QCM : Aménagement et développement des territoires ruraux — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?

Une loi spécifique qui réglemente uniquement l'urbanisme dans les zones urbaines.
Une initiative locale sans lien avec les politiques publiques nationales.
Un ensemble de politiques visant à organiser et équilibrer l'espace pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux.
Une procédure administrative pour la construction de nouvelles infrastructures routières.

Un ensemble de politiques visant à organiser et équilibrer l'espace pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux.

Explication

L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques et actions visant à organiser, équilibrer et développer l'espace géographique pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux, ce qui correspond à la première option.

2. Quelle organisation créée en 1963 a pour mission la coordination des politiques d'aménagement et de développement régional en France?

DIREN
DATAR
CGET
DIACT

DATAR

Explication

La DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a été créée en 1963 pour coordonner les politiques d'aménagement en France, une mission qui a été reprise par le CGET mais dont l'ORIGINE est la DATAR.

3. Quel est le rôle principal des contrats de plan dans l'aménagement du territoire?

Organiser la gouvernance locale
Gérer les services publics locaux
Réglementer l'urbanisme dans les zones rurales
Financer et planifier le développement territorial à long terme

Financer et planifier le développement territorial à long terme

Explication

Les contrats de plan sont des outils pluriannuels qui ont pour rôle principal de financer et de planifier des projets d'aménagement et de développement territorial, en associant l'État et les régions sur plusieurs années.

4. Les Contrats de plan État-région (CPER) sont principalement utilisés pour:

Organiser la planification urbaine des grandes métropoles
Financer des projets d'aménagement et de développement sur 7 ans en partenariat avec les régions
Gérer l'attribution de logements sociaux en zones rurales
Coordonner la politique agricole nationale

Financer des projets d'aménagement et de développement sur 7 ans en partenariat avec les régions

Explication

Les CPER sont des accords pluriannuels de 7 ans entre l'État et les régions, conçus pour financer conjointement des projets d’aménagement et de développement régional.

5. En quoi les pôles d'excellence rurale (PER) se ressemblent-ils ou diffèrent-ils du développement rural dans le contexte de l'aménagement du territoire ?

Les PER sont des politiques nationales, alors que le développement rural est uniquement une initiative locale.
Les PER sont des programmes temporaires, alors que le développement rural est une stratégie à long terme.
Les PER sont des dispositifs spécifiques visant à soutenir des projets innovants dans certains territoires ruraux, tandis que le développement rural est une notion plus large englobant l'ensemble des actions pour améliorer ces zones.
Les PER concernent uniquement l'agriculture, alors que le développement rural inclut aussi l'éducation et la santé.

Les PER sont des dispositifs spécifiques visant à soutenir des projets innovants dans certains territoires ruraux, tandis que le développement rural est une notion plus large englobant l'ensemble des actions pour améliorer ces zones.

Explication

Les pôles d'excellence rurale (PER) sont des dispositifs ciblés visant à dynamiser certains territoires ruraux par des projets innovants, créateurs d'emplois et de valeur. Le développement rural, quant à lui, est une notion plus globale qui englobe l'ensemble des politiques, actions et stratégies visant à améliorer la qualité de vie, l'économie, et la durabilité des zones rurales. Ainsi, les PER constituent un outil ou un volet du développement rural, mais ne le remplacent pas.

6. Quel dispositif a été mis en place pour soutenir économiquement les zones rurales en déclin démographique ou économique?

Les Pôles d'excellence rurale (PER)
Les Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les Contrats de plan État-région (CPER)
Les dispositifs législatifs d'incitations fiscales

Les Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Explication

Les ZRR sont spécifiquement conçues pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, notamment par des exonérations fiscales et autres dispositifs pour encourager leur développement.

7. Quelle loi, adoptée en 2005, vise à réduire le décalage entre zones urbaines et rurales en intégrant des mesures telles que l'habitat, la santé et les services publics?

Loi Montagne de 1995
Loi développement et territoires ruraux de 2005
Loi Littoral de 1986
Loi Urbanisme de 1977

Loi développement et territoires ruraux de 2005

Explication

La loi de 2005 sur le développement rural a été conçue pour réduire le décalage entre les zones urbaines et rurales en proposant diverses mesures pour soutenir le développement rural.

8. Les Pôles d'excellence rurale (PER) ont permis, avec un investissement supérieur à un milliard d'euros, de :

Créer de grandes zones commerciales en zones rurales
Soutenir des projets innovants et créer ou maintenir des emplois dans les zones rurales
Construire des mégapoles dans les régions rurales
Réduire la nombre d'agriculteurs en zone rurale

Soutenir des projets innovants et créer ou maintenir des emplois dans les zones rurales

Explication

Les PER ont financé des projets innovants dans le cadre rural, avec un investissement significatif, pour dynamiser l'économie locale et soutenir l'emploi.

9. Quel organisme, remplacé par la CGET, avait pour mission d’assurer l’observation, la prospective et la coordination des politiques d’aménagement en France?

DIACT
DATAR
DREAL
CGAAER

DATAR

Explication

La DATAR, créée en 1963, a vu ses missions reprises par la CGET. La DIACT était un de ses noms successifs, mais la réponse la plus précise et historique est DATAR.

10. L’aménagement du territoire en France se caractérise par la coordination entre :

Les acteurs publics, privés et associatifs grâce à différents outils et dispositifs
Uniquement les acteurs publics régionaux et locaux
Les acteurs privés sans intervention de l’État
L’intervention exclusive des collectivités territoriales

Les acteurs publics, privés et associatifs grâce à différents outils et dispositifs

Explication

L’aménagement du territoire implique une coopération entre acteurs publics, privés et associatifs, utilisant des outils tels que CPER, ZRR et PER pour une planification équilibrée.

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Aménagement du territoire — définition ?

Organisation et développement équilibré des espaces.

Aménagement du territoire — définition ?

Organisation pour répondre aux besoins territoriaux.

Contrats de plan — rôle ?

Financer projets structurants à long terme.

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