QCM : Acteurs de la prévention en entreprise (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une entreprise, une personne doit évaluer les risques professionnels, préparer le DUERP et suivre les indicateurs de santé et de sécurité. Quel acteur interne remplit ces fonctions ?

L’employeur
Le salarié compétent en PPRP
Le sauveteur secouriste du travail
L’inspecteur du travail

Le salarié compétent en PPRP

Explication

Le salarié compétent en PPRP met en œuvre la politique de prévention et prend notamment en charge l’évaluation des risques, le DUERP et le suivi des indicateurs. L’employeur définit la politique, le sauveteur secouriste intervient lors d’accidents et l’inspecteur du travail est un acteur externe.

2. Une entreprise compte 10 salariés. Au regard du seuil légal indiqué pour le CSE, quelle conclusion s’applique ?

Le CSE n’est pas obligatoire sur la base de ce seuil
Le CSE est obligatoire dès 10 salariés
Le CSE est obligatoire si un salarié compétent est désigné
Le CSE est obligatoire après un accident du travail

Le CSE n’est pas obligatoire sur la base de ce seuil

Explication

Le CSE est obligatoire à partir d’au moins 11 salariés ; avec 10 salariés, le seuil n’est pas atteint. L’erreur du seuil de 10 salariés abaisse le seuil requis, tandis que la désignation du salarié compétent et la survenue d’un accident ne déterminent pas cette obligation.

3. À la suite d’un conflit collectif, des salariés et leur employeur demandent une conciliation amiable et des conseils sur leurs obligations au travail. Quel acteur externe peut remplir ces missions ?

Le comité social et économique
L’inspecteur du travail
La Carsat
Le sauveteur secouriste du travail

L’inspecteur du travail

Explication

L’inspecteur du travail informe et conseille salariés et employeurs sur leurs droits et obligations, et facilite la conciliation amiable en cas de conflit collectif. La Carsat contribue à la prévention par le conseil et le contrôle, le CSE est une instance interne et le sauveteur secouriste intervient lors d’accidents.

4. Une entreprise cherche un organisme externe dont les actions de conseil et de contrôle contribuent à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail. Lequel convient ?

L’inspecteur du travail
Le service de santé au travail
La Carsat
Le sauveteur secouriste du travail

La Carsat

Explication

La Carsat contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail par des actions de conseil et de contrôle. L’inspecteur du travail contrôle l’application de la législation et conseille sur les droits et obligations ; le service de santé au travail et le sauveteur secouriste ont d’autres rôles.

5. Quel est le rôle principal de l’employeur dans la prévention des risques au sein de son entreprise ?

Réaliser les premiers secours lors d’un accident du travail
Éviter toute altération de la santé des travailleurs liée à leur travail
Représenter les salariés dans les réclamations individuelles et collectives
Mettre en œuvre la démarche de prévention dans l’entreprise

Mettre en œuvre la démarche de prévention dans l’entreprise

Explication

L’employeur met en œuvre la démarche de prévention au sein de son entreprise. Les premiers secours relèvent du SST, tandis que les réclamations sont transmises par le CSE.

6. Quel organisme contribue à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail par des actions de conseil et de contrôle ?

L’inspection du travail par ses missions de contrôle et de conciliation
Le service de santé au travail par le suivi de la santé des travailleurs
Le comité social et économique par ses enquêtes et ses avis
La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Explication

La Carsat contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail grâce au conseil et au contrôle. L’inspection du travail contrôle aussi l’application de règles, mais ses missions comprennent notamment l’information et la conciliation des conflits collectifs.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 6 flashcards sur Acteurs de la prévention en entreprise.

Qui met en œuvre la démarche de prévention dans l’entreprise ?

L’employeur.

Qui désigne le salarié compétent en PPRP, quelle que soit la taille de l’entreprise ?

L’employeur.

Quel organisme contrôle l’application de la législation du travail ?

L’inspecteur du travail.

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Consultez la fiche de révision complète sur Acteurs de la prévention en entreprise.

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