📌 La taille d’un flux ne permet pas, à elle seule, de déduire son impact sur un territoire.
Depuis quarante ans, les grandes métropoles régionales sont présentées comme les grandes gagnantes des dynamiques territoriales, tandis que les régions industrielles du Nord-Est sont en crise.
La qualité de vie est socialement située, et le facteur travail reste important dans les choix résidentiels.
En France, de nombreux territoires pris dans le regional development trap dépendent des transferts publics et disposent de faibles dynamiques économiques propres.
★ À maîtriser
📌 Les États se sont formés d’abord dans les régions où les villes étaient faibles, comme l’Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, et plus tardivement là où les villes étaient plus fortes, comme l’Allemagne et l’Italie.
📌 La ville marchande-bourgeoise prospère grâce aux flux et aux échanges entre villes, tandis que la ville administrative continentale s’inscrit dans une relation hiérarchique avec l’État et entretient des liens avec son centre.
L’Europe a été façonnée par les villes depuis les Grecs et l’Empire romain, avant le triomphe de l’État-nation dans les années 1860.
Pour Max Weber, dans Économie et société, chapitre « La ville », les villes européennes du Moyen Âge étaient des acteurs politiques, contrairement à la manière de concevoir les villes aux États-Unis.
La formation de l’État s’est appuyée sur la guerre : faire la guerre exigeait de prélever des impôts, ce qui développait l’appareil fiscal de l’État. - Blockmans
Compléments
Au début du XIXe siècle, l’Europe des cités-États avait été dépassée par une Europe des États qui s’urbanisait rapidement.
Vers 1300, l’Europe comptait environ 135 formes politiques, notamment des duchés, des évêchés et des baronnies.
Le schisme de 1054 a séparé l’Église d’Occident de l’Église d’Orient, et la religion a contribué à façonner des séparations territoriales.
La révolution agricole a progressivement accru la productivité, permettant le développement d’activités autres que l’agriculture et du capitalisme marchand.
Le développement urbain lié aux échanges commerciaux s’est particulièrement concentré autour de la Méditerranée, notamment en Toscane et dans le nord de l’Italie, ainsi que dans le nord de l’Europe.
La carte urbaine européenne est marquée par une stabilité de longue durée et par la prédominance de villes moyennes et de capitales régionales, avec relativement peu de mégacités.
À partir des années 1200, le mouvement de municipalisme a accordé une autonomie relative aux villes européennes.
Les villes médiévales européennes combinaient : des fortifications, une économie fondée sur les produits des territoires environnants et les échanges, une cour de justice, des guildes de marchands
Les villes ont développé une autonomie juridique et politique en se confrontant à l’aristocratie, au roi et à l’Église.
Dans les villes, les règles de propriété foncière échappaient aux impôts et aux contraintes féodales, ce qui est résumé par l’expression « l’air de la ville rend libre ».
La guerre → l’impôt → la construction de l’État
★ À maîtriser
La désindustrialisation a touché l’ensemble de l’Europe à partir des années 1970, après une période où l’industrie avait structuré les territoires pendant environ 100 à 200 ans.
Les empires coloniaux concernés sont ceux :
Compléments
L’industrialisation européenne s’est développée dans :
En Grande-Bretagne, l’industrialisation a contribué au départ des classes bourgeoises des villes ouvrières vers des périphéries résidentielles appelées suburbs.
Selon Noah et Picker (2022), le récit européen d’une Europe éclairée, démocratique et égalitaire tend à traiter les inégalités ethniques dans le cadre de la migration et de l’intégration nationale, sans tenir compte de la race et de la position postcoloniale européenne.
Lyon, ancienne ville de foires et d’échanges avec le nord de l’Italie, a cherché à renouer des liens européens avec Genève, Turin et Milan lorsque le maire a voulu en faire de nouveau une capitale européenne.
★ À maîtriser
📌 La dénationalisation de l’autorité politique correspond à la perte par l’État de son monopole de gouvernement : il conserve des capacités de contrainte, mais donne moins souvent une direction.
L’État moderne européen s’est mis en place vers 1870 en intégrant les territoires dans un cadre national.
L’État moderne repose sur : la maîtrise du territoire et le respect des frontières, des règles juridiques, une bureaucratie centralisée et différenciée des autres forces sociales, une citoyenneté directement rattachée à l’État, l’impôt, la monnaie
Les dépenses publiques représentaient 10 % du PIB en 1870, puis la part de l’État a fortement augmenté avec la crise économique de 1937 et atteint 30 % dans les années 1960.
En Europe, la guerre et les crises économiques sont les deux grands facteurs d’augmentation de la dépense publique dans le PIB.
Les quatre hypothèses sont :
L’État rend la société lisible notamment par :
Compléments
📌 La gouvernance territoriale implique plusieurs échelles et résulte notamment des différences et des conflits entre elles.
En France, la dimension administrative et institutionnelle de l’État est liée au service public et au droit administratif.
Les dépenses publiques représentaient près de 50 % du PIB en 1990 et environ 45 à 50 % en 2006, avec une moyenne de 49 % dans l’Union européenne.
La décentralisation a permis aux mairies et aux régions de gérer des écoles et a servi de levier de mobilisation politique pour demander des données régionales et locales sur les moyens éducatifs alloués par l’État.
Les politiques urbaines du XXe siècle ont notamment participé à la construction des villes nouvelles, des grands ensembles et des banlieues.
La zone attribue à Thatcher la formule « fewer actors, more rules » pour décrire une situation où les territoires ont davantage de marge de manœuvre, mais pas nécessairement davantage de pouvoir.
À Saint-Étienne, lors de la crise industrielle des années 1960, l’État apporte des fonds et réalise de gros investissements publics, tandis que le maire joue un rôle secondaire.
Lors de la nouvelle crise de Saint-Étienne dans les années 2000, le maire joue un rôle accru, tandis que la réaction du préfet et du ministre est moindre et se heurte aux règles européennes de libre concurrence.
Rendre la société lisible → la rendre gouvernable
★ À maîtriser
📌 Weber distingue l’autorité, pouvoir de contrainte, et la légitimité, soutien social sur lequel repose le gouvernement des sociétés.
Les trois approches se distinguent ainsi :
L’autorité politique comprend la capacité de prendre des décisions, de les mettre en œuvre par l’organisation et la négociation, et de les justifier par des normes afin d’obtenir l’assentiment des citoyens.
L’analyse des politiques publiques étudie les programmes et bureaucraties en action, les acteurs et systèmes d’action, les séquences, les cadres cognitifs et normatifs, ainsi que la légitimation des politiques.
Les espaces de politiques publiques sont relativement autonomes et possèdent leurs propres acteurs, activités, règles et histoire; leur héritage et leurs routines limitent les changements de politique.
Compléments
📌 Les outputs désignent les réalisations concrètes d’une politique publique, tandis que les outcomes désignent ses résultats, au sens des effets produits sur la société.
Harold Lasswell définit en 1936 la politique par la question « who gets what, when, how? », centrée sur la répartition des avantages et des désavantages. - Lasswell Harold, 1950
Pierre Favre décrit l’activité gouvernementale par l’image d’un fer à cheval : l’arrondi représente l’inactivité ou l’inefficience, et les deux extrêmes l’activité gouvernementale ordinaire et celle de crise. - L’aimant en fer à cheval de l’activité gouvernementale
Les cinq variables-clés sont :
Les reprises d’une politique publique peuvent être linéaires, de consolidation, de définition ou mixtes, selon Hogwood et Peter (1986). - Hogwood, Peter
★ À maîtriser
Une arène de construction des problèmes publics est un lieu de confrontation entre des normes, des valeurs et des cadres rivaux; les interactions peuvent stabiliser un cadre de perception par le naming, le blaming et le claiming.
La construction d’un soutien public distingue trois publics :
Les controverses sont des séquences d’exploration et d’apprentissage, et non des situations pathologiques.
Un fait social devient un problème public lorsqu’il est construit comme enjeu par des représentations et des porte-paroles, puis approprié par des acteurs publics et débattu au nom de l’intérêt général.
Compléments
Pour C. W. Anderson (1988), élaborer une politique publique ne consiste pas seulement à résoudre des problèmes, mais aussi à les construire. - CW Anderson
Pour M. Edelman (1995), agir politiquement consiste d’abord à montrer et à persuader les autres que l’on agit, afin d’établir sa compétence et de disqualifier ses adversaires. - M Edelman
Les porteurs de causes comprennent : les mouvements sociaux, les entrepreneurs de morale, les élites sociales et les bureaucraties bénéficiaires, les lobbies et entrepreneurs collectifs
Les rôles en compétition sont :
En août 2003, une canicule avec des températures supérieures à 35 °C pendant neuf jours a causé 15 000 morts en France; des urgentistes ont porté le problème, contribuant au plan anti-canicule et à la loi de juin 2004 sur les personnes dépendantes.
Dans la loi sur le Grand Paris, la Ville de Paris a joué un rôle de groupe veto en défendant ses intérêts, malgré l’opposition de la Région Île-de-France.
Les controverses permettent d’évaluer les dimensions d’un enjeu, les acteurs concernés — en première ligne ou en coulisses — et des solutions expérimentales.
Les controverses peuvent stabiliser un enjeu par la construction d’identités dans l’action, la formation de réseaux d’acteurs, la définition de projets collectifs et l’élaboration d’accords.
Naming → blaming → claiming : nommer, attribuer, revendiquer.
★ À maîtriser
Baumgartner et Jones décrivent une alternance entre de longues phases de stabilité et des phases plus intenses de reformulation, plutôt qu’un changement uniformément progressif des politiques publiques.
Les problèmes sociaux et les enjeux politiques ne s’imposent pas naturellement par eux-mêmes : leur définition et leur mise en visibilité résultent de processus sociaux et politiques.
L’idée qu’une organisation parfaitement adaptée aux enjeux prioritaires constituerait à elle seule une bonne politique publique est présentée comme une illusion, car il faut aussi examiner les intérêts à agir ou à ne pas agir et la production de l’ignorance.
Des acteurs, groupes et organisations mènent des luttes d’attention pour faire entrer des problèmes dans l’agenda politique ou, au contraire, pour les en maintenir à l’écart.
Les dimensions disputées lors de la mise à l’agenda sont :
Selon John Kingdon (1984), une fenêtre d’opportunité s’ouvre lorsque convergent le courant des problèmes, le courant des politiques publiques et le courant politique, notamment grâce au couplage effectué par des entrepreneurs politiques.
Compléments
📌 La décision publique consiste en une série de choix plus ou moins bien étayés, plutôt qu’en l’application automatique d’une solution optimale.
Des catégories peuvent être traitées à tort comme des évidences :
Les décideurs gouvernementaux choisissent sans disposer nécessairement d’une information complète sur les dimensions d’un problème ni sur l’éventail des choix possibles.
Les scènes discrètes de mise à l’agenda comprennent : le processus budgétaire, les commissions parlementaires, les comités, les lieux d’expertise fréquentés par des communautés de spécialistes
Bachrach et Baratz (1970) nomment « non-decision making » le maintien d’enjeux hors de l’agenda et critiquent l’idée pluraliste selon laquelle toutes les causes auraient la même capacité d’accès à l’agenda.
Selon Philippe Garraud (1990), une conceptualisation de la mise sur agenda repose sur la différenciation des agendas.
La convergence des courants dépend de :
Baumgartner et Jones expliquent les points d’équilibre ponctués par les ajustements entre les images d’enjeux (« issues ») et les opportunités institutionnelles d’action (« venues »).
La capacité d’attention des élus et de l’administration est limitée, ce qui intensifie la concurrence entre les enjeux pour accéder à l’agenda politique.
★ À maîtriser
📌 L’ineffectivité désigne notamment l’absence de textes d’application ou la non-transposition d’une directive, l’inefficacité l’incapacité à atteindre les résultats visés et l’inefficience l’empilement de mesures non coordonnées.
En Bretagne, la crise des algues vertes persiste depuis 40 ans malgré des politiques publiques, des chartes et des budgets, car les intérêts économiques liés à l’agriculture et les trajectoires historiques du territoire entrent en concurrence avec les objectifs de santé publique.
La mise en œuvre est un processus d’activités de mobilisation et d’interprétation par les acteurs, et non la simple exécution de commandements émanant d’une autorité.
Compléments
📌 La régulation des algues vertes ne peut se limiter aux comportements individuels des agriculteurs : elle doit aussi agir sur les systèmes d’interdépendance en amont et en aval qui empêchent leur changement de pratiques.
La mise en œuvre peut être entravée par : l’abondance et l’hétérogénéité des textes, l’accumulation des programmes, le manque de coordination, l’enchevêtrement des compétences entre niveaux et secteurs
L’analyse de la mise en œuvre s’est déplacée de la justification normative de l’usage des fonds publics vers l’étude compréhensive des conditions de réussite ou d’échec et des jeux d’acteurs.
À Oakland, le programme annonçait 3 000 emplois, mais en a créé moins de 100 ; sur 23 millions de dollars disponibles en 1966, seuls 3 millions ont été dépensés.
Aaron Wildavsky et Jeffrey L. Pressman ont étudié l’échec de la mise en œuvre des programmes fédéraux à Oakland dans Implementation. How great expectations in Washington are dashed in Oakland, or why it’s amazing that federal programs work at all, this being a saga of the economic development administration as told by two sympathetic observers who seek to build morals as a foundation of ruined hopes.
L’analyse de la mise en œuvre doit prendre en compte les contraintes, les ressources, les routines et la défense de position des metteurs en œuvre, ainsi que les comportements stratégiques des destinataires, comme le non-recours au RSA.
Dans la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau en Écosse, 43 % des réseaux d’eau étaient encore atteints par des pollutions diffuses malgré la régulation des sources de pollution directe depuis 20 ans.
Les difficultés de mise en œuvre tiennent notamment à : la force des pratiques et représentations héritées, les cloisonnements organisationnels, l’information limitée, la rationalité limitée
En Bretagne, des élus arbitrent entre la résolution du problème des algues vertes et le maintien de l’équilibre industriel agricole, tandis que les changements incrémentaux restent en deçà de l’ampleur du problème.
Le poids du déjà-là et les cloisonnements freinent la coopération et le changement
★ À maîtriser
Pour Michael Lipsky, les décisions des agents de guichet, leurs routines et les dispositifs qu’ils inventent pour faire face aux incertitudes et aux pressions du travail deviennent effectivement les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre. - Dilemmas of the individual in public services, 1980
Les agents de guichet prennent des décisions qui influencent la redistribution et l’allocation de ressources, exercent un contrôle social et catégorisent les personnes dans un rôle de people processing et de boundary actors.
Les difficultés au guichet comprennent (V. Dubois et A. Spire) : l’ambiguïté ou la conflictualité des buts politiques et organisationnels, l’insuffisance chronique des ressources face aux besoins, la difficulté à mesurer la performance, qui pose un problème de légitimité
La mise en œuvre est un espace d’ajustement situé dans le temps et dans un lieu, où la négociation, la persuasion et les échanges entre acteurs diversifiés forment un « implementation game ».
Compléments
Y. Mény et J.-C. Thoenig décrivent la mise en œuvre comme la poursuite de la lutte politique sous des formes spécifiques, par les pressions, négociations et marchandages. - Y Mény, JC Thoenig
Dans le logement social, l’application des règles se joue aussi dans les échanges entre les agences et les personnes qui déposent un dossier, où peuvent intervenir discrimination ou favoritisme.
Les agents de guichet interagissent directement et régulièrement avec les citoyens, incarnent l’État et influencent le rapport à l’autorité, aux ressources et à la confiance ou à la défiance.
Les agents disposent d’une autonomie relative, défendent leurs intérêts et leurs manières de faire, et peuvent résister à l’autorité par le ritualisme, la sélection des tâches ou la rétention d’information.
Le traitement au guichet dépend des spécificités des publics, de leurs contraintes économiques et sociales, de leur capacité à maîtriser les démarches bureaucratiques, et peut inclure ruptures et violences réciproques. - V. Dubois et A. Spire, Difficultés au guichet
La mise en œuvre constitue un apprentissage pour les acteurs et s’analyse à travers les interactions entre le système de décision, la hiérarchie administrative et le système de mobilisation locale, selon des dynamiques top-down et bottom-up.
Les travaux sur l’européanisation étudient les effets nationaux des politiques de l’Union européenne et les mécanismes de fit ou de misfit qui facilitent ou bloquent l’intégration de ses objectifs et procédures.
Les États et les groupes d’intérêt nationaux influencent en retour l’élaboration des politiques européennes par des actions d’anticipation et de cadrage.
★ À maîtriser
Jusque dans les années 1990, l’action locale de l’État reposait en apparence sur une logique descendante, mais les préfets devaient négocier l’accord des maires et des élus locaux sur les politiques et leurs conditions de mise en œuvre.
L’application de la loi Marcellin risquait de dresser les préfets contre les maires et de fragiliser leur position et leurs relations locales, ce qui a contribué à son faible effet et à une application inégale selon les territoires.
La mise en œuvre des politiques publiques mobilise des instruments, des coalitions et des relations entre organisations qui évoluent par négociation plutôt que selon un processus rationnel et linéaire.
Compléments
La loi Marcellin de 1971 visait à fusionner les communes françaises, alors au nombre de 37 000, en confiant ce pouvoir au préfet.
En quatre ans, 1 130 communes ont fusionné au titre de la loi Marcellin, mais beaucoup se sont ensuite séparées.
La décentralisation a accru le pouvoir et l’exposition des élus locaux, multiplié les acteurs publics et privés et rendu les relations entre organisations plus complexes.
Les quatre formes d’action collective présentées sont :
Les ordres locaux d’action collective dépendent du contexte territorial et doivent être reconstruits en étudiant les relations et les échanges entre organisations plutôt que déduits des schémas officiels.
★ À maîtriser
📌 La structure formelle définit notamment les limites de l’organisation, sa raison sociale et la liste de ses membres, mais elle n’épuise pas la réalité des relations organisationnelles informelles.
📌 Comme les règles organisationnelles sont incomplètes, la coopération dépend aussi de la bonne volonté des membres; leur application à la lettre peut bloquer l’organisation, comme dans une grève du zèle.
L’hyperorganisation progresse par : l’augmentation du nombre d’organisations, l’interdépendance croissante entre elles, l’extension des processus organisationnels au-delà de leurs frontières formelles, le développement d’approches gestionnaires fondées sur les données et le suivi
La multiplication des organisations crée des difficultés de coordination et d’échange d’informations, auxquelles répondent de nouvelles organisations de coordination, ajoutant ainsi de la complexité.
Pour Crozier et Friedberg, dans L’acteur et le système (1977), les relations de pouvoir dans lesquelles les acteurs sont insérés déterminent fortement leurs comportements individuels et collectifs dans les organisations.
Compléments
Les grandes organisations ont absorbé des activités autrefois assurées par des groupes autonomes et de petites organisations, selon Perrow (1991).
À partir des années 1990, le New Public Management, les décentralisations et les délégations étatiques ont favorisé la création d’entités plus petites, spécialisées et autonomes.
Dans le secteur privé, le démembrement des grandes entreprises en entités autonomes et sous-traitants accroît le nombre d’acteurs à coordonner le long des chaînes de production, même si certaines entreprises réinternalisent des activités pour réduire les coûts de coordination.
Dans les entreprises, la complexité a été multipliée par six en cinquante ans et la complexité organisationnelle par 35, selon Morieux (2022). - New Ways of Working: The Social Economics of Productivity
La réorganisation ou la création d’organisations est devenue une réponse privilégiée pour améliorer l’efficacité des politiques publiques et la performance des entreprises.
C. Hood présente l’action sur les organisations comme l’un des quatre instruments du pouvoir, avec la production d’information, l’autorité légale et les finances.
James March et Johan Olsen considèrent les réformes organisationnelles comme une politique publique autonome, traversée notamment par des enjeux de contrôle managérial, d’économies budgétaires et de lutte entre groupes d’intérêt.
La multiplication des organisations crée des problèmes de coordination, qui suscitent de nouvelles organisations et aggravent la complexité.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir n’est pas un attribut individuel, mais une relation instrumentale, non transitive, réciproque et déséquilibrée entre acteurs.
Une ressource procure du pouvoir si elle est : pertinente, contrôlée de manière relativement monopolistique, utilisée dans des conditions incertaines
Les quatre sources du pouvoir organisationnel sont :
Les instruments d’action publique organisent les rôles, l’allocation des ressources, les règles et les procédures qui encadrent les comportements et les relations entre acteurs.
Compléments
Les relations de pouvoir impliquent échange, adaptation et négociation, et reposent sur une part d’incertitude.
Une fois installés, les instruments peuvent susciter des usages et des interprétations imprévus et difficiles à contrôler, les acteurs se les appropriant selon leurs intérêts (Le Galès et Lascoumes).
Les instruments se caractérisent par leur matérialité technique, des rapports moins hiérarchiques et plus négociés, ainsi que par l’accent mis sur les moyens plutôt que sur les objectifs.
Pour lutter contre le tabagisme, les pouvoirs publics peuvent : augmenter le prix du tabac, en interdire la vente aux moins de 18 ans, apposer des images dissuasives sur les paquets, informer sur les risques et le tabagisme passif
SERM : savoir-faire, environnement, règles, maîtrise de l’information
★ À maîtriser
📌 La décentralisation administrative accroît les compétences locales, la décentralisation politique renforce la légitimité des élus locaux et la décentralisation fiscale accroît la capacité des gouvernements locaux à se procurer des revenus.
📌 Le dosage et l’ordre des transferts administratifs, politiques et fiscaux influencent les effets de la décentralisation; des compétences transférées sans ressources suffisantes peuvent appauvrir les collectivités.
Les dispositifs de concertation mettent rarement fin aux controverses et peuvent renforcer la radicalisation des oppositions, rester difficiles à piloter ou produire des propositions sans effets.
Jason Sorens distingue quatre rationalités de la décentralisation :
Pour préserver la crédibilité de leurs résultats, les agences adoptent des outils, des méthodologies, des normes volontaires et des procédures, ce qui peut les conduire à se bureaucratiser.
Compléments
📌 Une décentralisation symétrique affecte de manière équivalente les autorités d’un pays, tandis qu’une décentralisation asymétrique ne s’adresse qu’à certains territoires.
Les agences d’expertise recherchent l’excellence scientifique, l’ouverture aux producteurs et utilisateurs de données ainsi qu’au grand public, et l’indépendance à l’égard des responsables politiques.
Dans les domaines sensibles où les organisations sont nombreuses, les agences défendent leur autonomie par des alliances et des prises de position, adoptant ainsi un comportement politique qui peut devenir source de conflit.
Les dispositifs de concertation comprennent :
Rittel et Weber associent les dispositifs délibératifs à la prise en charge des problèmes complexes, ou « wicked problems ».
Les forums hybrides réunissent des citoyens, des experts et des parties intéressées selon différents formats (Callon, Barthes et Lascoumes).
Le choix des échelles et des périmètres de décentralisation redistribue les chances d’accès au pouvoir des partis selon les territoires concernés.
Les politiques de décentralisation peuvent aussi transférer des compétences entre administrations centrales et constituent une arène de débats sur les compétences à transférer et les autorités qui les recevront.
Les politiques de décentralisation sont souvent associées à la démocratisation parce qu’elles partagent le pouvoir entre juridictions territoriales et peuvent contribuer à éviter la scission d’États plurinationaux.
L’Institut Paris Région, créé en 1976 pour produire des connaissances et des données sur la région, a subi une réduction de financements et un projet de transfert dans les locaux du conseil régional, sa présidente le jugeant trop indépendant.
En 2012, François Hollande a demandé à ses ministres quelles compétences ils étaient prêts à transférer aux gouvernements locaux dans le cadre d’un projet d’« acte III » de la décentralisation, mais peu étaient disposés à céder leurs missions.
La recherche de crédibilité pousse les agences à se bureaucratiser
★ À maîtriser
Malgré des collectivités territoriales mieux dotées que l’État, des agents peuvent être réticents à travailler sous leur autorité en raison de préoccupations d’autonomie décisionnelle.
Les acteurs locaux sont souvent divisés, car les maires peuvent craindre que des prérogatives transférées aux conseils régionaux réduisent leur propre pouvoir.
Les élus régionaux élus sur scrutin de liste dépendent du parti pour être placés en position éligible, tandis que les élus départementaux au scrutin majoritaire peuvent s’appuyer sur un capital politique personnel dans leur canton.
Le Conseil constitutionnel admet une diminution de l’autonomie locale tant qu’elle n’entrave pas la libre administration, et sa jurisprudence défend le pouvoir central face aux pouvoirs locaux.
La progression de la masse salariale et des effectifs est plus forte dans les collectivités territoriales que dans l’État, favorisée par le pouvoir fiscal local.
Dans les années 1990-2000, plus de la moitié des parlementaires sont aussi maires, ce qui contribue à la forte défense des municipalités, devant les départements puis les régions.
En 2002-2004, Jean-Pierre Raffarin lance une politique de décentralisation conçue comme une régionalisation, mais les amendements attribuant des compétences aux régions sont souvent rejetés au Parlement, où les élus départementaux sont cinq fois plus nombreux que les élus régionaux.
Une politique de décentralisation exige souvent : un engagement électoral préalable, un Premier ministre ou ministre de l’Intérieur politiquement influent et déterminé, un entourage résolu à la faire avancer
Compléments
À partir de 2007, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, 30 000 agents de la DDE sont transférés aux collectivités territoriales ; ils sont moins payés, mais bénéficient de davantage d’équipements, tels qu’une voiture ou un téléphone.
Les organisations syndicales nationales disposent d’un pouvoir de veto susceptible de freiner les transferts de compétences.
Des maires peuvent préférer que certaines prérogatives restent exercées par les préfets plutôt que par des conseils régionaux dirigés par des partis concurrents.
Les conseillers municipaux élisent le Sénat et les sénateurs sont élus dans un cadre départemental, ce qui tend à favoriser la défense des départements face aux régions.
Le comité Balladur de 2008-2009 propose le conseiller territorial, avec un même mode de scrutin pour les élus départementaux et régionaux, afin d’atténuer l’avantage de stabilité de carrière des premiers.
En 2013, le texte créant le conseiller territorial est abrogé sous la présidence de François Hollande, qui s’engage à rétablir les départements et les régions.
Région : carrière dépendante de la liste ; département : ancrage personnel dans le canton.
★ À maîtriser
À partir de 1976, la majorité de Valéry Giscard d’Estaing est fragilisée par le départ de Jacques Chirac et dépend de l’appui de sénateurs centristes, qui conditionnent leur ralliement à une politique de décentralisation.
Sous Giscard d’Estaing, la décentralisation financière précède la décentralisation administrative, qui est encore en cours au moment de l’élection présidentielle suivante.
Lors de l’acte II de la décentralisation en 2002-2004, plus des deux tiers des transferts de compétences bénéficient aux départements plutôt qu’aux régions.
Lors de l’acte II, les départements acceptent plus volontiers de nouvelles compétences que les régions lorsque les compensations financières sont jugées insuffisantes.
Les transferts à destination des départements concernent notamment :
Les transferts liés au RMI sont sous-compensés et permettent à l’État de transférer aux conseils départementaux une charge susceptible d’augmenter avec la dégradation des indicateurs économiques et la suppression d’aides aux chômeurs.
Le 2 mars 1982, une loi transfère les exécutifs départementaux et régionaux aux présidents des conseils correspondants.
Compléments
Le rapport Guichard envisage : de rationaliser le tissu institutionnel local, de responsabiliser les usagers pour limiter les dépenses, de renforcer les prérogatives des préfets, de restructurer les relations entre l’État et les collectivités en supprimant le cumul des mandats
Les sénateurs centristes obtiennent que soient écartées la rationalisation du nombre de collectivités et la limitation du cumul des mandats, mais soutiennent des mesures de défiscalisation et la capacité des collectivités à voter les taux d’imposition.
Entre 1981 et 1986, le processus de décentralisation comprend 33 lois et des centaines de décrets.
La loi du 2 mars 1982 prévoit que les communes, départements et régions s’administrent librement par des conseils élus et annonce des lois ultérieures sur les compétences, les ressources, les garanties statutaires, le statut des élus, la coopération et la participation citoyenne.
La perspective de la suppression des conseils départementaux incite ceux-ci à prendre des compétences, même lorsque ces transferts sont financièrement désavantageux.
Depuis les lois Raffarin de 2002-2004, les transferts de compétences supplémentaires sont peu nombreux et les élus locaux sont moins demandeurs qu’auparavant.
La contrainte budgétaire croissante et les prélèvements budgétaires contribuent à réduire les marges de manœuvre des collectivités et à limiter leurs demandes de nouvelles compétences.
★ À maîtriser
Les relations entre l’État et les collectivités locales évoluent continuellement depuis le XIXe siècle et reposent sur une interdépendance entre les niveaux de gouvernement.
La centralisation française s’appuie sur des relais locaux et des notables qui organisent l’accès aux ressources de l’État, selon les idées de « jacobinisme apprivoisé » et de « pouvoir périphérique ».
La régulation croisée, associée à Crozier et Thoenig, décrit des relations entre notables locaux et représentants de l’État où les filières politique et administrative gardent leur autonomie tout en s’appuyant l’une sur l’autre.
Dans la contractualisation et l’État animateur, l’État organise les règles, les acteurs et les ressources, tandis que les collectivités déterminent la mise en œuvre des politiques.
Le pilotage à distance décrit un État qui met les acteurs en concurrence par des appels d’offres et finance les projets qu’il juge satisfaisants. - Epstein
Compléments
📌 Le modèle keynésien privilégie l’État-providence et la redistribution, tandis que le modèle schumpétérien met l’accent sur la compétitivité territoriale et la destruction créatrice. - Bob Jason (?)
La loi municipale de 1884 prévoit l’élection du maire par le conseil municipal tout en faisant du maire un représentant de l’État.
À partir des années 1920 et jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les services centraux renforcent leur emprise sur les collectivités territoriales et nationalisent des missions.
Abram de Swaan soutient que l’État-providence européen s’est largement construit à partir d’initiatives communales diffusées par mimétisme d’une ville à l’autre.
En France, des communes ont élaboré des réponses aux problèmes sociaux avant l’intervention de l’État, contribuant ainsi à construire l’État-providence par le bas.
Le système politico-administratif local décrit par J.-Pierre Worms et Pierre Grémion repose sur les relations entre élus locaux et représentants de l’État et perdure jusqu’aux débuts de la Ve République.
La croissance démographique, économique et politique des villes ainsi que celle des classes moyennes contribuent à transformer les relations entre centre et territoires. - Dominique Lorrain
La volonté de mairies communistes de réduire leur dépendance à l’État contribue à structurer les politiques de décentralisation du gouvernement de gauche dans les années 1980.
Dans l’analyse néomarxiste présentée, la mondialisation financière contraint les États à soutenir les territoires les plus dynamiques et transforme l’État keynésien national en État schumpétérien globalisé. - Neil Brenner
Unité jacobine, mais centralisation construite par les relais locaux
★ À maîtriser
Depuis 2010, les directions départementales sont regroupées en directions départementales interministérielles placées sous l’autorité du préfet de département.
Les réformes institutionnelles, la RGPP, la LOLF et la limitation du cumul des mandats ont réduit la connaissance fine des territoires par les services centraux, qui s’appuient davantage sur des indicateurs que sur des relais locaux.
L’évidement progressif de l’État depuis les années 1980 s’accompagne d’un recentrage sur les missions de sécurité et le maintien de l’ordre public.
Compléments
Dès la IIIe République, l’État organise un maillage de services déconcentrés à l’échelle départementale, comprenant notamment directions, subdivisions et arrondissements.
À partir de 1982, les transferts de compétences et de moyens vers les conseils généraux et la fermeture d’échelons infra-départementaux remettent en cause le maillage territorial de l’État.
L’État s’est renforcé au niveau régional avec des directions ministérielles placées sous l’autorité du préfet de région, notamment la DREETS, la DRAC, la DREAL, la DRAAF et la DRAJES.
Le préfet de région n’a pas d’autorité sur le préfet de département, mais cherche à coordonner son action par la négociation.
La concentration croissante du rôle des préfets sur le maintien de l’ordre public crée des tensions avec les maires, qui disposent également de pouvoirs de police.
★ À maîtriser
Les politiques de décentralisation résultent à la fois des demandes d’autonomie des collectivités territoriales et des choix de l’État de se défaire de certaines responsabilités, ce qui peut correspondre à une « décentralisation de la pénurie ».
Depuis 2010, les États européens connaissent simultanément des formes de décentralisation et de recentralisation par les normes et les budgets.
Dans les années 1960, des mobilisations régionales et identitaires s’organisent notamment en Écosse, en Flandre, en Catalogne, en Bretagne, en Corse, au Pays basque et en Laponie.
La centralisation, notamment celle des activités financières et bancaires à Paris, contribue à produire de fortes inégalités territoriales.
Dans les années 1970, les mouvements sociaux et les mobilisations régionales contestent la légitimité de l’État et alimentent les réformes de décentralisation et de différenciation.
Compléments
La tendance à la décentralisation varie selon les pays européens, étant présentée comme plus marquée en Espagne et moins marquée au Royaume-Uni et en Irlande.
Dès les années 1930, la crise économique contribue à remettre en cause la centralisation de l’État.
La décolonisation déplace la réflexion sur les inégalités territoriales des colonies vers les territoires internes, avec une continuité assurée par des administrateurs coloniaux qui participent à repenser l’aménagement métropolitain.
En France, la décentralisation proposée par le Premier ministre en 1981 s’inscrit dans une dynamique déjà engagée dans les années 1970.
Sous Margaret Thatcher, le Royaume-Uni répond aux pressions territoriales par un projet néolibéral d’État fort qui impose les logiques de marché, met les territoires en concurrence et réduit les subventions publiques.
Centralisation → inégalités territoriales → mobilisations régionales
★ À maîtriser
Dans les années 1980, l’idée d’un marché européen intégré s’accompagne d’une volonté d’aménagement du territoire visant à réduire les inégalités, tandis que la principale politique territoriale européenne jusque-là est la PAC.
Dans New State Spaces (2004), Neil Brenner relie la recomposition de l’État à la recomposition du capitalisme et affirme que les villes, devenues des lieux de concentration de la richesse, occupent une place centrale.
Selon Neil Brenner, l’objectif des politiques territoriales n’est plus principalement de limiter les inégalités, mais de renforcer les atouts économiques spécifiques des territoires pour les rendre compétitifs, notamment par l’investissement dans les métropoles. - New State Spaces, 2004
Compléments
L’Union européenne finance des réseaux et associations de territoires, notamment des associations de villes côtières, sans pour autant développer de grandes politiques territoriales.
Les comparaisons entre pays et les échanges entre présidents de régions favorisent l’imitation de politiques publiques et la recherche d’une plus grande autonomie territoriale.
Les Jeux olympiques de Londres en 2012 servent à justifier de nouveaux investissements dans la capitale malgré les pressions galloises et écossaises contre leur concentration à Londres.
En Finlande, le choix de rejoindre l’Union européenne, concrétisé par une candidature en 1992 et une adhésion en 1995, transforme les territoires auparavant organisés pour commercer avec la Russie, entraîne des investissements pour faire d’Helsinki un hub nord-européen et suscite des mouvements protestataires face aux inégalités accrues.
L’espace étatique s’adapte à la géographie différenciée du capital
★ À maîtriser
📌 La crise se distingue de l’accident, de l’urgence ou de la catastrophe non par son ampleur ou sa complexité, mais par le fait qu’une situation anormale constitue une menace pour une organisation et appelle une réponse stratégique.
📌 Lorsqu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit informer ses administrés au moyen d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Sur les dix dernières années considérées, la sécheresse représente 53,1 % des aléas territoriaux recensés et les inondations 31,9 %.
Selon le rapport CCR de 2023, la sinistralité des périls couverts par le régime Cat Nat devrait augmenter d’environ 40 % d’ici 2050 sous l’effet du changement climatique, et de 60 % en intégrant l’évolution des enjeux assurés.
Depuis le 1er janvier 2025, 1 500 communes sur 35 000 ne sont plus assurées, ce qui peut conduire l’État à devoir intervenir en cas de sinistre.
Depuis 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) prépare la réponse de la commune aux événements, en recensant les vulnérabilités et les ressources et en définissant les procédures d’intervention.
La définition organisationnelle d’une crise déplace l’attention de l’événement déclencheur vers la manière dont les organisations le perçoivent comme une menace sortant de leurs règles, normes et routines.
Compléments
En 2024, le coût de la sécheresse atteint 1,8 milliard d’euros, en tenant compte notamment des dégâts causés à la nature et aux forêts.
Selon la CCR, le coût annuel moyen des inondations devrait augmenter d’ici 2050 de 15 % sous l’effet de l’aléa et de 38 % en tenant aussi compte de l’évolution des enjeux assurés.
Selon la CCR, le coût annuel moyen de la sécheresse géotechnique devrait augmenter de 83 % sous l’effet de l’aléa et de 103 % en tenant aussi compte de l’évolution des enjeux assurés.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) permet à une commune sinistrée de solliciter les moyens propres de l’EPCI et les moyens mutualisés des communes membres.
La loi Matras de 2021 fixe à novembre 2026 l’échéance d’organisation des plans intercommunaux de sauvegarde.
Sous l’autorité du préfet, les plans de prévention comprennent les PPRN, dont les PPRI et PPRL, ainsi que les PPRT ; la gestion de crise comprend les dispositifs Orsec, les PPI et les dispositions spécifiques.
Les mouvements sociaux violents ou les Jeux olympiques peuvent être traités comme des crises lorsqu’ils échappent aux routines de l’État ou sont perçus comme susceptibles de dégénérer.
Une catastrophe est un événement ; une crise dépend de la menace perçue par une organisation
★ À maîtriser
L’hyper-organisation crée notamment des incertitudes sur : l’accès et le partage de l’information, l’interprétation et l’anticipation du comportement des autres organisations, la coordination et la coopération
En 2022, la CIC a été activée pendant environ 800 jours cumulés, contre une dizaine de jours par an avant 2020.
La gestion de crise est devenue une réponse courante aux incertitudes : tout événement menaçant est rapidement interprété à travers elles, ce qui contribue à la récurrence des crises.
À la SNCF, le sentiment de crise tient notamment à la coordination nécessaire entre l’entreprise, ses filiales, ses concurrents et les gestionnaires d’infrastructures, plutôt qu’à une hausse du nombre d’événements.
Compléments
Pendant la pandémie de Covid-19, les difficultés de coordination entre agences, ministères et services préexistants sont aggravées par la création de structures supplémentaires dédiées à la gestion de crise.
La séparation des métiers dans des filiales accroît les besoins de coordination : lors d’une coupure électrique, les rôles respectifs d’EDF, de RTE et d’Enedis doivent être articulés.
Pendant la crise évoquée dans le cours, l’impossibilité d’utiliser Excel a compliqué la création des données et la gestion a été improvisée.
Les problèmes de coordination sont souvent résolus par l’ajout d’organisations, ce qui accroît l’hyper-organisation et peut créer un cercle vicieux d’incertitudes.
Plus d’organisations → davantage d’incertitudes de coordination
★ À maîtriser
📌 La séquence 2000-2008 privilégie une gestion générique et locale autour du préfet, tandis que la séquence 2008-2017 inscrit la gestion de crise dans une approche nationale, horizontale et interministérielle.
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 fonde le dispositif Orsec, qui organise la réponse de sécurité civile et propose une démarche générique de gestion des crises.
La circulaire de janvier 2012 formalise le fonctionnement de la cellule interministérielle de crise (CIC), première organisation nationale de gestion des crises majeures.
La séquence ouverte en 2017, marquée notamment par Irma, les Gilets jaunes, le Covid-19 et la guerre en Ukraine, se caractérise par l’hyper-verticalité, la centralisation et la place croissante du conseil de défense et de sécurité nationale.
La préparation mobilise notamment : des plans de gestion de crise, des organisations permanentes ou temporaires, des salles dédiées, des procédures, guides, rapports et protocoles, des outils technologiques de communication, de cartographie et de visualisation, des dispositifs de surveillance et d’alerte, des exercices de gestion de crise, des retours d’expérience
Les plans de gestion de crise organisent l’alerte, définissent les rôles et fonctions des participants, prévoient des organisations temporaires et rassemblent des protocoles, des procédures et des guides.
L’élaboration d’un plan sert à réfléchir à la situation et aux ressources et acteurs disponibles ; le processus de préparation compte davantage que le document, qui peut ne pas être consulté faute de temps.
Compléments
La première séquence d’entrée de la gestion de crise dans l’État, de 2000 à 2008, est marquée par la tempête de 1999, le SRAS de 2002 à 2004 et la canicule de 2003.
Le rapport Sanson, publié en juillet 2000 après les tempêtes des 26 et 28 décembre 1999, contribue à l’usage étatique du mot « crise » pour désigner des situations complexes et systémiques appelant une réponse de l’État. - Evaluation des dispositifs de secours et d’intervention mise en œuvre à l’occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999
Le rapport Dussourd de février 2004 balise le domaine de la gestion de crise, ses acteurs et ses outils, et constitue un premier travail de formalisation. - Gestion de crise et centres opérationnels
La circulaire de juillet 2019 renouvelle l’organisation nationale de la gestion des crises majeures.
Lee Clarke souligne que les plans peuvent être cohérents à l’intérieur de leur propre cadre tout en restant peu éprouvés par les forces extérieures et l’ambiguïté.
Les plans représentent la crise de façon ordonnée, dans les structures et rôles existants, en suivant les hiérarchies et les schémas organisationnels.
Les décisions majeures laissées incertaines comprennent :
Lee Clarke qualifie certains plans de « fantaisistes » parce que leurs promesses peuvent être irréalisables ou impossibles à vérifier avant une catastrophe majeure.
Les documents fantaisistes sont des signes de rationalité par lesquels les organisations montrent qu’elles maîtrisent le danger, qu’elles le maîtrisent réellement ou non. - Clarke
Localité (2000-2008) → interministériel (2008-2017) → verticalité (2017-)
★ À maîtriser
📌 Les territoires ultramarins ne forment pas une unité historique : ils comprennent des colonies esclavagistes et de plantation, des colonies pénitentiaires et de peuplement, ainsi que des comptoirs et protectorats.
Les exercices de crise permettent aux participants de connaître leurs rôles, les plans et les outils, de s’entraîner à appliquer les procédures et à se coordonner, et d’affronter des situations inédites.
Dans cette approche, la population est souvent conçue comme une entité à protéger ou à policer, supposée passive, antisociale et paniquée, alors que le cours indique que les personnes gardent leur calme et développent une forte solidarité, sans pillages.
Nommer les territoires « outre-mer » crée une réalité administrative et budgétaire qui justifie des dérogations et des dispositifs spéciaux, tout en les regroupant sous une catégorie homogénéisante malgré leur diversité.
Les principaux cadres constitutionnels sont : l’article 73 pour les DROM à identité législative, l’article 74 pour les COM à statuts propres, le titre XIII pour la Nouvelle-Calédonie à statut sui generis
Les instruments d’aménagement et d’extraction comprenaient : des ports et des routes tournés vers l’exportation, le cadastre et la spoliation foncière, le cantonnement, l’exclusif colonial réservant le commerce à la métropole
Compléments
📌 Les économies ultramarines comprennent des économies de rente, fondées notamment sur les droits d’importation et certains biens comme la banane, et des économies extractives, comme celle du nickel.
Les scénarios d’exercice sont souvent prévisibles et sages, et ils représentent une crise qui ne remet pas en cause les cadres procéduraux.
Les mesures de gestion de crise peuvent limiter les libertés publiques, la liberté de mouvement et la vie privée au nom d’une menace plus large.
L’improvisation est admise lorsque l’événement est hors normes, mais l’action publique vise ensuite à revenir aux plans initiaux ou à l’état antérieur.
La catégorie administrative « outre-mer » est institutionnalisée par un ministère en 1894, puis celui-ci est reconstitué en 1946 lors de la départementalisation sous le nom de ministère des Outre-mer.
Les politiques spécifiques comprennent :
Les territoires ultramarins présentent des structures sociales divergentes, notamment par leurs niveaux d’inégalités, leurs compositions démographiques et leurs formes de pluralisme juridique, comme la coutume kanak ou le droit local à Mayotte.
L’État colonial a mis en place des dispositifs de contrôle comprenant la police des populations racisées, l’indigénat en Nouvelle-Calédonie de 1887 à 1946, l’engagisme et le travail forcé, aboli en 1946.
Les expériences et dispositifs de laboratoire cités comprennent : la médecine tropicale, les stations agronomiques et jardins botaniques, le bagne en Guyane, la déportation en Nouvelle-Calédonie, les essais nucléaires en Polynésie de 1966 à 1996
Les exercices décrits suivent généralement une progression contrôlée : déclenchement vers 8 h, dégradation de la situation malgré les actions entreprises, point culminant vers le déjeuner, premières solutions en milieu d’après-midi, puis retour sous contrôle à 17 h.
Population imaginée passive ≠ population réellement solidaire
★ À maîtriser
📌 La persistance coloniale ne signifie ni que rien n’a changé, ni que tout a changé.
Pour Balandier (1951), la situation coloniale est un système total qui ne se réduit pas à un statut.
La persistance de la situation coloniale s’observe dans quatre mécanismes :
La résolution 1514 de l’ONU associe la décolonisation à l’indépendance, tandis que la résolution 1541 reconnaît trois voies : l’indépendance, la libre association ou l’intégration.
La trajectoire martiniquaise vise une décolonisation par l’égalité : en 1946, Aimé Césaire, rapporteur, défend l’assimilation comme programme social, mais l’égalité reste différée et sous le contrôle de l’État.
La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie repose sur l’autodétermination, après une histoire de colonie de peuplement marquée par les prises de terres, les réserves et l’indigénat.
En 1974, Mayotte a été la seule île des Comores à voter contre l’indépendance, à 64 %, mais le décompte île par île a été condamné par l’ONU en 1976.
Compléments
En Martinique, le préfet est aussi préfet de la zone Antilles, qui comprend Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guadeloupe, et préfet d’une région dotée d’une collectivité unique.
À Mayotte, 31 opérateurs de diverses natures ont été placés temporairement dans les prérogatives du préfet pour la reconstruction, ce qui renforce son pouvoir de gouvernance.
En Nouvelle-Calédonie, le renforcement de l’activité minière a attiré davantage de travailleurs kanaks dans le nord de l’île et accentué la ségrégation territoriale.
En 1946, l’empire connaît plusieurs transformations : la fin de l’indigénat et du travail forcé, l’extension de la citoyenneté par la loi Lamine Guèye, le 19 mars, la départementalisation de la Réunion, de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe
La Nouvelle-Calédonie a connu les accords de Matignon en 1988, l’accord de Nouméa en 1998 et trois référendums d’autodétermination entre 2018 et 2021.
En mai 2024, le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie a déclenché des émeutes qui ont fait 14 morts.
À Mayotte, le référendum de 2009 a approuvé la départementalisation à 95 %, laquelle est devenue effective en 2011.
Martinique : égalité dans la République ; Nouvelle-Calédonie : autodétermination ; Mayotte : rester française.
★ À maîtriser
📌 L’égalité juridique ne produit pas automatiquement l’égalité matérielle : les revenus publics élevés peuvent coexister avec une pauvreté de masse.
📌 La décentralisation transfère des compétences aux élus, tandis que la déconcentration délègue des compétences aux agents locaux de l’État.
La départementalisation porte une revendication d’égalité fondée sur le droit commun, les prestations sociales et la représentation parlementaire, tout en maintenant des adaptations du droit et un rôle central du préfet.
La sur-rémunération dans la fonction publique et les grands groupes atteint 40 % aux Antilles, en Guyane et à Mayotte, et 53 % à la Réunion, tandis que les salariés précaires en CDD n’en bénéficient pas.
Outre-mer, le préfet cumule plusieurs fonctions : le contrôle de légalité, la direction des services de l’État, la responsabilité de la zone de défense, l’action de l’État en mer, un droit de dérogation aux normes réglementaires, un rôle d’interlocuteur politique et de gestionnaire de crise
Les notables locaux tirent leur influence de trois ressources :
Compléments
Les prix sont en moyenne 17 % plus élevés dans les outre-mer et 41 % plus élevés pour l’alimentaire.
En 2025, le chômage atteint 13 à 17 % dans les DROM, contre 7,7 % dans l’Hexagone, et 45 % chez les 14-25 ans en Martinique.
En 2018, 77 % des habitants de Mayotte se trouvaient sous le seuil de pauvreté national, sans compter les habitants sans papiers.
La gouvernance multi-niveaux, associée à Hooghe et Marks, renforce l’échelon intermédiaire, notamment le rôle du maire comme représentant politique des intérêts territoriaux.
La régulation croisée, associée à Worms et Grémion, décrit une coopération entre le maire et l’État, qui doivent avancer ensemble pour se légitimer localement et monter des dossiers, notamment avec des fonds européens. - Worms, Grémion
Les préfets restent en poste en moyenne environ 20 mois à Mayotte et 38 mois en Martinique, tandis que les élus locaux peuvent être installés depuis des décennies.
La régulation croisée associe une complicité où les acteurs se soutiennent mutuellement et une asymétrie où l’État contrôle les crédits tandis que l’élu dispose de la durée d’ancrage local.
Le préfet détient les crédits ; le notable s’ancre dans la durée.
★ À maîtriser
L’octroi de mer a rapporté 1,6 milliard d’euros en 2022 et représentait 32 % des recettes de gestion des communes.
La dépendance économique ultramarine s’organise autour de transferts publics qui financent la consommation, d’importations taxées à l’entrée et de budgets locaux qui redistribuent les recettes.
Compléments
La Cour des comptes a qualifié l’octroi de mer de taxe « à bout de souffle » en 2024.
Dans le prix d’un produit importé, la logistique amont représente 17 %, l’octroi de mer 13 % et la logistique locale 10 %, le reste correspondant à l’achat et aux marges.
La loi Lurel de 2012 et le bouclier qualité-prix sont des instruments de régulation contre la vie chère.
Dans les guichets comme la CAF, France Travail et la préfecture, les agents de première ligne exercent un pouvoir discrétionnaire et peuvent reproduire des rapports de domination et des discriminations liées à l’apparence, au nom ou à l’origine.
Le cours présente l’action publique outre-mer comme une gestion de crise qui permet à l’État de se mettre en scène comme régulateur souverain et partenaire, alors que les populations demandent souvent une intervention classique, forte et verticale.
Transferts publics → consommation importée → recettes locales et intérêt à la continuité.
| Dimension | Ville marchande | Ville étatique |
|---|---|---|
| Réseaux | Flux et échanges entre villes | Faibles réseaux transversaux |
| Rapport au pouvoir | Bourgeoisie productrice et marchande | Relations hiérarchiques avec l’État |
| Fonction | Échanges et prise de risques | Administration et gestion |
| Source | Figure associée |
|---|---|
| Savoirs et savoir-faire | Expert |
| Relations avec l’environnement | Marginal-sécant |
| Systèmes d’information | Aiguilleur |
| Maîtrise des règles | Supérieur hiérarchique |
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Qu’est-ce que gouverner ?
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Comment l’Europe a-t-elle été façonnée avant le triomphe de l’État-nation ?
Par les villes, depuis les Grecs et l’Empire romain.
Pourquoi la taille d’un flux ne suffit-elle pas à mesurer son impact territorial ?
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