★ À maîtriser
La vieillesse peut être définie selon quatre angles :
En 2022, les personnes de plus de 65 ans représentaient 21 % de la population, soit 14,2 millions de personnes en France.
L’espérance de vie indiquée est de 80 ans pour les hommes et de 87,5 ans pour les femmes.
📌 Le cours oppose le troisième âge, associé à une période active et à une vision positive, au quatrième âge, associé à la dépendance et à une vision négative.
Compléments
Sur le plan administratif, le cours situe l’âge de la retraite à 65 ans et le définit comme l’âge légal de cessation d’activité.
Le vieillissement de la population est lié à plusieurs facteurs : les progrès de la médecine, la baisse de la mortalité infantile, l’amélioration des conditions de vie, l’efficacité de la protection sociale et du système de santé
★ À maîtriser
📌 La dépendance n’empêche pas l’autonomie, et l’autonomie n’exclut pas les relations d’aide, de consultation ou d’entraide.
Compléments
Selon Marie Agnès Hoffmans Gosset, les facteurs d’autonomie sont la création de sa vie et la maîtrise de ses choix, la prise de décisions et d’initiatives, la prise en charge de soi et la responsabilité des conséquences de ses choix et actions.
Les effets de la dépendance peuvent toucher : les déplacements dans le logement et à l’extérieur, la santé, l’hygiène personnelle et l’alimentation, l’entretien du logement, la gestion administrative et financière, les relations sociales et l’image de soi
Les aidants familiaux, souvent le conjoint ou d’autres membres de la famille, constituent la première ressource de soutien et apportent un soutien moral, affectif et matériel en complément des professionnels.
Dépendance dans les actes ≠ absence d’autonomie dans les choix
Depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les personnes nées après 1968.
La loi du 24 janvier 1997 crée la Prestation spécifique dépendance, remplacée par l’Allocation personnalisée d’autonomie lors de la loi du 20 juillet 2001.
La loi du 2 janvier 2002 prévoit un contrat de séjour individuel définissant les modalités d’accueil et les besoins, dont l’établissement est responsable de la mise en œuvre.
La loi du 2 janvier 2002 prévoit un Conseil de la vie sociale auquel les résidents participent par des représentants élus pour s’exprimer sur les conditions d’accueil et formuler des demandes.
★ À maîtriser
L’État oriente les politiques nationales envers les personnes âgées par des plans gouvernementaux et par les orientations de la CNSA.
L’ARS élabore un projet régional de santé pour cinq ans afin de définir la politique médico-sociale et de santé régionale dans le cadre des orientations nationales.
Compléments
Les instances nationales de consultation ou de coordination comprennent : le Comité national des retraités et des personnes âgées, le Comité national de coordination gérontologique, le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance
Le SROMS est un outil de planification intégré au projet régional de santé qui fixe pour cinq ans les priorités régionales et interdépartementales de financement, de création, d’extension et de transformation de places médico-sociales.
Les conférences de territoire font remonter et formulent les besoins et participent à l’élaboration du projet régional de santé et du SROMS.
★ À maîtriser
Le département est le chef de file de l’action sociale : il réglemente l’aide sociale, adopte les schémas départementaux et finance l’aide sociale ainsi que l’APA.
Issu de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, le service public départemental de l’autonomie vise à simplifier les démarches et les parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des aidants, et à garantir la qualité et l’équité du service.
Le service public départemental de l’autonomie porte quatre missions :
Compléments
Le département autorise et contrôle les établissements et services destinés aux personnes âgées, peut les habiliter à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, fixe leurs tarifs et agrée les familles d’accueil.
La loi du 2 janvier 2002 impose aux départements d’élaborer pour cinq ans un schéma d’organisation sociale et médico-sociale qui analyse les besoins territoriaux et prévoit des réponses, notamment des équipements.
L’élaboration du schéma départemental comprend l’examen des dispositifs en cours, leur évaluation, l’analyse des besoins, des atouts et des difficultés du territoire, puis une concertation entre professionnels de terrain et familles.
★ À maîtriser
Les communes instruisent les dossiers d’aide sociale, créent des structures de portage de repas ou des lieux d’accueil et gèrent des équipements et services sociaux et médico-sociaux, notamment les EHPAD, les SAD et les accueils de jour.
Les CLIC conseillent notamment sur : le maintien à domicile, l’amélioration de l’habitat, la recherche d’hébergement ou d’accueil de jour ou temporaire, le soutien aux familles, les mesures de protection juridique, les transports adaptés et les loisirs
Compléments
★ À maîtriser
Un EHPAD est un établissement médicalisé habilité par l’État à accueillir des personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie pour des séjours permanents ou spécifiques et à leur dispenser des soins.
L’aide à domicile peut comprendre : le ménage, les courses, la préparation des repas, les soutiens permettant de maintenir les relations avec l’extérieur du domicile
📌 L’accueil familial, organisé par la loi du 10 juillet 1989, nécessite un agrément du conseil départemental pour accueillir au maximum trois personnes pendant cinq ans.
Compléments
L’ouverture d’un EHPAD nécessite une autorisation ; le gestionnaire doit conclure avec le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental un CPOM, qui fixe pour cinq ans les objectifs de qualité et les moyens financiers de fonctionnement et remplace la convention tripartite.
Les EHPAD peuvent être :
Les CCAS, MDM ou MDR peuvent proposer :
📌 Les accueillants familiaux doivent suivre une formation initiale et continue et accepter un suivi social et médico-social ; les conditions d’accueil doivent protéger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
📌 L’habitat inclusif n’est soumis à aucune condition d’âge, de ressources ou de handicap.
Accueil familial au domicile d’un accueillant ; habitat inclusif dans un logement autonome partagé ou individuel.
★ À maîtriser
📌 La retraite à taux plein dépend de l’âge légal de départ, fixé à 64 ans, et d’une durée de cotisation de 43 ans ; une durée insuffisante entraîne une décote, tandis qu’à 67 ans le taux plein est garanti.
📌 L’ASPA est versée à partir de 65 ans, ou de 62 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de la Sécurité sociale ou si la personne bénéficie de l’AAH ; les ressources doivent être inférieures à 1 034 € par mois pour une personne seule ou à 1 605 € pour un couple.
Compléments
La retraite de base de la Sécurité sociale ne peut dépasser 1 609 €, soit 50 % du plafond de la Sécurité sociale, mais une surcote peut permettre de dépasser ce plafond.
Au 1er janvier 2025, l’ASPA peut atteindre au maximum 1 034,28 € par mois pour une personne seule.
L’ASPA est versée par la caisse de retraite, notamment la CARSAT ou la MSA, et les prestations familiales et allocations logement ne sont pas comptées dans le calcul des ressources.
La retraite dépend des cotisations ; l’ASPA garantit un minimum sous condition de ressources.
★ À maîtriser
📌 Pour bénéficier de l’APA, il faut avoir au moins 60 ans, résider de façon stable et régulière en France et présenter une perte d’autonomie correspondant aux GIR 1 à 4.
📌 L’attribution de l’APA n’est pas soumise à une condition de ressources, mais les revenus du bénéficiaire déterminent sa participation financière.
La grille AGGIR distingue six niveaux :
🔄 La demande d’APA suit cinq étapes :
Compléments
📌 La décision d’attribution de l’APA doit être notifiée dans les deux mois suivant le dépôt du dossier complet.
Le financement de l’APA repose principalement sur les départements, qui la versent aux bénéficiaires, et sur la CNSA, qui apporte des concours financiers aux départements.
Les ressources de la CNSA proviennent notamment de : la Contribution de solidarité pour l’autonomie liée à la journée de solidarité, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, une fraction de la CSG
L’APA est une prestation en nature qui finance une prise en charge adaptée aux besoins liés à l’incapacité d’assumer les conséquences d’un manque ou d’une perte d’autonomie physique ou mentale.
Demande → évaluation → plan d’aide → décision → versement.
★ À maîtriser
Les situations de maltraitance comprennent :
Les personnes âgées vivant à domicile constituent la majorité des victimes de maltraitance, et la maltraitance psychologique est la forme la plus répandue.
Le 3977 est le numéro national d’écoute destiné aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance.
Compléments
La promotion de la bientraitance passe par des formations des professionnels, le renforcement des démarches qualité des établissements et un meilleur accompagnement professionnel ou collectif des aidants familiaux.
ALMA (Allo Maltraitance Personnes Âgées) est une association créée en 1994, qui prévient et combat la maltraitance des personnes âgées et handicapées par un réseau de conseil et d’écoute des signalements.
Les antennes d’ALMA réunissent des écoutants bénévoles qui recueillent les plaintes et des référents professionnels de l’action gérontologique qui décident des suites à donner.
La maltraitance atteint les droits et l’intégrité ; la bientraitance renforce accompagnement, formation et qualité.
★ À maîtriser
📌 La mise sous tutelle ou curatelle nécessite un certificat médical attestant l’altération des facultés de la personne.
Compléments
📌 La personne protégée est systématiquement entendue lors de la mise sous tutelle, les mesures de protection sont révisées tous les cinq ans et les mandataires judiciaires font l’objet d’un contrôle accru et d’une meilleure formation.
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1. Une équipe étudie la vieillesse sous les angles de l’âge de la retraite, des changements corporels, du vécu personnel et de la place accordée aux aînés dans la société. Quelle approche adopte-t-elle ?
2. Dans une présentation des âges de la vieillesse, une personne retraitée encore active est opposée à une personne confrontée à la dépendance. Quelle association correspond à cette distinction ?
Mémorisez les concepts clés de Autonomie et protection des personnes âgées avec 10 flashcards interactives.
Quels sont les quatre angles de définition de la vieillesse ?
Administratif, biologique, psychologique et sociologique.
Selon Rocques et al., que désigne l’autonomie ?
La liberté relative de décider et d’agir, ainsi que la capacité de prendre des décisions et d’accomplir les activités nécessaires à sa vie collective.
Quel âge légal de retraite le cours indique-t-il ?
65 ans.
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