Fiche de révision : Conception d’un ERP

Plan du Cours

  1. Définition et qualification des ERP
  2. Types, catégories et effectifs
  3. Accessibilité et sécurité incendie
  4. Vérifications et préparation du projet
  5. Phases de conception du projet
  6. Dessins et pièces du DCE
  7. Acteurs et responsabilités du projet
  8. Autorisations et dossier ERP
  9. Méthode de conduite d’un projet ERP

1. Définition et qualification des ERP

Notions clés & Définitions

  • Établissement recevant du public : Lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.

★ À maîtriser

  • La qualification déclenche des exigences de :
    • sécurité incendie
    • accessibilité
    • autorisation
    • contrôle
    • maintenance

Compléments

  • Le public comprend notamment :

    • les clients
    • les élèves
    • les spectateurs
    • les patients
  • Les locaux strictement réservés aux travailleurs et fermés au public ne sont pas des ERP.

2. Types, catégories et effectifs

★ À maîtriser

📌 Le type d’ERP correspond à l’activité exercée, tandis que sa catégorie dépend de l’effectif accueilli.

  • Les ERP relèvent des catégories 1 à 4 selon les seuils généraux et de la 5e catégorie lorsqu’ils se situent sous les seuils propres à leur type.

📌 Pour les quatre premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis ; pour la 5e catégorie, ils ne sont pas comptés avec le public admis.

Compléments

  • Les types d’ERP cités sont :

    • M pour magasin
    • N pour restaurant ou bar
    • O pour hôtel
    • W pour administration ou bureaux
    • L pour salle de spectacle ou de réunion
    • U pour soins
  • Un même projet peut cumuler plusieurs types d’ERP.

  • Ne sont jamais classés en 5e catégorie :

    • les gares souterraines
    • les gares mixtes
    • les établissements flottants
  • Une bibliothèque accueillant moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie, tandis qu’une bibliothèque accueillant entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.

Astuce mémo

Le type dit ce qu’on y fait ; la catégorie dit combien de personnes sont admises.

3. Accessibilité et sécurité incendie

★ À maîtriser

📌 Pour recevoir le public, un établissement doit respecter des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.

  • Les besoins d’accessibilité concernent : les usages moteurs, les usages visuels, les usages auditifs, les usages cognitifs ou psychiques, les situations temporaires, comme les béquilles, la poussette, une blessure ou la fatigue

  • La sécurité incendie s’organise autour de quatre actions :

    • éviter le départ et la propagation
    • alerter par la détection et l’information
    • évacuer rapidement et clairement
    • permettre l’intervention des secours

Compléments

📌 Un projet accessible vise un parcours unique qui fonctionne pour le plus grand nombre, plutôt qu’un parcours PMR ajouté à part.

  • Le parcours accessible doit être dessiné dès l’ESQ plutôt que d’ajouter une rampe à la fin.

Astuce mémo

ÉAÉI : Éviter, Alerter, Évacuer, Intervenir.

4. Vérifications et préparation du projet

★ À maîtriser

  • 🔄 Un projet ERP bien mené suit cet ordre :

    1. qualifier le lieu
    2. vérifier les règles
    3. dessiner
    4. faire contrôler
    5. chiffrer
  • La première qualification examine : qui entre, pour quelle activité, combien de personnes sont accueillies, à quels niveaux, quelles contraintes existent déjà

📌 Une règle doit être vérifiée au regard de sa date, de son champ d’application et du contexte du projet, notamment son type, sa catégorie, son effectif, ses niveaux et ses travaux.

Compléments

  • Les sources officielles citées sont :

    • Service-Public
    • Légifrance
    • les formulaires CERFA
    • la mairie ou la préfecture
  • Les compétences de contrôle peuvent inclure :

    • un bureau de contrôle
    • un préventionniste
    • un coordonnateur SSI
    • un BET

Astuce mémo

Qualifier le lieu, vérifier les règles, dessiner, faire contrôler, chiffrer.

5. Phases de conception du projet

★ À maîtriser

  • Les phases répondent aux questions suivantes :

    • ESQ : la direction est-elle bonne ?
    • APS : le projet est-il faisable ?
    • APD : le projet est-il coordonné ?
    • PRO : le projet est-il constructible ?
    • DCE : le projet est-il consultable et chiffrable ?
  • En ESQ, le projet explore le programme, les usages, les flux, l’ambiance, les premières implantations et la faisabilité générale, sans promettre un coût exact, un détail constructif final ni une conformité non vérifiée.

  • En APS, le projet précise les dimensions principales, circulations, sanitaires, accès, zones techniques, principes de matériaux et premières coupes, puis teste capacité, flux, PMR, sécurité, réseaux et cohérence entre budget et programme.

Compléments

  • Chaque phase ferme des possibilités de décision et un retour en arrière coûte du temps et de l’argent.

  • Une modification de plan peut avoir des conséquences sur :

    • la plomberie
    • l’électricité
    • la CVC
    • l’accessibilité PMR
    • le budget
    • le planning
  • En PRO, les dessins précisent les cotes utiles, détails, calepinages, principes de pose et interfaces, tandis que les prescriptions définissent matériaux, performances, références ou niveaux de qualité et contraintes.

Astuce mémo

ESQ explore, APS teste, APD coordonne, PRO construit, DCE consulte.

6. Dessins et pièces du DCE

Notions clés & Définitions

  • Dossier de consultation des entreprises : Documents permettant aux entreprises de consulter le projet et de le chiffrer.

★ À maîtriser

  • Le DCE vise à ce que plusieurs entreprises chiffrent la même chose.

Compléments

  • Les pièces graphiques comprennent :

    • les plans
    • les coupes
    • les détails
    • les repérages
    • les tableaux
  • Les pièces écrites comprennent :

    • le CCTP
    • les prescriptions
    • les limites de prestations
  • Les pièces de prix peuvent comprendre : la DPGF, les quantités, un cadre de réponse selon l’organisation retenue

📌 Le plan présente l’organisation et les dimensions, la coupe les hauteurs et interfaces, le détail le mode de construction, la notice les raisons et règles, le tableau les éléments à répéter sans ambiguïté, et le budget les conséquences à mesurer.

7. Acteurs et responsabilités du projet

★ À maîtriser

📌 La MOA est le client ou commanditaire qui définit le besoin, arbitre, finance, valide et porte la décision ; la MOE conçoit et organise la réalisation selon la mission confiée.

Compléments

  • Le BET structure examine ce qui porte et le BET fluides examine ce qui circule.

  • L’économiste évalue les coûts du projet.

  • Le bureau de contrôle examine ce qui est conforme ou vérifiable.

  • Le coordonnateur SSI examine le système de sécurité incendie, tandis que le préventionniste apporte une lecture de la sécurité et des risques selon sa mission.

  • L’OPC, ou Ordonnancement, pilotage et coordination, organise qui fait quoi et quand ; les entreprises précisent comment les travaux sont réalisés en pratique.

Astuce mémo

La MOA décide et finance ; la MOE conçoit et organise la réalisation.

8. Autorisations et dossier ERP

Notions clés & Définitions

  • DACAM : Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un ERP.

★ À maîtriser

📌 L’autorisation ERP concerne la construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP et comprend un dossier d’accessibilité et de sécurité selon le cas, tandis que l’autorisation d’urbanisme dépend notamment de la nature des travaux, de la façade, de la destination et des surfaces.

  • Les plans cotés doivent permettre de vérifier : les circulations horizontales et verticales, les largeurs, pentes et dévers, les sanitaires ouverts au public, le sens d’ouverture des portes, les espaces d’usage, de manœuvre et de retournement, le stationnement adapté si celui-ci est concerné

  • Un dossier ERP lisible doit : raconter l’activité, l’effectif, l’existant et les travaux, prouver les choix par des plans, notices, dimensions et équipements, assurer la cohérence entre les écrits et les dessins

Compléments

  • La démarche relative à une enseigne est distincte et dépend du projet, de la commune, du règlement local et du contexte patrimonial.

  • Un même projet peut nécessiter plusieurs autorisations en parallèle.

Astuce mémo

L’autorisation ERP traite accessibilité et sécurité ; l’urbanisme traite notamment les travaux et la façade.

9. Méthode de conduite d’un projet ERP

★ À maîtriser

  • 🔄 La méthode de travail proposée consiste à :
    1. qualifier le projet
    2. lister les risques, inconnues et démarches
    3. dessiner en intégrant PMR et sécurité
    4. coordonner les acteurs
    5. vérifier les sources et spécialistes
    6. tracer les décisions, plans et notices

Compléments

  • Un projet ERP ne commence pas par un plan, mais par les questions qui permettent de comprendre le lieu, les usages et les contraintes.

  • La fiche réflexe doit faire apparaître :

    • le type et l’activité
    • la catégorie et l’effectif
    • le caractère neuf ou existant
    • les niveaux et accès
    • l’accessibilité
    • l’incendie
    • les autorisations
    • les intervenants à appeler
  • Dans le cas de la Maison 17, le projet réunit un concept-store, un café d’une trentaine de places et un espace modulable pour des ateliers, conférences, lancements de produits et événements ponctuels.

Astuce mémo

Qualifier, lister, dessiner, coordonner, vérifier, tracer.

Tableaux de synthèse

Les phases et leur question

PhaseQuestion
ESQLa direction est-elle bonne ?
APSLe projet est-il faisable ?
APDLe projet est-il coordonné ?
PROLe projet est-il constructible ?
DCELe projet est-il consultable et chiffrable ?

Autorisations du projet ERP

DémarcheObjetDépend de
Autorisation ERPAccessibilité et sécuritéConstruction, aménagement ou modification de l’ERP
UrbanismeTravaux et évolution du lieuNature des travaux, façade, destination et surfaces
EnseigneInstallation de l’enseigneProjet, commune, règlement local et contexte patrimonial

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Conception d’un ERP avec 21 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pour vérifier l’accessibilité d’un local recevant du public, quels éléments les plans cotés doivent-ils notamment permettre de contrôler ?

2. Lors de la revue d’un projet, l’équipe veut vérifier qu’elle a couvert les quatre actions de la sécurité incendie. Quel ensemble doit-elle retenir ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Conception d’un ERP avec 67 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Un lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.

Quelles exigences déclenche la qualification d’un lieu comme ERP ?

Des exigences de sécurité incendie, d’accessibilité, d’autorisation, de contrôle et de maintenance.

À quelle exigence de sécurité la qualification d’un lieu comme ERP donne-t-elle lieu ?

À des exigences de sécurité incendie.

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