Fiche de révision : Programme politique et social

Plan du Cours

  1. Pouvoir législatif et séparation des pouvoirs
  2. Relations exécutif-Parlement et adoption des lois
  3. Parcours politique de Jean-Luc Mélenchon
  4. Propositions programmatiques de Mélenchon
  5. Dette publique, affaires étrangères et défense
  6. Réforme institutionnelle, sécurité et justice
  7. Santé et offre de soins
  8. Droits et lutte contre les discriminations
  9. Logement et urbanisme
  10. Agriculture et alimentation
  11. Transports et réseau ferroviaire
  12. Protection sociale, immigration et droit d’asile

1. Pouvoir législatif et séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Séparation des pouvoirs : La gestion séparée des prérogatives de l’État, confiées à des organes distincts.

★ À maîtriser

  • Le pouvoir législatif vote la loi et est exercé par le Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

  • L’Assemblée nationale compte 577 députés élus, tandis que le Sénat compte 348 sénateurs élus par les grands électeurs.

  • Le pouvoir exécutif applique et fait respecter les lois ; il comprend le Président de la République et le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres.

  • Le pouvoir juridictionnel applique les lois, juge et rend la justice ; il est exercé par des juges et magistrats recrutés par concours.

  • En France, la séparation des pouvoirs est inscrite dans la Constitution et vise à restreindre l’arbitraire et les dérives.

  • Le régime parlementaire repose sur une séparation souple, des moyens d’action interdépendants et réciproques et un exécutif bicéphale composé du chef de l’État et du Gouvernement.

  • Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte sans collaboration entre les organes et sur un exécutif fort représenté par un élu au suffrage universel.

  • Le régime mixte français associe des moyens d’action interdépendants entre l’exécutif et le législatif à un exécutif composé d’un chef de l’État élu et d’un chef du Gouvernement nommé.

Compléments

  • Les deux chambres proposent, négocient et votent la loi, et vérifient que le Gouvernement agit conformément à la loi.

  • Le Président de la République est chef des armées et nomme le Premier ministre, qui réside à Matignon.

  • Le Président de la République et le Gouvernement dirigent l’Administration et conduisent la politique nationale.

  • La justice est indépendante et doit rendre des jugements impartiaux et équitables.

  • La volonté de limiter les pouvoirs du roi apparaît au XVIIe siècle.

  • La Constitution de 1958 instaure une séparation souple des pouvoirs et une communication permanente entre les organes législatif et exécutif.

Astuce mémo

Parlementaire : séparation souple ; présidentiel : séparation stricte.

2. Relations exécutif-Parlement et adoption des lois

★ À maîtriser

  • Dans le dialogue législatif, l’exécutif dépose des projets de loi à l’Assemblée et les parlementaires présentent des propositions de loi.

  • Le dialogue inquisitoire permet aux parlementaires d’interpeller directement les ministres par des questions afin d’obtenir des clarifications.

  • Le principe du bicamérisme impose qu’un texte soit voté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

📌 Avec l’article 49.3, le Premier ministre peut faire adopter un texte en engageant la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

📌 Un projet de loi émane de l’exécutif, après avis du Conseil d’État et approbation en Conseil des ministres, tandis qu’une proposition de loi émane d’un député ou d’un sénateur.

  • L’examen en commission envoie le texte aux commissions parlementaires permanentes, qui l’étudient, l’amendent et rédigent un rapport.

  • Lors de la navette, le texte est débattu et voté publiquement dans chaque assemblée, puis transmis de l’Assemblée nationale au Sénat et renvoyé entre les chambres jusqu’à l’adoption d’un texte identique.

  • 🔄 Avant son application, la loi : est contrôlée par le Conseil constitutionnel au regard de la Constitution, est promulguée par le Président, est publiée au Journal officiel

Compléments

  • Les membres du Gouvernement peuvent prendre la parole dans les commissions parlementaires pour défendre et débattre la politique de l’exécutif.

  • Les commissions d’enquête et les auditions parlementaires peuvent convoquer des ministres ou des directeurs d’administration pour les interroger sur des sujets précis.

  • En réponse au recours à l’article 49.3, les députés peuvent déposer une motion de censure pour manifester leur désaccord et renverser le Gouvernement.

  • Le Président promulgue la loi en signant un décret dans les 15 jours suivant son adoption.

  • Le Président ne peut pas assister aux débats du Parlement, mais peut communiquer avec les députés et les sénateurs par des messages écrits.

  • Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale et renvoyer les députés devant les électeurs.

  • En cas de désaccord entre les chambres, le Premier ministre peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs.

  • Si la commission mixte paritaire échoue, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot et voter définitivement le texte si le Gouvernement le demande.

Astuce mémo

Dépôt → commission → navette → compromis → promulgation.

3. Parcours politique de Jean-Luc Mélenchon

★ À maîtriser

  • Jean-Luc Mélenchon a été député européen de 2009 à 2017 et député français de 2017 à 2022.

Compléments

  • Jean-Luc Mélenchon a été sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale.

4. Propositions programmatiques de Mélenchon

★ À maîtriser

  • Le programme énergétique propose une transition vers 100 % d’énergies renouvelables, une sortie progressive du nucléaire, l’abandon du projet EPR et l’investissement dans la sobriété et les énergies marines renouvelables.

  • Pour les ressources naturelles, le programme propose de faire prévaloir la protection de l’eau, de l’air et de l’alimentation sur le droit de propriété privé, d’instaurer une première tranche gratuite d’électricité, de chaleur, de gaz et d’eau, et d’inscrire l’eau comme bien commun dans la Constitution.

  • Le programme propose de réduire les émissions de la France de 65 % en 2030.

  • Le programme propose de rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et de garantir l’autonomie à partir de 16 ans si nécessaire.

  • Le programme propose de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, avec un barème de 14 tranches au lieu de 5, de rétablir l’ISF avec un volet climatique et d’instaurer une taxe sur les transactions financières.

  • Le programme propose une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, appelée taxe Zucman, et une taxe permanente sur les superprofits dans tous les secteurs.

Compléments

  • Le programme propose de déployer des technologies pour gérer les pics et creux de consommation d’énergie, notamment les STEP et le véhicule au réseau.

  • Le programme propose d’annuler la libéralisation de l’électricité et du gaz, de stopper la privatisation des barrages hydroélectriques et de renationaliser EDF et Engie dans un pôle public de l’énergie.

  • Le programme propose de rénover tous les réseaux d’eau pour éviter les fuites et d’établir un plan d’urgence de dépollution, en priorité en Guadeloupe et en Martinique, touchées par le chlordécone.

  • Le programme propose un haut-commissariat à l’eau chargé d’organiser une gestion entièrement publique de l’eau.

  • Le programme propose de rendre obligatoire la rénovation des logements passoires thermiques avant leur mise en location et de punir les pollutions industrielles en appliquant plus strictement le principe pollueur-payeur.

  • Le programme propose d’imposer une comptabilité carbone aux entreprises, en commençant par l’énergie, le transport et le bâtiment.

  • La gratuité comprend :

    • la cantine
    • le transport
    • les activités périscolaires
    • les manuels
  • Le programme propose d’élargir les règles anti-concentration à tous les supports, d’établir des règles horizontales et de réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information.

  • Le programme propose de repérer les personnes en situation d’illettrisme et de leur offrir une remise à niveau gratuite, de refondre la carte REP selon les besoins et de réduire les effectifs par classe à moins de 19 élèves en priorisant la maternelle et les REP.

  • Les privatisations citées concernent :

    • les aéroports
    • les autoroutes
    • la Française des jeux

5. Dette publique, affaires étrangères et défense

★ À maîtriser

  • Le programme propose de faire racheter la dette par la BCE sans passer par les banques privées et d’autoriser les découverts des dettes auprès de la BCE afin de soustraire le financement de l’État aux marchés financiers.

  • Le programme propose de se retirer immédiatement du commandement de l’OTAN, puis de quitter l’organisation elle-même.

📌 Le programme refuse toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU et propose de rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations Unies.

Compléments

  • Le programme propose de relancer le processus de désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement de l’ONU.

  • Le programme propose de reconnaître l’État de Palestine.

  • Le programme propose de créer un pôle public de l’armement et d’arrêter les privatisations des industries d’armement.

  • Le programme propose de réaliser un audit citoyen de la dette publique.

📌 Le programme refuse toute inscription du pays dans une alliance militaire en Asie-Pacifique ou ailleurs.

6. Réforme institutionnelle, sécurité et justice

★ À maîtriser

  • Le programme propose d’affirmer trois échelons d’organisation décentralisée — communes, départements et régions — et d’abroger la loi NOTRe.

  • Le programme propose d’augmenter l’aide juridictionnelle, de rétablir les tribunaux de proximité et de recruter davantage de fonctionnaires, notamment des magistrats et des greffiers.

  • Le programme propose de remplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité indépendante comprenant des magistrats, des universitaires et des citoyens, investie d’un pouvoir de sanctions disciplinaires.

  • Le programme propose de convoquer un référendum pour engager le processus de la VIe République, puis de convoquer une assemblée constituante.

📌 Le programme propose d’interdire les instructions individuelles dans la justice, sauf appel à l’intervention de l’exécutif pour l’ordre public.

Compléments

  • Le programme propose un référendum sur les modalités de composition de l’Assemblée constituante (mode de scrutin, parité, tirage au sort) et de ses délibérations (comités, citoyens).

  • Le programme propose d’allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé dans la fonction publique.

  • Le programme propose de rendre aux communes leur liberté de coopération et de permettre leur libre association.

  • Le programme propose de rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et de l’indexer sur l’inflation.

  • Le programme propose de rétablir une police de proximité et de démanteler les BAC et les BRAV-M.

📌 Un haut fonctionnaire qui souhaite travailler dans le privé doit démissionner et rembourser le coût de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans.

7. Santé et offre de soins

★ À maîtriser

  • Le programme propose le remboursement à 100 % des soins de santé prescrits et l’intégration des mutuelles dans la Sécurité sociale.

  • Le programme propose d’ouvrir davantage d’EHPAD, de services d’urgence et de maternités publiques à proximité.

Compléments

  • Le programme propose de rembourser les traitements hormonaux de la ménopause et le sport santé.

  • Le programme prévoit de recruter des professionnels du soin et du médico-social, de revaloriser leurs métiers et salaires, ainsi que la tarification de certains actes libéraux.

  • Le programme propose de créer un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires et de coopératives médicales.

  • Le programme propose de relocaliser la production des médicaments, de nationaliser certaines filiales critiques comme Doliprane, de contrôler les prix de tous les produits de santé et de créer un pôle public du médicament.

8. Droits et lutte contre les discriminations

★ À maîtriser

  • Le programme propose de constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.

  • Le programme propose de renforcer l’éducation égalitaire contre le sexisme et les discriminations dans les programmes scolaires et de garantir aux collégiens et lycéens trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle.

Compléments

  • Le programme propose d’augmenter les moyens de la Miviludes, de revenir sur les dispositions liberticides ayant instauré un état d’urgence permanent et de créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations.

  • Le programme soutient l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception ainsi que leur accès gratuit pour toutes les femmes dans la charte de l’Union européenne.

  • Le programme propose une loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes, dotée des 2,6 milliards d’euros demandés par les associations pour la formation et l’hébergement.

  • Le programme propose d’imposer la parité entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions.

  • Le programme propose de renforcer le Planning familial et d’augmenter puis pérenniser les financements des associations féministes et LGBT.

  • Le programme propose un plan ministériel contre l’islamophobie et l’antisémitisme ainsi que leurs effets sur la population.

  • Le programme propose des plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes dans le sport et les compétitions, ainsi qu’un plan de sensibilisation aux LGBT-phobies pour garantir l’inclusion des personnes trans dans le sport.

  • Le programme propose un changement de sexe libre et gratuit devant un officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord des parents.

  • Le programme refuse la gestation pour autrui et propose de faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.

  • Le programme propose d’interdire toute forme de violence physique et psychologique à l’égard des enfants.

9. Logement et urbanisme

★ À maîtriser

  • Le programme propose de construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, selon les normes écologiques les plus ambitieuses.

📌 Le programme propose d’encadrer les loyers sur tout le territoire et de les faire baisser dans les grandes villes.

📌 Le programme propose de porter à 30 % le quota de logements sociaux dans les villes, dont 5 % pour les jeunes travailleurs, et d’aggraver les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Compléments

  • Le programme vise zéro sans-abri en augmentant les places d’accueil, au nombre de 203 000 aujourd’hui.

  • La garantie universelle des loyers proposée constitue un filet de sécurité contre les impayés pour les locataires comme pour les propriétaires.

📌 Le programme propose d’interdire les expulsions locatives sans relogement public.

📌 Le programme propose de lutter contre l’habitat indigne et insalubre en rendant obligatoire un permis de louer délivré par les pouvoirs publics.

10. Agriculture et alimentation

★ À maîtriser

  • Le programme propose de créer 300 000 emplois agricoles en développant une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

📌 Le programme propose d’encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité et d’interdire la réduflation.

Compléments

  • Le programme propose une cantine 100 % bio et locale, une réduction des protéines carnées au profit des protéines végétales et une option végétarienne quotidienne.

  • Le programme propose de réduire progressivement les doses d’engrais et de pesticides.

📌 Le programme propose de garantir des prix rémunérateurs aux productions agricoles par des prix planchers et d’interdire les ventes à perte.

11. Transports et réseau ferroviaire

★ À maîtriser

  • Le programme propose de renationaliser la SNCF et de refuser la mise en concurrence des lignes de transport.

📌 Le programme propose de supprimer les lignes aériennes lorsqu’une alternative en train dure moins de quatre heures.

Compléments

  • Le programme propose de lancer des travaux de rénovation des voies ferrées.

  • Le programme propose d’augmenter le nombre de trains et de rendre les tarifs accessibles.

12. Protection sociale, immigration et droit d’asile

★ À maîtriser

  • Le programme propose de créer un service public de la petite enfance et d’ouvrir 500 000 places en crèche.

  • La garantie d’autonomie proposée vise à assurer à chaque personne un revenu mensuel atteignant le seuil de pauvreté, fixé à 1 216 € pour une personne seule.

📌 Le programme propose d’abroger les tests osseux, d’interdire l’enfermement des enfants dans les centres de rétention administrative et d’appliquer la présomption de minorité.

📌 Le programme propose de garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et de faciliter l’accès à la nationalité française.

Compléments

  • Le programme propose de garantir l’individualisation des droits et d’automatiser les prestations sociales.

📌 Le programme refuse toute mise sous tutelle de l’OFPRA par le ministère de l’Intérieur, propose d’abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration et de faciliter l’accès aux visas.

Tableaux de synthèse

Comparaison des régimes politiques

RégimeSéparationExécutif
ParlementaireSouple, organes interdépendantsBicéphale
PrésidentielStricte, sans collaborationFort, représenté par un élu au suffrage universel
Mixte françaisInterdépendance entre exécutif et législatifChef de l’État élu et chef du Gouvernement nommé

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1. Lorsqu’un texte doit être voté au niveau national, quel organe exerce le pouvoir législatif en France ?

2. Une personne est élue par des grands électeurs pour siéger dans une chambre parlementaire française. À quelle chambre et à quel effectif correspond son mandat ?

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Quel est le rôle du pouvoir législatif ?

Il vote la loi.

Combien de députés élus compte l’Assemblée nationale ?

577 députés élus.

Qui compose le pouvoir exécutif français ?

Le Président de la République et le Gouvernement.

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