QCM : Politiques familiales françaises — 63 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle spécifique des politiques familiales au sein de la protection sociale ?

Organiser exclusivement la rupture des liens conjugaux
Réduire uniquement les écarts de revenus entre actifs et retraités
Financer principalement les dépenses de santé des personnes âgées
Compenser les charges liées aux enfants et redistribuer entre ménages avec et sans enfants

Compenser les charges liées aux enfants et redistribuer entre ménages avec et sans enfants

Explication

Les politiques familiales compensent les charges de famille et organisent une redistribution entre les ménages sans enfants et ceux qui en ont. Elles se distinguent ainsi des politiques sociales générales.

2. Quel critère définit principalement une famille dans le cadre des politiques familiales ?

La présence d’enfants, quelle que soit la forme du couple ou de la parentalité
Le partage d’un logement entre plusieurs adultes apparentés
La présence obligatoire d’un couple marié vivant sous le même toit
L’existence d’une relation conjugale sans qu’il y ait nécessairement d’enfants

La présence d’enfants, quelle que soit la forme du couple ou de la parentalité

Explication

La famille est définie par la présence d’enfants, indépendamment des formes de conjugalité et de parentalité. La seule existence d’un couple ne suffit donc pas à la caractériser.

3. Quels objectifs structurent la politique familiale française depuis son origine ?

Un objectif sanitaire et un objectif migratoire, complétés par une approche éducative dans les années 1980
Un objectif nataliste et un objectif de redistribution, complétés par une approche sociale dans les années 1970
Un objectif de logement et un objectif matrimonial, complétés par une approche économique dans les années 1990
Un objectif fiscal et un objectif professionnel, complétés par une approche conjugale dans les années 1960

Un objectif nataliste et un objectif de redistribution, complétés par une approche sociale dans les années 1970

Explication

La politique familiale française poursuit depuis l’origine un objectif nataliste et un objectif de redistribution par compensation des charges familiales. Une approche sociale s’y ajoute dans les années 1970.

4. Quelle mesure la loi Landry du 11 mars 1932 a-t-elle instaurée ?

La création du congé de paternité pour tous les salariés ayant un enfant
La mise sous condition de ressources de toutes les prestations familiales
La généralisation des allocations familiales aux salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants
La légalisation de l’avortement pour les femmes salariées

La généralisation des allocations familiales aux salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants

Explication

La loi Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales pour les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants.

5. Quelle transformation intervient en 1945 dans l’organisation de la politique familiale ?

Le risque famille est intégré à la Sécurité sociale et les caisses de compensation sont unifiées dans la CAF
L’allocation logement est supprimée au profit d’une prestation unique pour les familles
Les allocations familiales sont remplacées par un dispositif fiscal fondé sur le quotient familial
Le divorce par consentement mutuel est introduit dans le régime de Sécurité sociale

Le risque famille est intégré à la Sécurité sociale et les caisses de compensation sont unifiées dans la CAF

Explication

En 1945, le risque famille est intégré à la Sécurité sociale et les caisses de compensation sont unifiées au sein de la caisse d’allocations familiales. Le quotient familial relève, lui, de la fiscalité.

6. Quelle distinction entre les lois de 1975 est correcte ?

La loi Veil légalise l’avortement, tandis qu’une autre loi de 1975 autorise le divorce par consentement mutuel
Les deux lois concernent la création de prestations destinées aux enfants handicapés
La loi Veil instaure le divorce par consentement mutuel, tandis qu’une autre loi légalise l’avortement
Les deux lois portent sur l’accès aux allocations familiales pour les familles monoparentales

La loi Veil légalise l’avortement, tandis qu’une autre loi de 1975 autorise le divorce par consentement mutuel

Explication

La loi Veil de 1975 concerne la légalisation de l’avortement. Une autre loi adoptée la même année permet le divorce par consentement mutuel.

7. Comment évolue la part des enfants pauvres vivant dans une famille monoparentale entre 1985 et 1995 ?

Elle reste stable à environ un enfant sur dix
Elle passe d’un enfant sur quatre à un enfant sur trois
Elle passe d’un enfant sur cinq à un enfant sur dix
Elle passe d’un enfant sur dix à un enfant sur cinq

Elle passe d’un enfant sur dix à un enfant sur cinq

Explication

En 1985, un enfant pauvre sur dix vit dans une famille monoparentale, contre un sur cinq en 1995. La proportion double donc sur cette période.

8. Quel enjeu la loi famille du 24 juillet 1994 cherche-t-elle principalement à favoriser ?

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle grâce aux congés parentaux et au temps partiel
L’uniformisation des formes de mariage par la limitation du travail à temps partiel
La fiscalisation complète des prestations liées à la naissance des enfants
La séparation entre vie familiale et vie professionnelle par la suppression des congés parentaux

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle grâce aux congés parentaux et au temps partiel

Explication

La loi famille de 1994 vise à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Elle prévoit notamment des mesures relatives aux congés parentaux et au travail à temps partiel.

9. Que s’est-il passé concernant les allocations familiales après leur mise sous condition de ressources en 1998 ?

Elles sont redevenues un droit universel, tandis que le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial a été abaissé
Elles sont restées sous condition de ressources et le plafond de la réduction d’impôt a été relevé
Elles ont été supprimées et remplacées par les allocations pour jeune enfant
Elles sont devenues réservées aux familles monoparentales et exonérées d’impôt

Elles sont redevenues un droit universel, tandis que le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial a été abaissé

Explication

Après une mise sous condition de ressources entre mars et décembre 1998, les allocations familiales redeviennent universelles. Parallèlement, le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial est abaissé.

10. Quelle disposition majeure la loi Taubira, adoptée le 23 avril 2013, introduit-elle ?

Elle soumet les allocations familiales à une condition de ressources pour les couples mariés
Elle réserve le mariage aux couples de sexe différent tout en facilitant l’adoption par les familles monoparentales
Elle légalise le divorce par consentement mutuel et crée le congé de paternité
Elle ouvre le mariage aux couples de même sexe et permet au conjoint d’adopter l’enfant de son époux ou de son épouse

Elle ouvre le mariage aux couples de même sexe et permet au conjoint d’adopter l’enfant de son époux ou de son épouse

Explication

La loi Taubira ouvre le mariage aux couples de même sexe, leur reconnaît les mêmes droits et permet au conjoint d’adopter l’enfant de son époux ou de son épouse.

11. Quelle conséquence distingue la période comprise entre mars et décembre 1998 concernant les allocations familiales ?

Elles ont été supprimées au profit d’une réduction d’impôts universelle
Elles ont été remplacées par les allocations pour jeune enfant et d’adoption
Elles ont été définitivement réservées aux familles sous condition de ressources
Elles ont temporairement été soumises à une condition de ressources avant de redevenir universelles

Elles ont temporairement été soumises à une condition de ressources avant de redevenir universelles

Explication

Entre mars et décembre 1998, les allocations familiales ont été soumises à une condition de ressources, puis elles sont redevenues un droit universel. Les allocations pour jeune enfant et d’adoption, elles, pouvaient rester ciblées selon les ressources.

12. Quels domaines relèvent de la politique familiale ?

La surveillance médicale, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
La natalité, l’aide aux familles, le logement et la conciliation des temps de vie
La fiscalité des entreprises, l’aménagement rural et la sécurité intérieure
La justice des mineurs, la politique étrangère et la protection de l’environnement

La natalité, l’aide aux familles, le logement et la conciliation des temps de vie

Explication

La politique familiale couvre notamment la natalité, l’aide aux familles avec enfants, le logement, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, ainsi que le soutien aux familles pauvres et aux grands enfants.

13. Quelle distinction caractérise les prestations familiales par rapport à l’action sociale de la CAF ?

Les prestations concernent uniquement le logement, tandis que l’action sociale concerne uniquement la natalité
Les prestations comprennent des aides et des mesures fiscales, tandis que l’action sociale finance surtout des services et des équipements collectifs
Les prestations financent exclusivement des équipements collectifs, tandis que l’action sociale verse des aides monétaires
Les prestations sont réservées aux professionnels, tandis que l’action sociale s’adresse exclusivement aux enfants

Les prestations comprennent des aides et des mesures fiscales, tandis que l’action sociale finance surtout des services et des équipements collectifs

Explication

Les prestations familiales peuvent être en espèces, en nature ou fiscales. L’action sociale de la CAF finance principalement des services et des équipements collectifs, et non des aides versées directement comme les prestations en espèces.

14. Quel ordre de grandeur correspond à la part des dépenses de la branche famille consacrée à l’action sociale de la CAF ?

Environ 5 %
Environ 50 %
Environ 25 %
Environ 95 %

Environ 5 %

Explication

L’action sociale représente environ 5 % des dépenses de la branche famille, contre environ 95 % pour les prestations. Confondre ces deux proportions constitue l’erreur principale.

15. Quel est le principe central du soutien à la parentalité ?

Accompagner les parents en difficulté sans se substituer à eux
Limiter l’intervention des parents aux besoins matériels de l’enfant
Remplacer les parents dans les décisions concernant l’éducation des enfants
Transférer l’autorité parentale aux services sociaux en cas de difficulté

Accompagner les parents en difficulté sans se substituer à eux

Explication

Le soutien à la parentalité entoure et conforte les parents tout en reconnaissant leur place, leurs compétences et leur responsabilité. Il les accompagne sans les priver de leur rôle parental.

16. Que protège l’autorité parentale, exercée par le père et la mère selon l’article 371-2 du Code civil ?

La sécurité, la santé et la moralité de l’enfant
Les ressources financières et le patrimoine familial des parents
La réussite scolaire et l’orientation professionnelle de l’enfant uniquement
Les relations entre l’enfant et les institutions publiques uniquement

La sécurité, la santé et la moralité de l’enfant

Explication

L’autorité parentale a pour finalité de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Elle comprend aussi un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

17. Quels sont plusieurs objectifs de la politique de la petite enfance ?

Réserver les modes d’accueil aux enfants déjà scolarisés et réduire les congés parentaux
Développer uniquement l’accueil familial et limiter l’accueil collectif
Financer principalement l’enseignement secondaire et l’insertion professionnelle des adultes
Accueillir et socialiser les jeunes enfants, concilier les temps de vie et lutter contre la pauvreté infantile

Accueillir et socialiser les jeunes enfants, concilier les temps de vie et lutter contre la pauvreté infantile

Explication

La politique de la petite enfance vise notamment l’accueil et la socialisation des enfants de moins de 3 ans, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, la natalité, la lutte contre la pauvreté infantile et l’égalité des chances.

18. Après la décentralisation de 1983, quelle répartition des responsabilités concerne les lieux d’accueil de la petite enfance ?

Les départements organisent l’accueil, tandis que les villes assurent l’agrément et le contrôle sanitaire
Les villes et les départements partagent indistinctement l’ensemble des responsabilités
Les caisses d’allocations familiales organisent l’accueil, tandis que l’État contrôle directement chaque structure
Les villes organisent l’accueil, tandis que les départements assurent l’agrément et le contrôle par la protection maternelle et infantile

Les villes organisent l’accueil, tandis que les départements assurent l’agrément et le contrôle par la protection maternelle et infantile

Explication

En 1983, les villes deviennent responsables de l’organisation des lieux d’accueil. Les départements assurent leur agrément et leur contrôle par l’intermédiaire de la protection maternelle et infantile.

19. Quel service une structure multi-accueils peut-elle proposer ?

Un accueil exclusivement régulier et collectif pendant toute la journée
Un accueil exclusivement familial destiné aux enfants nécessitant un suivi médical
Un accueil uniquement temporaire réservé aux enfants déjà scolarisés
Un accueil régulier, irrégulier ou temporaire, collectif ou familial

Un accueil régulier, irrégulier ou temporaire, collectif ou familial

Explication

Les structures multi-accueils combinent plusieurs modalités : l’accueil peut être régulier, irrégulier ou temporaire, et prendre une forme collective ou familiale.

20. Selon Martin Hirsch, quelle situation caractérise l’accès des enfants de familles bénéficiaires de minima sociaux aux modes d’accueil ?

Seuls 3 % sont gardés en crèche et huit enfants sur dix non scolarisés ne sont confiés à aucun service extérieur
Environ un tiers sont gardés en crèche et deux enfants sur dix non scolarisés restent sans accueil extérieur
La moitié sont gardés en crèche et cinq enfants sur dix non scolarisés restent sans accueil extérieur
La quasi-totalité sont gardés en crèche et un enfant sur dix non scolarisé reste sans accueil extérieur

Seuls 3 % sont gardés en crèche et huit enfants sur dix non scolarisés ne sont confiés à aucun service extérieur

Explication

Martin Hirsch indique que seuls 3 % des enfants de familles bénéficiaires de minima sociaux sont gardés en crèche. Parmi dix enfants non encore scolarisés de ces familles, huit ne sont confiés à aucun service d’accueil extérieur.

21. Quelle mesure a été annoncée par le Gouvernement en 2009 pour développer l’accueil des jeunes enfants d’ici 2012 ?

Créer 250 000 places, toutes en accueil collectif
Créer 200 000 places, toutes chez les assistantes maternelles
Créer 200 000 places, dont la moitié en accueil collectif
Créer 100 000 places, dont les trois quarts en accueil individuel

Créer 200 000 places, dont la moitié en accueil collectif

Explication

En 2009, le Gouvernement annonce la création de 200 000 places d’accueil d’ici 2012, dont la moitié en accueil collectif. Il augmente aussi la capacité des assistantes maternelles de trois à quatre enfants.

22. Quels étaient les deux axes de progrès identifiés en 2007 pour un service public de la petite enfance ?

Développer uniquement l’accueil collectif et renforcer les contrôles
Réduire les congés parentaux et centraliser les décisions
Recenser les besoins, structurer l’offre et accompagner les familles
Augmenter les tarifs et limiter l’information des parents

Recenser les besoins, structurer l’offre et accompagner les familles

Explication

Les deux axes étaient la connaissance des besoins et la structuration territoriale de l’offre, ainsi que l’information et l’accompagnement des familles vers des solutions adaptées. Cette orientation est attribuée au Centre d’analyse stratégique en 2007.

23. Quelle évolution concerne les micro-crèches en 2010 ?

Elles deviennent réservées aux enfants âgés de deux à trois ans
Elles sortent du statut expérimental et peuvent accueillir dix enfants simultanément
Elles restent expérimentales et accueillent huit enfants au maximum
Elles sont supprimées au profit des jardins d’éveil

Elles sortent du statut expérimental et peuvent accueillir dix enfants simultanément

Explication

En 2010, les micro-crèches sortent du statut expérimental et peuvent accueillir simultanément jusqu’à dix enfants. Les jardins d’éveil sont parallèlement normalisés pour les enfants de deux à trois ans.

24. À quelle convention collective les associations d’accueil de jeunes enfants ont-elles rejoint en juillet 2007 ?

La convention collective du 7 décembre 2020
La convention collective du 14 septembre 2019
La convention collective du 1er janvier 2009
La convention collective du 4 juin 1983

La convention collective du 4 juin 1983

Explication

En juillet 2007, ces associations rejoignent la convention collective du 4 juin 1983, initialement liée aux centres sociaux, dont l’application est étendue aux établissements de petite enfance concernés.

25. Quelle période recouvrent globalement les 1 000 premiers jours ?

Du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l’enfant
Du premier anniversaire aux trois ans de l’enfant
De la conception aux six ans de l’enfant
De la naissance aux six mois de l’enfant

Du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l’enfant

Explication

Les 1 000 premiers jours vont globalement du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l’enfant. Cette période est considérée comme sensible pour le développement, la sécurisation, la santé et le bien-être futurs.

26. Quelle combinaison décrit correctement le calendrier de la commission présidée par Boris Cyrulnik ?

Installation en 2018 et rapport en 2019
Installation en 2020 et rapport en 2021
Installation en 2019 et rapport en 2020
Installation en 2019 et rapport la même année

Installation en 2019 et rapport en 2020

Explication

Emmanuel Macron installe cette commission de 18 experts en septembre 2019, et son rapport est rendu en septembre 2020. Boris Cyrulnik en assure la présidence.

27. Quelle disposition caractérise l’allongement du congé de paternité ?

Il passe de 14 à 28 jours, avec sept jours obligatoires après la naissance
Il passe de 7 à 14 jours, à prendre durant la grossesse
Il passe de 14 à 21 jours, entièrement obligatoires après la naissance
Il passe de 28 à 35 jours, dont la moitié avant la naissance

Il passe de 14 à 28 jours, avec sept jours obligatoires après la naissance

Explication

Le congé de paternité passe de 14 à 28 jours. Sept jours doivent être pris immédiatement après la naissance, tandis que le solde peut être pris dans les six mois suivants.

28. Quel est l’objectif principal de l’entretien post-natal précoce ?

Repérer notamment la dépression du post-partum
Déterminer la date de reprise de l’école maternelle
Remplacer l’entretien prénatal précoce
Évaluer les dépenses liées au mode d’accueil

Repérer notamment la dépression du post-partum

Explication

Obligatoire entre la quatrième et la huitième semaine après la naissance, l’entretien post-natal précoce sert notamment à repérer la dépression du post-partum, distincte du baby-blues.

29. Quel est l’objectif central de la réforme Norma, intégrée à la loi ASAP du 7 décembre 2020 ?

Supprimer les règles nationales au profit de normes locales
Unifier les modes d’accueil et instaurer des règles communes
Remplacer tous les professionnels par des personnels diplômés
Réserver l’accueil collectif aux enfants de moins d’un an

Unifier les modes d’accueil et instaurer des règles communes

Explication

La réforme Norma vise à unifier les modes d’accueil et à établir des règles communes et cohérentes pour les professionnels. Elle cherche ainsi à réduire la complexité de l’ancien empilement de normes.

30. Quel ratio d’encadrement la réforme Norma prévoit-elle en structure collective pour les enfants de moins de trois ans ?

Un adulte pour quatre enfants
Un adulte pour trois enfants
Un adulte pour dix enfants
Un adulte pour six enfants

Un adulte pour six enfants

Explication

En structure collective, la réforme Norma uniformise le ratio à un adulte pour six enfants de moins de trois ans. L’accueil individuel relève d’un autre ratio, fixé à un adulte pour quatre enfants.

31. Selon l’étude de la CNAF publiée en 2022, quelle conséquence est associée à la pénurie de professionnels dans les EAJE ?

La fermeture de 2 000 places et 5 000 postes vacants
La fermeture de 9 500 places et 10 000 postes vacants
La fermeture de 10 000 places et 9 500 postes vacants
La création de 9 500 places et 10 000 recrutements

La fermeture de 9 500 places et 10 000 postes vacants

Explication

La CNAF indique qu’un établissement sur deux est touché par la pénurie, avec la fermeture de 9 500 places et 10 000 postes restant vacants. Ces données sont issues de son étude publiée en 2022.

32. Quels facteurs expliquent notamment l’hétérogénéité de la qualité d’accueil relevée par l’IGAS en 2022 ?

Le nombre de jouets, les horaires scolaires et les activités sportives
L’âge des parents, la taille des logements et les revenus uniquement
La saison, la localisation des familles, les tarifs et la durée des congés
Le bâti, l’encadrement, la formation et la réponse aux besoins des enfants

Le bâti, l’encadrement, la formation et la réponse aux besoins des enfants

Explication

L’IGAS constate des écarts de qualité liés notamment au bâti, à l’encadrement, à la formation et à la capacité des établissements à répondre aux besoins des enfants. La qualité d’accueil apparaît donc très hétérogène.

33. Quelle loi a officiellement créé le service public de la petite enfance ?

La loi du 22 janvier 2002
La loi du 18 décembre 2023
La loi du 1er janvier 2026
La loi du 1er janvier 2025

La loi du 18 décembre 2023

Explication

La loi du 18 décembre 2023 crée officiellement le service public de la petite enfance. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2025.

34. Quelle mission relève des communes en tant qu’autorités organisatrices du service public de la petite enfance ?

Prononcer les décisions judiciaires d’adoption
Délivrer les agréments aux parents adoptants
Remplacer les établissements d’accueil existants
Recenser les besoins et l’offre d’accueil

Recenser les besoins et l’offre d’accueil

Explication

Les communes doivent notamment recenser les besoins et l’offre, planifier le développement des modes d’accueil, informer les familles et soutenir la qualité des accueils.

35. À partir de quelle date les Relais Petite Enfance deviennent-ils obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants ?

Le 1er janvier 2025
Le 18 décembre 2023
Le 1er mai 1995
Le 1er janvier 2026

Le 1er janvier 2026

Explication

Les Relais Petite Enfance s’imposent aux communes de plus de 10 000 habitants à compter du 1er janvier 2026. Le service public de la petite enfance, lui, doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025.

36. Quel taux de couverture de l’accueil des jeunes enfants et des classes maternelles est indiqué pour la France en 2023 ?

39,4 places pour 100 enfants
59,4 places pour 100 enfants
49,4 places pour 100 enfants
69,4 places pour 100 enfants

59,4 places pour 100 enfants

Explication

En 2023, la France compte 1,3 million de places, correspondant à un taux de couverture de 59,4 places pour 100 enfants.

37. Quelle caractéristique définit juridiquement l’adoption ?

Un accueil temporaire sans lien de filiation
Un accueil juridique établissant un lien de filiation
Une décision administrative supprimant toute famille d’origine
Une prise en charge éducative sans changement familial

Un accueil juridique établissant un lien de filiation

Explication

L’adoption est à la fois un accueil familial et un acte juridique qui établit un lien de filiation, dans le respect de l’intérêt de l’enfant.

38. Quelle distinction caractérise l’adoption plénière par rapport à l’adoption simple ?

Elle rompt les liens avec la famille d’origine
Elle est réservée aux enfants majeurs
Elle ne crée aucun lien de filiation
Elle maintient les liens avec la famille d’origine

Elle rompt les liens avec la famille d’origine

Explication

L’adoption plénière assimile l’enfant adopté à un enfant légitime et rompt les liens avec sa famille d’origine. L’adoption simple maintient ces liens.

39. Quelle réforme est instituée par la loi du 11 juillet 1966 ?

La reconnaissance du statut de pupille de l’État
La légalisation de l’adoption internationale individuelle
La création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
L’instauration de l’adoption plénière et de l’agrément des adoptants

L’instauration de l’adoption plénière et de l’agrément des adoptants

Explication

La loi du 11 juillet 1966 institue l’adoption plénière, prévoit l’agrément des parents adoptants et permet à toute personne de plus de 35 ans d’adopter.

40. Quelle évolution concerne le nombre d’enfants pupilles de l’État adoptables entre 1966 et 1998 ?

Il diminue de 3 000 à quelques centaines
Il diminue de 50 000 à 3 000
Il reste stable autour de 50 000
Il augmente de 3 000 à 50 000

Il diminue de 50 000 à 3 000

Explication

Le nombre d’enfants pupilles de l’État adoptables passe de 50 000 en 1966 à 3 000 en 1998, notamment sous l’effet de plusieurs évolutions démographiques et sociales.

41. Qui a élaboré en 2008 un rapport proposant 32 mesures sur l’adoption ?

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
L’Agence française de l’adoption
Jean-Marie Colombani
Nadine Morano

Jean-Marie Colombani

Explication

Le rapport sur l’adoption élaboré par Jean-Marie Colombani en 2008 formule 32 propositions portant notamment sur la relance du système et l’organisation de l’adoption en France.

42. Depuis la loi du 14 mars 2016, dans quelle situation un enfant est-il considéré comme délaissé ?

Lorsque ses parents demandent une adoption simple à son égard
Lorsque ses parents refusent toute adoption dès sa naissance
Lorsque ses parents n’entretiennent pas les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année précédant la requête, sans en être empêchés
Lorsque l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance pendant plus de six mois

Lorsque ses parents n’entretiennent pas les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année précédant la requête, sans en être empêchés

Explication

Le délaissement suppose l’absence, pendant l’année précédant la requête, des relations nécessaires à l’éducation ou au développement de l’enfant, sans empêchement des parents.

43. Quelle modification la loi du 21 février 2022 apporte-t-elle concernant l’âge minimal des adoptants ?

Elle le relève de 26 à 28 ans
Elle le maintient à 28 ans
Elle supprime toute condition d’âge
Elle l’abaisse de 28 à 26 ans

Elle l’abaisse de 28 à 26 ans

Explication

La loi du 21 février 2022 abaisse l’âge minimal des adoptants de 28 à 26 ans. Elle ouvre également l’adoption aux couples pacsés ou concubins.

44. Quelle condition la loi de 2022 impose-t-elle pour une adoption internationale ?

Passer par un organisme agréé ou par l’Agence française de l’adoption
Effectuer la démarche uniquement auprès d’un tribunal étranger
Obtenir l’accord d’une commune française
Recourir exclusivement à une adoption simple

Passer par un organisme agréé ou par l’Agence française de l’adoption

Explication

La loi de 2022 interdit les adoptions internationales individuelles. Les futurs parents doivent passer par un organisme agréé pour l’adoption ou par l’Agence française de l’adoption.

45. Quels enfants peuvent être adoptés selon l’article 347 du Code civil ?

Les enfants dont la famille adoptante a été choisie par les services sociaux, quelle que soit leur situation juridique
Les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti, les pupilles de l’État et les enfants judiciairement délaissés
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, même sans consentement ni décision judiciaire
Les enfants dont les parents ont uniquement exprimé un accord oral, ainsi que les mineurs étrangers isolés

Les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti, les pupilles de l’État et les enfants judiciairement délaissés

Explication

L’article 347 vise trois catégories : les enfants dont le consentement a été valablement donné, les pupilles de l’État et les enfants déclarés judiciairement délaissés.

46. Un parent remet son enfant à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption. De quel délai dispose-t-il pour se rétracter ?

Cinq ans
Neuf mois
Un an
Deux mois

Deux mois

Explication

Le parent dispose d’un délai de rétractation de deux mois après avoir consenti à l’adoption en remettant l’enfant à l’aide sociale à l’enfance. La durée de neuf mois concerne la délivrance de l’agrément, et cinq ans sa validité.

47. Quelle affirmation décrit correctement l’agrément nécessaire à certains candidats à l’adoption ?

Il est délivré sans délai fixe et reste valable jusqu’à l’adoption
Il est délivré sous cinq ans et reste valable neuf mois
Il est délivré sous neuf mois et reste valable cinq ans
Il est délivré sous deux mois et reste valable un an

Il est délivré sous neuf mois et reste valable cinq ans

Explication

L’agrément départemental doit être délivré dans un délai de neuf mois et sa validité est de cinq ans. Ces deux durées correspondent donc à des étapes différentes.

48. Quelle distinction juridique oppose principalement l’adoption plénière et l’adoption simple ?

L’adoption plénière concerne les adultes, tandis que l’adoption simple est réservée aux enfants de moins de quinze ans
L’adoption plénière remplace la filiation d’origine et est irrévocable, tandis que l’adoption simple s’y ajoute et peut être révoquée pour motif grave
L’adoption plénière s’ajoute à la filiation d’origine et peut être révoquée, tandis que l’adoption simple la remplace définitivement
L’adoption plénière nécessite un consentement parental, tandis que l’adoption simple repose uniquement sur l’accord de l’enfant

L’adoption plénière remplace la filiation d’origine et est irrévocable, tandis que l’adoption simple s’y ajoute et peut être révoquée pour motif grave

Explication

L’adoption plénière substitue une nouvelle filiation à la filiation d’origine et est irrévocable. L’adoption simple maintient la filiation d’origine et peut être révoquée pour motif grave.

49. Quelle institution a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour informer et accompagner les familles dans leur projet d’adoption internationale ?

Le conseil de famille
L’Agence française de l’adoption
L’aide sociale à l’enfance
La Mission Adoption Internationale

L’Agence française de l’adoption

Explication

La loi du 4 juillet 2005 a créé l’Agence française de l’adoption, chargée d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles.

50. Une famille prépare un dossier d’adoption internationale et doit comprendre les procédures du pays d’origine. Quel acteur l’accompagne principalement dans ces démarches ?

La Mission Adoption Internationale
L’Agence française de l’adoption
Le tribunal judiciaire
Le conseil de famille

L’Agence française de l’adoption

Explication

L’Afa diffuse l’information juridique et procédurale, aide à constituer les dossiers et dialogue avec les administrations des pays d’origine. La Mission Adoption Internationale exerce plutôt une fonction de coordination, de tutelle et de contrôle.

51. Quelle fonction relève de la Mission Adoption Internationale plutôt que de l’Agence française de l’adoption ?

Contrôler les organismes autorisés pour l’adoption et pouvoir suspendre les adoptions selon les garanties du pays d’origine
Accompagner le suivi post-adoption demandé par un pays d’origine
Aider les familles à constituer leur dossier administratif
Informer les candidats sur les procédures étrangères

Contrôler les organismes autorisés pour l’adoption et pouvoir suspendre les adoptions selon les garanties du pays d’origine

Explication

La Mission Adoption Internationale coordonne les administrations, exerce une tutelle sur l’Afa, contrôle les organismes autorisés et peut suspendre les adoptions. L’Afa est principalement chargée de l’information et de l’accompagnement des familles.

52. Quelles dérives ont été associées au développement rapide de l’adoption internationale depuis les années 1960 ?

Les enlèvements, le non-consentement parental et la falsification d’états civils
Le consentement valablement recueilli, le suivi post-adoption et l’information juridique
La baisse des adoptions, l’allongement des procédures et la multiplication des agréments
La coopération administrative, la vérification des dossiers et la recherche encadrée des origines

Les enlèvements, le non-consentement parental et la falsification d’états civils

Explication

La mission interministérielle relie ce développement à des dérives telles que les enlèvements, l’absence de consentement parental et la falsification d’états civils. Un consentement valablement recueilli constitue au contraire une condition régulière.

53. Quelle évolution correspond aux chiffres mondiaux de l’adoption internationale entre 2004 et 2019 ?

Une baisse de 45 500 à 6 500 enfants adoptés
Une baisse de 4 079 à 232 enfants adoptés dans le monde
Une hausse de 6 500 à 45 500 enfants adoptés
Une stabilité autour de 45 500 enfants adoptés

Une baisse de 45 500 à 6 500 enfants adoptés

Explication

Les adoptions internationales mondiales sont passées de 45 500 enfants en 2004 à 6 500 en 2019. Les chiffres 4 079 et 232 concernent l’évolution en France entre 2004 et 2022.

54. Quels risques nouveaux la mission interministérielle identifie-t-elle dans le domaine de l’adoption internationale ?

La recherche de voies alternatives pour faire venir un enfant et les pratiques illicites liées à la recherche des origines
La réduction des délais d’agrément et l’amélioration de l’information des familles
La généralisation du consentement parental et la sécurisation des états civils
La coordination des administrations et le contrôle des organismes autorisés

La recherche de voies alternatives pour faire venir un enfant et les pratiques illicites liées à la recherche des origines

Explication

Les nouveaux risques concernent notamment le recours à des voies alternatives pour faire venir un enfant et les pratiques illicites susceptibles d’entourer la recherche des origines. Ils se distinguent du contrôle de la procédure initiale d’adoption.

55. Quel événement de 1936 a accompagné l’essor des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ?

L’instauration des conseils de jeunes
La généralisation du service civique
La création des missions locales
La création du ministère de la Jeunesse et des Sports

La création du ministère de la Jeunesse et des Sports

Explication

En 1936, l’essor des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire conduit notamment à la création du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de développer les pratiques sportives et de plein air.

56. Après la Libération, quel rôle les maisons des jeunes et de la culture, l’UCPA et les associations d’éducation populaire ont-elles principalement joué ?

Elles ont organisé exclusivement la recherche d’emploi des jeunes diplômés.
Elles ont favorisé l’accès à la culture, au sport, aux voyages et à la socialisation.
Elles ont remplacé les établissements scolaires dans l’enseignement général.
Elles ont assuré principalement le contrôle administratif des collectivités locales.

Elles ont favorisé l’accès à la culture, au sport, aux voyages et à la socialisation.

Explication

Ces structures ont élargi l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux voyages, tout en contribuant à leur socialisation.

57. Quelle distinction caractérise les politiques de jeunesse depuis le milieu des années 1970 ?

Les politiques universelles concernent uniquement l’emploi, tandis que les politiques ciblées concernent uniquement la culture.
Les politiques universelles concernent tous les jeunes, tandis que les politiques ciblées visent certains jeunes en difficulté.
Les politiques universelles s’adressent aux jeunes en difficulté, tandis que les politiques ciblées concernent tous les jeunes.
Les politiques universelles relèvent des associations, tandis que les politiques ciblées relèvent exclusivement des familles.

Les politiques universelles concernent tous les jeunes, tandis que les politiques ciblées visent certains jeunes en difficulté.

Explication

Depuis le milieu des années 1970, les politiques de jeunesse combinent une approche universelle et des mesures ciblées pour les jeunes en difficulté. La prévention, l’animation et l’insertion prennent également une place centrale.

58. Que signifie l’expression « éducation partagée » dans les politiques contemporaines de jeunesse ?

La délégation de toute responsabilité éducative aux établissements scolaires.
La répartition des responsabilités éducatives uniquement entre l’État et les collectivités.
Le partage des responsabilités éducatives entre plusieurs acteurs, dont les familles, les enseignants, les animateurs et les maires.
La prise en charge exclusive des jeunes par les associations d’éducation populaire.

Le partage des responsabilités éducatives entre plusieurs acteurs, dont les familles, les enseignants, les animateurs et les maires.

Explication

L’éducation partagée repose sur une responsabilité éducative commune entre les familles, les enseignants, les animateurs et les maires.

59. Selon Patricia Loncle, quelle conception de la jeunesse associe celle-ci au dynamisme et à l’avenir ?

La jeunesse comme ressource
La jeunesse comme public exclusivement protégé
La jeunesse comme menace
La jeunesse comme problème administratif

La jeunesse comme ressource

Explication

Patricia Loncle distingue notamment la jeunesse comme ressource, associée au dynamisme et à l’avenir, de la jeunesse comme menace, associée à la délinquance et à l’ordre public.

60. Quel événement est associé à Martin Hirsch en janvier 2009 ?

Sa nomination comme Haut-commissaire à la Jeunesse et la mise en place d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.
La création des maisons des jeunes et de la culture après la Libération.
La création du service civique universel pour les moins de 25 ans.
L’adoption du plan priorité jeunesse fondé sur quatre fondamentaux.

Sa nomination comme Haut-commissaire à la Jeunesse et la mise en place d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.

Explication

En janvier 2009, Martin Hirsch est nommé Haut-commissaire à la Jeunesse, puis un plan d’urgence pour l’emploi des 16-25 ans est mis en place dans un contexte de forte hausse du chômage des jeunes.

61. Lequel de ces éléments fait partie des quatre fondamentaux du plan priorité jeunesse de 2013 ?

Confier l’ensemble des décisions aux administrations centrales
Limiter les politiques de jeunesse à l’assistance spécialisée
Encourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques
Réserver les dispositifs publics aux jeunes déjà insérés

Encourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques

Explication

Le plan priorité jeunesse de 2013 encourage la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques. Il vise aussi le droit commun, l’autonomie, la sécurisation des parcours et la lutte contre les inégalités.

62. Pourquoi les politiques de jeunesse sont-elles qualifiées de transversales ?

Parce qu’elles relèvent d’un ministère unique chargé de toutes les questions de jeunesse.
Parce qu’elles sont mises en œuvre exclusivement par les associations locales.
Parce qu’elles mobilisent plusieurs ministères et collectivités dans des domaines variés.
Parce qu’elles concernent uniquement les activités culturelles et sportives.

Parce qu’elles mobilisent plusieurs ministères et collectivités dans des domaines variés.

Explication

Les politiques de jeunesse sont transversales car elles concernent plusieurs secteurs, notamment l’éducation, la formation, l’emploi, la santé, le logement et la prévention.

63. Quel organisme promeut l’éducation populaire, conduit des études sur la jeunesse et soutient les actions en direction des jeunes ?

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Les missions locales
Les comités pour le logement autonome
Les conseils de jeunes

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Explication

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire contribue à l’éducation populaire, mène des études sur la jeunesse, l’animation et l’éducation partagée, et participe aux actions en direction des jeunes.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 93 flashcards sur Politiques familiales françaises.

Qu'imposent les politiques familiales dans la protection sociale ?

Elles compensent les charges de famille et redistribuent entre ménages avec et sans enfants.

Comment définit-on les familles selon la présence d'enfants ?

Les familles sont définies par la présence d’enfants, indépendamment des formes de conjugalité et de parentalité.

Quels objectifs la politique familiale française poursuit-elle depuis l'origine ?

Un objectif nataliste et un objectif de redistribution par compensation des charges familiales.

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