Sciences humaines : éthique médicale et relation de soin : fiche de révision
Principes de bioéthique, information et consentement, secret médical, loi du 4 mars 2002 et loi Claeys-Leonetti : la fiche QCM d'éthique médicale du PASS.
1Les principes de la bioéthique
L'éthique médicale est une réflexion sur ce qu'il convient de faire dans une situation de soin, quand plusieurs valeurs entrent en tension. Elle se distingue de la déontologie (les devoirs d'une profession, réunis dans un code) et du droit (les règles qui s'imposent à tous, assorties de sanctions). La bioéthique moderne naît des abus de la recherche : le code de Nuremberg (1947) pose l'exigence du consentement volontaire du sujet, et la déclaration d'Helsinki (1964), adoptée par l'Association médicale mondiale, encadre la recherche sur l'être humain.
Beauchamp et Childress ont formulé en 1979 quatre principes qui servent de grille d'analyse. L'autonomie : respecter la capacité du patient à décider pour lui-même. La bienfaisance : agir pour le bien du patient. La non-malfaisance : ne pas nuire (primum non nocere). La justice : répartir équitablement les ressources et traiter les patients sans discrimination. Aucun ne prime d'office sur les autres : un dilemme éthique naît de leur conflit. En France, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a été créé en 1983 et rend des avis consultatifs, et les lois de bioéthique, adoptées à partir de 1994 et révisées régulièrement, posent notamment le respect de la dignité, l'inviolabilité et la non-patrimonialité du corps humain.
2Information, consentement et droits du patient
La relation de soin est passée d'un modèle paternaliste, où le médecin décide pour le bien du patient, à un modèle fondé sur l'autonomie et la décision partagée. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner) consacre cette évolution. Elle affirme le droit du patient à une information claire, loyale et appropriée sur son état, les traitements proposés, leurs bénéfices, leurs risques et les alternatives. Elle pose qu'aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, consentement qui peut être retiré à tout moment.
La même loi ouvre l'accès direct du patient à son dossier médical, crée la personne de confiance (désignée par écrit, elle accompagne le patient et témoigne de sa volonté s'il ne peut plus s'exprimer) et organise l'indemnisation des accidents médicaux. Le patient peut refuser un soin : le médecin doit respecter ce refus après l'avoir informé des conséquences. L'information n'est pas due en cas d'urgence ou d'impossibilité, ni lorsque le patient demande à être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic, sauf risque de transmission à des tiers. Pour un mineur, la décision revient aux titulaires de l'autorité parentale, mais son consentement doit être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté.
3Secret médical et fin de vie
Le secret médical est institué dans l'intérêt du patient. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel dans l'exercice de sa profession : ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. Il s'impose à tous les professionnels de santé et persiste après la mort du patient. Sa violation est une infraction pénale. Il admet des dérogations prévues par la loi, par exemple la déclaration des naissances et des décès, celle de certaines maladies, ou le signalement de sévices sur un mineur. Au sein d'une équipe de soins, les professionnels peuvent partager les informations nécessaires à la prise en charge.
Pour la fin de vie, la loi Leonetti du 22 avril 2005 interdit l'obstination déraisonnable, permet de limiter ou d'arrêter un traitement, y compris à la demande du patient, et crée les directives anticipées. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 renforce ces droits : les directives anticipées s'imposent désormais au médecin, sauf urgence vitale le temps d'évaluer la situation ou si elles sont manifestement inappropriées, et elles n'ont plus de durée de validité limitée. Elle crée un droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès, dans des conditions strictes. Si le patient ne peut plus s'exprimer, la décision d'arrêt de traitement est prise après une procédure collégiale, en recherchant sa volonté dans cet ordre : directives anticipées, puis personne de confiance, puis famille ou proches. Ces deux lois n'autorisent ni l'euthanasie ni le suicide assisté. Depuis, la loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir a créé un droit distinct, sous conditions strictes (notamment personne majeure, affection grave et incurable engageant le pronostic vital, souffrance réfractaire ou insupportable, volonté libre et éclairée) : la personne peut être autorisée à recourir à une substance létale qu'elle s'administre elle-même ou, si elle n'en est physiquement pas capable, qu'un médecin ou un infirmier lui administre. Sa mise en œuvre dépend de décrets d'application.
4Pièges de QCM et méthode
Les pièges qui reviennent : « le secret médical cesse au décès du patient » (faux : il persiste) ; « le secret ne couvre que ce que le patient a confié » (faux : aussi ce qui a été vu, entendu ou compris) ; « la personne de confiance décide à la place du patient » (faux : elle témoigne de sa volonté) ; « les directives anticipées sont valables trois ans » (faux depuis 2016 : durée illimitée) ; « la loi Claeys-Leonetti autorise l'euthanasie » (faux : elle crée la sédation profonde et continue jusqu'au décès) ; « le consentement est donné une fois pour toutes » (faux : il est révocable à tout moment) ; « le CCNE rend des décisions obligatoires » (faux : des avis). Attention à ne pas attribuer à la loi de 2002 ce qui relève des lois de 2005 et 2016.
Méthode PASS : fais une frise chronologique (1947, 1964, 1979, 1983, 1994, 2002, 2005, 2016, 2026) avec une ligne par texte, et une flashcard « loi → date → apports ». Pour les quatre principes, associe à chacun un exemple clinique et un conflit possible avec un autre principe. Entraîne-toi sur des QCM chronométrés, car les items jouent sur un mot (avis ou décision, témoigne ou décide), et reprends tes erreurs en répétition espacée.
Définitions à connaître par cœur
Quiz : teste-toi sur sciences humaines : éthique médicale et relation de soin
8 questions corrigées. Réponds avant d'ouvrir la correction !
1. Lequel de ces principes ne fait pas partie des quatre principes de Beauchamp et Childress ?
- A.L'autonomie
- B.La justice
- C.La confidentialité
- D.La non-malfaisance
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Réponse : C. La confidentialité
Les quatre principes sont l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.
2. La loi du 4 mars 2002 a notamment créé…
- A.la personne de confiance
- B.la sédation profonde et continue jusqu'au décès
- C.le Comité consultatif national d'éthique
- D.le code de Nuremberg
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Réponse : A. la personne de confiance
La loi Kouchner crée la personne de confiance et l'accès direct au dossier médical ; la sédation profonde et continue date de 2016.
3. Le secret médical…
- A.cesse au décès du patient
- B.ne concerne que les médecins
- C.ne couvre que les confidences du patient
- D.persiste après le décès du patient
Voir la réponse
Réponse : D. persiste après le décès du patient
Il s'impose à tous les professionnels de santé, couvre tout ce qui a été appris dans l'exercice professionnel et survit au patient.
4. Depuis la loi Claeys-Leonetti de 2016, les directives anticipées…
- A.sont valables trois ans
- B.s'imposent au médecin, sauf exceptions prévues par la loi
- C.n'ont qu'une valeur indicative
- D.doivent toujours être rédigées devant notaire
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Réponse : B. s'imposent au médecin, sauf exceptions prévues par la loi
Elles sont contraignantes, sauf urgence vitale le temps d'évaluer la situation ou caractère manifestement inapproprié, et sans limite de durée.
5. Le consentement du patient à un acte médical…
- A.peut être retiré à tout moment
- B.est définitif une fois donné
- C.n'est requis que pour la chirurgie
- D.peut être donné par la personne de confiance à sa place s'il est conscient
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Réponse : A. peut être retiré à tout moment
Le consentement doit être libre, éclairé et reste révocable à tout moment.
6. Le code de Nuremberg (1947) pose avant tout…
- A.le principe du secret médical
- B.la gratuité du don d'organes
- C.le consentement volontaire du sujet à la recherche
- D.le droit d'accès au dossier médical
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Réponse : C. le consentement volontaire du sujet à la recherche
Issu du jugement du procès des médecins nazis (1947), il fait du consentement volontaire la condition de toute expérimentation humaine.
7. Quand le patient ne peut plus s'exprimer, la personne de confiance…
- A.décide seule des traitements
- B.n'a jamais à être consultée
- C.remplace les directives anticipées
- D.témoigne de la volonté du patient
Voir la réponse
Réponse : D. témoigne de la volonté du patient
Elle rend compte de la volonté du patient ; son témoignage prévaut sur celui des proches, mais les directives anticipées passent avant.
8. Le refus de l'obstination déraisonnable a été inscrit dans la loi par…
- A.la loi du 4 mars 2002
- B.la loi Leonetti du 22 avril 2005
- C.la déclaration d'Helsinki
- D.les lois de bioéthique de 1994
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Réponse : B. la loi Leonetti du 22 avril 2005
La loi Leonetti de 2005 interdit l'obstination déraisonnable et crée les directives anticipées, renforcées en 2016.
Questions fréquentes
Quels sont les quatre principes de la bioéthique ?
Autonomie (respecter les choix du patient informé), bienfaisance (agir pour son bien), non-malfaisance (ne pas nuire) et justice (équité dans l'accès aux soins et la répartition des ressources). Ils ont été formulés par Beauchamp et Childress en 1979.
Quelle différence entre personne de confiance et directives anticipées ?
Les directives anticipées sont un écrit du patient sur ses volontés de fin de vie. La personne de confiance est quelqu'un qu'il désigne pour témoigner de sa volonté. Si le patient ne peut plus s'exprimer, on consulte d'abord les directives, puis la personne de confiance, puis les proches.
Qu'apporte la loi Claeys-Leonetti par rapport à la loi Leonetti ?
Elle rend les directives anticipées contraignantes et sans limite de durée, renforce le rôle de la personne de confiance et crée un droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans des situations précises. Elle n'autorise pas l'euthanasie. L'aide à mourir relève d'une loi distincte, celle du 18 août 2026.
Comment réviser l'éthique médicale en PASS ?
Avec une frise des dates et une flashcard par loi (date, apports), un exemple par principe, puis des QCM chronométrés générés depuis ton cours. Relis chaque item mot à mot : les pièges portent souvent sur un seul terme.