour un produit, un service ou un organisme.
Que traite une norme d’essai ?
Exclusivement des méthodes d’essai.
Quelle est la nature de l'organisation ISO ?
Une organisation internationale non gouvernementale et indépendante.
Combien de membres compte l'ISO et qui sont-ils ?
177 organismes nationaux de normalisation.
Quels éléments comprend le système ISO ?
Des outils informatiques, des procédures d’élaboration des normes, l’édification du consensus et la diffusion.
Quels sont les stades de l'élaboration d'une norme ISO ?
Préliminaire, proposition, préparation, comité, enquête, approbation, publication.
Que caractérise le consensus dans l'élaboration d'une norme ISO ?
L'absence d'opposition ferme à l'essentiel et la prise en compte des vues des parties.
Le consensus implique-t-il nécessairement l'unanimité ?
Non, il n'implique pas nécessairement l'unanimité.
Quelles activités la CEDEAO coordonne-t-elle dans le domaine de la qualité ?
Les activités sectorielles.
Que fait la CEDEAO avec les textes techniques et juridiques ?
Elle les harmonise.
Quelles actions la CEDEAO valide-t-elle et partage-t-elle ?
Les programmes de formation et l’information.
Quelle est la nature juridique de CODINORM ?
Une association ivoirienne à but non lucratif et reconnue d’utilité publique.
Quand CODINORM a-t-elle été créée ?
Le 24 septembre 1992.
Quelles sont les missions principales de CODINORM ?
La normalisation, certification, promotion de la qualité, information, documentation et représentation internationale.
Quel est le premier stade du processus d’élaboration des normes ivoiriennes ?
L’expression d’un besoin.
Quelle étape suit l’adoption en comité technique dans l’élaboration des normes ivoiriennes ?
L’homologation par le conseil d’administration.
Quelles étapes comprend le cycle de vie d'une norme ?
Élaboration, homologation, appropriation, diffusion, promotion, application, retour d'expérience, révision, maintien ou annulation.
Pourquoi une norme doit-elle évoluer avec son contexte ?
Pour s'adapter aux évolutions économiques, scientifiques, techniques, technologiques, commerciales ou politiques.
Qu'est-ce qu'un règlement technique en droit ivoirien ?
Un document énonçant des caractéristiques ou méthodes de production obligatoires.
Quelle différence principale existe entre une norme et un règlement ?
La norme est volontaire et adoptée par consensus, le règlement est obligatoire et adopté par autorité.
Quelle est la nature obligatoire des normes techniques en Côte d'Ivoire ?
Les normes techniques sont facultatives dans le système légal ivoirien.
Quels objectifs légitimes peuvent poursuivre les lois et règlements techniques ivoiriens ?
La sécurité nationale, la prévention des pratiques trompeuses, la santé et l’environnement.
Quel est l'objectif principal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC ?
Empêcher que les règlements techniques, normes et procédures créent des obstacles non nécessaires au commerce.
Sur quels principes reposent les règles de l'OMC relatives aux obstacles techniques au commerce ?
Sur l'absence de discrimination, la transparence, l'harmonisation, l'équivalence et la reconnaissance mutuelle.
Que recommande l'OMC pour la base des règlements techniques ?
D'utiliser les normes internationales pertinentes.
Dans quels cas l'OMC accepte-t-elle de ne pas utiliser les normes internationales comme base des règlements techniques ?
Lorsqu'elles sont inefficaces ou inappropriées à cause de facteurs climatiques, géographiques ou technologiques fondamentaux.
Quels domaines couvre l'ISO ?
Les domaines qui ne relèvent pas de la CEI et de l’UIT.
Quels domaines couvre la CEI ?
Les domaines électrotechniques et électriques.
Quels domaines couvre l'UIT ?
Les télécommunications.
Que traite une norme d’échantillonnage ?
Les moyens et méthodes de prélèvement d’échantillons représentatifs.
Que traite une norme de terminologie ?
Les termes accompagnés de leurs définitions.
Depuis quand l'ISO réunit-elle des experts du monde entier ?
Depuis 1946.
Quel est l'objectif principal des réunions d'experts de l'ISO ?
Définir des pratiques applicables et faciliter les échanges et la coopération.
Quelle est la nature et le but de l'IEC ?
Une organisation mondiale à but non lucratif.
Combien de pays rassemble l'IEC ?
170 pays.
Que fournit l'IEC à ses 30 000 experts ?
Une plateforme indépendante de normalisation et d’évaluation de la conformité.
Quel est le délai moyen pour publier une norme ISO au stade 60 ?
Environ 36 mois.
À quelle fréquence une norme internationale ISO est-elle normalement révisée ?
Tous les 5 ans.
Quels types de documents comprennent les référentiels ISO ?
Norme, spécification technique, spécification publiquement disponible, rapport technique, guide et accord d'atelier.
Que comporte le code d'une norme ivoirienne ?
Le monogramme NI, un nombre entier naturel et l’année d’homologation.
Quelles qualités doivent respecter les normes internationales pour faciliter le commerce ?
La transparence, l'ouverture, l'impartialité, le consensus, l'efficacité, la pertinence, la cohérence et l'inclusion des pays en développement.
Quelles sont les principales plateformes électroniques de normalisation mentionnées ?
www.iso.org, www.iec.ch, www.codinorm.ci et www.fao.org/fao-who-codexalimentarius.
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