Fiche de révision : Protection de l'Enfance et Soutien Familial

📋 Plan du Cours

1. Réseau périnatalité et missions régionales
2. Enfance et adolescence dispositifs départementaux PMI
3. Rôle infirmier en Protection Maternelle et Infantile
4. UDAF et URAF soutien aux familles
5. Scolarisation et santé dispositifs d’accompagnement
6. Enfance et handicap Maison Départementale des Personnes Handicapées
7. Enfance et justice signalement 119
8. Juge des enfants mesures de protection et médiation

📖 1. Réseau périnatalité et missions régionales

🔑 Notions clés & Définitions

• Réseau périnatalité : Dispositif régional de coordination des acteurs autour de la grossesse et des premiers mois de l’enfant.
• Centre Val de Loire : Zone régionale citée pour des missions spécifiques du réseau périnatalité.
• Dépistage systématique de l’audition : Action de dépistage mentionnée comme mission spécifique du réseau en Centre Val de Loire.
• Réseau « grandir en CVL » : Nom du réseau de suivi des enfants prématurés en Centre Val de Loire.
• Dépistage de la trisomie 21 : Action de dépistage mentionnée comme mission spécifique du réseau en Centre Val de Loire.

📝 Points essentiels

• Le public visé comprend la grossesse et les premiers mois de l’enfant.
• Le réseau organise la coordination entre acteurs libéraux, hospitaliers et territoriaux.
• Le réseau vise l’amélioration du fonctionnement des maternités.
• Le réseau renforce la sécurité de la mère et de l’enfant pendant la grossesse et l’accouchement.
• Le réseau assure des soins de qualité aux nouveau-nés.
• En Centre Val de Loire, le réseau prévoit un dépistage systématique de l’audition, un suivi des prématurés via « grandir en CVL » et un dépistage de la trisomie 21.

💡 Astuce mémo

Grossesse→maternité→bébé : coordonner, sécuriser, soigner ; puis CVL : audition, prématurés, trisomie 21.

📖 2. Enfance et adolescence dispositifs départementaux PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection Maternelle et Infantile : Service départemental chargé de gérer des actions pour les jeunes enfants et certains publics liés à l’enfance.
• PMI : Sigle utilisé pour désigner la Protection Maternelle et Infantile dans le cadre des actions départementales.
• Équipes de PMI : Composition d’équipes de professionnels citée pour mener les actions PMI.
• Actions de dépistage : Catégorie d’actions PMI visant des troubles visuels, auditifs, du langage et des apprentissages.
• Présence éducative renforcée : Modalité de suivi citée comme possible, sans rupture du lien familial.

📝 Points essentiels

• Les actions PMI concernent quatre publics : enfants de moins de 6 ans et familles, adoptants et enfants en situation d’adoption, assistants familiaux, assistants maternels.
• Les actions en direction de ces publics sont gérées par la Protection Maternelle et Infantile.
• Les équipes PMI associent médecins, infirmiers, assistants socio-éducatifs et psychologues.
• Les actions de dépistage portent sur le visuel, l’auditif, les troubles du langage et les troubles des apprentissages.
• Pour les parents en difficulté, un suivi peut prendre la forme d’un accompagnement individuel de proximité.
• Un autre mode de suivi possible est une présence éducative renforcée sans rupture avec le lien familial.

💡 Astuce mémo

PMI = <6 ans + adoption + assistants ; dépister (vue/oreille/langage/apprentissages) ; soutenir parents (proximité ou présence renforcée sans rupture).

📖 3. Rôle infirmier en Protection Maternelle et Infantile

🔑 Notions clés & Définitions

• Accompagnement individuel des parents : Mission infirmière décrite visant à veiller et aider au développement de l’enfant.
• Soutien à la parentalité : Catégorie d’actions collectives où l’infirmière PMI participe pour accompagner les parents.
• Consultations de jeunes enfants : Lieu de prise en charge où l’infirmière PMI participe selon le contenu.
• Bilans en écoles maternelles : Type d’activité mentionné pour réaliser des bilans dans les écoles maternelles.
• Informations préoccupantes : Eléments évalués dans le cadre de la protection des mineurs, avec participation infirmière à l’évaluation.

📝 Points essentiels

• L’infirmière PMI assure un accompagnement individuel des parents pour veiller et aider au développement de l’enfant.
• Elle participe à des actions collectives de soutien à la parentalité, d’éducation à la santé, de prévention et de protection de l’enfance.
• Elle participe aux consultations de jeunes enfants, réalise des permanences et effectue des visites à domicile.
• Elle réalise des bilans en écoles maternelles.
• Elle participe à l’évaluation des informations préoccupantes concernant les mineurs.
• Elle évalue les candidatures pour les agréments des assistantes maternelles et familiales, puis assure le suivi des assistantes maternelles agréées et accompagne les parents dans leur recherche de mode d’accueil en lien,

💡 Astuce mémo

Infirmière PMI : parent (individuel + collectif) ; enfant (consultations + domicile + école) ; protection (infos préoccupantes) ; accueil (agréments + suivi + choix).

📖 4. UDAF et URAF soutien aux familles

🔑 Notions clés & Définitions

• UDAF : Union départementale citée comme acteur associatif au niveau départemental pour représenter et défendre les familles.
• URAF : Union régionale citée comme acteur associatif au niveau régional pour le soutien aux familles.
• Représentation et défense des familles : Objectif principal attribué à l’association UDAF/URAF dans le contenu.
• Soutien à la parentalité : Type d’aide proposé par l’association mentionnée dans le contenu.
• Aide à la gestion du budget familial : Type d’aide proposé par l’association mentionnée dans le contenu.

📝 Points essentiels

• L’objectif principal de l’association est la représentation et la défense de l’ensemble des familles.
• Dans l’Indre, l’association regroupe 138 associations.
• Le niveau départemental correspond à l’UDAF.
• Le niveau régional correspond à l’URAF.
• L’association propose un soutien à la parentalité.
• L’association propose aussi une aide à la gestion du budget familial.

💡 Astuce mémo

UDAF/URAF = familles : défendre + regrouper ; puis aider : parentalité et budget.

📖 5. Scolarisation et santé dispositifs d’accompagnement

🔑 Notions clés & Définitions

• RASED : Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté intervenant auprès des équipes pédagogiques.
• RASED : Sigle utilisé pour désigner le Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté.
• PAP : Plan d’accompagnement personnalisé mentionné comme document contribué par les personnels RASED.
• PPS : Projet personnalisé de scolarisation mentionné comme document suivi avec les RASED.
• Projet d’Accueil Individualisé : Dispositif permettant l’accueil scolaire d’enfants avec maladie longue ou handicap pendant la scolarisation.

📝 Points essentiels

• Les écoles maternelles et primaires utilisent le RASED pour l’appui aux équipes pédagogiques.
• Les personnels RASED aident à analyser les situations et à reconnaître les besoins des élèves.
• Les RASED contribuent à construire des réponses adaptées aux difficultés scolaires.
• Les RASED participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des PAP et au suivi des PPS.
• Les aides spécialisées visent à prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides des enseignants.
• En cas de maladie ou handicap empêchant le déplacement, une scolarité à domicile est possible et gérée/suivie par le Cned ; en cas d’hospitalisation, le dispositif concerne 11 000 élèves par an avec 800 enseignants

💡 Astuce mémo

RASED : analyser→répondre ; PAP/PPS ; puis accueil adapté : PA I ; à domicile (Cned) ; à l’hôpital (11 000 élèves, 800 enseignants).

📖 6. Enfance et handicap Maison Départementale des Personnes Handicapées

🔑 Notions clés & Définitions

• Maison Départementale des Personnes Handicapées : Institution départementale citée comme gestionnaire de l’ensemble des démarches liées au handicap de l’enfant.
• Reconnaissance du taux d’incapacité : Étape de décision mentionnée dans le cadre des actions gérées par la MDPH.
• Orientation en établissements : Décision d’orientation mentionnée comme action gérée par la MDPH.
• Aménagements scolaires spécifiques : Catégorie d’ajustements scolaires (aide humaine ou matérielle) mentionnée dans le cadre MDPH.
• Compensations financières : Volet de prise en charge financière mentionné pour couvrir des frais liés au handicap.

📝 Points essentiels

• Tout est géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
• La MDPH assure la reconnaissance du taux d’incapacité.
• La MDPH réalise l’orientation en établissements.
• La MDPH met en place des aménagements scolaires spécifiques, par exemple une aide humaine ou matérielle.
• La MDPH prévoit des compensations financières pour couvrir les frais liés au handicap.

💡 Astuce mémo

MDPH = taux → orientation → école aménagée (humaine/matérielle) → compensations financières.

📖 7. Enfance et justice signalement 119

🔑 Notions clés & Définitions

• Signalement : Action obligatoire décrite pour toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être.
• 119 allô enfance en danger : Service d’urgence mentionné pour recueillir les appels 24h/24 liés à une situation d’enfant en danger.
• Confidentialité : Principe de respect de la confidentialité associé au service 119 dans le contenu.
• Non-dénonciation : Fait de ne pas signaler une maltraitance dont on a connaissance, mentionné avec une sanction.
• Dénonciation calomnieuse : Signalement volontairement erroné sur des faits que l’on sait inexacts, mentionné avec une sanction.

📝 Points essentiels

• Un enfant décède tous les cinq jours dans le cadre familial, selon l’information du contenu.
• Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits.
• Le signalement peut être anonyme, par courrier ou par téléphone.
• Le numéro de téléphone indiqué est 119.
• Le service 119 est présenté comme un service d’urgence recueillant des appels 24h/24 avec confidentialité.
• La non-dénonciation d’une maltraitance est passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’amendes, et la dénonciation calomnieuse est passible de 5 ans de prison et 45 000 € d’amendes.

💡 Astuce mémo

119 = urgence 24/24 ; signaler vrai : sinon sanctions (non-dénonciation 3 ans, calomnie 5 ans).

📖 8. Juge des enfants mesures de protection et médiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge des enfants : Magistrat spécialisé du tribunal judiciaire chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants.
• Assistance éducative en milieu ouvert : Mesure citée pouvant être décidée par le juge des enfants après une enquête sociale.
• Placement : Mesure citée pouvant être décidée par le juge des enfants, incluant famille d’accueil ou foyer.
• Interdiction de sortie du territoire : Mesure citée pouvant être décidée par le juge des enfants.
• Médiation familiale : Mesure citée pouvant être décidée par le juge des enfants.

📝 Points essentiels

• Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du tribunal judiciaire.
• Il intervient pour la protection de l’enfance en danger et la répression des mineurs délinquants.
• Après une enquête sociale, le juge peut statuer sur une mesure de suivi et d’aide à la famille.
• Le juge peut ordonner une assistance éducative en milieu ouvert.
• Le juge peut décider un placement (famille d’accueil ou foyer).
• Le juge peut aussi prononcer une interdiction de sortie du territoire et une mesure de médiation familiale.

💡 Astuce mémo

Après enquête sociale : aider la famille, ouvrir l’accompagnement, placer, restreindre (sortie), ou médiation.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

PMI : publics et actions

Scolarisation : cadre selon la situation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le réseau périnatalité (grossesse et premiers mois) avec la PMI (enfance et dispositifs départementaux).
2. Oublier que la PMI concerne aussi des publics liés à l’adoption et aux assistants familiaux/maternels, pas seulement les jeunes enfants.
3. Croire que le RASED remplace l’enseignant : le contenu décrit un appui aux équipes pédagogiques et une aide à construire des réponses.
4. Mélanger le Projet d’Accueil Individualisé (maladie longue/handicap) avec les PAP/PPS (construits et suivis avec les RASED).
5. Penser que le 119 est un simple numéro d’information : le contenu le présente comme service d’urgence 24h/24 avec confidentialité.
6. Confondre les mesures du juge des enfants : assistance éducative en milieu ouvert, placement, interdiction de sortie du territoire et médiation familiale ne sont pas interchangeables.

✅ Checklist Examen

1. Citer le public du réseau périnatalité et ses 4 missions générales.
2. Lister les 3 missions spécifiques du réseau en Centre Val de Loire (audition, prématurés, trisomie 21).
3. Identifier les 4 publics couverts par la PMI et rappeler que les actions sont gérées par la PMI.
4. Décrire le rôle infirmier en PMI : accompagnement parental, actions collectives, consultations/visites, bilans école, évaluation des informations préoccupantes, agréments et suivi des assistantes maternelles.
5. Expliquer l’objectif principal de l’UDAF/URAF et donner les exemples d’aides mentionnées (parentalité, budget) avec le chiffre d’associations dans l’Indre.
6. Associer RASED aux difficultés scolaires et relier RASED aux PAP/PPS.
7. Relier maladie longue/handicap à un Projet d’Accueil Individualisé et distinguer scolarité à domicile (Cned) et scolarité pendant hospitalisation (11 000 élèves/an, 800 enseignants).
8. Décrire ce que gère la MDPH : taux d’incapacité, orientation, aménagements scolaires, compensations financières.
9. Rappeler l’obligation de signaler et les modalités (anonyme/courrier/téléphone) avec le numéro 119 et les sanctions (non-dénonciation vs dénonciation calomnieuse).
10. Présenter le juge des enfants : rôle, après enquête sociale, et les mesures possibles (suivi/aide, milieu ouvert, placement, interdiction de sortie, médiation familiale).