Fiche de révision : Acteurs de la prévention en entreprise

Plan du Cours

  1. Acteurs internes de la prévention
  2. Acteurs externes de la prévention

1. Acteurs internes de la prévention

★ À maîtriser

  • L’employeur met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise.

  • Le salarié compétent en Protection et prévention des risques professionnels (PPRP) est désigné par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise.

  • Le salarié compétent met en œuvre la politique de prévention définie par l’employeur, évalue les risques professionnels, élabore le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), planifie et promeut les actions de prévention et tient à jour les indicateurs de santé et de sécurité.

  • En matière de santé et de sécurité au travail, le CSE transmet les réclamations individuelles et collectives, veille au respect des règles, enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle et donne son avis sur le projet de règlement intérieur.

  • Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

📌 Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Compléments

  • Le sauveteur secouriste du travail (SST) est formé pour alerter et réaliser les premiers secours en cas d’accident.

  • Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de quatre ans.

📌 Si l’employeur ne dispose pas de salarié compétent, il peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de santé au travail.

📌 Le service de santé au travail est soit un service autonome propre à l’entreprise, soit un service interentreprises organisé en commun avec d’autres entreprises.

2. Acteurs externes de la prévention

Points essentiels

  • L’inspecteur du travail contrôle l’application de la législation du travail, informe et conseille les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations au travail et facilite la conciliation amiable en cas de conflits collectifs.

  • La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail par ses actions de conseil et de contrôle.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Acteurs de la prévention en entreprise avec 6 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une entreprise, une personne doit évaluer les risques professionnels, préparer le DUERP et suivre les indicateurs de santé et de sécurité. Quel acteur interne remplit ces fonctions ?

2. Une entreprise compte 10 salariés. Au regard du seuil légal indiqué pour le CSE, quelle conclusion s’applique ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Acteurs de la prévention en entreprise avec 6 flashcards interactives.

Qui met en œuvre la démarche de prévention dans l’entreprise ?

L’employeur.

Qui désigne le salarié compétent en PPRP, quelle que soit la taille de l’entreprise ?

L’employeur.

Quel organisme contrôle l’application de la législation du travail ?

L’inspecteur du travail.

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