Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Il vote la loi.
Combien de députés élus compte l’Assemblée nationale ?
577 députés élus.
Qui compose le pouvoir exécutif français ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
Par qui le pouvoir juridictionnel est-il exercé ?
Par des juges et magistrats recrutés par concours.
Qui dépose les projets de loi et qui présente les propositions de loi ?
L’exécutif dépose les projets ; les parlementaires présentent les propositions.
Que permet le dialogue inquisitoire aux parlementaires ?
D’interpeller directement les ministres pour obtenir des clarifications.
Que permet l’article 49.3 au Premier ministre ?
Faire adopter un texte en engageant la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
De quand à quand Jean-Luc Mélenchon a-t-il été député européen ?
De 2009 à 2017.
De quand à quand Jean-Luc Mélenchon a-t-il été député français ?
De 2017 à 2022.
Quel objectif énergétique global propose le programme de Mélenchon ?
Une transition vers 100 % d’énergies renouvelables.
Quel statut constitutionnel le programme de Mélenchon propose-t-il pour l’eau ?
Un bien commun.
De combien le programme de Mélenchon propose-t-il de réduire les émissions françaises en 2030 ?
De 65 %.
Que propose le programme pour le rachat de la dette publique par la BCE ?
Un rachat sans passer par les banques privées.
Quelles étapes de retrait de l’OTAN le programme propose-t-il ?
Quitter immédiatement son commandement, puis l’organisation elle-même.
Quel mandat le programme exige-t-il pour toute intervention militaire ?
Un mandat clair de l’ONU.
Quel processus institutionnel le programme propose-t-il d’engager par référendum ?
Le processus de la VIe République.
Quelle exception le programme prévoit-il à l’interdiction des instructions individuelles dans la justice ?
L’appel à l’intervention de l’exécutif pour l’ordre public.
Quels sont les trois échelons décentralisés que le programme propose d’affirmer ?
Les communes, les départements et les régions.
Quel taux de remboursement des soins prescrits le programme propose-t-il ?
100 %.
Où le programme propose-t-il d’intégrer les mutuelles ?
Dans la Sécurité sociale.
Quels établissements publics le programme propose-t-il d’ouvrir davantage à proximité ?
Des EHPAD, des services d’urgence et des maternités.
Que propose le programme concernant le corps humain et le droit de disposer de soi ?
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.
Combien de séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle le programme garantit-il aux collégiens et lycéens ?
Trois séances annuelles.
Combien de logements publics le programme propose-t-il de construire chaque année ?
200 000 logements publics par an pendant cinq ans.
Quelles normes doivent respecter les logements publics proposés par le programme ?
Les normes écologiques les plus ambitieuses.
Que propose le programme concernant les loyers sur tout le territoire ?
Il propose de les encadrer.
Quel quota de logements sociaux le programme propose-t-il dans les villes ?
30 %.
Combien d’emplois agricoles le programme propose-t-il de créer ?
300 000 emplois agricoles.
Comment le programme propose-t-il de développer l’agriculture ?
En la relocalisant, en la diversifiant et en la rendant écologique.
Quelles mesures le programme propose-t-il pour les prix alimentaires essentiels ?
Encadrer leurs prix et interdire la réduflation.
Quelle condition le programme fixe-t-il pour supprimer une ligne aérienne ?
Une alternative en train durant moins de quatre heures.
Quelle entreprise ferroviaire le programme propose-t-il de renationaliser ?
La SNCF.
Quelle politique de concurrence le programme propose-t-il pour les lignes de transport ?
Le refus de leur mise en concurrence.
Quelles structures le programme propose-t-il de créer pour la petite enfance ?
Un service public de la petite enfance.
Combien de places en crèche le programme propose-t-il d’ouvrir ?
500 000 places.
Quel revenu mensuel la garantie d’autonomie vise-t-elle pour une personne seule ?
1 216 €, soit le seuil de pauvreté.
Quelle présomption le programme propose-t-il d’appliquer aux jeunes migrants ?
La présomption de minorité.
Quels dispositifs le programme propose-t-il d’abroger et d’interdire concernant les enfants en rétention ?
Les tests osseux et l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative.
Quel droit le programme propose-t-il de garantir aux enfants nés en France ?
Le droit du sol intégral.
Quel est le rôle des deux chambres envers le Gouvernement ?
Elles vérifient qu’il agit conformément à la loi.
Où réside le Premier ministre ?
À Matignon.
Qui conduit la politique nationale ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
Quelle qualité doit caractériser les jugements rendus par la justice ?
Ils doivent être impartiaux et équitables.
Où les membres du Gouvernement peuvent-ils défendre la politique de l’exécutif ?
Dans les commissions parlementaires.
Comment le Président peut-il communiquer avec les députés et les sénateurs ?
Par des messages écrits.
Qui les commissions d’enquête et les auditions parlementaires peuvent-elles convoquer ?
Des ministres ou des directeurs d’administration.
Que peuvent déposer les députés en réponse au recours à l’article 49.3 ?
Une motion de censure.
Quel pouvoir le Président peut-il exercer à l’égard de l’Assemblée nationale ?
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Quelles fonctions Jean-Luc Mélenchon a-t-il exercées au Sénat, au conseil général et au gouvernement ?
Il a été sénateur à plusieurs reprises, conseiller général de 1998 à 2004 et ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale.
Quelles technologies le programme de Mélenchon propose-t-il pour gérer les variations de consommation ?
Les STEP et le véhicule au réseau.
Quel pôle énergétique public le programme de Mélenchon propose-t-il de créer ?
Un pôle public réunissant EDF et Engie renationalisés.
Quelle priorité géographique le programme de Mélenchon fixe-t-il pour la dépollution d’urgence ?
La Guadeloupe et la Martinique, touchées par le chlordécone.
Quelle mission le programme de Mélenchon confie-t-il au haut-commissariat à l’eau ?
Organiser une gestion entièrement publique de l’eau.
Quand le programme de Mélenchon propose-t-il de rénover les logements passoires thermiques ?
Avant leur mise en location.
Quel audit de la dette publique le programme propose-t-il ?
Un audit citoyen.
Dans quelle alliance militaire le programme refuse-t-il d’inscrire le pays ?
Dans une alliance en Asie-Pacifique ou ailleurs.
Quel processus le programme propose-t-il de relancer dans le cadre du désarmement de l’ONU ?
Le désarmement nucléaire.
Que propose le programme concernant l’État de Palestine ?
Reconnaître l’État de Palestine.
Que propose le programme pour les industries d’armement ?
Créer un pôle public de l’armement.
Sur quelles modalités le programme propose-t-il un référendum concernant l’Assemblée constituante ?
Sa composition et ses délibérations.
À combien d’années le programme veut-il porter l’interdiction d’exercer une fonction privée après la fonction publique ?
Dix ans.
Que doit faire un haut fonctionnaire pour travailler dans le privé s’il a servi moins de dix ans ?
Démissionner et rembourser le coût de sa formation.
Quelle liberté le programme propose-t-il de rendre aux communes ?
Leur liberté de coopération et de libre association.
Comment le programme propose-t-il de modifier la dotation globale de fonctionnement des communes ?
La rééquilibrer contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation.
Quels traitements hormonaux le programme propose-t-il de rembourser ?
Les traitements hormonaux de la ménopause.
Que prévoit le programme pour les professionnels du soin et du médico-social ?
Leur recrutement et la revalorisation de leurs métiers et salaires.
Que prévoit le programme pour la tarification de certains actes libéraux ?
La revaloriser.
Quelles structures médicales le programme propose-t-il de créer ?
Un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires et de coopératives médicales.
Que propose le programme pour la production des médicaments ?
La relocaliser.
Quels moyens le programme propose-t-il d’augmenter pour la Miviludes ?
Les moyens de la Miviludes.
Quels droits le programme veut-il inscrire dans la charte de l’Union européenne ?
Le droit à l’IVG et à la contraception, avec leur accès gratuit pour toutes les femmes.
Où le programme propose-t-il de permettre un changement de sexe libre et gratuit ?
Devant un officier d’état civil.
Quelle position le programme adopte-t-il sur la gestation pour autrui ?
Il refuse la gestation pour autrui.
Quelle violence le programme propose-t-il d’interdire à l’égard des enfants ?
Toute forme de violence physique et psychologique.
Quel budget les associations demandent-elles pour la loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes ?
2,6 milliards d’euros.
Combien de places d’accueil pour les personnes sans-abri existe-t-il aujourd’hui ?
203 000 places.
Quelle mesure le programme propose-t-il pour les expulsions locatives ?
Les interdire sans relogement public.
Contre quel risque la garantie universelle des loyers protège-t-elle locataires et propriétaires ?
Les impayés.
Quel dispositif le programme rend-il obligatoire pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre ?
Un permis de louer délivré par les pouvoirs publics.
Quelle composition le programme propose-t-il pour la cantine ?
Une cantine 100 % bio et locale.
Quel changement alimentaire le programme propose-t-il concernant les protéines ?
Réduire les protéines carnées au profit des protéines végétales.
Comment le programme propose-t-il de garantir des prix rémunérateurs aux productions agricoles ?
En instaurant des prix planchers.
Quelle vente le programme propose-t-il d’interdire pour protéger les productions agricoles ?
Les ventes à perte.
Que propose le programme concernant les doses d’engrais et de pesticides ?
Il propose de les réduire progressivement.
Quels travaux ferroviaires le programme propose-t-il ?
La rénovation des voies ferrées.
Que propose le programme concernant le nombre de trains ?
L’augmenter.
Que propose le programme concernant les tarifs des transports ?
Les rendre accessibles.
Quels droits le programme propose-t-il d’individualiser et quelles prestations d’automatiser ?
Les droits et les prestations sociales.
Quelles mesures le programme propose-t-il concernant l’OFPRA, les lois migratoires et les visas ?
Refuser la tutelle ministérielle de l’OFPRA, abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration et faciliter l’accès aux visas.
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1. Lorsqu’un texte doit être voté au niveau national, quel organe exerce le pouvoir législatif en France ?
2. Une personne est élue par des grands électeurs pour siéger dans une chambre parlementaire française. À quelle chambre et à quel effectif correspond son mandat ?
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