QCM : Programme politique et social (36 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lorsqu’un texte doit être voté au niveau national, quel organe exerce le pouvoir législatif en France ?

Le Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat
L’Assemblée nationale, sans participation du Sénat
Le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres
Les juges et magistrats chargés de rendre la justice

Le Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat

Explication

Le pouvoir législatif vote la loi et est exercé par le Parlement, qui comprend deux chambres. Le Gouvernement relève de l’exécutif, les juges du pouvoir juridictionnel, et l’Assemblée nationale n’est pas l’unique chambre du Parlement.

2. Une personne est élue par des grands électeurs pour siéger dans une chambre parlementaire française. À quelle chambre et à quel effectif correspond son mandat ?

Au Sénat, qui compte 577 sénateurs
Au Sénat, qui compte 348 sénateurs
À l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés
À l’Assemblée nationale, qui compte 348 députés

Au Sénat, qui compte 348 sénateurs

Explication

Les sénateurs, au nombre de 348, sont élus par les grands électeurs. L’Assemblée nationale compte 577 députés, et ses membres ne correspondent donc pas au mode d’élection décrit.

3. Que désigne la séparation des pouvoirs dans l’organisation de l’État ?

La répartition des sièges parlementaires entre plusieurs chambres
La concentration des prérogatives de l’État entre les mains d’un organe central
La gestion séparée des prérogatives de l’État, confiées à des organes distincts
L’indépendance complète de toutes les institutions les unes envers les autres

La gestion séparée des prérogatives de l’État, confiées à des organes distincts

Explication

La séparation des pouvoirs consiste à confier séparément les prérogatives de l’État à des organes distincts. La concentration regroupe ces prérogatives, tandis que la répartition des sièges décrit une organisation parlementaire et non ce principe.

4. Dans un État où une règle constitutionnelle répartit les pouvoirs entre différents organes afin de limiter les abus, quel objectif de la séparation des pouvoirs est illustré ?

Déterminer le mode d’élection des parlementaires
Restreindre l’arbitraire et les dérives
Renforcer l’arbitraire dans l’exercice du pouvoir
Favoriser les dérives des organes de l’État

Restreindre l’arbitraire et les dérives

Explication

En France, la séparation des pouvoirs est inscrite dans la Constitution et vise à restreindre l’arbitraire et les dérives. L’organisation des élections relève d’une autre question institutionnelle et ne constitue pas l’objectif indiqué.

5. Lors d’un échange sur une nouvelle loi, le Gouvernement dépose un texte tandis qu’un parlementaire en présente un autre. Comment ces deux initiatives sont-elles respectivement désignées ?

Une proposition de loi et un projet de loi
Deux propositions de loi
Un projet de loi et une proposition de loi
Deux projets de loi

Un projet de loi et une proposition de loi

Explication

L’exécutif dépose des projets de loi, tandis que les parlementaires présentent des propositions de loi. Inverser ces désignations ou attribuer les deux initiatives à la même origine méconnaît cette distinction.

6. Pendant une séance parlementaire, des élus posent directement des questions à un ministre pour obtenir des précisions sur son action. De quel type de dialogue s’agit-il ?

Du dialogue inquisitoire
De l’examen en commission
D’une motion de censure
Du dialogue législatif

Du dialogue inquisitoire

Explication

Le dialogue inquisitoire permet aux parlementaires d’interpeller directement les ministres par des questions afin d’obtenir des clarifications. Le dialogue législatif porte sur les initiatives de loi, tandis que l’examen en commission étudie et amende les textes.

7. Face à une difficulté à faire adopter un texte, un Premier ministre engage la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Quel mécanisme met-il en œuvre ?

Une motion de censure
L’article 49.3
Le principe du bicamérisme
La dissolution de l’Assemblée nationale

L’article 49.3

Explication

L’article 49.3 permet au Premier ministre de faire adopter un texte en engageant la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La dissolution renvoie les députés devant les électeurs, tandis qu’une motion de censure est une réponse parlementaire au Gouvernement.

8. Un texte est transmis à des commissions parlementaires permanentes, qui l’étudient, proposent des modifications et rédigent un rapport. Quelle étape de son parcours est décrite ?

L’examen en commission
La promulgation de la loi
Le vote en séance publique
L’initiative du dépôt du texte

L’examen en commission

Explication

L’examen en commission consiste à étudier le texte, à l’amender et à rédiger un rapport. Le vote en séance est une étape distincte, et l’initiative du dépôt précède l’examen du texte.

9. Entre quelles années Jean-Luc Mélenchon a-t-il été député européen, puis député français ?

De 2010 à 2018, puis de 2017 à 2022
De 2017 à 2022, puis de 2009 à 2017
De 2009 à 2017, puis de 2017 à 2022
De 2009 à 2017, puis de 2012 à 2017

De 2009 à 2017, puis de 2017 à 2022

Explication

Son mandat de député européen s’étend de 2009 à 2017, suivi de celui de député français de 2017 à 2022. Inverser les mandats confond les fonctions, tandis que les autres choix modifient les dates.

10. Quel parcours correspond aux autres fonctions exercées par Jean-Luc Mélenchon ?

Sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 2000 à 2006 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale
Sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur
Sénateur à plusieurs reprises, maire de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale
Sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale

Sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale

Explication

Son parcours comprend plusieurs mandats de sénateur, un mandat de conseiller général de 1998 à 2004 et une fonction de ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale. Le choix du maire confond les fonctions, celui de l’Intérieur change le portefeuille et l’autre choix décale les dates.

11. Une équipe doit résumer le volet énergétique du programme de Mélenchon. Quelle orientation doit-elle retenir ?

Viser 100 % d’énergies renouvelables, sortir progressivement du nucléaire et stimuler la consommation énergétique
Viser 100 % d’énergies renouvelables, maintenir le nucléaire et investir dans la sobriété et les énergies marines
Viser 100 % d’énergies renouvelables, sortir progressivement du nucléaire et investir dans la sobriété et l’énergie solaire
Viser 100 % d’énergies renouvelables, sortir progressivement du nucléaire et investir dans la sobriété et les énergies marines

Viser 100 % d’énergies renouvelables, sortir progressivement du nucléaire et investir dans la sobriété et les énergies marines

Explication

Le programme associe une transition vers 100 % d’énergies renouvelables à une sortie progressive du nucléaire, à la sobriété et aux énergies marines renouvelables. Le maintien du nucléaire contredit la sortie prévue; l’énergie solaire substituée et la hausse de consommation omettent les orientations indiquées.

12. Dans une proposition sur les ressources naturelles, quelle mesure répond à la fois à la gratuité de base et au statut constitutionnel de l’eau ?

Prévoir une première tranche gratuite pour l’électricité, la chaleur, le gaz et l’eau, et inscrire l’eau comme propriété publique dans la Constitution
Prévoir une première tranche gratuite pour l’électricité, la chaleur et le gaz, et inscrire l’eau comme bien commun dans la Constitution
Prévoir une première tranche gratuite pour l’électricité, la chaleur, le gaz et l’eau, et inscrire l’eau comme bien commun dans la Constitution
Prévoir une première tranche gratuite pour l’électricité, la chaleur, le gaz et l’eau, et faire prévaloir la propriété privée sur la protection de l’eau

Prévoir une première tranche gratuite pour l’électricité, la chaleur, le gaz et l’eau, et inscrire l’eau comme bien commun dans la Constitution

Explication

La proposition prévoit une première tranche gratuite pour les quatre ressources citées et reconnaît l’eau comme bien commun dans la Constitution. Limiter la gratuité à l’électricité retranche des ressources; la propriété publique n’est pas le statut constitutionnel formulé, et la priorité à la propriété privée inverse le principe de protection.

13. Un bilan climatique compare les objectifs du programme à la situation de départ : quelle baisse des émissions françaises est proposée pour 2030 ?

Une réduction de 50 % d’ici 2030
Une réduction de 65 % d’ici 2030
Une réduction de 65 % d’ici 2050
Une hausse de 65 % d’ici 2030

Une réduction de 65 % d’ici 2030

Explication

L’objectif indiqué est une baisse de 65 % des émissions de la France en 2030. Une baisse de 50 % change l’ampleur de l’objectif, une hausse en inverse le sens et 2050 en modifie l’échéance.

14. Pour rapprocher une mesure éducative du programme, quel dispositif faut-il retenir concernant la scolarité et l’autonomie des jeunes ?

Rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et garantir l’autonomie dès 16 ans si nécessaire
Rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et garantir l’autonomie dès 16 ans dans tous les cas
Rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et garantir l’autonomie dès 18 ans si nécessaire
Rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et garantir l’autonomie dès 16 ans si nécessaire

Rendre la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et garantir l’autonomie dès 16 ans si nécessaire

Explication

La proposition prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et prévoit une garantie d’autonomie à partir de 16 ans si nécessaire. Les choix qui inversent ou abaissent les âges confondent les deux seuils; celui qui retire la condition de nécessité élargit la mesure.

15. Pour réduire la dépendance de l’État aux marchés financiers, quelle mesure le programme propose-t-il concernant le financement de sa dette ?

Faire racheter la dette par les banques privées et autoriser les découverts auprès d’elles
Faire racheter la dette par la BCE sans passer par les banques privées et autoriser les découverts auprès d’elle
Transformer auprès de la BCE la dette détenue par les États en dette perpétuelle à taux nul
Financer la dette directement sur les marchés et limiter les découverts auprès de la BCE

Faire racheter la dette par la BCE sans passer par les banques privées et autoriser les découverts auprès d’elle

Explication

Le programme prévoit le rachat de la dette par la BCE sans intermédiaire bancaire privé et l’autorisation de découverts afin de soustraire le financement de l’État aux marchés. La dette perpétuelle à taux nul relève d’une autre mesure, tandis que les deux autres réponses conservent ou renforcent le rôle des banques privées ou des marchés.

16. Un gouvernement veut appliquer la position du programme sur l’OTAN. Quelle séquence d’action doit-il retenir ?

Se retirer immédiatement du commandement, puis quitter l’OTAN
Se retirer du commandement, tout en restant membre de l’OTAN
Quitter une alliance en Asie-Pacifique, puis maintenir l’adhésion à l’OTAN
Quitter immédiatement l’OTAN, puis se retirer de son commandement

Se retirer immédiatement du commandement, puis quitter l’OTAN

Explication

La démarche prévoit d’abord le retrait immédiat du commandement de l’OTAN, puis la sortie de l’organisation. Quitter l’organisation en premier inverse la séquence, rester membre après le retrait du commandement ne réalise que la première étape, et la réponse concernant l’Asie-Pacifique traite d’une autre position.

17. Une intervention militaire envisagée ne dispose pas d’un mandat clair de l’ONU. Quelle position correspond au programme ?

Autoriser l’intervention sur décision nationale et renforcer le commandement de l’OTAN
Refuser l’intervention en l’absence d’un accord de l’OTAN et rétablir son comité militaire
Autoriser l’intervention si une coalition la soutient et renforcer le commandement de l’OTAN
Refuser l’intervention et rétablir l’autorité du Comité d’état-major de l’ONU

Refuser l’intervention et rétablir l’autorité du Comité d’état-major de l’ONU

Explication

Le programme refuse toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU et propose de rétablir l’autorité de son Comité d’état-major. Une décision nationale, le soutien d’une coalition ou un accord de l’OTAN ne remplacent pas cette exigence onusienne.

18. Pour engager le passage à la VIe République, quel enchaînement institutionnel le programme propose-t-il ?

Convoquer un référendum, puis une assemblée constituante
Faire décider le Parlement, puis convoquer une assemblée constituante
Convoquer un référendum sur la composition, puis maintenir les institutions existantes
Convoquer une assemblée constituante, puis un référendum

Convoquer un référendum, puis une assemblée constituante

Explication

Le programme prévoit un référendum pour engager le processus de la VIe République, puis la convocation d’une assemblée constituante. Commencer par la constituante inverse les étapes, tandis que la décision parlementaire ou le seul référendum sur ses modalités ne correspond pas à cet enchaînement.

19. Dans une affaire judiciaire, un membre de l’exécutif adresse une instruction individuelle au magistrat, sans invoquer l’ordre public. Quelle règle proposée s’applique ?

L’instruction individuelle est interdite, y compris lors d’un appel de l’exécutif pour l’ordre public
L’instruction individuelle est interdite et la règle concerne la nomination des magistrats
L’instruction individuelle est interdite, sauf appel de l’exécutif à intervenir pour l’ordre public
L’instruction individuelle est admise dès qu’elle émane de l’exécutif

L’instruction individuelle est interdite, sauf appel de l’exécutif à intervenir pour l’ordre public

Explication

Le programme interdit les instructions individuelles dans la justice, avec une exception en cas d’appel à l’intervention de l’exécutif pour l’ordre public. Le seul fait que l’instruction vienne de l’exécutif ne suffit pas à la rendre recevable, la nomination est une autre question, et l’exception d’ordre public ne doit pas être écartée.

20. Une réforme territoriale doit suivre le modèle d’organisation décentralisée proposé. Quels échelons faut-il retenir et quelle loi abroger ?

Les communes, les départements et les régions, avec l’abrogation de la loi NOTRe
Les communes, les départements et les régions, avec le maintien de la loi NOTRe
Les communes, les intercommunalités et les régions, avec l’abrogation de la loi NOTRe
Les départements, les régions et l’État, avec l’abrogation de la loi NOTRe

Les communes, les départements et les régions, avec l’abrogation de la loi NOTRe

Explication

Le programme affirme trois échelons décentralisés — communes, départements et régions — et propose d’abroger la loi NOTRe. Les intercommunalités ne remplacent pas ici les départements, le maintien de la loi contredit la mesure, et l’État ne se substitue pas aux communes dans la liste proposée.

21. Pour remplacer l’IGPN et l’IGGN, quelle autorité le programme propose-t-il de mettre en place ?

Une autorité indépendante réunissant magistrats, universitaires et citoyens, avec un pouvoir de sanctions disciplinaires
Une autorité indépendante réunissant magistrats, universitaires et citoyens, sans pouvoir de sanctions disciplinaires
Une inspection renommée réunissant magistrats, universitaires et citoyens, avec un pouvoir de sanctions disciplinaires
Une autorité indépendante composée de magistrats, avec un pouvoir de sanctions disciplinaires

Une autorité indépendante réunissant magistrats, universitaires et citoyens, avec un pouvoir de sanctions disciplinaires

Explication

Le programme prévoit de remplacer les deux inspections par une autorité indépendante réunissant des magistrats, des universitaires et des citoyens, dotée d’un pouvoir de sanctions disciplinaires. Une instance sans ce pouvoir omet une compétence centrale, une inspection simplement renommée ne constitue pas le remplacement proposé, et une composition limitée aux magistrats est incomplète.

22. Une personne reçoit des soins de santé prescrits et dispose d’une mutuelle. Quelle mesure correspond à la réforme proposée ?

Rembourser à 100 % les soins prescrits et intégrer les mutuelles à la Sécurité sociale
Rembourser les traitements hormonaux et le sport santé en intégrant les mutuelles à la Sécurité sociale
Rembourser à 100 % les soins hospitaliers et intégrer les mutuelles à l’assurance maladie complémentaire
Rembourser les soins prescrits selon les taux actuels et maintenir les mutuelles séparées

Rembourser à 100 % les soins prescrits et intégrer les mutuelles à la Sécurité sociale

Explication

La mesure associe le remboursement à 100 % des soins prescrits à l’intégration des mutuelles dans la Sécurité sociale. Le remboursement limité aux soins hospitaliers restreint la couverture, tandis que le maintien des mutuelles à part contredit leur intégration.

23. Dans une commune éloignée des structures de soins, quelle mesure répond à la proposition concernant l’offre de proximité ?

Recruter davantage de professionnels du soin et du médico-social dans les structures existantes
Créer davantage de centres de santé pluridisciplinaires et de coopératives médicales à proximité
Ouvrir davantage d’EHPAD, de services d’urgence et de maternités privées à proximité
Ouvrir davantage d’EHPAD, de services d’urgence et de maternités publiques à proximité

Ouvrir davantage d’EHPAD, de services d’urgence et de maternités publiques à proximité

Explication

La proposition vise à rapprocher les services publics en ouvrant davantage d’EHPAD, d’urgences et de maternités publiques. Les centres pluridisciplinaires et le recrutement concernent d’autres mesures, tandis que les structures privées ne correspondent pas à l’orientation indiquée.

24. Lors d’une révision constitutionnelle, quelle disposition traduit la proposition concernant l’autonomie personnelle et le corps humain ?

Inscrire l’accès à l’IVG et à la contraception dans la Constitution nationale
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain sans consacrer un droit général de disposer de soi
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi en toutes circonstances
Constitutionnaliser la protection de la vie privée et le droit de disposer de soi dans les décisions médicales

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi en toutes circonstances

Explication

La proposition constitutionnalise conjointement la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances. La protection de la vie privée est une notion différente, et l’accès à l’IVG et à la contraception concerne une proposition relative à la charte de l’Union européenne.

25. Un établissement secondaire veut mettre en place les mesures proposées contre le sexisme et les discriminations. Quel dispositif doit-il retenir ?

Renforcer l’éducation égalitaire dans les programmes et organiser une séance annuelle pour les collégiens et lycéens
Renforcer l’éducation égalitaire dans les programmes et garantir trois séances annuelles aux seuls lycéens
Renforcer l’éducation égalitaire dans les programmes et garantir trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle aux collégiens et lycéens
Garantir trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle sans renforcer l’éducation égalitaire dans les programmes

Renforcer l’éducation égalitaire dans les programmes et garantir trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle aux collégiens et lycéens

Explication

La mesure combine le renforcement de l’éducation égalitaire contre le sexisme et les discriminations dans les programmes avec trois séances annuelles pour les collégiens et les lycéens. La réserver aux lycéens exclut les collégiens, et une séance annuelle ne respecte pas la fréquence proposée.

26. Une collectivité applique le programme proposé. Quel objectif annuel de construction de logements publics doit-elle retenir pendant cinq ans ?

200 000 logements publics par an
200 000 logements publics sur cinq ans
30 000 logements sociaux par an
40 000 logements publics par an

200 000 logements publics par an

Explication

L’objectif est de construire 200 000 logements publics chaque année pendant cinq ans, selon des normes écologiques ambitieuses. Le total sur cinq ans confond le rythme annuel et la durée, tandis que 30 000 renvoie à un quota exprimé en pourcentage et 40 000 résulte d’une division erronée.

27. Dans une grande ville, quelle mesure proposée concerne directement le niveau des loyers ?

Interdire les expulsions sans relogement public
Encadrer les loyers et les faire baisser
Construire des logements publics aux normes écologiques
Porter à 30 % le quota de logements sociaux

Encadrer les loyers et les faire baisser

Explication

La mesure prévoit un encadrement des loyers sur tout le territoire et leur baisse dans les grandes villes. La construction publique, le quota social et la protection contre les expulsions sont d’autres mesures de logement, mais elles ne déterminent pas directement le niveau des loyers.

28. Une ville doit appliquer les objectifs proposés concernant les logements sociaux. Quel quota et quelle part destinée aux jeunes travailleurs doit-elle viser ?

30 % au total, dont 5 % pour les jeunes travailleurs
35 % au total, dont 5 % pour les jeunes travailleurs
30 % au total, sans part destinée aux jeunes travailleurs
5 % au total, dont 30 % pour les jeunes travailleurs

30 % au total, dont 5 % pour les jeunes travailleurs

Explication

Le programme propose un quota de 30 % de logements sociaux dans les villes, dont 5 % pour les jeunes travailleurs, ainsi que des sanctions renforcées contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU. Inverser les taux confond le quota général et la part dédiée, tandis que l’absence de part dédiée ou l’addition des taux ne respecte pas la répartition proposée.

29. Une région veut créer des emplois agricoles conformément à l’orientation proposée. Quel objectif et quel modèle agricole doit-elle associer ?

Une cantine bio et locale assortie d’une option végétarienne quotidienne
300 000 emplois, avec une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
300 000 emplois, avec une agriculture centralisée et spécialisée
30 000 emplois, avec une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique

300 000 emplois, avec une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique

Explication

La proposition vise la création de 300 000 emplois agricoles en développant une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique. Le chiffre de 30 000 réduit à tort l’objectif, tandis qu’un modèle centralisé et spécialisé contredit les caractéristiques prévues; l’option de cantine relève d’une autre mesure alimentaire.

30. Un distributeur réduit la quantité d’un produit alimentaire de première nécessité sans en réduire le prix. Quelle mesure correspond à la proposition ?

Réduire les protéines carnées et imposer une option végétarienne
Fixer un prix plancher agricole et interdire la vente à perte
Garantir des prix rémunérateurs aux productions agricoles
Encadrer le prix et interdire la réduflation

Encadrer le prix et interdire la réduflation

Explication

La proposition prévoit à la fois l’encadrement des prix des produits alimentaires de première nécessité et l’interdiction de la réduflation, qui consiste ici à réduire la quantité sans baisse de prix. Les prix planchers et l’interdiction des ventes à perte concernent la rémunération des productions agricoles, tandis que les autres choix portent sur les cantines ou les revenus agricoles.

31. Une liaison aérienne relie deux villes, et le trajet ferroviaire alternatif dure 3 h 45. Quelle mesure le programme prévoit-il pour cette liaison ?

Supprimer la liaison ferroviaire
Maintenir la ligne aérienne
Maintenir les deux liaisons
Supprimer la ligne aérienne

Supprimer la ligne aérienne

Explication

Le programme prévoit la suppression d’une ligne aérienne lorsqu’une alternative en train dure moins de quatre heures. Le seuil de quatre heures n’est pas une durée maximale, la mesure vise le transport aérien, et elle suppose une alternative ferroviaire.

32. Quelle orientation le programme retient-il pour le statut de la SNCF et l’organisation des lignes de transport ?

Renationaliser la SNCF et ouvrir les lignes à la concurrence
Maintenir la SNCF et ouvrir les lignes à la concurrence
Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence
Privatiser la SNCF et refuser la mise en concurrence

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence

Explication

L’orientation associe la renationalisation de la SNCF au refus de mettre les lignes de transport en concurrence. La privatisation inverse le statut visé, tandis que l’ouverture à la concurrence contredit le second volet de la proposition.

33. Quel objectif le programme associe-t-il au service public de la petite enfance ?

Ouvrir 500 000 places en crèche
Garantir un revenu mensuel de 500 000 euros
Créer 500 000 places dans les trains
Ouvrir 500 000 places en école maternelle

Ouvrir 500 000 places en crèche

Explication

La proposition consiste à créer un service public de la petite enfance et à ouvrir 500 000 places en crèche. L’école maternelle relève d’un autre dispositif, le revenu concerne la garantie d’autonomie et les places dans les trains sont hors sujet.

34. Une personne seule dispose d’un revenu mensuel inférieur au seuil de pauvreté fixé par le programme. À quel montant la garantie d’autonomie vise-t-elle à porter son revenu ?

Un revenu inférieur à 1 216 € par mois
1 260 € par mois
1 216 € par mois
1 200 € par mois

1 216 € par mois

Explication

La garantie d’autonomie vise à assurer un revenu mensuel atteignant le seuil de pauvreté, fixé à 1 216 € pour une personne seule. Le montant de 1 200 € est un arrondi, et le seuil constitue un niveau à atteindre plutôt qu’un plafond.

35. Lorsqu’une administration évalue la minorité d’un enfant étranger placé en centre de rétention, quelles mesures correspondent à l’orientation proposée ?

Abroger les tests osseux, interdire l’enfermement et appliquer la présomption de minorité
Abroger les tests osseux, interdire l’enfermement et appliquer la présomption de majorité
Abroger les tests osseux, autoriser l’enfermement et appliquer la présomption de minorité
Maintenir les tests osseux, interdire l’enfermement et appliquer la présomption de minorité

Abroger les tests osseux, interdire l’enfermement et appliquer la présomption de minorité

Explication

La proposition réunit l’abrogation des tests osseux, l’interdiction d’enfermer les enfants dans les centres de rétention administrative et l’application de la présomption de minorité. Maintenir les tests, présumer la majorité ou autoriser l’enfermement contredit chacun un élément de cette orientation.

36. Quel principe le programme propose-t-il pour les enfants nés en France et leur accès à la nationalité française ?

Réserver le droit du sol aux enfants de parents français
Faciliter l’accès aux visas sans garantir le droit du sol
Garantir le droit du sol intégral et faciliter l’accès à la nationalité française
Remplacer le droit du sol par une naturalisation ordinaire

Garantir le droit du sol intégral et faciliter l’accès à la nationalité française

Explication

Le programme propose de garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et de faciliter leur accès à la nationalité française. Une naturalisation ordinaire ou une restriction liée à la nationalité des parents ne reprend pas ce principe, tandis que les visas relèvent d’une autre mesure.

Révisez avec les flashcards

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Quel est le rôle du pouvoir législatif ?

Il vote la loi.

Combien de députés élus compte l’Assemblée nationale ?

577 députés élus.

Qui compose le pouvoir exécutif français ?

Le Président de la République et le Gouvernement.

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