Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences et autonomie locale
Ressources propres — définition ?
Taxes et tarifs fixés par la loi
Loi 1982 — étape clé ?
Fin tutelle préfectorale, élection directe
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences, autonomie, moyens aux collectivités.
Loi 1982 — marque?
Fin de tutelle préfectorale, élection directe.
Révision 2003 — reconnaissance?
Autonomie réelle des collectivités, référendum local.
Loi NOTRe — renforcement?
Compétences régionales, suppression de la clause de compétence générale.
Loi TAM — création?
Métropoles, renforcement rôle de chef de file.
Loi 3DS — innovation?
Différenciation territoriale, transfert partiel, expérimentation.
Péréquation — objectif?
Réduire inégalités territoriales par dotations, redistributions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Politique de décentralisation en France.
1. Quel principe est renforcé par la révision constitutionnelle de 2003 dans le cadre de la décentralisation ?
2. Quelle est la principale évolution introduite par la loi de 1982 dans la décentralisation en France ?
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