Fiche de révision : Science politique, droit et économie de la santé

📋 Plan du Cours

1. Concepts de science politique
2. Pouvoir, État et légitimité
3. Régimes politiques et politiques publiques
4. Normes et juridictions françaises
5. Personnes et responsabilités juridiques
6. Droits des patients et éthique
7. Constitution et institutions de la Ve République
8. Fondements de l’économie de la santé
9. Défaillances et régulation sanitaire
10. Protection sociale et financement

📖 1. Concepts de science politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Science politique : Science sociale qui étudie les faits politiques, les processus de conquête et d’exercice du pouvoir, les institutions et l’action publique.
• Neutralité axiologique : Max Weber — Posture méthodologique qui impose au chercheur de séparer l’analyse objective des faits de ses jugements de valeur moraux, éthiques ou partisans.

📝 Points essentiels

• Le triptyque anglo-saxon distingue trois notions:
  • Polity : structure institutionnelle et cadre de régulation
  • Politics : compétition pour le pouvoir et luttes d’influence
  • Policy : programmes et actions publiques

💡 Astuce mémo

Polity – Politics – Policy : structure, compétition, action

📖 2. Pouvoir, État et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Max Weber — Capacité d’un individu A à obtenir d’un individu B un comportement que B n’aurait pas adopté sans l’intervention de A.
• État : Max Weber — L’État se caractérise par la revendication réussie du monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné.
• Souveraineté : Pouvoir suprême ne reconnaissant aucune autorité supérieure, qui s’exerce intérieurement par le monopole du droit et de la contrainte légitime et extérieurement par l’indépendance vis-à-vis des autres États.

📝 Points essentiels

• Les trois types de légitimité sont : (Max Weber):
  • La légitimité traditionnelle
  • La légitimité charismatique
  • La légitimité rationnelle-légale

💡 Astuce mémo

TPL : Territoire, Population, Légitimité souveraine

📖 3. Régimes politiques et politiques publiques

📝 Points essentiels

📌 La démocratie repose sur le pluralisme politique réel, la séparation des pouvoirs, les élections libres au suffrage universel et la garantie des libertés fondamentales, tandis que l’autoritarisme restreint le pluralisme et l’alternance et que le totalitarisme contrôle la vie publique et privée par une idéologie d’État, un parti unique et la terreur policière.

• 🔄 Le cycle des politiques publiques de santé suit cinq étapes : (Charles Jones):
  1. Identification du problème et mise à l’agenda
  2. Formulation des solutions
  3. Prise de décision
  4. Mise en œuvre
  5. Évaluation

💡 Astuce mémo

Problème → solutions → décision → mise en œuvre → évaluation

📖 4. Normes et juridictions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite sociale générale, abstraite et permanente, assortie d’une sanction coercitive exercée par l’État.

📝 Points essentiels

📌 Selon la pyramide de Hans Kelsen, chaque norme juridique doit être conforme aux normes de niveau supérieur.

• La hiérarchie des normes en droit de la santé comprend:
  • Le bloc de constitutionnalité
  • Le bloc de conventionalité
  • Le bloc de légalité
  • Le bloc réglementaire

📌 La justice française distingue l’ordre judiciaire, compétent pour les litiges entre personnes privées et les infractions pénales, et l’ordre administratif, compétent pour les litiges opposant un usager à un service public.

💡 Astuce mémo

Constitution → conventions → lois → règlements

📖 5. Personnes et responsabilités juridiques

📝 Points essentiels

• La personne physique acquiert la personnalité juridique à la naissance si l’enfant est né vivant et viable et la conserve jusqu’au décès cérébral constaté, tandis que la personne morale est une entité juridique dotée d’un patrimoine et de droits propres.

• La sauvegarde de justice est temporaire et laisse au majeur sa capacité d’exercice, la curatelle l’assiste pour les actes graves, tandis que la tutelle le fait représenter pour les actes de la vie civile.

• La responsabilité civile en santé suppose cumulativement une faute, un dommage et un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage.

• En santé, l’obligation est en principe une obligation de moyens, mais la sécurité des matériels médicaux et des produits sanguins relève d’une obligation de résultat.

💡 Astuce mémo

Curatelle = assistance ; tutelle = représentation

📖 6. Droits des patients et éthique

📝 Points essentiels

• Le consentement du patient doit être libre et éclairé, et aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement après une information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. — Loi Kouchner, 4 mars 2002

• Le dossier médical doit être communiqué dans un délai maximal de 8 jours, porté à 2 mois lorsque les données datent de plus de 5 ans.

• Le secret médical est une obligation générale et absolue, avec des dérogations obligatoires pour les naissances, les décès et les maladies épidémiques et des dérogations autorisées pour signaler des sévices sur des personnes vulnérables.

📖 7. Constitution et institutions de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux.

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue : (Montesquieu):

  • Le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir législatif
  • Le pouvoir judiciaire

• Sous la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République est un régime parlementaire rationalisé marqué par une prépondérance de la fonction présidentielle.

📌 Le contrôle a priori du Conseil constitutionnel vérifie la conformité d’une loi avant sa promulgation, tandis que la question prioritaire de constitutionnalité permet un contrôle a posteriori au cours d’un procès.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables, trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

💡 Astuce mémo

Contrôle a priori avant la loi ; QPC a posteriori pendant un procès

📖 8. Fondements de l’économie de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Coût d’opportunité : Valeur de la meilleure option alternative à laquelle un agent économique renonce lorsqu’il prend une décision.
• Équilibre de marché : Point d’intersection des courbes d’offre et de demande qui détermine le prix et la quantité d’équilibre.

📝 Points essentiels

📌 La demande est une fonction décroissante du prix, tandis que l’offre est une fonction croissante du prix.

• La demande de soins vitaux est inélastique par rapport au prix, car un patient insulinodépendant achète son traitement quel que soit son niveau de prix.

💡 Astuce mémo

Demande décroissante du prix ; offre croissante du prix

📖 9. Défaillances et régulation sanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Demande induite : Kenneth Arrow, 1963 — Résultat d’une asymétrie d’information entre le médecin expert et le patient profane, pouvant conduire le médecin à multiplier les actes inutiles pour augmenter son revenu.

📝 Points essentiels

• Une externalité positive procure un bénéfice à des tiers sans compensation financière, tandis qu’une externalité négative leur cause un dommage sans réparation financière.

• La sélection adverse est une asymétrie d’information avant la signature du contrat, tandis que l’aléa moral apparaît après la signature et modifie le comportement de l’assuré.

• Les défaillances du marché de la santé motivent l’intervention régulatrice de la puissance publique. — Kenneth Arrow, 1963

💡 Astuce mémo

Asymétries et externalités → intervention publique

📖 10. Protection sociale et financement

🔑 Notions clés & Définitions

• ONDAM : Plafond budgétaire annuel voté par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour limiter la progression des dépenses de santé.
• T2A : Mode de financement des établissements de santé fondé sur la nature et le volume des actes dispensés, notamment à travers les Groupes homogènes de malades.

★ À maîtriser

📌 Le modèle bismarckien est une assurance sociale fondée sur le travail et financée par des cotisations, tandis que le modèle beveridgien est un système national financé par l’impôt et géré directement par l’État.

• Le modèle français actuel est hybride, historiquement bismarckien depuis 1945 mais progressivement beveridgisé par la CSG et la Couverture santé solidaire.

Compléments

• Le CEPS est un organe interministériel qui fixe le prix des médicaments remboursables après l’évaluation technique de la Haute Autorité de santé.

💡 Astuce mémo

Bismarck cotise ; Beveridge fiscalise

📊 Tableaux de synthèse

Types de légitimité

Modèles de protection sociale